CM
5 juin 2024
Montpellier
1 délibération
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délibérations
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Urbanisme & Travaux
⚡ Résumé
Séance du 5 juin 2024 composée d'une seule délibération, portant sur l'exercice du droit de préemption urbain, sans indication de débat particulier.
Urbanisme
- Exercice du droit de préemption urbain sur un local commercial situé 2 rue du Pont de Lattes (parcelle cadastrée EW 63, lot 1), propriété Quinonero Estepa.
Délibérations (1)
Urbanisme & Travaux
1 délibération
296
Droit de préemption urbain — Local commercial 2 rue du Pont de Lattes (parcelle EW 63, lot 1)
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