Liste des délibérations du conseil municipal du 11.12.2025

Mulhouse
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
SECRETARIAT GENERAL
Mulhouse, le 12 décembre 2025
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE MULHOUSE
SEANCE DU 11 DECEMBRE 2025
A LA SOCIETE INDUSTRIELLE
DE MULHOUSE(SIM)
Sousla présidence de Mme Michèle LUTZ, Maire
(Convocation expédiée le 27.11.2025 et le 4.12.2025)
Présents :
Mme le Maire (1) : Mme Michèle LUTZ
Mmes et MM. les Adjoints (15) : M. Ayoub BILA (jusqu'au point 13 inclus),
Mme Claudine BONI DA SILVA, M. Florian COLOM, Mme Marie CORNEILLE,
M. Alain COUCHOT (sauf du point 16 au point 29 inclus), Mme Laure HOUIN,
Mme Marie HOTTINGER, M. Alfred JUNG, M. Henri METZGER,
MmeNathalie MOTTE, M.Thierry NICOLAS, M. Paul QUIN, Mme Catherine RAPP,
MmeChantal RISSER, et M. Philippe TRIMAILLE (jusqu’au point 2 inclus).
Les Conseillers municipaux Délégués (14) : M. Beytullah BEYAZ,
M. Hasan BINICI, Mme Nour BOUAMAIED, M. Jean-Yves CAUSER (à partir du
point 3), M. Jean-Claude CHAPATTE, M. Pascal COINCHELIN,
Mme Rose-Marie DURRWELL, Mme Armelle GIROUD (jusqu’au point 25 inclus),
Mme Aya HIMER (à partir du point 5), M. Charles HUNOLD,
Mme Corinne LOISEL, M. Hakim MAHZOUL, Mme Virginie RAPIN, et
Mme Saadia ZAGAOUI.
Les Conseillers Municipaux (20):
Groupe Mulhouse Cause Commune (7) :
Mme Nadia EL HAJJAJI, M. Loïc MINERY (sauf du point 16 au point 25 inclus),
Mme Maélle PAUGAM, Mme Agnes SCHNEIDER, Mme Cléo SCHWEITZER,
M. Paul-André STRIFFLER, et M. Joseph SIMEONI.
Mulhouse au Coeur (3) :
M. Alfred OBERLIN, Mme Peggy MIQUEE (du nö 3 au point 17 inclus),
et Mme Cécile SORNIN.
Unis au Centre (3) :
M. Philippe D'ORELLI (jusqu'au point 10nus). Mme Anne-Catherine GOETZ,et
M. Christophe STEGER. |
Non - inscrits dans un Groupe (7) :
M. Jason FLECK, Mme Fatima JENN (jusqu'au point 15 inclus),
Mme Liliane KOSIR, M. Bertrand PAUVERT, Mme Christelle RITZ (jusqu'au point
6 inclus), M. Annouar SASSI (jusqu'au point 21 inclus) et Mme Fabienne
ZANETTE.
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Procuration (s) :
Procurations permanentes:
Groupe majoritaire (2) :
Mme Maryvonne BUCHERT à Mme Claudine BONI DA SILVA.
Mme Emmanuelle SUAREZ à Mme Nathalie MOTTE.
Groupe Mulhouse au Cœur (1) :
Mme Malika SCHMIDLIN BEN M'BAREK àM. Alfred OBERLIN.
Procurations temporaires :
Groupe majoritaire :
M. Philippe TRIMAILLE à M. Charles HUNOLD à partir du point 3.
Mme Aya HIMER à M. Ayoub BILA jusqu'au point 4 inclus.
M. Ayoub BILA à Mme Aya HIMER à partir du point 14.
Mme Armelle GIROUD a Mme Saadia ZAGAOUIa partir du point 26.
Unis au Centre :
M. Philippe D’ORELLI 4 Mme GOETZ a partir du point 11.
Non-inscrite dans un groupe :
Mme Fatima JENN à MmeLiliane KOSIR à partir du point 16.
Excusés/absents non représentés:
Groupe majoritaire (1) :
M. Patrick PULEDDA.
Non-inscrit dans un groupe (1) :
M. Antoine EHRET.
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Le Conseil Municipal a approuvé les délibérations suivantes:
1° Désignation du Secrétaire de séance
M. Régis OCHSENBEIN est désigné Secrétaire de séance à
l'unanimité des suffrages exprimés.
2° Approbation du procès-verbal du conseil municipal du Maire
06 novembre 2025
Le procès-verbal du 6 novembre 2025 est adopté à
l'unanimité des suffrages exprimés.
39 1724 Étude habitat indigne : sollicitation des subventions et
cofinancement (Habitat et Renouvellement Urbain/8.5/1724)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
4° 1725 Lutte contre l'habitat indigne : mise en œuvre de deux
conventions de partenariat avec la Caisse d'Allocations
Familiales (Habitat et Renouvellement Urbain /8.5/1725)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés. |
5° 1697 Budget principal et budget annexe : vote du budget primitif
2026 (Finances/7.1.1/1697)
La délibération est adoptée à la majorité des suffrages
exprimés.
6° 1698 Budget principal : vote des autorisations de programme
(Finances/7.10.1/1698)
La délibération est adoptée à la majorité des suffrages
exprimés.
7° 1752 Convention constitutive d'un groupement de commandes pour
les prestations de plantation d'arbres, d'entretien des espaces
verts et d'entretien du patrimoine arboré (Nature et Espaces
verts/1.7.2/1752)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés. |
8° 1740 NPNRU Coteaux : avenant à la concession d'aménagement
signée entre la Ville et CITIVIA SPL (Habitat et
RenouvellementUrbain /1.2.2/1740)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
9° 1687 Programmation Politique de la ville 2025 : phase 4 CERRÉSION
sociale et vie des quartiers/7.5.6/1687)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
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10° 1754 Aménagement de l'échangeur A 36 - Mertzau a Mulhouse :
convention de financement(voirie/7.5/1754)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
1.1? 1745 Appel à manifestation d'intérêt « insertion par le sport - box
Briand 2026-2028 » : choix du candidat (Cohésion Sociale et
Vie des Quartiers/7.5.6/1745) |
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
12° 1743 Aide municipale au logement 2025 : attribution d'une
subvention à l'association ALEOS (Habitat et Renouvellement
Urbain /7.5.6/1743)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
13° 1746 Contribution exceptionnelle à l'accueil du Tour de France
cycliste 2026 (Sports et jeunesses/7.5.6/1746)
La délibération est adoptée à la majorité des suffrages
exprimés.
14°
1723 Classes vertes 2026 des écoles maternelles et élémentaires:
participation de la Ville de Mulhouse (Education/7.5/1723)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
158 1700 Haute Ecole des Arts du Rhin (HEAR) : mise à jour des statuts
de l'Etablissement Public de Coopération Culturelle
(Culture/8.9/1700)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
19* 1703 Opérateurs culturels : subventions 2025 et acomptes sur
subventions de fonctionnement 2026 (Culture/7.5.6/1703)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
_ exprimés.
17° 1684 Ville de Blotzheim : conclusion d'une convention d'objectifs et
de moyens au titre de l'offre culturelle à rayonnement extra-
communal (Finances/7.10.5/1684)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
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18° 1675 Associations sportives (clubs "elite", "performance", et
"developpement") : attribution des soldes de subventions de
fonctionnement - saison sportive 2025/2026 (Sports et
Jeunesse/7.5.6/1675)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
19° 1676 Famille "clubs loisirs" :: attribution de subventions de
fonctionnement 2025/2026 (Sports et Jeunesse/7.5.6/1676)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
20° 1709 Orchestre National de Mulhouse (ONM) : modification des
statuts de la régie personnalisée (Culture/8.9/ 1709)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés. |
21° 1707 Filière S2TMD (Science et Techniques du Théâtre, de la
Musique et de la Danse) : mise en place d’une convention
partenariale entre le Lycée Lavoisier et la Ville de Mulhouse
(Culture/8.9/1707) .
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
229 1727 Associations mulhousiennes : mise à disposition d'agents de
la Ville de Mulhouse (Ressources Humaines/4.1.4/1727)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
23° 1751 Convention d'entretien de la voirie, des réseaux divers (VRD)
et des espaces verts de l'accès Sud du centre commercial
COSTCO (Voirie/8.3/1751) !
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
24°
1706 Agence de la participation citoyenne : attribution d'une
subvention pour l'année 2026 (Cohésion Sociale et Vie des
Quartiers/7.5.6/1706)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
23° 1720 « Journées de l'architecture 2025 » : approbation d'une
subvention à la Maison Européenne de l'Architecture (MEA)
(Amenagement/7.5.6/1720)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
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26° 1679 Centres socio-culturels mulhousiens : attribution des
acomptes de subvention de fonctionnement 2026 (Cohésion
sociale et vie des quartiers/7.5.6/ 1679)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
279 1747 Dénomination du parvis de l'église Sainte-Geneviève en
hommage au Chanoine René Luttenbacher
(Voirie/3.3.2/1747) |
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
28° 1690 Associations de lutte contre l'exclusion et d'aide aux familles:
subventions 2025 - phase 2 (Population et
Solidarite/7.5.6/1690)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
29° 1686 Conférence SaintVincent de Paul Don Bosco de Mulhouse:
versement d'une subvention exceptionnelle de
fonctionnement (Prévention et sécurité/7.5.6/1686)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
au 1663 Décisions prises par le Maire: information du conseil
municipal (Secrétariat Général/5.2.3/1663)
Le Conseil municipal a pris acte, par son vote à l'unanimité
des suffrages exprimés, des décisions prises par le Maire.
a” 1694 Athletes de haut niveau Mulhousiens : complément
d'accompagnement individualiséau titre du dispositif Team
Elite/Espoir Athletes Mulhouse (TEAM) (Sports et
Jeunesses/7.5/1694) |
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
32° 1681 Associations sportives : attribution de subventions
d'équipement 2025 (Sportset Jeunesse/7.5.6/1681)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
ar 1680 Dispositif d'aide aux projets "Initiatives de jeunes - I.D.J" :
attribution d'une aide financière aux porteurs de projets
(Jeunesse/7.5.6/1680)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés. ,
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34°
1714 Fonds d'aide à l'initiative (FAI) 2025 : attribution de
subventions à destination des écoles maternelles et
élémentaires (Education/7.5.6/1714)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
35° 1715 Groupe scolaire Burger: attribution d'une subvention dans le
cadre du projet "Oratoriumsturnier" a la découverte des
animaux fantastiques (Education/7.5.6/1715)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
36° 1701 Association Mulhousienne pour les Arts Vivants Amateurs
(AMAVIA) : convention avec la Ville de Mulhouse
(Culture/8.9/1701)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
37° 1.711 Orchestre National de Mulhouse (ONM) : convention
pluriannuelle d’objectifs 2025-2028 (Culture/8.9/ 1711)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés. :
38° 1722 Bibliothèques-médiathèque : financement d'une résidence de
médiation littéraire (Culture/8.9/1722)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
39° 1696 Tarifs municipaux : révision des tarifs pour services rendus
pour 2026 (Finances/7.10.5/1696)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
40°
1695 Créances irrécouvrables : admission en non-valeur -
deuxième semestre 2025 (Finances/7.10.5/1695)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
41°
1699 Transferts et créations de crédits (Finances/7.1/1699)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
42°
1741 Dotation de Soutien à l'Investissement Local 2026
proposition d'opérations (Finances /7.5.8/1741)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
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43°
1749 Acquisition de matériels et logiciels micro-informatiques,
fourniture et maintenance du matériel d'impression
constitution d'un groupement de commandes (Systèmes
d'Informations/1.7.2/1749)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
44°
1748 Régime indemnitaire des agents de la Ville de Mulhouse :
mise à jour décembre 2025 (Ressources Humaines/4.5/1748)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
45°
1704 Agents contractuels : ouverture d'emplois permanents
(Ressources Humaines/4.2.1/1704)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
46°
1718 Etat des emplois permanents : créations, suppressions et
transformations de postes (Ressources Humaines
/4.1.1/1718) |
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
47° 1708 Régie de l'Orchestre National de Mulhouse : mise à disposition
d'agents de la Ville de Mulhouse (Ressources
Humaines/4.1.4/1708)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés. :
48°
1753 Entretien des routes départementales en traversée
d'agglomération : renouvellement de la convention n°68-.
2022-019 du 10 mai 2022 (Voirie et Conception
Urbaine/8.3/1753)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés. |
49° 1737 Navette du centre-ville de Mulhouse : convention d'attribution
d'une participation financière au dispositif (voirie/7.5/1737)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
50° 1744 Programme CEE ACTEE+ dans le cadre du fonds chêne :
convention de partenariat (Patrimoine bâti/7.5.8/1744)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
51° 1682 Immeuble situé dans le quartier Fonderie : aide pour travaux
de rénovation globale (Aménagement/7.5/1682) ss
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
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52° 1717 Instruction des autorisations d'urbanisme pour la commune
de Zillisheim : approbation du projet de convention
(Aménagement/7.5/1717)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
52° 1719 15, rue de Savoie à Mulhouse : cession de l'immeuble
(Aménagement/3.2.1/1719)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
54° 1738 Association du carnaval : attribution de la subvention 2026
(Développement territorial/7.5.6/1738)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
55° 1716 Fondation pour l'Ecole Nationale Supérieure de Chimie de
Mulhouse : modification de statuts (Développement
Territorial/5.3.4/1716)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
56° 1736 Politique de la ville : programmation 1ère phase 2026
« Engagements Quartiers 2030 » (Cohésion Sociale et Vie des
Quartiers/7.5.6/1736)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
57° 1688 Politique de la Ville : demande d'agrément « espace de vie
sociale » auprès de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF)
pourle local « côte véranda » du quartier Neppert (Cohésion
sociale et vie des quartiers/7.5.6 /1688)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
58° 1739 Projet de cellule de végétalisation urbaine et de participation
citoyenne en quartier prioritaire : candidature à l'appel à
projet Driving Urban Transitions (DUT) 2025 (Cohésion
sociale et vie des quartiers/756/1739) |
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
59° 1691 Associations intervenant dans le domaine de la santé et du
handicap : subventions 2025 (Population et
solidarité/7.5.6/1691)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
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60° 1692 Charte Romain Jacob : signature de la Ville de Mulhouse
| (Population et Solidarité/9.1/1692)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
61° 1693 Carte Pass'temps senior : actualisation 2026 de l'offre
municipale (Population et Solidarité/9.1/1693)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
Fin de la séance : 20h05
ao
Mmele Maire,
Michele LUTZ
e Les délibérations et les procés -verbaux de séance sont consultables sur
le site internet dela Ville de Mulhouse www.mulhouse.fr
e Les personnes intéressées peuvent demander communication des
délibérations et des procés-verbaux de séance au Secrétariat du conseil
municipal de la Ville de Mulhouse, 2 rue Pierre et Marie Curie, bureau
n°231-2°7étage. | oo
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