CM
14 septembre 2023
Montpellier
1 délibération
1
délibérations
1
Urbanisme & Travaux
⚡ Résumé
Séance du 14 septembre 2023 composée d'une seule délibération connue, portant sur l'exercice du droit de préemption urbain, sans débat notable rapporté.
Urbanisme
- Exercice du droit de préemption urbain sur un local commercial situé 40 avenue Georges Clemenceau, cadastré HW 450, propriété de la SARL Vilches et Fils.
Délibérations (1)
Urbanisme & Travaux
1 délibération
494
Droit de préemption urbain — local commercial 40 av. Georges Clemenceau (SARL Vilches et Fils)
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