Procès – verbal du Conseil municipal du 5.02.2026

Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 05 février 2026
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE MULHOUSE
Procès - Verbal n° 01/2026
SEANCE DU 05 FEVRIER 2026 A 15H
Sous la présidence de Michèle LUTZ, Maire
(Convocation expédiée le 29.01.2026)
Présents :
Mme le Maire (1) : Mme Michèle LUTZ
Mmes et MM. les Adjoints (17) : M. Ayoub BILA, Mme Claudine BONI DA SILVA,
Mme Maryvonne BUCHERT, M. Florian COLOM, Mme Marie CORNEILLE, M. Alain
COUCHOT, Mme Laure HOUIN, Mme Marie HOTTINGER, M. Alfred JUNG, M. Henri
METZGER, Mme Nathalie MOTTE, M. Thierry NICOLAS, M. Paul QUIN, Mme
Catherine RAPP, Mme Chantal RISSER, Mme Emmanuelle SUAREZ, et M. Philippe
TRIMAILLE.
Les Conseillers municipaux Délégués (10) : M. Beytullah BEYAZ (arrivé point 12),
M. Hasan BINICI (absent du point 12 au point 14 inclus), M. Jean-Claude
CHAPATTE, M. Pascal COINCHELIN, Mme Armelle GIROUD, Mme Aya HIMER, M.
Charles HUNOLD, Mme Corinne LOISEL, Mme Virginie RAPIN, et Mme Saadia
ZAGAOUI.
Les Conseillers Municipaux (17) :
Groupe Mulhouse Cause Commune (7) :
Mme Nadia EL HAJJAJI, M. Loïc MINERY, Mme Maëlle PAUGAM, Mme Agnès
SCHNEIDER, Mme Cléo SCHWEITZER, M. Paul-André STRIFFLER, et M. Joseph
SIMEONI.
Mulhouse au Cœur (MAC) (3) :
M. Alfred OBERLIN, Mme Peggy MIQUEE, et Mme Cécile SORNIN.
Unis au Centre (3) :
M. Philippe D’ORELLI, Mme Anne-Catherine GOETZ, et M. Christophe STEGER.
Non - inscrits dans un Groupe (4) :
M. Jason FLECK, Mme Liliane KOSIR, Mme Christelle RITZ, et M. Annouar SASSI.
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Procuration (s) :
Procurations permanentes :
Groupe majoritaire (4) :
M. Jean-Yves CAUSER à Mme Michèle LUTZ
Mme Rose-Marie DURRWEL à M. Henri METZGER,
Mme Nour BOUAMAIED à Mme Nathalie MOTTE,
M Hakim MAHZOUL à Mme Saadia ZAGAOUI.
Groupe Mulhouse au Cœur (1) :
Mme Malika SCHMIDLIN BEN M’BAREK à M. Alfred OBERLIN.
Procurations temporaires :
Groupe majoritaire :
M. Beytullah BEYAZ à M. Florian COLOM jusqu’au point 11 inclus.
Excusés/absents non représentés :
Groupe majoritaire (1) :
M. Patrick PULEDDA.
Non-inscrit dans un groupe (3) :
Mme Fabienne ZANETTE, M. Antoine EHRET, et M. Bertrand PAUVERT.
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M. Régis OCHSENBEIN, Directeur Général des Services, est désigné secrétaire de séance.
Assistent en outre à la séance :
M. Aubin BRANDALISE, Directeur de Cabinet.
M. Carino SPICACCI, Directeur Général Adjoint.
Mme Virginie GARNOIX, Directrice Générale Adjointe.
M. Thierry YOH-RECHAM, Directeur Général Adjoint.
M. Frédéric BRUN, Directeur Général Adjoint.
Mme Marie BRAUN, Directrice du Secrétariat Général.
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ORDRE DU JOUR
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 FEVRIER 2026
A LA SOCIETE INDUSTRIELLE DE MULHOUSE
(Liasse transmise le 29-01-2026)
1° Désignation du Secrétaire de séance
2° Approbation du procès-verbal du conseil municipal du
11 décembre 2025
3° 1765 Ancien Hôtel de Ville : projet de rénovation de la toiture, des
façades et des peintures murales intérieures de la salle du
Conseil - approbation du coût global d'opération (Patrimoine
Bâti/1.1.1/1765)
4° 1742 Ancien Hôtel de Ville : règlement de mise à disposition d'une salle
(Développement Territorial/8.9/1742)
5° 1761 Startup for Kids 2026 à Mulhouse : attribution d'une subvention
à l'association Scienticlub (Transition Numérique/7.5.6/1761)
6° 1755 Association KIDS Game Basket : attribution d’une subvention
2026 (Jeunesse/7.5.6/1755
7° 1760 Fiscalité directe locale : vote des taux pour l’année 2026
(Finances/7.2/1760)
8° 1767 Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées
(CLECT) : approbation du rapport relatif au transfert de la
contribution financière au Service d’Incendie et de Secours à
Mulhouse Alsace Agglomération (Finances /7.10.3/1767)
9° 1766 Association KALISTO : attribution d’une subvention de
fonctionnement 2026 (Développement Territorial/7.5.6/1766)
10° 1764 Tartan de la Ville de Mulhouse : cession des droits de la Ville de
Mulhouse à l’association Le Lerch’ (Développement Territorial
/9.1/1764)
11° 1763 Réhabilitation d’un ensemble immobilier de 814 logements
sociaux dans le quartier Drouot : attribution d’une subvention à
m2A Habitat (Habitat et Renouvellement Urbain /8.5/1763)
12° 1750 Continuum éducatif à la sécurité routière : renouvellement de la
convention de mise à disposition de la piste d’éducation à la
sécurité routière (Nature et Espaces verts/3.3.3/1750)
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13° 1762 Délibération modificative relative à la taxe locale sur la publicité
extérieur (TLPE) : sécurisation des modalités d’évolution du tarif
à compter du 1er janvier 2027 (Aménagement/7.2/1762)
14° 1759 23 rue des Trois Rois : vente de l’immeuble
(Aménagement/3.2.1/1759)
15° 1735 Coopération décentralisée Mulhouse-Mahajanga :
renouvellement de la convention cadre (Développement
Territorial/9.1/1735)
16° 1756 Décisions prises par le Maire : information du Conseil Municipal
(Secrétariat Général/5.2.3/1756)
17° 1757 Agents contractuels : ouverture d'emplois permanents
(Ressources Humaines/4.2.1/1757)
--- :---
18° 1768 Festival d'orgues 2026 : versement d'une subvention de
fonctionnement (Prévention Sécurité/7.5.6/1768)
19° 1769 Conseil de Fabrique Sacré Cœur : attribution d'une subvention
d'investissement (Prévention Sécurité/7.5.6/1769)
QUESTIONS ORALES
Question orale déposée par M. Loïc MINERY le 29.01.2026 pour
le groupe « Mulhouse Cause Commune » concernant l’arrêt du
chantier de la tour Elithis.
Question orale déposée par M. Loïc MINERY le 29.01.2026 pour
le groupe « Mulhouse Cause Commune » concernant le projet de
livraison des marchandises par barges fluviales via le canal.
Question orale déposée par M. Christophe STEGER le 25.01.2026
pour le groupe « Unis au Centre » concernant les frais de
représentation et marchés d’agences de communication.
Le conseil Municipal sera filmé et diffusé sur le site internet de la Ville de Mulhouse. Conformément
à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, les personnes présentes disposent d’un droit
d’accès, d’opposition et de rectification aux données personnelles les concernant.
Les éventuelles demandes sont à déposer à l’adresse suivante :
Mairie de Mulhouse
Service des assemblées du Secrétariat Général
2 rue Pierre et Marie Curie
BP 10 020
68 948 MULHOUSE CEDEX 9
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1° DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Mme le Maire : Bonjour à toutes et à tous. Je vais vous demander de regagner
vos places, s’il vous plaît. La première formalité : comme tout début de Conseil, je
propose la désignation du secrétaire de séance.
Pour : 44 + 7 procurations
Groupe majoritaire : 27 + 5 procurations
Groupe Mulhouse Cause Commune : 7
Groupe Mulhouse au Cœur : 3 + 1 procuration
Groupe Unis au Centre : 3
Non-inscrits dans un groupe : 4 + 1 procuration
M. OCHSENBEIN est désigné Secrétaire de séance à l’unanimité des suffrages
exprimés.
Je vous remercie. Je vais vous demander de faire l’appel, M. le Directeur.
(M. OCHSENBEIN procède à l’appel)
Mme le Maire : merci, M. le Directeur.
2° APPROBATION DU PV DU 06 NOVEMBRE 2025
Mme le Maire : seconde formalité obligatoire : l’approbation du procès-verbal du
11 décembre 2025. Comme toujours, vous en avez été destinataires.
Y a-t-il des remarques que vous souhaiteriez ajouter ? Des modifications ? Non, je
n’ai pas de demande ? Donc je vais mettre ce procès-verbal au vote.
Qui est-ce qui est contre ? Qui est-ce qui s’abstient ? Je vous remercie.
Pour : 44 + 7 procurations
Groupe majoritaire : 27 + 5 procurations
Groupe Mulhouse Cause Commune : 7
Groupe Mulhouse au Cœur : 3 + 1 procuration
Groupe Unis au Centre : 3
Non-inscrits dans un groupe : 4 + 1 procuration
Le procès-verbal du 11 décembre 2025 est adopté à l’unanimité des suffrages
exprimés.
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Mme le Maire : Mesdames, Messieurs, chers collègues, bienvenue à chacune et
chacun d’entre vous pour cette première séance du Conseil municipal de
l’année 2026, mais aussi la dernière de cette mandature.
Je souhaite m’arrêter quelques instants sur ces 6 années, au cours desquelles j’ai
eu le plaisir et l’honneur de présider nos débats. L’enceinte du Conseil municipal
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est le cœur battant de la démocratie au niveau local. Nous sommes les élus en
proximité, probablement les meilleurs représentants de nos concitoyens en étant
à leur contact permanent.
Très majoritairement, nous avons eu le souci de parler avec conviction de ce que
nous pensions être les meilleures décisions pour les Mulhousiens dans le souci de
l’intérêt général. En cette période de crise économique, sociale et politique, à nous
de ne pas ajouter une crise de confiance à l’égard des élus locaux. Je souhaite que
le respect et la décence soient les maîtres mots pour cette ultime séance, et autant
que possible dans la campagne électorale qui a bien débuté.
Au moment où ce mandat s’achève, je tiens à rappeler combien cet investissement
total dans nos fonctions, parfois ingrat d’ailleurs, est aussi récompensé par les
sourires et les remerciements des habitants. Je voudrais vous exprimer ma
gratitude individuellement, au-delà des clivages politiques, pour ce que vous avez
accompli durant ces 6 années, et rendre un hommage particulier à celles et ceux
qui siègent pour la dernière fois dans cette Assemblée, souvent après un
remarquable parcours.
Je regarde plus singulièrement mes adjoints, dont certains ont été ceux aussi de
mes prédécesseurs. Pour votre engagement et par votre engagement, vous avez
participé chacun à votre niveau à écrire l’histoire de Mulhouse. Soyez-en
chaleureusement et collectivement remerciés.
(Applaudissements).
Mme le Maire : élus de la majorité comme des groupes minoritaires, avec nos
qualités et nos défauts, avec notre passion, flirtant parfois avec l’exagération, nous
avons pu échanger sur nos désaccords, sur nos convictions, sur notre vision et sur
nos attentes. C’est éminemment sain, c’est la démocratie, et ça permet de se
remettre en question.
Je dois vous avouer avec malice que j’apprécie sincèrement les élus de l’opposition,
à tel point que j’aimerais les conserver dans cette position. Je formule néanmoins
le vœu de pouvoir améliorer et fluidifier davantage les relations entre les différents
groupes politiques pour mieux faire vivre les différences de convictions. Je
préférerais toujours ces débats-là aux trahisons, postures et autres faux
semblants.
Je tiens également à saluer le sérieux et le professionnalisme de tous les
collaborateurs qui ont participé, d’une façon ou d’une autre, à l’organisation de ces
séances tout au long du mandat : le secrétariat général, la police municipale, la
direction générale des services, cher Régis, et à travers eux, l’ensemble des
services, ainsi que mon cabinet.
Une grande annonce ce soir, ou plutôt cet après-midi, avec forcément une once
d’ironie : notre pays a enfin un budget. C’est loin d’être le meilleur que notre pays
ait connu. En effet, d’aucuns le trouvent mal ficelé, sans cohérence, avec surtout
de nouvelles dépenses considérables et quasiment pas de mesures efficaces pour
endiguer la dette colossale de la France. En un mot, je pourrais dire que ce budget
est un peu l’inverse de celui que nous avons voté en décembre.
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Soyons néanmoins optimistes et disons que le pire, un nouveau chaos, a pu être
évité. Mais pour combien de temps, et surtout à quel prix ? Nous serons
particulièrement vigilants, notamment sur le maintien de notre dotation globale de
fonctionnement. Les collectivités ne sauraient être une fois de plus la variable
d’ajustement de promesses politiques, d’appareils.
J’ai le sentiment que Mulhouse vit un moment clé de son histoire, au moment
même où elle a célébré ses 800 ans. Ville avec l’étiquette d’un passé industriel qui
serait forcément synonyme de déclin, la profonde transformation que nous avons
conduite offre un cadre de vie plus agréable aux Mulhousiens et a clairement
permis d’inverser cette tendance. Au-delà des réalisations et inaugurations, l’enjeu
est de donner du sens à ces transformations. C’est le chemin que nous avons choisi
d’emprunter, le sillon que nous traçons avec cohérence, sans céder à la facilité
court-termiste ou électoraliste. Chaque élément de la transformation de notre ville
ne saurait se résumer à une simple rénovation ou modernisation. C’est une
avancée collective vers une ville toujours plus dynamique, accueillante et solidaire.
C’est cette action dans la durée, volontariste, ambitieuse et responsable, qui nous
permet d’être fiers de Mulhouse.
Les différentes séquences de vœux aux Mulhousiens, qui se sont achevées la
semaine dernière dans un format en toute simplicité, sobriété et convivialité, ont,
je crois, été particulièrement appréciées en tout cas, si j’en crois le public, qui a
été régulièrement au rendez-vous, encore plus nombreux cette année.
Dans le cadre des festivités à venir, j’ai le plaisir de vous annoncer que le carnaval
arrive à grands pas et que nous pourrons retrouver, dès le 11 février prochain, les
carnavals organisés dans les quartiers. S’en suivra le carnaval des enfants avec la
participation des centres sociaux, mercredi 18 février au centre-ville, ainsi que la
soirée d’ouverture avec la traditionnelle remise des clés de la ville, vendredi
20 février, place de la Réunion. Une seconde Nuit des Fous sera organisée le
samedi 21 février sous le chapiteau et la cavalcade internationale aura lieu le
dimanche 22 février, afin de finir en beauté. D’ailleurs, le pin’s de l’édition 2026
du carnaval vous a été remis ce soir, ainsi que le veut la tradition.
Autre nouvelle satisfaisante qui nous est parvenue du comité de labellisation du
réseau Ville Amie des Aînés, qui s’est réuni ce vendredi 30 janvier, et nous a
décerné ce label avec un niveau argent, cher Henri. Cela vient récompenser
l’engagement constant de la municipalité en faveur de nos aînés. Bravo et merci
aux équipes et aux élus engagés dans cette démarche.
Enfin, je souhaiterais que nous nous souvenions, quasiment un an jour pour jour,
de l’attentat qui a endeuillé notre ville et frappé bon nombre d’esprits. Rappelez-
vous, c’était le 22 février. Nous avons consulté la famille du regretté Lino Loureiro
de Sousa, qui a perdu la vie ce samedi 22 février 2025, ainsi que les commerçants
du marché du Canal Couvert, pour envisager un temps commémoratif à cet effet.
Cela n’a pas été souhaité de leur part, et je respecte donc cette volonté et ce choix.
Avant de passer au premier point de l’ordre du jour, je laisse la possibilité aux
représentants des groupes minoritaires de pouvoir s’exprimer à cet instant. J’ai,
dans l’ordre, M. FLECK, Mme SORNIN, Mme RITZ, M. STEGER et M. MINERY.
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M. FLECK : merci, Mme la Maire. Mesdames et Messieurs les conseillers
municipaux, j’aimerais tout d’abord avoir une pensée pour l’enseignante
poignardée par un élève à Sanary-sur-Mer, ainsi que pour les élèves et les équipes
de l’établissement. C’est un drame qui touche tous les Français et la communauté
enseignante. Contrairement à ce qu’affirme le Ministre de l’Éducation Nationale,
qui prétend qu’il n’y a pas à donner de réponse idéologique à ce problème, les
premières conclusions de l’enquête ont démontré au contraire que cette tragédie
fait partie d’une longue série de manquements : ceux de l’État, qui ne donne pas
les moyens nécessaires au suivi psychologique, social et judiciaire de nos
adolescents. Les votations par la droite, avec la complicité du Parti socialiste de
budgets toujours plus restreints pour l’Éducation nationale et les services sociaux,
ne pourront qu’amplifier ces phénomènes.
J’en viens à présent au bilan de ce long mandat. Pour mon dernier Conseil
municipal, je ne vous promets donc pas de faire court. Lorsque j’ai été élu
conseiller municipal il y a 6 ans et que je découvrais pour la première fois la
politique de l’intérieur, j’y ai vu l’occasion de prendre du recul sur les caricatures
qu’ont décrit à gauche des politiciens de droite. Après tout, le cerveau fonctionne
naturellement par amalgame. L’important est d’en être conscient. Peut-être me
disais-je alors très naïvement : existe-t-il des malentendus et chacun essaie-t-il
réellement, selon son point de vue, de faire de son mieux pour le bien commun ?
Mais quelle ne fut pas ma surprise de constater, à quelques exceptions près, que
non seulement les caricatures que j’avais du milieu étaient parfaitement fondées,
mais que l’absurdité de la réalité dépassait souvent celle-ci.
Du temps de M. Jean ROTTNER, avec qui j’ai eu des échanges pour le moins
lunaires, je dois reconnaître au bénéfice de Mme LUTZ que c’était peut-être pire
qu’aujourd’hui, car le nombre de décisions scandaleuses discutées dans ce Conseil
était doublé par le siège de M. ROTTNER au Conseil Régional liant Mulhouse à ses
projets régionaux. Par exemple, quand, dans un élan de patriotisme fabuleux,
M. ROTTNER confiait à la Chine, plutôt qu’à une entreprise française, le
déploiement de la 5G sans aucune concertation citoyenne, quand M. ROTTNER
déboursait des millions d’euros d’argent public pour l’école d’informatique privée
de son ami multimilliardaire Xavier NIEL, tout en fermant une dizaine de lycées
publics, dont des lycées techniques, alors que nous en avons plus que jamais
besoin dans une France ravagée par le chômage et le déficit de travailleurs formés
sur de telles compétences ; quand M. ROTTNER envisageait de débourser des
millions pour une voie de train superflue vers l’aéroport Bâle-Mulhouse tout en
fermant les petites lignes vitales. Le tout avant de disparaître dans le pantouflage.
J’aurais voulu inventer tout cela que je n’aurais pas pu faire plus caricatural.
Revenons à Mulhouse. Gérer une ville, c’est gérer son argent pour le bien commun.
Les subventions mulhousiennes sont assez conséquentes pour les associations
comparées d’autres villes. Nous en avons les moyens et le devoir dans un État
toujours plus déficient. Mais les choix ne sont pas toujours justes. Ces 6 ans de
mandature de droite donnèrent des subventions faramineuses à certaines
associations ou projets au détriment d’autres en fonction de leur proximité
politique, comme avec Caritas ou le spectacle Le Souffle de l’Ill, qui dépassent
100 000 € chacune.
Combien d’années ai-je dû batailler pour que la subvention du Secours populaire,
elle, passe de 5 000 à 10 000 € ? La pauvreté est une question centrale à
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Mulhouse. Pendant combien de Conseils Municipaux ai-je dû demander la création
d’un centre communal d’action sociale, idée que vous méprisiez initialement ? Il a
fallu que vous y soyez contraints par la crise du Covid et une subvention de l’État
ratée.
Dans le même ordre d’idées, une part importante de la population de Mulhouse
est issue de l’immigration et la Sous-Préfecture de Mulhouse a fermé ses bureaux
de l’immigration, la forçant à se rendre à la préfecture de Colmar pour le moindre
papier. Vous avez balayé la proposition de création d’une maison des migrants
pour les conseiller et faciliter leurs démarches. Face au chômage de masse, vous
avez refusé de mettre en place le dispositif Territoire zéro chômeur de longue
durée, qui existe pourtant à Wittenheim et ailleurs. Pour la droite, on vit toujours
dans un monde où il suffit de traverser le trottoir.
Alors qu’ironiquement, j’ai pu constater que l’absentéisme des élus de droite n’est
pas une légende et ne concerne pas seulement le Parlement français et européen.
Dans cette Assemblée, tout particulièrement les élus macronistes et d’extrême
droite sont des experts du domaine, tout en siégeant parfois dans plusieurs autres
conseils, avec, à la clé, de belles indemnités pas trop durement gagnées sur
l’argent du contribuable sans avoir à rendre de comptes et c’est tellement cynique
quand on entend sans cesse leurs semblables parler d’assistanat, un mot que j’ai
littéralement retrouvé dans la bouche d’élus de la majorité. Le mépris de classe de
la droite n’est donc pas non plus une caricature puisée dans les commentaires
haineux des militants sur les réseaux sociaux. Le vocabulaire est là dans la bouche
des élus, et à travers des décisions comme la gentrification du quartier des
Coteaux, occasion manquée de créer du vivre ensemble et véritable drame pour
des centaines de familles poussées à l’exode parce que trop pauvres.
Il y a véritablement 2 mondes à Mulhouse et votre politique a montré lequel vous
favorisez. 40 % de Mulhousiens vivent sous le seuil de pauvreté et ne bénéficient
toujours pas de coup de pouce, comme la mise en place progressive de la gratuité
des transports en commun, même pour les plus défavorisés, les étudiants, alors
qu’ils sont 100 % gratuits pour les plus de 65 ans. Cet âgisme inversé est
profondément injuste et relève d’une pure stratégie électorale.
Concernant les écoles, vous n’avez fait guère plus que le minimum qu’exige la loi.
L’Adjointe à la mairie refuse de rencontrer les professeurs qui ne parviennent pas
à faire remonter leurs doléances en matériel basique, cas édifiant avec
l’informatique obsolète et les vidéoprojecteurs. Suite à de multiples demandes de
ma part en Conseil Municipal, vous avez fini par faire un état des lieux des
ordinateurs et acheter des vidéoprojecteurs sans les fixer au plafond. Les
Directeurs des écoles qui sont censés faire remonter les demandes se font
extrêmement discrets parce qu’ils sont pris à la gorge. S’ils en demandent trop, ils
sont en concurrence les uns avec les autres et risquent de ne rien obtenir du tout.
Pas de vague. Il n’y a aucune salle informatique dans les écoles de Mulhouse. Ce
qui amène des générations entières de collégiens à arriver au collège sans avoir
jamais mis les mains sur un clavier. Suite à mes demandes insistantes, vous avez
fini par donner des claviers d’iPad à l’été 2025, à raison de 5 par école.
Vous répondez à ces critiques par la construction de nouvelles écoles, de belles
cours désimperméabilisées, certes. Mais il s’agit simplement de faire appliquer la
loi, étant donné que les écoles n’étaient plus du tout aux normes. Que ce soit pour
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les nouvelles écoles ou celles qui restent, les demandes des professeurs
disparaissent dans le néant. Les ATSEM sont en nombre insuffisant et on se
souviendra toujours de la façon dont elles ont été traitées lorsqu’elles ont
manifesté. On ne vous a pas non plus entendu vous battre contre la CeA pour
maintenir la construction d’un nouveau collège à DMC alors que vous avez 2 élus
à la CeA visiblement inutiles.
Autre cas de gestion caricaturale : vos recours à des entreprises privées plutôt
qu’aux agents des services pour effectuer des travaux qui pourraient être faits
pour bien moins cher par les agents. Par exemple, entretenir des cimetières quand
vous avez fait venir une entreprise du sud de la France par manque d’anticipation
du départ à la retraite d’un agent. Ou la forêt Miyawaki, dossier sur lequel
l’entreprise a fait faillite après avoir empoché 200 000 €. Le temps m’avait donné
entièrement raison sur mon opposition à la façon de gérer le projet. On sait aussi
que, façon Macron, vous engagez de nombreux cabinets de conseils privés à la
place ou en complément des estimations rendues par les agents experts des
services. Il y a toujours de l’argent public à gaspiller au bénéfice du privé. Ainsi,
vous ne faites pas appliquer le Code de l’environnement aux propriétaires du
foncier mulhousien quand vous leur achetez des terrains pollués qui seront
dépollués à nos frais. On fait payer l’ensemble des contribuables tout en se vantant
de projets écologiques sur un foncier devenu gênant pour les vieilles familles
capitalistes ou les acquéreurs ultra riches qui devraient payer.
Cependant, tout le secteur privé n’est pas à la même enseigne. La politique des
petits commerces est absolument catastrophique : on les voit fermer les uns après
les autres. À la place, vous accueillez à bras ouverts de grands groupes capitalistes
ultra nocifs de la fast fashion et de la malbouffe qui, eux, ont les moyens de payer
leur loyer. Encore une fois, la caricature est vraie. Pour moi, la droite qui se prétend
au service des entreprises n’est en réalité qu’au service des grandes, du MEDEF,
des rentiers, et pas des artisans, des autoentrepreneurs, des TPE et PME. Ce qui
a forcément un effet sur l’emploi puisque, contrairement à une croyance erronée
persistante, la majorité de l’emploi du pays se fait bien dans les petites et
moyennes entreprises.
Parmi les explications des difficultés des commerçants, figure la fiscalité locale, j’y
reviendrai durant la 7ème délibération. Cette fiscalité rapporte et la mairie de
Mulhouse possède entre 20 et 23 millions par an d’épargne brute. De quoi puiser
largement pour une augmentation des subventions aux associations, au CCAS, la
gratuité progressive des transports ainsi qu’une baisse ciblée des taxes foncières,
injuste, dans les quartiers pauvres, tandis que vous n’augmentez pas la taxe
d’habitation des logements vacants et des résidences secondaires. Mais à droite,
l’argent public, qu’on en ait trop ou jamais assez, on adore le dépenser inutilement.
Ainsi, la vieille guerre des egos de la droite entre Mulhouse et m2A a produit, en
dépit de déclarations de paix récentes, un véritable cataclysme financier et
administratif avec la démutualisation des services des 2 entités. Quand un seul
agent pouvait travailler à la fois pour Mulhouse et m2A, il en faut aujourd’hui 2
pour le même travail avec d’énormes problèmes de communication et des agents
qui ont été forcés de changer de lieu de travail pour absolument aucune raison
rationnelle et quand un agent n’est pas dédoublé, c’est à nouveau au privé qu’on
confie les missions avec des factures absolument mirobolantes. Sans parler du
désastre écologique que représente le CH de m2A, délocalisé de Mulhouse à la
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Maison du territoire, à Sausheim, bâtiment passoire thermique dans lequel il est
difficile pour les agents de se rendre autrement qu’en voiture. Ce qui m’amène à
l’écologie.
Mulhouse est toujours le centre de l’une des plus fortes pollutions atmosphériques
du Haut-Rhin, bien au-dessus des seuils tolérés par l’OMS. Lundi 26 janvier encore,
le pic était si élevé que les transports en commun ont été rendus gratuits, prouvant
ironiquement et malgré vous, le bien-fondé, encore une fois, de la gratuité au-delà
de l’aspect social pour son intérêt réel dans la baisse de la pollution atmosphérique.
Mais ça ne semble pas alerter grand-monde.
Si vous mettez en avant la piétonisation de certaines rues et la plantation de
27 000 arbres, l’efficacité de l’action est totalement biaisée par le fait que ces
petits arbres jeunes ne peuvent pas compenser, avant des dizaines d’années, la
coupe sans vergogne d’arbres beaucoup plus âgés un peu partout, ni une politique
beaucoup trop timide de tonte différenciée des pelouses au détriment de
davantage d’espace laissé à la nature. On construit à tout va des logements neufs,
sur ce que les élus, notamment, appellent avec mépris des « dents creuses » au
lieu de laisser ces espaces à la nature, et alors même que les logements vacants
sont légion. En 6 ans de commission et d’observation des projets, je juge que
l’écologie a d’abord été un enjeu esthétique.
Enfin, pour conclure sur des enjeux plus globaux, quels que soient les résultats de
l’élection municipale du mois prochain, la future majorité devra absolument réagir
à son échelle face au plus grand danger qui menace actuellement immédiatement
le monde occidental : le retour du fascisme. Je ne me lancerai pas dans une
énumération de tous les pays qui sombrent, mais nous le voyons en direct aux
États-Unis, soi-disant la plus grande démocratie du monde, désormais au bord de
la guerre civile sous le feu de la milice de l’immigration ICE. Des rafles racistes aux
faciès, des camps d’emprisonnement et de torture, des enfants kidnappés, des
manifestants pacifiques assassinés, toutes ces horreurs étant acclamées par
l’extrême droite française qui n’attend que sa victoire électorale pour nous faire
plonger dans la même terreur. Il est temps que nos politiques tiennent un discours
ferme face à la peste brune qui s’abat à nouveau sur nos démocraties et cesse de
renvoyer le danger bien réel de l’extrême droite dos à dos avec l’humanisme de la
gauche, comme le font les politiciens des Républicains et Macronistes quand ils
préfèrent annoncer s’abstenir, voter l’extrême droite en cas d’hypothétique duel
avec la France insoumise ou carrément s’allier à l’extrême droite comme s’en
réclament Bruno RETAILLEAU et Éric CIOTTI. Que ceux qui se réclament du
gaullisme se souviennent que le Général avait pour Ministre du Travail un ouvrier
communiste, Ambroise CROIZAT.
M. COUCHOT : M. FLECK, vous êtes à 10 minutes. Il serait temps de conclure.
M. FLECK : oui, je termine. C’est mon avant-dernier paragraphe.
Ambroise CROIZAT, auquel nous devons pas moins que la sécurité sociale, la
retraite par répartition, la médecine du travail et tant de conquis sociaux qui firent
que la France n’a pas été engloutie dans la misère après la guerre, conquis que la
droite et l’extrême droite détruisent sans répit aujourd’hui. Nous savons le nombre
de vies que coûte la négligence face à l’extrême droite. Je suis personnellement
terrifié de voir la droite prétendument républicaine ne plus faire barrage comme
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Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 05 février 2026
avant à la folie des fascistes et le bloc central-bourgeois s’amollir en minimisant le
problème ou en collaborant. Comme le Général de Gaulle, Jacques CHIRAC lui
aussi, doit faire des loopings dans sa tombe. Il est temps désormais d’élever la
voix et de se défendre contre la menace, de ne plus l’ignorer, de ne plus considérer
qu’elle serait diffuse et négligeable. Ce sont de bien tristes jours qui s’annoncent.
Je termine en tirant ainsi ma révérence sur ce bilan et cet avertissement amer.
Ces 6 années de mandat furent éprouvantes pour moi car la politique est
malheureusement bel et bien le panier de crabes que l’on dit. Mais je suis fier
malgré tout du travail que j’ai accompli : un travail de recherche, d’écoute, de
décorticage, de propositions et de lanceur d’alerte. L’expérience fut très
enrichissante, bien que les conclusions que j’en ai tirées aient corroboré tout le
mal que je pensais déjà de l’idéologie capitaliste néolibérale.
Il est évident que la majorité des personnes ici présentes me considèrent comme
une caricature du militant de gauche radicale et c’est de bonne guerre. Je le prends
bien. Car les idées humanistes de Marx, Jaurès et Croizat sont toujours belles et
porteuses d’espoir face à la folie et l’injustice des puissants qui asservissent
l’humanité. J’ai toujours parlé et parlerai toujours avec le cœur, sans langue de
bois, sans compromission, sans brosser le bourgeois dans le sens du poil pour lui
tirer des voix et se faire une place au chaud. Parce que la politique devrait toujours
être l’affaire du peuple, pas celle des oligarques et des carriéristes. Merci.
Mme le Maire : je laisse la parole à Mme SORNIN.
Mme SORNIN : merci beaucoup. Je vais également parler avec le cœur, mais
peut-être pas tout à fait dans les mêmes propos. Mme le Maire, chers collègues,
ce Conseil Municipal est le dernier de cette mandature. Il se tient dans un climat
politique révélateur. L’éclatement des groupes au sein de cette Assemblée ces
derniers temps dit la difficulté croissante à faire de la politique au sens noble :
celle qui place l’intérêt général avant les logiques partisanes.
Mme le Maire, vous portez une lourde responsabilité quant à cette situation. Or,
pendant que nous nous fragmentons, les habitants, eux, n’ont jamais été aussi
éloignés des partis politiques. Dans ce contexte, le nombre de listes candidates
aux prochaines élections municipales n’est pas un problème : c’est une opportunité
démocratique, une chance de redonner du sens au débat public. Je fais confiance
aux Mulhousiennes et aux Mulhousiens pour prendre le temps de la réflexion et
faire un choix responsable, utile pour notre avenir commun. Même si cette
séquence de fin de mandat est difficile et se déroule sur fond d’inquiétudes bien
réelles qui ne vous font pas réagir. Inquiétude des habitants pour leur pouvoir
d’achat et en situation de vulnérabilité croissante, inquiétude du monde associatif
malmené à tous les niveaux de financement, inquiétude des commerçants
notamment ceux qui respectent les règles toujours plus contraignantes pendant
que d’autres exercent de manière délictueuse sans être vraiment contrôlés,
inquiétude des acteurs économiques confrontés à une instabilité nationale et
internationale qui nourrit l’attentisme et freine l’investissement et je n’oublie pas
nos difficultés bien locales de circulation et de stationnement qui condamnent trop
d’acteurs majeurs à baisser le rideau.
Face à cela, notre conviction est simple : Mulhouse ne peut pas se contenter
d’attendre des jours meilleurs venus d’ailleurs. Nous devons trouver en nous les
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Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 05 février 2026
forces de la résistance, remettre de l’envie d’agir dans notre machine locale.
Comme le disait Alain : « Le pessimisme est d’humeur, l’optimisme est de
volonté. » Cette volonté devrait notamment se construire ici. Elle devrait aussi se
construire dans des relations plus effectives avec nos partenaires : m2A, la CeA,
la Région. Tous font face à des budgets contraints, et alors la santé, la formation,
la solidarité, les mobilités sont sous tension. Autrement dit, les 2 bouts de la chaîne
de notre vie locale : d’un côté, les habitants les plus vulnérables ; de l’autre, les
acteurs économiques sans lesquels aucun avenir digne de ce nom n’est possible
pour Mulhouse.
Enfin, je veux conclure sur un point essentiel pour notre avenir : l’évaluation des
politiques publiques. Aujourd’hui, des outils techniques existent et fonctionnent. Il
faut les utiliser, mesurer les impacts sociaux, économiques et écologiques de nos
décisions pour les améliorer en permanence. Faire et promettre ne suffit plus. Tant
mieux. C’est avec cet esprit de responsabilité que je termine ce mandat municipal
et que je me présenterai devant les Mulhousiens pour l’échéance de mars prochain.
Je vous remercie.
Mme le Maire : la parole est à Mme RITZ.
Mme RITZ : merci Mme le Maire. Mes chers collègues, l’actualité récente a été
marquée par un épisode impliquant la Haute École des Arts du Rhin et une mise
en scène autour d’une piñata, épisode qui a suscité une indignation légitime et
durable chez de nombreux habitants. Cet événement n’est pas anecdotique. Il
pose une question de fond sur le sens, les limites et les responsabilités d’une
institution publique largement financée par l’argent des contribuables. À cette
polémique s’est ajoutée une communication pour le moins confuse de l’exécutif
municipal.
Mme le Maire, vous avez dénoncé les faits et appelé à obtenir des explications du
directeur de la structure. Or, dans le même temps, et ce dès le lendemain, votre
Adjoint, et colisté également Conseiller Régional, votait une subvention de
25 000 € de la Région Grand Est à destination de la HEAR. Cette contradiction
entre les paroles et les actes interroge profondément. Irez-vous jusqu’au bout de
votre démarche ? Quelle est la ligne politique de la Ville ? Condamnerez-vous des
pratiques jugées problématiques ou maintiendrez-vous le soutien financier sans
condition ni clarification ?
M. FLECK, excusez-moi Mme le Maire, vos insultes, je les entends et je crois que
tout le monde les entend. Moi, je ne vous ai pas insulté pendant vos propos.
Dans ce débat, il faut également pointer la position, justement, d’une partie de la
gauche municipale qui s’est empressée de défendre la HEAR au nom d’une liberté
artistique présentée comme absolue, intangible, au-dessus de toute critique. Cette
défense systématique interroge. Elle donne le sentiment d’un réflexe idéologique,
d’un entre-soi culturel plus soucieux de protéger un symbole que d’entendre
l’émotion et l’incompréhension d’une large partie de la population.
Dès lors, posons la question franchement : si au nom de cette même liberté
artistique, un projet avait imaginé, pour dénoncer les refus d’obtempérer, par
exemple une piñata représentant la grosse cylindrée lancée à pleine vitesse
conduite par le mineur Nahel, quelle aurait été la réaction de ces mêmes fervents
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Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 05 février 2026
défenseurs de l’art libre et sans limite ? Auraient-il invoqué le second degré, la
provocation nécessaire, la pédagogie par le choc ? Ou auraient-il dénoncé une mise
en scène indécente, blessante et irresponsable ? Cette question n’est pas
théorique. Elle révèle une liberté artistique à géométrie variable, tolérée lorsqu’elle
vise certaines institutions, notamment la police, mais jugée inacceptable
lorsqu’elle touche à d’autres symboles ou drames.
À ce sujet, la Ville prévoit de réhabiliter l’ancienne synagogue de Dornach en lieu
culturel dédié aux arts visuels, aux pratiques associatives. Un projet qui doit
permettre l’accueil d’ateliers créatifs, d’expositions et de rencontres artistiques.
Mais on peut légitimement se poser la question : si la HEAR est impliquée, sera-
t-elle acceptée pour y organiser ses propres ateliers ou spectacles ? Peut-on
craindre que, sous couvert de liberté artistique, certaines performances puissent
y adopter par exemple un caractère ouvertement israélite en affichant des keffiehs
ou des drapeaux palestiniens dans un lieu chargé de mémoire et de sens pour
notre ville ?
Il me faut également revenir sur les propos réitérés du candidat LFI qualifiant la
police municipale de « cow-boy assermenté ». Des propos insultants, méprisants,
visant directement des agents municipaux qui exercent leurs missions dans un
contexte de plus en plus difficile. Ces propos sont connus, ils sont publics, ils sont
assumés. Et pourtant, aucune réaction claire, aucune condamnation ferme de
votre part, Mme le Maire. Dès lors, une simple question se pose : quel est
aujourd’hui le soutien réel du Maire à sa propre police municipale ? Comment les
agents peuvent-ils se sentir défendus lorsque des attaques aussi frontales restent
sans réponse ? Le silence dans ce contexte n’est pas neutre, il est perçu comme
un abandon. La Ville doit sortir de cette ambiguïté. Elle doit affirmer clairement
son soutien à ses agents, refuser toute complaisance envers des discours anti-
police et conditionner ses partenariats et ses financements au respect des valeurs
républicaines et de celles et ceux qui les font vivre sur le terrain.
En ce sens, effectivement, comment ne pas rappeler le triste anniversaire de
l’attentat du 22 février 2025 survenu sur la dalle du marché qui a profondément
marqué notre ville et nos concitoyens. Ce jour-là, un Mulhousien a été
mortellement poignardé. Lors de cette attaque, plusieurs policiers et agents
municipaux ont également été blessés, deux grièvement et d’autres plus
légèrement alors qu’ils intervenaient pour neutraliser l’agresseur et protéger la
population. Je veux ici, une nouvelle fois, saluer l’engagement exemplaire de ces
agents, leur sang-froid et leur professionnalisme face à une violence aveugle, ainsi
que celui de toutes les forces de l’ordre qui ont répondu à l’urgence. Leur courage
dans des conditions extrêmes mérite notre respect, notre reconnaissance et
surtout un soutien politique ferme et sans équivoque. C’est cette clarification
politique et ce respect envers nos concitoyens et nos agents municipaux que nous
demandons aujourd’hui.
Enfin, Mme le Maire, ce mandat, me semble-t-il, s’achève comme il a commencé :
par un manque persistant de dialogue et d’écoute. Mes propositions ont trop
souvent été ignorées, mes prises de parole minimisées, parfois et même souvent
accueillies avec mépris. À cette fermeture s’est ajoutée une fierté de la majorité
affichée aujourd’hui sans retenue, alors même que la défiance des Mulhousiens ne
cesse de s’exprimer et de grandir. L’opposition n’est pas un obstacle mais une
composante essentielle de la démocratie locale.
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Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 05 février 2026
Je clos ce mandat avec la conviction d’avoir assumé mon rôle et avec l’espoir qu’à
l’avenir, le respect du débat, le respect des élus et des citoyens redevienne une
priorité. Et personnellement, je peux m’en porter garante. Merci.
Mme le Maire : la parole est à M. MINERY.
M. MINERY : merci, Mme la Maire. Merci, chers collègues. Je vous ai écoutés
toutes et tous attentivement. Je ne souhaite pas rebondir sur les différents propos,
dont certains ne le méritent absolument pas, mais vous remercier d’emblée, toutes
et tous, pour avoir plus ou moins fait vivre le débat démocratique dans cette
Assemblée. Nos désaccords sont connus, nos divergences de vision sont bien
identifiées. Désormais, les élections municipales vont départager les équipes et les
projets qui auront l’honneur d’être présentés aux Mulhousiennes et aux
Mulhousiens. Cette échéance est en effet cruciale. Dans le contexte troublé et
instable sur le plan international, européen et national que nous connaissons et
qui risque de perdurer, nul doute que notre ville sera soumise à de violentes
secousses.
J’identifie déjà un enjeu majeur : celui d’anticiper le pire en 2027 avec une
potentielle arrivée de l’extrême droite au pouvoir. Si ce scénario n’est pas souhaité,
voire combattu par quelques Républicains sincères au sein du Conseil Municipal, il
ne peut pour autant être sous-estimé. Ne nous voilons pas la face et posons-nous
les bonnes questions : que souhaitons-nous demain pour les Mulhousiennes et les
Mulhousiens ? Que souhaitons-nous pour les étrangers et les personnes d’origine
étrangère qui vivent à Mulhouse et font vivre notre ville, et qui pourraient être
expulsés du territoire ? Que souhaitons-nous pour nos élèves ? Des programmes
scolaires axés sur le nationalisme et donc le révisionnisme historique, le tri
organisé de nos jeunes, la sortie des réseaux d’éducation prioritaire accélérée ?
Que souhaitons-nous pour nos artistes et créateurs, dont la liberté artistique serait
menacée et déjà parfois pointée du doigt ?
De notre côté, c’est très clair. Très clair. Nous souhaitons faire rempart à ces
funestes projets. En responsabilité, dès mars-avril, Mulhouse deviendra un maillon
de la chaîne des villes et métropoles accueillantes, pour protéger les
Mulhousiennes et Mulhousiens, nos populations, y compris en mobilisant les forces
vives économiques, syndicales et les acteurs culturels. En responsabilité, dès
mars, nous ferons de Mulhouse un espace de vie, un lieu refuge, un territoire
d’espoir. Face à la précarité organisée par les uns, nous investirons dans la
solidarité pour toutes et tous. Face aux menaces sur la démocratie, quand les uns
consultent à demi-mot, nous construirons avec les Mulhousiennes et les
Mulhousiens. Face à l’abandon de notre jeunesse, confrontée à tous les défis, qu’ils
soient sanitaires, numériques, climatiques, nous ferons de notre ville, pour cette
génération à qui on demande tout, et nous ferons le maximum parce
qu’aujourd’hui, rien n’a été préparé. En somme, face à l’aigreur, la solitude,
l’isolement, la mise en concurrence des plus fragiles, nous voulons faire Mulhouse
en commun, pour protéger le quotidien et préparer les lendemains.
Cette clarté, nous l’avons et nous la devons surtout à notre population. Il n’est pas
certain que tout le monde ici ait bien intégré cet horizon et ce qu’il implique en
terme, y compris de positionnement politique. Si je dis cela, avec une forme de
gravité d’ailleurs, c’est que les mots actuels, les postures sinon les choix politiques
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Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 05 février 2026
nationaux, semblent progressivement renoncer devant la tâche à accomplir,
devant la résistance à construire, en cédant, parcelle après parcelle, du terrain à
l’extrême droite.
Vous l’aurez compris, cette élection municipale appelle une équipe aux convictions
fortes, une équipe pleinement à l’écoute, une équipe ancrée dans le réel, pour faire
enfin la ville à hauteur d’enfant, pour améliorer le cadre de vie en concertation
réelle avec les habitants et pour replacer Mulhouse sur la carte.
J’aimerais enfin m’adresser aux Mulhousiennes et aux Mulhousiens. Cette
Assemblée est la vôtre. La démocratie locale est votre outil de décision au
quotidien. Les 15 et 22 mars, ne laissons pas l’abstention gagner. Mobilisons-nous,
allons voter, allons faire voter, et cette fois nous gagnerons et votre voix
continuera d’être écoutée au-delà de l’élection. Merci.
Mme le Maire : je laisse la parole à M. SASSI.
M. SASSI : Mme le Maire, chers collègues, voilà 6 ans maintenant que j’ai
l’honneur de siéger au sein de ce Conseil municipal. En tant qu’élu d’opposition,
6 années de travail, d’écoute, de présence sur le terrain aux côtés des
associations, des habitants, des clubs sportifs, des acteurs économiques, de toutes
celles et tous ceux qui font vivre notre quotidien. Ce fut un honneur, un privilège,
mais surtout une responsabilité que j’ai honorée de toutes mes forces.
Six ans dans l’opposition, c’est long. Mais en même temps, c’était une période que
je n’ai pas vu passer, tellement le quotidien et l’engagement n’ont pas laissé place
à l’ennui ou à la lassitude. Être dans l’opposition, ce n’est pas être dans la passivité,
ce n’est pas non plus être dans la contradiction permanente, mais avoir à l’esprit,
de manière permanente, le poids de la responsabilité du suffrage que nos
concitoyens ont porté sur nous, sur moi. Être dans l’opposition, c’est aussi accepter
une réalité si dure, à savoir n’avoir que sa voix et son courage pour s’exprimer,
pour porter les attentes et les espérances des Mulhousiennes et des Mulhousiens.
Pas de moyens concrets pour agir, mais des résultats tout de même : rénovation
d’espaces de jeu pour nos jeunes au quartier Wagner, vote du budget pour la
rénovation du stade Bruno Barina, rallonge budgétaire pour soutenir les centres
sociaux, pour ne citer que ces quelques exemples.
Durant ces 6 années, j’ai fait un choix clair : celui du respect. Respect des
institutions, respect de mes collègues élus, qu’ils soient dans la majorité ou
l’opposition, respect du débat démocratique, tout simplement. Aucun scandale,
aucune polémique inutile, aucun coup d’éclat personnel. J’ai toujours considéré
que la politique locale devait être un espace de responsabilité, de sérieux et de
dignité.
Mon engagement a toujours été fort. Oui, j’ai été déterminé. Oui, j’ai été pugnace
lorsque l’intérêt des Mulhousiennes et des Mulhousiens était en jeu. Mais je n’ai
jamais confondu engagement et agressivité. Je n’ai jamais cru que l’on servait
mieux sa ville en criant plus fort que les autres. Ma manière d’agir a toujours été
fondée sur le respect, l’argumentation, la constance et le travail. Je ne me suis
jamais opposé pour m’opposer. Je ne me suis jamais inscrit dans une logique de
blocage systématique. Chaque fois que l’intérêt général primait, chaque fois qu’une
décision allait dans le bon sens pour Mulhouse, je l’ai soutenue, sans calcul, sans
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Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 05 février 2026
posture, sans arrière-pensée partisane, parce que pour moi, Mulhouse a toujours
compté plus que les étiquettes politiques ou les consignes venues d’ailleurs.
Tout au long de ces 6 années, c’est également une méthode qui s’est dessinée.
Cette méthode, faite de proximité, d’écoute, de responsabilité, les Mulhousiennes
et les Mulhousiens la reconnaissent aujourd’hui. Je le constate chaque jour sur le
terrain, dans les quartiers, sur les marchés, dans les associations. L’accueil que
nous recevons, la confiance qui s’est installée progressivement sont le fruit d’un
travail patient, sincère et constant.
Être proche, ce n’est pas simplement être présent, c’est comprendre les réalités
vécues, c’est connaître les difficultés des familles, des commerçants, des jeunes,
des bénévoles associatifs, des entrepreneurs, des dirigeants associatifs et des
dirigeants sportifs. C’est savoir ce que signifie concrètement vivre, se déplacer, se
soigner, se loger, travailler à Mulhouse aujourd’hui.
Si je prends la parole aujourd’hui, ce n’est pas simplement pour dresser un bilan,
c’est aussi pour dessiner une trajectoire. Ces 6 années m’ont conforté dans une
conviction profonde : notre ville a besoin d’un nouveau souffle, d’une gouvernance
plus proche, plus collective, plus exigeante. Une gouvernance qui pense d’abord à
Mulhouse avant de penser aux oppositions partisanes. Une gouvernance qui met
l’égalité, la dignité, l’écologie et la justice sociale au cœur de chacune de ses
décisions.
Si demain les Mulhousiennes et les Mulhousiens nous font confiance, c’est cette
méthode que nous incarnerons. Une méthode fondée sur l’écoute, sur la
consultation, le respect, l’efficacité. Une méthode qui privilégie les actes au
discours, le travail aux effets d’annonce, la constance aux promesses sans
lendemain. Nous voulons une ville où les habitants sont réellement associés aux
choix qui les concernent, une ville où l’on protège les plus fragiles, une ville où l’on
investit dans l’enfance, la jeunesse, la santé, la culture, le sport, la sécurité et la
transition écologique, une ville fière de ses racines, de ses diversités et de ses
talents.
Avant de conclure, je souhaite adresser un mot sincère aux agents municipaux.
Vous êtes la colonne vertébrale de notre collectivité. Par votre engagement
quotidien, souvent dans l’ombre, vous permettez à la ville de fonctionner,
d’avancer et de servir les habitants. Votre professionnalisme, votre sens du service
public, votre dévouement méritent notre respect et notre reconnaissance.
Je veux également remercier mes collègues du Conseil Municipal. Malgré nos
divergences, nos débats parfois vifs, nous partageons une même responsabilité :
celle de servir Mulhouse. J’ai toujours considéré nos échanges comme une richesse
démocratique et je suis fier d’avoir pu travailler à vos côtés dans un esprit de
respect mutuel. Ces 6 années ont été pour moi une école d’exigence, d’humilité et
de responsabilité. Elles m’ont également préparé à la suite, elles m’ont donné
l’envie, la force et la légitimité de poursuivre cet engagement au cœur et au service
de notre ville. Avec les habitants, avec les acteurs du territoire, nous ouvrirons
une nouvelle page pour Mulhouse, une page faite de confiance, d’actions, pour une
ville fière, digne et juste. Merci.
Mme le Maire : la parole est à M. STEGER.
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Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 05 février 2026
M. STEGER : merci, Mme le Maire. Ce dernier Conseil est évidemment le moment
d’effectuer un bilan de votre mandat. Soyons lucides, ce n’est pas facile d’être
Maire. Vous l’êtes devenue fin 2017, presque par hasard, à la suite d’une
démission, avant d’être élue dans un ticket en duo avec Jean ROTTNER. Vous avez
exercé la fonction à votre manière. Le problème, c’est que celle-ci pose un vrai
problème démocratique. Vous avez été le Maire qui ne répond jamais aux
questions au Conseil municipal, qui se contente de distribuer la parole sans jamais
porter de vision, le Maire absent des quartiers, absent du dialogue avec les
habitants, le Maire de l’autoritarisme, y compris au sein de votre propre équipe, le
Maire de la démutualisation avec l’agglomération, qui nous coûte chaque année
3 M€, le Maire qui a isolé Mulhouse. Vous avez été le Maire, comme le dit un de
vos adjoints, qui prend des décisions déjà prises par d’autres. En effet, vous avez
délégué l’essentiel de votre pouvoir à une personne non élue au Conseil municipal,
que les Mulhousiens n’ont pas choisie, et qui le plus souvent a décidé à votre place.
Ce n’est pas simple de le dire ici, ce n’est pas agréable, mais les Mulhousiens ont
le droit de savoir. Ils sont d’ailleurs déjà nombreux à en avoir pris conscience.
On entend parfois : « Elle a quand même fait des choses ». Certes, et
heureusement, vous avez disposé de plus de 2 Md€. Mais dépenser ne suffit pas à
gouverner juste, et autosatisfaction ne fait ni un bilan ni une politique pour l’avenir.
Circulation, aménagement urbain, Mulhouse Plage, Haute École des Arts du Rhin,
à chaque fois, même méthode : pas de dialogue, pas de concertation, décision
brutale. Il y a aussi des pressions inacceptables qui nous sont relatées de notre
entourage : des agents de la Ville sont rappelés à l’ordre pour des likes sur les
réseaux sociaux, des cadres de votre administration craignent d’être aperçus en
notre compagnie et se cachent pour nous parler. Ce n’est pas neutre, ce n’est pas
sain, ce n’est pas démocratique. Mme le Maire, votre mandat est marqué par un
déni de démocratie. Alors non, il n’y a pas de quoi être fier. Vous avez décidé de
nous représenter, c’est votre droit, mais vous devez la vérité aux Mulhousiens. De
nombreuses personnes ici savent que vous envisagez de passer la main
rapidement si vous deviez être réélue. Les électeurs méritent la vérité, la clarté,
plutôt que des arrangements de couloirs. Les Mulhousiens n’en peuvent plus de
cette verticalité, de cette façon de gouverner à l’ancienne. Ils veulent des équipes
qui écoutent, qui concertent, qui travaillent dans la confiance. Les Mulhousiens ont
besoin d’un Maire lucide et compétent. Il est temps que ça change.
Mme le Maire : la parole est à M. COLOM. Je crois que c’était la fin. C’était un peu
abrupt, mais... Oui, M. COLOM ?
M. COLOM : Dieu merci, c’était la fin. Chers collègues, ce Conseil municipal n’est
pas un Conseil comme les autres. Il est le dernier de ce mandat, non pas un point
final, mais un moment de respiration, de recul, de regard porté sur le chemin
parcouru. Pas un bilan chiffré, pas un catalogue d’actions, mais une rétrospective,
celle d’une ville qui s’est réveillée progressivement, résolument.
Lorsque ce mandat a débuté, Mulhouse sortait d’une période de doutes : doutes
sur son avenir, sur sa capacité à se transformer, sur sa place dans un territoire en
mutation. La ville avait des fragilités bien identifiées, des fractures visibles, un
besoin profond de se projeter à nouveau. Nous n’avons jamais nié cette réalité,
nous l’avons regardée en face et avons fait un choix : celui de l’action plutôt que
du renoncement, du temps long plutôt que des effets d’annonce.
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Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 05 février 2026
Le réveil de Mulhouse, c’est d’abord un réveil urbain. Des chantiers parfois lourds,
parfois fatigants, mais ô combien nécessaires. Des écoles reconstruites ou
rénovées, des espaces publics repensés. Une ville qui s’est adaptée aux enjeux
climatiques, aux mobilités et aux cadres de vie. Ces transformations n’étaient pas
toujours confortables, mais elles étaient ô combien indispensables.
Aujourd’hui, elles dessinent une ville plus lisible, plus respirable, plus moderne.
Mais le réveil de Mulhouse n’est pas seulement visible dans la pierre ou l’asphalte.
Il est aussi social, éducatif, humain. Une attention renouvelée portée aux plus
fragiles, aux quartiers populaires, à l’accès aux droits, à la solidarité au quotidien.
Une ville qui a choisi de ne pas opposer exigence et bienveillance, sécurité et
cohésion, développement et justice sociale. Ce réveil est également collectif. Il
s’est construit avec les agents municipaux, que je veux saluer ici pour leur
engagement constant. Il s’est construit avec les associations, les enseignants, les
acteurs culturels, sportifs et économiques. Avec des habitants exigeants, parfois
critiques, mais profondément attachés à leur ville. Mulhouse s’est finalement
réveillée parce qu’elle a recommencé à croire en elle-même.
Ce mandat n’a pas été simple. Il a traversé des crises inédites, sanitaires,
économiques, sociales et sécuritaires. Il aurait été facile de suspendre l’ambition,
de gérer à minima. Nous avons fait l’inverse. Nous avons tenu le cap, parfois contre
vents et marées, avec une conviction simple : une ville ne se transforme pas quand
tout va bien, mais précisément quand les circonstances l’exigent.
Aujourd’hui, Mulhouse est en mouvement. Elle a pérennisé une dynamique, une
énergie, une capacité à se projeter. Elle est redevenue une ville qui ose, qui agit,
qui assume ses choix. Une ville qui, finalement, ne s’excuse plus d’exister. Ce
réveil vient encore récemment de se matérialiser très concrètement par le fait que
Mulhouse gagne 50 places dans le classement des 500 villes de France où il fait
bon vivre, l’une des plus fortes progressions nationales.
Ce dernier Conseil municipal est donc moins un adieu qu’un passage de relais. Le
réveil est là. Il appartient désormais à chacun, demain, de le faire durer, de
l’amplifier, de le respecter. Pour notre part, nous aurons été fidèles à une ligne
simple : servir Mulhouse avec sérieux, sans posture, sans renoncement et avec
constance.
Alors finalement, que souhaitons-nous pour Mulhouse pour les prochaines
années ? Ce que nous souhaitons autour du Maire Michèle LUTZ, c’est de continuer
à rendre les Mulhousiens fiers de Mulhouse. Fiers de Mulhouse par une sécurité qui
est renforcée au quotidien. Fiers de Mulhouse par une santé qui se voit améliorée
dans l’accès aux soins. Fiers de Mulhouse par un cadre de vie qui est toujours plus
agréable et toujours plus vert. Fiers de Mulhouse parce qu’une solidarité prend
toujours plus une place juste et nécessaire à l’égard de ceux qui en ont besoin. Et
fiers de Mulhouse parce qu’une attractivité place encore et toujours Mulhouse
comme une ville leader au niveau local.
Pour cela, chers Mulhousiens, nous avons formulé plus de 120 propositions,
120 engagements que vous pourrez lire prochainement dans vos boîtes aux lettres
et à l’image de notre bilan, où plus de 90 % des engagements qui ont été pris ont
été tenus, nous tiendrons à l’avenir les engagements que nous prenons en 2026.
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Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 05 février 2026
Alors en somme, nous souhaitons que les Mulhousiens vivent mieux leur ville,
vivent mieux leur quartier, à l’image finalement du quartier des Coteaux, dont la
politique que nous menons est finalement bien à l’opposé de celle qui a pu être
décrite précédemment. Si pour certains d’entre nous, visiblement, s’attaquer aux
logements indignes, c’est faire une politique de gentrification, si s’attaquer aux
logements parfois insalubres, parfois insécuritaires, c’est faire une politique de
gentrification, on est très clairement dans l’inversion des normes.
Face à cet enjeu, qui est un enjeu de dignité pour certains Mulhousiens, nous avons
pris le sujet à bras-le-corps et avons ni plus ni moins mené au niveau national le
troisième plus grand projet de renouvellement urbain de France. Nous avons ni
plus ni moins que, sur ce mandat, finalisé ou lancé la construction de 3 groupes
scolaires au quartier des Coteaux, les 3 groupes scolaires existants. Donc non, très
clairement, M. FLECK, chers Mulhousiens, la politique que nous menons, ni aux
Coteaux, ni dans aucun autre quartier, n’est une politique de gentrification. C’est,
au contraire, une politique qui accorde beaucoup d’attention au respect, à la
dignité humaine de vivre bien sa ville, de vivre bien son quartier.
Alors non, le Maire de Mulhouse n’est pas la personne dont M. STEGER a dépeint
un bilan et finalement une personnalité bien éloignée de celle que l’on peut lui
connaître au sein du groupe majoritaire. C’est le Maire qui, finalement, sur ce
mandat, a renforcé la solidarité sur Mulhouse en créant le CCAS. C’est le Maire qui
a tenu bon parmi les innombrables crises économiques, sanitaires, inflationnistes
et géopolitiques. C’est le Maire qui a développé la santé tout au long de ce mandat
avec la signature du troisième Contrat Local de Santé, avec la mise en œuvre
concrète du bus M ta santé dans tous les quartiers de la ville. C’est un Maire qui a
amélioré de manière constante et significative la sécurité au quotidien dans la ville
de Mulhouse, en créant, dès le début de ce mandat, la police municipale de nuit et
en actant, 20 ans après les différentes équipes successives, une baisse de 50 %
de la délinquance. C’est une Maire qui, finalement, a aussi favorisé le
développement des mobilités douces en finançant, dès le début du mandat, la
gratuité des transports en commun pour les seniors et, bien évidemment, qui a eu
un souci constant du denier public en assurant une stabilité fiscale autour des
9 années des 10 dernières années.
Donc non, effectivement, ce n’est pas le bilan que vous avez dépeint. Et pour
conclure là-dessus, je dirais que vos attaques ad hominem sont finalement le
révélateur de votre vraie personnalité, M. STEGER.
3° ANCIEN HÔTEL DE VILLE : PROJET DE RÉNOVATION DE LA TOITURE,
DES FAÇADES ET DES PEINTURES MURALES INTÉRIEURES DE LA
SALLE DU CONSEIL - APPROBATION DU COÛT GLOBAL D’OPÉRATION
(Patrimoine Bâti/1.1.1/1765)
Contexte
Les façades de l’ancien Hôtel de Ville présentent des pathologies préoccupantes :
fissures importantes, casses au droit des garde-corps ouvragés de la galerie… Cet
état a motivé des mesures d’urgence pour conforter les ouvrages de garde-corps
20
Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 05 février 2026
d’une part et instrumenter les fissures d’autre part, à l’aide de jauges graduées
permettant de vérifier l’activité des désordres. Des relevés réguliers sont effectués.
En 2018, l’étude de la rénovation des façades de l’Ancien Hôtel de Ville, monument
emblématique de l’histoire de la cité, a été initiée afin de lui redonner sa valeur
architecturale et décorative et confirmer sa position touristique centrale sur la
Place de la Réunion et du centre-ville historique.
Études réalisées
En 2019, un diagnostic structurel a été établi par la société APAVE qui a confirmé
les mouvements naturels de l’édifice et une souplesse propre et adaptée à
encaisser des sollicitations sismiques. Dès lors, la conception structurelle de
l’édifice serait à préserver ; les fissures étant jugées comme conséquences
naturelles des mouvements engendrés par l’hétérogénéité des matériaux
(squelette de bois et remplissage maçonné). En revanche, les fissures ouvertes
appelleraient un traitement adapté pour éviter qu’elles ne soient exposées et
sollicitées par d’éventuelles entrées d’eau.
En septembre 2022, un diagnostic architectural avec étude d’évaluation a été
réalisé par l’agence d’architecture Richard DUPLAT. Il a mis en avant des enjeux
de restauration assez conséquents.
À la suite, la Ville de Mulhouse a souhaité inclure la restauration de la fresque de
l’ancienne Salle du Conseil au regard des fissures et dégradation qui se faisaient
jour. A cette fin, un diagnostic des peintures murales de l’ancienne salle du Conseil
a été réalisé en janvier 2023.
Sur la base de ces diagnostics, un marché de maîtrise d’œuvre pour la restauration
de la toiture, des façades et des peintures murales de la Salle du Conseil de l’ancien
Hôtel Ville a été notifié, suite à une procédure avec négociation, à l’agence
d’architecture Richard DUPLAT (mandataire du groupement) le
26 novembre 2024.
Principe de restauration
La valeur architecturale et décorative de l’ancien Hôtel de Ville a motivé sa
protection le 21 juillet 1961 au titre des monuments historiques. A ce titre, la
Direction Régionale des Affaires Culturelles a émis un avis le 20 octobre 2023 sur
les principes et phasages de restauration proposé dans le diagnostic architectural
de l’agence d’architecture Richard DUPLAT.
En concertation avec l’Architecte en Chef des Monuments Historique, Richard
Duplat, la Ville de Mulhouse et la DRAC, le principe de restauration a été arrêté
comme suit :
1- restauration de la toiture dans son état de « 1846 » et assainissement
des pieds de façades ;
2- restauration des façades peintes dans leur état de « 1903 » ;
3- restauration de la salle du Conseil (tranche optionnelle).
21
Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 05 février 2026
Du point de vue historique, le décor actuel n’est en réalité âgé que de quelques
décennies. Il a entièrement été refait au cours des années 1980 sans avoir
respecté fidèlement le décor « 1903 » (visible sur les documents anciens) qui
demeure l’état le plus cohérent d’un point de vue architectural ainsi que le plus
complet d’un point de vue historique et surtout le mieux exécuté.
Ainsi, dans un souci de vérité historique et de mise en valeur du monument, le
projet de restauration propose ce rétablissement des décors dans leur état
« 1903 ».
L’ensemble de ce projet présente une cohérence visant à rétablir le monument
dans son état le plus authentiquement historique, complet et le mieux documenté.
Coût estimatif
Après lancement des études APS et APD, le coût travaux a été réévalué pour être
arrêté en APD à :
- phase 1 : toiture 1 039 808 €HT
- phase 2 : façades 1 202 903 €HT
- phase 3 : Salle du Conseil 85 005 €HT
Soit un coût total de travaux de 2 327 716 €HT.
Le coût total opération est estimé à 2 945 000 €HT soit 3 534 000 €TTC.
Le coût des travaux tient notamment compte des mesures et dispositions à
prendre afin de mettre en œuvre les moyens de protections et prévention
demandés par la DRAC afin d’assurer la sécurité et la sureté des collections
pendant et postérieurement aux travaux (vidéoprotection, détection intrusion
échafaudage, protection des baies). Par ailleurs, la DRAC a également demandé
pour des raisons de sécurité incendie et d’évacuation de prévoir un dispositif de
désenfumage de la cage d’escalier.
Il a également été intégré au coût des travaux l’ensemble de la réalisation et de
la pose de bâches sérigraphiées sur l’échafaudage et la mise en place de supports
pédagogiques sur les clôtures de chantier.
Enfin, le diagnostic du drainage n’ayant pu être réalisé en raison de l’état du drain,
une réserve a été provisionnée pour d’éventuels réparations/remplacements.
S’agissant de la rémunération du maître d’œuvre, un avenant de validation de
l’APD sera conclu avec le cabinet d’architecture Richard Duplat pour cristalliser le
coût prévisionnel des travaux et acter sa rémunération définitive.
Plan de financement
Le projet de rénovation est susceptible de bénéficier d’aides financières de la DRAC
et de la Région Grand Est. Ainsi, le plan de financement s’établit comme suit :
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Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 05 février 2026
Phase 1 Phase 2
Toiture & assainissement Façades & salle conseil
1 527 000 €HT 1 418 000 €HT
DRAC 610 800 € 567 200 €
REGION GRAND EST 289 217 € 269 233 €
TOTAL 900 017 € 836 433 €
Reste à charge 626 983 € 581 567 €
Planification
La publication des marchés est envisagée fin février 2026, pour une notification
des marchés de travaux en mai 2026 et un début des travaux en juin 2026.
A la notification des marchés travaux, le coût cumulé des marchés travaux (CMT)
sera arrêté.
La phase 1 pourrait ainsi s’achever en février 2027 et la phase 2 en début 2028.
Le financement sera assuré en programmation pluriannuelle des investissements :
Chapitre 23 - article 2313 – fonction 020
Ligne de crédit n° 36096 « Hôtel de Ville – Toiture, façade et fresques »
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- approuve le nouveau coût global d’opération établi à 2 945 000 €HT, soit
3 534 000 €TTC,
- précise qu’en cas de diminution du montant des subventions attendues, la
Ville de Mulhouse augmentera d’autant sa participation,
- autorise Madame le Maire ou son représentant à introduire les demandes de
subventions et à signer les actes nécessaires à leurs formalisations,
- autorise Madame le Maire ou son représentant à lancer les consultations
nécessaires et à signer les différentes pièces liées à la passation, à la
conclusion et à l’exécution des marchés publics pour la réalisation de
l’opération dans la limite des crédits inscrits.
Mme le Maire : nous allons passer à la première délibération de ce Conseil. Il
s’agit de la délibération qui concerne l’ancien Hôtel de Ville, le projet de rénovation
de la toiture, des façades et des peintures, des peintures murales intérieures et de
la Salle du Conseil. Il nous conviendra d’approuver le coût global. Les études
menées ont confirmé la nécessité d’intervenir sur la toiture, les façades et les
décors intérieurs, dans le respect de l’authenticité du bâtiment et en lien avec la
DRAC. Le coût global de l’opération est aujourd’hui arrêté à 2,945 M€ hors taxes.
Je laisse à présent la parole à Laure HOUIN pour nous donner plus de détails.
Mme HOUIN : merci, Mme le Maire. L’ancien Hôtel de Ville est l’un des symboles
les plus forts de l’histoire et de l’identité de Mulhouse. Le projet qui vous est
présenté aujourd’hui vise à préserver durablement ce monument emblématique
tout en renforçant la valeur patrimoniale, culturelle et touristique au cœur de notre
centre-ville. Les études menées ont permis de définir une restauration
respectueuse de l’authenticité du bâtiment, en lien étroit, comme vous l’avez dit,
23
Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 05 février 2026
avec l’État et les services du patrimoine. Le choix assumé est celui de la vérité
historique avec un retour aux décors les plus cohérents et les mieux documentés,
au service de la transmission aux générations futures, bien sûr. Cet
investissement, soutenu par la DRAC et la Région Grand Est, traduit la volonté de
la Ville de prendre sa part dans la protection de son patrimoine dans un cadre
financier maîtrisé et une programmation pluriannuelle responsable.
Je vous invite donc à approuver cette délibération qui engage Mulhouse dans une
restauration exemplaire de l’un de ses monuments majeurs.
Mme le Maire : merci pour cette présentation. J’ai une demande de parole de
M. OBERLIN puis de M. STRIFFLER. À vous, M. OBERLIN.
M. OBERLIN : merci, Mme le Maire. Nous voterons favorablement pour la
rénovation de l’ancien Hôtel de Ville dans son ensemble, et pour cause. Mais nous
sommes consternés par tant de négligence pour cet immeuble historique
emblématique de notre ville, symbole de résistance aux dernières guerres
mondiales. Nous apprenons dans cette délibération que les façades sont dans un
état préoccupant depuis longtemps. Lors des commissions réunies du 27 janvier
dernier, nous avons appris que la toiture représente un réel danger pour la
population. Nous apprenons que vous avez enfin commencé à vous intéresser à la
rénovation de notre ancien Hôtel de Ville en 2018 et qu’il vous a fallu 6 ans, je dis
bien 6 ans , pour aboutir au marché de maîtrise d’œuvre. Il vous aura fallu 2 ans
supplémentaires pour proposer cette rénovation au Conseil municipal, soit 8 ans
au total. Je prends les Mulhousiens à témoin. Vous avez pris 8 ans pour proposer
la rénovation de l’ancien Hôtel de Ville alors que vous aviez connaissance de sa
détérioration et de sa dangerosité pour la population.
La participation financière de la Ville représente 1,2 M€. Cette somme est
équivalente à celle de la rénovation de la Place des Victoires qui n’était pas
nécessaire, à mon avis, pour des raisons de sécurité. Mme le Maire, expliquez-
nous vos choix. Comment avez-vous pu prioriser les travaux dans l’urgence de la
Place des Victoires, alors même que vous connaissiez l’état plus que préoccupant
et dangereux de notre ancien Hôtel de Ville ? Quelle est votre vision, votre
stratégie et surtout, quelle est la place des Mulhousiens dans vos choix ? Je vous
remercie.
Mme le Maire : M. STRIFFLER, vous souhaitiez prendre la parole ? C’est
M. SIMEONI.
M. SIMEONI : merci, Mme le Maire. Merci, Alfred. Merci, Laure HOUIN, pour cette
présentation de la délibération. Effectivement, cette délibération, qui nous a été
présentée lors des dernières commissions réunies, a été bien préparée par les
services de la Ville, en coopération étroite avec l’architecte en chef des monuments
historiques de la DRAC et pour résumer un petit peu, je cite : « Elle présente une
cohérence, cette proposition visant à rétablir le monument dans son état le plus
authentiquement historique, complet et le mieux documenté. »
Le plan de financement à hauteur de 3,5 M€ toutes taxes comprises quand même,
dont un tiers pour la Ville de Mulhouse ou un peu plus, est soumis cependant aux
décisions de la DRAC et de la Région, avec un risque, donc, d’une participation
plus élevée de la Ville. Et sur ce point, quand on connaît la situation budgétaire qui
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Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 05 février 2026
nous est imposée par 49.3, il faut rester vigilant. Il faut que tous les investisseurs
qui sont dans le projet tiennent leur engagement.
Évidemment, nous voterons cette délibération mais il y a d’autres bâtiments dans
le patrimoine mulhousien qui ont besoin d’une rénovation qui tarde à venir. Je
pense notamment à la piscine Pierre et Marie Curie. Ça aussi, les Mulhousiennes
et les Mulhousiens en parlent. Ils y sont attachés et de voir le bâtiment aujourd’hui
désaffecté par rapport à sa première mission qui est d’abord d’être une mission de
bain, de piscine, etc., ça leur pose quand même un certain nombre de problèmes
et d’interrogations.
Enfin, Mme le Maire, vous nous aviez annoncé, lors de la restructuration de votre
majorité – vous voyez, je reste très euphémiste – la mise en place d’une délégation
destinée à promouvoir le patrimoine immatériel de Mulhouse. Puisque c’est le
dernier Conseil municipal de votre mandature, il convient, me semble-t-il,
d’éclairer les Mulhousiennes et les Mulhousiens sur le sujet. Car évidemment, si la
rénovation est affaire de financements et de chantiers, le temps, me semble-t-il,
nous semble-t-il, est venu d’y ajouter une rénovation de la vie municipale. Merci.
Mme le Maire : y a-t-il d’autres demandes de parole ? Non ? Je vais laisser
Laure HOUIN répondre et je compléterai sur le niveau dangerosité.
Mme HOUIN : merci, Mme le Maire. Effectivement, quand on a un projet d’envergure
comme ça, il ne faut pas vouloir tout finir en 6 mois. Ce n’est bien sûr pas raisonnable,
pas possible, et financièrement, ça ne s’entend pas. Le projet de restauration a débuté
en juillet 2019. Il a fallu faire des études, des diagnostics. Il faut, bien sûr, prendre en
compte les délais d’expertise. Que faut-il faire ? Dans quelle temporalité ? Dans quel
sens ? On ne peut pas refaire l’intérieur de la Salle du grand Conseil sans avoir au
préalable refait la toiture. N’importe quel architecte, ou même non architecte, quelqu’un
(remplacé par) Tout professionnel du bâtiment, pourrait vous le dire. Donc
effectivement, il y a des choses à faire dans un certain ordre. Et la restauration est là
pour préserver l’édifice, alors on le fait. C’est un chantier de rénovation sur le long
cours en 3 phases, comme vous l’avez vu dans la délibération : restauration de la
toiture en premier, comme je l’ai dit tout à l’heure ; assainissement des pieds de
façade ; ensuite, rénovation de la façade et des décors peints ; en troisième phase,
peinture murale de la Salle du grand Conseil. Tous ces travaux sont réfléchis, analysés
et mis dans un calendrier. On ne peut pas faire en 6 mois ce qu’on doit faire en
plusieurs années.
Mme le Maire : merci, Laure. Peut-être préciser pour M. OBERLIN que la
dangerosité n’existe pas. Le toit est certes ancien, mais pour l’instant, il n’est pas
dangereux pour qui que ce soit. Je parle sous couvert d’ingénieurs que j’ai juste
en face de moi. Vous vous doutez bien que s’il y avait un danger quelconque,
j’aurais pris un arrêté de péril, puisque c’est l’obligation du Maire. Il n’y a pas de
péril en la matière, M. OBERLIN. La façade n’est pas dangereuse. Il y a des
éléments qui tombent, il y a des fragments de peinture qui tombent, mais ça ne
veut pas dire pour autant que cet édifice est dangereux.
25
Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 05 février 2026
Par ailleurs – et vous faisiez encore partie de la majorité à l’époque, M. OBERLIN
–, nous avons fait faire une étude de structure de ce bâtiment. Il en est sorti que
ce bâtiment est parfaitement sain, qu’il n’a eu aucun dégât, même si nous savons
que nous sommes sur une zone sismique et que de ce fait-là, il aurait pu y en
avoir. Il n’est donc pas nécessaire de prendre un arrêté de péril. Il n’y a absolument
aucun danger, ni pour les gens qui fréquentent ce bâtiment, ni pour les voisins, ni
même, et en premier d’ailleurs, pour les collaborateurs qui y travaillent. Voilà ce
que je souhaitais dire sur la dangerosité. Oui, M. OBERLIN ? Deux minutes.
M. OBERLIN : nous n’avons pas entendu la même chose aux Commissions
réunies. Je suis désolé. Pour moi, il était dit que les tuiles présentaient un danger.
Ensuite, je peux répondre à Mme Laure. Franchement, vous nous prenez pour...
Mme le Maire : M. OBERLIN, vous conviendrez qu’il y a des chutes de tuiles sur
n’importe quel édifice par tempête.
M. OBERLIN : oui, mais il y avait un danger avec cette toiture et il y a une
différence entre 4 mois et 8 ans.
Mme le Maire : M. OBERLIN, il ne vous aura pas échappé que quand on est une
équipe à la manœuvre, et je regarde mon adjoint en charge des finances, il y a
des choix à faire. Ça a été expliqué même par mon opposition, M. SIMEONI, et
merci de le dire, c’est que tout ça s’est fait en concertation avec la DRAC, la Région
Grand Est, donc tout ceux qu’on appelle potentiellement les financeurs. Il est
évident qu’un chantier de cette ampleur ne se fait pas sur un coin de table et sur
une décision. A un moment donné, nous avons quelque chose qui s’appelle le plan
pluriannuel d’investissement, qui doit répondre à un certain nombre de normes et
qui nous permet de savoir si nous pouvons occasionner des dépenses ou pas. Il
me semble que c’est juste la gestion d’une équipe responsable. Voilà.
Je vais donc mettre cette délibération au vote. Allez, deux minutes pour
M. SIMEONI.
M. SIMEONI : j’ai l’impression que je deviens adjoint au patrimoine de la majorité
(rires). Je comprends que vous ayez quelques découverts sur le sujet, mais la
question que... Évidemment, j’ai rappelé les termes. Effectivement, c’est un travail
qui mérite d’être bien documenté avec des services techniques qui préparent le
boulot. Il n’y a pas de souci. En revanche, ce que j’aimerais bien c’est que, sur la
question de Pierre et Marie Curie, on ait un petit éclairage, et que sur la question
du travail sur le patrimoine immatériel, qui peut être très pertinent, très
intéressant, on puisse avoir aussi quelques éclaircissements, pas pour moi tout
seul, mais pour les Mulhousiennes et pour les Mulhousiens.
Mme le Maire : je vais laisser la parole à mon premier adjoint, mais vous devriez
trouver beaucoup de choses dans notre programme 2026, M. SIMEONI. Vous
aurez une réponse.
M. MINERY vous avez appelé à voter pour vous tout à l’heure. Excusez-moi, mais
je parle de notre programme 2026.
M. COUCHOT : merci, Mme le Maire. S’agissant de Pierre et Marie Curie, le comité
de pilotage a travaillé. Il y a un certain nombre de pistes qui sont explorées. La
Ville a toujours annoncé que son souhait était qu’on ait un environnement autour
26
Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 05 février 2026
de l’eau et du bien-être, ce qui nécessite un travail commun avec l’agglo, puisque
ce n’est plus strictement une compétence communautaire, ce qui nécessite la
recherche de partenariats privés. Toutes ces opérations sont amenées à se
poursuivre sur le prochain mandat.
S’agissant de la valorisation du patrimoine mulhousien, le dossier a été ouvert par
notre collègue Jean-Yves CAUSER. Les premiers travaux ont été engagés. Là aussi,
ce sont des dossiers qui prennent du temps. On s’oriente vraisemblablement vers
une labellisation européenne du patrimoine mulhousien.
Mme le Maire : Pour terminer ce sujet, je regarde mon collègue Thierry NICOLAS,
car nous avons déjà assisté à 7 comités de pilotage avec l’agglomération. Ce n’est
pas un dossier qui est là pour caler une table, c’est quelque chose qui est actif.
Je vais mettre cette délibération au vote. Est-ce que quelqu’un s’y oppose ? Est-
ce que quelqu’un s’abstient ? Je vous remercie.
Pour : 44 + 7 procurations
Groupe majoritaire : 27 + 5 procurations
Groupe Mulhouse Cause Commune : 7
Groupe Mulhouse au Cœur (MAC) : 3 + 1 procuration
Groupe Unis au Centre : 3
Non-inscrits dans un groupe : 4+1 procuration
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
4° ANCIEN HÔTEL DE VILLE DE MULHOUSE : RÈGLEMENT DE MISE A
DISPOSITION D’UNE SALLE (Développement Territorial/8.9/1742)
La salle des Adjudications de l’ancien Hôtel de Ville, et plus ponctuellement (de
façon très exceptionnelle), la salle des Colonnes, font l’objet d’une mise à
disposition gracieuse auprès d’associations ou structures partenaires de la
collectivité pour l’organisation de leurs évènements.
Afin d’offrir un cadre structurant à ces relations entre la Ville de Mulhouse et les
organisateurs, il est proposé la mise en place d’un règlement rappelant les bonnes
pratiques à observer, notamment :
- le respect de l’image et des valeurs de la Ville de Mulhouse,
- le respect des installations, du matériel et réalisation d’un état des lieux,
- les engagements de l’organisateur,
- la confirmation de la réservation,
- les conditions en cas de dégradations ou disparition de matériels,
- la signature d’une attestation de prise de connaissance du règlement.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- approuve le règlement de mise à disposition d’une salle au sein de l’ancien
Hôtel de Ville de Mulhouse.
1 PJ : règlement de mise à disposition d’une salle de l’ancien Hôtel de Ville.
27
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Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 05 février 2026
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3
Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 05 février 2026
29
Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 05 février 2026
Mme le Maire : nous passons à la prochaine délibération qui concerne l’ancien
Hôtel de Ville. Il s’agit du règlement de mise à disposition d’une salle. Cela
concerne l’instauration d’un règlement intérieur pour la mise à disposition, surtout
de la salle des Adjudications, et plus rarement de la salle des Colonnes, que vous
connaissez tous. En effet, actuellement, la salle des Adjudications est mise à
disposition des associations mulhousiennes, et aussi des services de la Ville, par
exemple pour la tenue du mois du cerveau, du marché de Noël, mais vous
connaissez toutes ces mises à disposition. Cette mise à disposition est toujours
gracieuse. Malheureusement, le service compétent en la matière constate parfois
des dégradations sur les murs, des déplacements non autorisés du mobilier, des
oublis de déchets ménagers, j’en passe et des meilleurs.
Aussi, le but de ce règlement est de rappeler les bonnes pratiques et de faire signer
un état des lieux lors de la remise des clés et de facturer éventuellement les
dégradations constatées à l’issue de la manifestation. Nous souhaitons tout
simplement responsabiliser davantage les personnes qui ont la chance de
bénéficier de la gratuité d’une salle.
Le groupe Cause Commune souhaitait intervenir sur cette délibération. Non ?
M.MINERY : non merci, nous avons eu des précisions.
Mme le Maire : parfait. Donc je vais pouvoir la mettre au vote.
Qui est-ce qui est contre ? Est-ce que quelqu’un s’abstient ? Je vous remercie.
Pour : 44 + 7 procurations
Groupe majoritaire : 27 + 5 procurations
Groupe Mulhouse Cause Commune : 7
Groupe Mulhouse au Cœur (MAC) : 3 + 1 procuration
Groupe Unis au Centre : 3
Non-inscrits dans un groupe : 4+1 procuration
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
5° « START UP FOR KIDS 2026 À MULHOUSE » : ATTRIBUTION D’UNE
SUBVENTION A l’ASSOCIATION SCIENTICLUB (Transition
Numérique/7.5.6/1761)
Dans le cadre de sa stratégie d’inclusion numérique, la Ville de Mulhouse
encourage et soutient les événements de sensibilisation et d’acculturation au
numérique en direction notamment des jeunes et des familles, avec l’ambition de
réduire la fracture numérique et de valoriser l’écosystème local du numérique
responsable.
Ainsi, du 29 au 31 janvier 2026 s’est tenu à KM0 la 4ème édition de l’événement
« Startup For Kids à Mulhouse » porté par l’association Scienticlub. Les journées
des 29 et 30 janvier ont été exclusivement consacrées aux élèves mulhousiens des
classes de CE1, CE2, CM1 et CM2, tandis que la journée de samedi a été librement
accessible aux familles. Comme chaque année, avec l’appui des médiateurs
30
Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 05 février 2026
citoyenneté et des médiateurs scolaires, une communication spécifique a été mise
en œuvre à l’attention des familles issues des Quartiers Politique de la Ville pour
les encourager à participer à ce temps de découvertes et de partage.
Une vingtaine d'acteurs locaux et nationaux ont animé des ateliers interactifs et
ludiques pour les 7-12 ans et leurs familles. Les participants ont pu découvrir les
nouvelles technologies (robotique, intelligence artificielle, outils numériques
adaptés aux personnes en situation de handicap), apprendre à les utiliser (création
de mini-films d'animation, initiation au code via Scratch, impression 3D),
développer les bons usages d'Internet (identification des fake news, initiation à la
cybercitoyenneté, prévention du harcèlement et des cyberaddictions) et les éco-
gestes numériques. Le numérique a également été exploré comme support
éducatif à part entière, pour aborder des sujets d’actualité, découvrir les sciences,
comprendre la construction d'un budget ou expérimenter le jeu vidéo comme outil
de créativité et d'apprentissage.
Le nombre de visiteurs est en augmentation constante depuis la première édition
en 2023 qui avait rassemblé près de 900 visiteurs. L’édition 2025 avait accueilli
plus de 1100 visiteurs dont 680 scolaires autour de 500 ateliers et le bilan de
l’édition 2026 sera réalisé prochainement.
Cette nouvelle édition a été l’occasion de poursuivre la dynamique initiée avec les
acteurs de l’éducation et les acteurs locaux de l’inclusion numérique autour de ce
rendez-vous annuel.
Le coût global de l’édition 2026 s’élève à 33 000 €. Parmi les cofinanceurs figurent
le Ministère de l’Éducation Nationale à hauteur de 1 500 €, la Fondation KM0 à
hauteur de 6 000 €, et la Préfecture du Haut-Rhin à hauteur de 10 000 €.
Pour contribuer à cet événement, il est proposé d’attribuer une subvention de
10 000 € à l’association Scienticlub.
Les crédits nécessaires au versement des subventions de fonctionnement sont
disponibles au BP 2026.
Chapitre 65 – article 65748 – fonction 020
Ligne de Crédit n°33767 « Subventions »
L’attribution et le versement de la subvention votée dans le cadre de la présente
délibération est conditionnée au respect par le bénéficiaire des principes inscrits
dans le contrat d’engagement républicain annexé au décret n°2021-1947 du
31 décembre 2021.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- approuve la proposition d’attribution d’une subvention de fonctionnement
de 10 000 € pour l’édition 2026 de Start up For Kids,
- autorise Madame le Maire ou son représentant de signer toutes les pièces
contractuelles nécessaires.
31
Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 05 février 2026
Mme le Maire : nous passons à la délibération 1761. Il s’agit du Startup for
Kids 2026 à Mulhouse, l’attribution d’une subvention à l’association Scienticlub.
Cette manifestation concerne l’inclusion numérique, dont la 4ème édition a été
organisée le week-end dernier. Il s’agit aujourd’hui d’approuver l’attribution d’une
subvention de 2 000 € à l’association Scienticlub qui pilote cette action afin de
soutenir la poursuite de cette dynamique.
Je vais laisser la parole à Marie HOTTINGER pour nous en dire davantage.
Mme HOTTINGER : merci, Mme le Maire. Chers collègues, la présente
délibération concerne le soutien financier à l’événement Startup for Kids,
événement qui s’inscrit pleinement dans la politique menée par la Ville de
Mulhouse en faveur de l’inclusion numérique et surtout de l’égalité des chances
face aux nouvelles technologies. Cette 4ème édition incarne concrètement cet
engagement en faveur de l’inclusion numérique, politique engagée fortement
depuis le début du mandat. Ainsi, près de 1 000 participants prennent chaque
année part à 3 journées durant lesquelles des centaines d’enfants peuvent
découvrir avec enthousiasme les ateliers de codage, de robotique, d’intelligence
artificielle et les possibilités qu’offre le numérique pour apprendre, créer, imaginer
l’avenir et surtout les armer contre certaines dérives, et je pense surtout en cela
aux enjeux de cyber harcèlement.
Au-delà de cet événement ponctuel, c’est une étape essentielle d’un parcours
éducatif global que nous construisons pour nos jeunes autour de ces enjeux. De
l’initiation au numérique jusqu’au permis internet, en passant par les actions que
nous menons dans les écoles et les médiathèques, nous donnons à chaque enfant
les clés pour devenir un citoyen éclairé du monde digital. En soutenant cet
événement, la Ville réaffirme à la fois sa volonté d’accompagner chaque jeune,
mais aussi d’autres déterminations à les façonner à ces enjeux du numérique. Ce
sont ces moments, des moments comme celui-là, qui donnent du sens à nos
politiques publiques, des moments où l’on voit des élèves curieux, des enseignants
engagés, des parents fiers et surtout des jeunes qui prennent confiance en leurs
capacités. Je vous remercie.
Mme le Maire : merci, Marie. Y a-t-il des demandes d’intervention ? Je n’en ai
pas, donc nous pouvons passer au vote.
Est-ce que quelqu’un est contre ? Quelqu’un s’abstient ? Qui est-ce qui est pour ?
Je vous remercie.
Pour : 44 + 7 procurations
Groupe majoritaire : 27 + 5 procurations
Groupe Mulhouse Cause Commune : 7
Groupe Mulhouse au Cœur (MAC) : 3+ 1 procuration
Groupe Unis au Centre : 3
Non-inscrits dans un groupe : 4+1 procuration
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
32
Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 05 février 2026
6° ASSOCIATION KIDS GAME BASKET : ATTRIBUTION D’UNE
SUBVENTION 2026 (Jeunesse/7.5.6/1755)
Dans le cadre du partenariat de la Ville de Mulhouse avec les associations œuvrant
dans le domaine de la jeunesse, la collectivité contribue à la mise en œuvre de
leurs actions par le versement de subventions de fonctionnement.
Depuis plusieurs années, la Ville s’est associée au tournoi de basket international
jeunes de l’association Kids Game Basket, qui a rencontré lors de chaque édition
annuelle, un plein succès tant pour les amateurs que pour le grand public, avec
des phases finales qui se sont déroulées au Palais des Sports.
Une 9ème édition se déroulera du 13 au 15 février 2026 et rassemblera 300 jeunes
basketteurs mulhousiens et européens âgés de 11 à 22 ans, issus de
10 nationalités différentes, autour des valeurs du sport et de la jeunesse telles que
l’émulation et le partage.
Les phases finales de cet évènementiel sportif se tiendront le dimanche
15 février 2026 au Palais des Sports. Elles seront entrecoupées d’animations
surprises à destination d’un public familial tout au long de la journée avec une
clôture festive du tournoi, en fin d’après-midi autour d’un artiste contemporain
dans le cadre d’un showcase gratuit, ouvert à tous sur invitation.
Compte tenu de l’adéquation de cet évènement porté par l’association Kids Game
Basket avec les orientations de la politique jeunesse de la Ville, il est proposé de
soutenir financièrement cette association par une subvention d’un montant de
45 000 euros destinés à la réalisation effective du tournoi de basket, à l’exclusion
des dépenses liées à l’organisation du show case. Le coût total du projet s’élève,
quant à lui, à 142 800 euros.
Les crédits sont disponibles au budget 2026 :
Chapitre 65 – Article 65748 - Fonction 338
Ligne de crédit n° 3683 : subventions fonctionnement actions socio-éducatives.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- décide d’attribuer une subvention de 45 000 € à l’association Kids Game
Basket,
- autorise Madame le Maire ou son Adjoint délégué à signer toutes les pièces
contractuelles nécessaires.
PJ : projet de convention partenariale.
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Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 05 février 2026
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Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 05 février 2026
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Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 05 février 2026
Mme le Maire : nous passons à l’association Kids Game Basket, l’attribution d’une
subvention 2026. Il s’agit de la 9ème édition du tournoi international jeunes qui se
tiendra du 13 au 15 février 2026. C’est l’un des principaux événements organisés
à destination des jeunes Mulhousiens. Il rassemblera plus de 300 jeunes
basketteurs de 10 nationalités autour des valeurs du sport et de la jeunesse. Il
vous est proposé d’attribuer, à ce titre, une subvention de 45 000 €, en cohérence
avec notre politique jeunesse.
Avant de passer la parole au groupe Unis au Centre, je crois qui a fait la demande
d’intervention, je laisse Ayoub BILA nous donner plus de précisions quant à cette
organisation.
M. BILA : merci, Mme le Maire. La 9ème édition du Kids Game Basket au KGB
s’annonce une nouvelle fois comme un rendez-vous sportif et festif incontournable
à Mulhouse. Ce tournoi international réunira 24 équipes venues de 10 nations,
dont certaines en provenance d’Afrique et de Dubaï, illustrant pleinement
l’ouverture et l’attractivité de notre ville. Les jeunes basketteurs engagés dans les
catégories U13, U15, U18 et U15 Filles porteront les valeurs de respect, de fairplay
et d’esprit de compétition. Leur engagement, leur talent et leur passion du jeu
constituent un formidable exemple pour la jeunesse mulhousienne.
Au-delà du sport, le Kids Game Basket est aussi un temps fort de convivialité et
de partage pour toute la ville. Je veux donc donner rendez-vous à toutes les
Mulhousiennes et à tous les Mulhousiens le dimanche 15 février au Palais des
Sports pour assister aux phases finales et au showcase clôturé préparé par la radio
ECN avec Vitaa, Sound of Legend, Dr Yaro pour prolonger la fête dans une
ambiance populaire et festive.
Je tiens enfin à saluer le travail remarquable de l’association Kids Game Basket,
l’engagement des bénévoles et des partenaires qui permettent à Mulhouse
d’accueillir cet événement dans des conditions exemplaires à la hauteur de sa
réputation de ville sportive et accueillante.
Mme le Maire : merci pour la présentation.
M. BILA : je vous en prie, Mme le Maire.
Mme le Maire : des demandes de parole de M. D’ORELLI ou Mme GOETZ ? Je ne
vois pas d’ici. Mme GOETZ.
Mme GOETZ : merci. Sans remettre en cause l’intérêt de cet événement, je vais
vous poser la question suivante : comment la Ville veille-t-elle à l’équilibre de sa
politique de subvention entre le soutien important accordé à cet événement
ponctuel à hauteur de 45 000 €, comme ça a été rappelé, et l’accompagnement
souvent plus modeste de nombreuses petites associations locales qui mènent tout
au long de l’année un travail de fond en matière de sport, de culture, de
citoyenneté ou de pratiques artistiques avec des moyens très limités ?
Mme le Maire : y a-t-il d’autres interventions souhaitées ? Non ? Je vais laisser
Ayoub BILA répondre.
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Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 05 février 2026
M. BILA : merci, Mme le Maire. Pour répondre à la question de Mme GOETZ,
l’équilibre est très simple. C’est un budget lié à la délégation jeunesse et le montant
de cette subvention de 45 000 € est vraiment très équilibré par rapport au soutien
de toutes les associations que nous continuons à soutenir et à encourager au sein
de notre délégation jeunesse.
Mme le Maire : merci. Je vais mettre cette délibération au vote.
Qui est-ce qui est contre ? Qui est-ce qui s’abstient ? Je vous remercie.
Pour : 44 + 7 procurations
Groupe majoritaire : 27 + 5 procurations
Groupe Mulhouse Cause Commune : 7
Groupe Mulhouse au Cœur (MAC) : 3 + 1 procuration
Groupe Unis au Centre : 3
Non-inscrits dans un groupe : 4+1 procuration
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
7° FISCALITE DIRECTE LOCALE : VOTE DES TAUX POUR L’ANNEE 2026
(Finances/7.2/1760)
Conformément à l’article 1636 B sexies du Code général des impôts, le Conseil
municipal vote chaque année les taux relatifs à la fiscalité directe locale.
Depuis 2021, la taxe d’habitation sur les résidences principales n’est plus perçue
par les communes. La perte de cette recette est compensée par la part
départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties perçue sur le territoire
communal. Afin d’assurer une compensation intégrale des communes, un
mécanisme de coefficient correcteur est ensuite appliqué.
Les résidences secondaires et les logements vacants ne sont pas concernés par la
réforme et sont imposés au taux de la taxe d’habitation voté par le Conseil
municipal.
Cependant, la Loi de Finances 2025 a exclu de la taxe d’habitation sur les
résidences secondaires les autres locaux non affectés à l’habitation.
Cette mesure concerne de nombreux locaux occupés par des organisations à but
non lucratif, désormais exonérés de taxe d’habitation lorsque les locaux ne sont
pas à usage d’habitation.
La perte fiscale qui en résulte pour la commune est compensée dès 2025 par une
allocation compensatrice versée par l’État.
Ces mesures fiscales décidées par l’État génèrent des incertitudes, lors de
l’élaboration du budget 2026, sur les projections de recettes fiscales de la
commune.
Malgré ce contexte incertain et afin de préserver le pouvoir d’achat des
contribuables mulhousiens, il est proposé de maintenir les taux de fiscalité directe
à leur niveau 2025 selon le détail suivant :
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Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 05 février 2026
Taxe d’habitation (résidences secondaires et 21,93 % taux inchangé
logements vacants)
Taxe foncière sur les propriétés bâties 43,01 % taux inchangé
Taxe foncière sur les propriétés non bâties 112,61 % taux inchangé
Les ajustements budgétaires nécessaires seront effectués ultérieurement, après
transmission par la Direction départementale des finances publiques des montants
définitifs des recettes fiscales.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- décide d’appliquer pour 2026 les taux suivants aux impôts directs locaux :
 taxe d’habitation : 21,93 %,
 taxe foncière sur les propriétés bâties : 43,01 %,
 taxe foncière sur les propriétés non bâties : 112,61 %,
- charge Madame le Maire ou son Adjoint délégué de notifier cette décision
aux services préfectoraux.
Mme le Maire : nous passons à la délibération 1760. Il s’agit de la fiscalité directe
locale, le vote des taux pour l’année 2026. Malgré un contexte budgétaire national
incertain, notamment en ce qui concerne les dotations dans les collectivités
locales, j’y faisais allusion tout à l’heure dans mes propos liminaires et afin de
préserver le pouvoir d’achat des contribuables mulhousiens, je vous propose de
maintenir les taux de fiscalité. Je laisse la parole à Florian COLOM.
M. COLOM : merci, Mme le Maire. Effectivement, c’est avec beaucoup de plaisir
qu’on propose une nouvelle année de stabilité fiscale. Pour être précis, c’est même
la 9ème durant les 10 dernières années et en toute vraisemblance, dans le contexte
financier que l’on connaît pour les collectivités, je rappelle quand même qu’au
niveau de la Ville de Mulhouse que, sur les 4 premières années, on a perdu 24 M€,
que ce soit par des dépenses non compensées ou des recettes non versées. C’est
un vrai enjeu pour les finances de nos collectivités, et également un enjeu pour
nos concitoyens, par rapport aux problématiques, notamment en termes de
pouvoir d’achat, de soutien économique et financier des différents foyers, de
maintenir une fiscalité qui se veut le plus raisonnable possible. Donc, 9ème année
de stabilité fiscale depuis les 10 dernières années.
Mme le Maire : merci pour ces précisions. J’ai une demande de parole, d’abord
de M. FLECK, et après, de M. SIMEONI ? Comme vous avez un micro à deux,
désolée, j’hésite toujours.
M. FLECK : merci, Mme la Maire. Ce Conseil a toujours été une bataille de chiffres
concernant la fiscalité alors que le fond est bien idéologique. Restons centrés sur
les faits, rien que les faits, que je rappelle une fois de plus et une dernière fois
aujourd’hui. Vous maintenez le taux de fiscalité au niveau de 2025 : c’est un fait.
Mais pas d’augmentation, cela ne signifie pas de diminution, alors même que
l’inflation ronge le pays : c’est un fait. Vous ne baissez pas la taxe foncière sur les
logements des quartiers les plus pauvres de la ville, alors que, je le répète, les
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Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 05 février 2026
données de la Direction générale des finances publiques montrent que
l’augmentation des taux choisis par Mulhouse est de 20,2 % sur les 10 dernières
années par rapport, par exemple, aux 5 % d’augmentation seulement d’une ville
comme Colmar. Je n’invente pas ces chiffres : c’est un fait. Vous ne corrigez pas
cette augmentation. Vous la laissez stagner.
Cela retombe sur les finances à la fois de la classe moyenne et de la classe pauvre,
parce que par ricochet, cela se répercute sur les loyers. Je répète mon exemple
personnel. Possédant un appartement des années 1960 à Bourtzwiller, véritable
passoire thermique, je paie 1 200 € par an. C’est plus qu’à Saint-Louis, qui est
pourtant rempli de riches travailleurs frontaliers, ou encore à Colmar, dont le taux
de pauvreté est pourtant bien moindre qu’à Mulhouse. Bien que je ne me considère
personnellement pas à plaindre avec mon salaire de professeur, ce n’est pas le cas
de mes voisins propriétaires ou locataires touchant le SMIC ou une retraite de
misère et qui doivent faire face à une augmentation des charges liées à l’énergie
de plus en plus insupportable. La baisse de la taxe foncière est possible. C’est un
choix et pour équilibrer justement les choses, l’augmentation de ce qui reste de la
taxe d’habitation est également en votre pouvoir si vous êtes réélue.
Alors que nous atteignons le nombre phénoménal de 3 millions de logements
vacants en France pour celui terrifiant de 350 000 personnes sans domicile fixe et
que les ménages ont de plus en plus de peine à trouver un logement, ne pas
augmenter la taxe d’habitation des logements vacants est une honte. Il est
vraiment impensable de laisser tranquilles les propriétaires des logements vacants
à Mulhouse quand d’autres villes sont proactives à ce niveau. À Lyon, par exemple,
la plateforme Louer Solidaire aide les propriétaires à louer leurs logements vacants
à des ménages à revenus modestes à des tarifs inférieurs au marché. Les
propriétaires bénéficient d’accompagnements en rénovation et gestion locative
soutenus par des subventions. C’est une approche douce sur le long terme.
Mais face à l’urgence, je préconise en priorité la TLV, taxe sur les logements
vacants au taux progressif qui pénalise l’inoccupation longue. Même des villes de
droite comme Nice appliquent la TLV. Au-delà d’un certain temps, quand le
propriétaire est clairement dans l’abus, la réquisition pour l’hébergement de
personnes vulnérables est tout à fait légale et justifiée.
En ce qui concerne les résidences secondaires, on a déjà ici osé me répondre que
tous les propriétaires de résidence secondaire n’étaient pas riches. J’estime que si
on a de quoi payer 2 taxes foncières ou plus en laissant vide la majorité du temps
l’un des 2 logements, c’est qu’on n’est pas parmi les plus à plaindre. Rappelons
qu’en France, c’est une minorité de personnes qui détiennent la majorité des
logements et en possèdent plus d’un. Les chiffres sont les suivants : les
multipropriétaires détiennent 68 % des logements possédés par des particuliers,
3,5 % des propriétaires possèdent au moins 5 logements et détiennent à eux seuls
50 % des logements du pays. Enfin bref, vous le savez parfaitement, ce n’est pas
moi qui vais vous apprendre la réalité du capitalisme. Une minorité de propriétaires
détient la majorité du marché. Il est donc indécent que vous trouviez toujours des
excuses aux personnes les plus aisées et si peu de compassion pour celles dans
les situations critiques. Vous avez d’ailleurs un droit de restriction des résidences
secondaires, et même d’interdiction, bien que cela ne paraisse pas encore
nécessaire, mais que ce soit fait dans certaines villes.
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Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 05 février 2026
Bref, faites quelque chose si vous êtes réélue. Augmentez la taxe d’habitation sur
les logements vacants, augmentez la taxe d’habitation sur les résidences
secondaires, baisser la taxe foncière pour les foyers les plus démunis, la justice,
l’équité, c’est cela.
Je voterai donc contre cette délibération et comme c’est ma dernière intervention
dans ce Conseil, comme disait l’autre, au revoir.
(Rires)
M. FLECK : je ne vais pas partir, je reste jusqu’au bout.
Mme le Maire : M. SIMEONI souhaite toujours intervenir ?
M. FLECK : je ne suis pas de l’extrême droite ni Macroniste. Je ne pars pas.
M. SIMEONI : merci, Mme le Maire. Ce n’est pas pour dire « au revoir ».
Mme le Maire : la parole est libre, M. SIMEONI.
M. SIMEONI : des taux de fiscalité directe à changer, mais qui restent prisonniers
dans les taux de l’étranglement budgétaire des communes. C’est un petit peu ça
le problème auquel nous sommes affrontés dans notre ville. Alors, bonne
nouvelle : les taux ne vont pas augmenter. C’est quand même mieux que
l’augmentation qui avait été effectuée en 2023. Mais, mauvaise nouvelle : le
budget 2026 adopté au 49.3 prélève 5 Md€ sur les collectivités. Le DILICO, le
dispositif de lissage sur les collectivités, c’est une arme secrète nouvelle, mais qui
rapte beaucoup d’argent. Eh bien, il est maintenu sur m2A. Les communes y
échappent.
La DGF n’est pas revalorisée. M. COLOM vient de rappeler qu’elle nous a fait perdre
25 millions. Je pourrais même dire un peu plus : 30 millions. Mais enfin, on est à
peu près au même niveau depuis 2020. Le Fonds Vert est une nouvelle fois raboté.
Augmentation insensée des cotisations pour la Caisse Nationale de Retraite. Tout
ça, c’est maintenu. Cette pente d’une austérité maintenue pour les collectivités,
dont la nôtre, suivie par les gouvernements Macron, contre l’aspiration d’une
majorité de concitoyens et contre le Parlement désarme le budget de nos
collectivités, que ce soit Mulhouse, que ce soit m2A. Et m2A, c’est Mulhouse, et
Mulhouse, c’est M2A, pour nombre de dossiers au travers des transferts de
compétences. Et tout ça, derrière, il y a ces politiques libérales qui consistent tout
le temps à faire baisser les impôts, soi-disant insupportables : suppression de la
taxe d’habitation, baisse de la CVAE, j’en passe et des meilleurs.
La conséquence que nous vivons au quotidien, c’est la mise en difficulté de nos
services publics de proximité, sans compter ce qui se passe dans l’école, la santé,
etc., vous le savez. Le temps est venu de sortir de cette logique mortifère, me
semble-t-il, nous semble-t-il, c’est l’intérêt général qui le commande. Comment ?
Par une réforme fiscale, pesant sur les plus riches, que vous, Mme le Maire, et vos
amis, avez toujours refusée mais aussi par une remise à plat de la fiscalité locale,
réduite aujourd’hui à la portion congrue.
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Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 05 février 2026
Qu’est-ce qui nous reste comme levier ? Très peu. M. COLOM vient de les
énumérer. Ça ne fait pas beaucoup, pour garder notre liberté de pouvoir nous
administrer librement et de décider un certain nombre de chantiers ou d’autres
investissements, que sais-je.
Bref, aujourd’hui, il s’agit, par conséquent, de réfléchir à ce qui pourrait être une
remise à plat de la fiscalité locale. Comment, justement, on prend en compte les
évolutions parce que ça a été mis en place, je parle sous le contrôle de M. COLOM,
les termes de cette fiscalité locale ont été définis en 1970. Depuis 1970, ça n’a pas
bougé.
Donc j’observe que, sur le sujet d’une réforme fiscale et sociale plus juste, d’une
réforme fiscale qui remette un peu de clarté pour le financement des communes,
vous êtes absents. Et je vous rassure un peu, vous n’êtes pas les seuls. À droite
et à l’extrême droite, on entend très peu de voix pour dire qu’il y a des choses à
faire en la matière, pour taxer davantage les riches, pour faire en sorte que les
impôts locaux soient mieux disposés dans les villes.
Et donc, évidemment, nous allons voter la délibération. Ça n’augmente pas, c’est
déjà ça de pris. Mais en même temps, nous appelons et nous alertons les
Mulhousiennes et les Mulhousiens à être vigilants, parce qu’il y a urgence à doter
notre commune et m2A – les deux, ça va de pair – de moyens budgétaires plus
importants pour faire face aux besoins qui se manifestent dans tous les domaines
et personne ne peut les nier, je ne vais pas m’allonger.
Donc notre vote, c’est un vote de vigilance. Demain, avec Mulhouse en Commun,
nous serons sur cette ligne de défense de la justice fiscale et sociale pour que les
communes puissent conserver leur liberté de s’administrer elles-mêmes. Merci.
Mme le Maire : y a-t-il encore des demandes d’expression avant qu’on apporte
la réponse ? Non ? Je vais laisser la parole à Florian COLOM.
M. COLOM : merci, Mme le Maire. Un petit rappel avant de développer mon
propos. Je rappelle quand même que la taxe foncière a vocation à taxer un
potentiel fiscal d’un bien immobilier et pas à taxer la situation financière ou fiscale
du contribuable qui est occupant ou propriétaire. Ce cadre-là, comme ça a été
rappelé par M. SIMEONI, qui nous est imposé en tant que collectivité, on n’a pas
du tout choisi le cadre de la taxe foncière, est régi par des règles qui datent de
1970. Alors sur ce volet-là, on n’a finalement que peu de moyens pour agir. On le
subit, mais objectivement, en ce qui nous concerne, on fait systématiquement
remonter à l’administration fiscale ce souci-là. Tous les ans, il y a au moins une
CCID qui est tenue et à l’occasion de laquelle je fais, tous les ans, en tant que
président de cette CCID, remonter le souhait des collectivités locales d’avoir au
sein de l’administration fiscale, à Bercy notamment, une réforme de ce système.
Malheureusement, un tas de faits, nous ne sommes pas parlementaires ici, donc
on ne peut pas porter cette voie dans l’hémicycle. Mais quand on croise nos
députés, ça m’est déjà arrivé de le faire remonter. Bon nombre de ces
parlementaires ont été des élus locaux et connaissent cette problématique-là. Mais
effectivement, ce discours qui a déjà été évoqué par certains, qui dirait : « Il faut
moins taxer certaines populations, plus taxer d’autres populations », ce sont juste
des choses qui sont irréalistes, des promesses qui sont objectivement
mensongères, parce qu’on n’a pas les moyens administratifs de le faire. Et ça
41
Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 05 février 2026
relève davantage d’un clientélisme qui doit finalement interroger les personnes qui
formulent ces propositions.
De manière très factuelle, les chiffres que vous évoquez, M. FLECK – alors, je suis
désolé de vous reprendre une nouvelle fois pour votre dernière intervention – sont
faux. Il y a eu une seule augmentation de taxe foncière à Mulhouse : c’était en
2023, et c’était de plus 4,88 %, soit 2 points de fiscalité en plus sur les
10 dernières années. Et le chiffre, c’est celui-ci, il n’y en a absolument aucun autre.
Sur la question de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires, il faut bien
reconnaître que la proposition sur le papier peut être alléchante mais dans les faits,
vu le nombre de logements qui sont concernés sur Mulhouse, ça ne peut pas être
une solution financière et fiscale pérenne, bien au contraire.
En ce qui concerne la taxation des biens qui sont vacants, j’ai envie de vous redire
que sur ce plan, on est objectivement exemplaires. Sur les logements à usage
d’habitation, la taxe sur les logements vacants est appliquée à Mulhouse, on la
pratique. Ce n’est pas comme si on avait une feuille blanche et qu’on ne s’était
jamais réveillés sur ce sujet. On est même allés plus loin l’année dernière en taxant
directement, au maximum de ce que la loi nous autorisait, les locaux commerciaux
vacants. On s’attaque aussi bien à la vacance des logements qu’à la vacance
commerciale. Et on est même allés plus loin en termes d’exonération, puisque sur
cette même année-là, nous avons mis en place 2 exonérations de taxes foncières
de 50 % : une exonération qui visait à soutenir la rénovation des logements dits
anciens et une exonération de 50 % qui visait à soutenir la création de logements
neufs à haute performance énergétique.
Donc les leviers fiscaux qui sont en notre possession, qui ne sont pas forcément
ceux du cadre législatif de la loi 1970, mais ceux que l’on peut réellement actionner
sur Mulhouse, ont tous été actionnés. On est finalement à la limite de l’exercice de
ce que l’on peut faire au sein d’une commune, avec les outils et les moyens d’une
commune. La vérité, c’est que ce qu’il faut changer, c’est le cadre et le spectre
d’intervention, mais ça ne dépend malheureusement pas du cadre du Conseil
municipal.
Je termine sur ce qui est un de nos rares points d’accord avec M. SIMEONI, pour
partager les difficultés que nous avons à nous projeter en tant que collectivité,
quelles qu’elles soient, sur les moyens que l’État nous donne en termes de
financement. C’est le plus gros point de vigilance pour toutes les collectivités,
quelle que soit la strate, et nous sommes toujours particulièrement en vision là-
dessus. Ça me permet de re souligner qu’effectivement, dans un contexte
d’incertitude, avec cette grande vigilance sur nos recettes et nos dotations de
l’État, qui sont nos principales recettes, la stabilité fiscale, c’est un acte politique
qui est encore plus fort.
Mme le Maire : merci pour ces précisions. M. STEGER, juste un point de détail,
je vous redonne la parole, mais quand je demande s’il y a des prises de parole
avant que nous apportions la réponse, merci de formuler votre demande.
M. STEGER : oui, merci, Mme le Maire. Je l’ignorais. C’est, en fait, pour corriger
le propos de M. COLOM sur un point précis. Vous dites à plusieurs reprises
« 9 années de stabilité sur 10 ans ». C’est inexact : c’est 8 sur 10 ans, puisque les
42
Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 05 février 2026
impôts avaient augmenté en 2017 et en 2023, ce qui fait 2 années sur les
10 dernières.
Mme le Maire : y a-t-il nécessité de répondre, M. COLOM ?
M. COLOM : cela n’est pas nécessaire.
Mme le Maire : très bien. On ne va pas discuter. Allez, je vais mettre cette
délibération au vote.
Qui est-ce qui est pour ? Qui est-ce qui s’abstient ? Est-ce que quelqu’un vote
contre ? M. FLECK ? Marie, c’est bon pour vous ? Merci.
Pour : 43 + 7 procurations
Groupe majoritaire : 27 + 5 procurations
Groupe Mulhouse Cause Commune : 7
Groupe Mulhouse au Cœur (MAC) : 3 + 1 procuration
Groupe Unis au Centre : 3
Non-inscrits dans un groupe : 3+1 procuration
Contre :
Non-inscrit dans un groupe : M. FLECK
La délibération est adoptée à la majorité des suffrages exprimés.
8° COMMISSION LOCALE D'EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES
(CLECT) : APPROBATION DU RAPPORT RELATIF AU TRANSFERT DE LA
CONTRIBUTION FINANCIERE AU SERVICE D'INCENDIE ET DE
SECOURS A MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION
(Finances/7.10.3/1767)
Le territoire de Mulhouse Alsace Agglomération (m2A) subit une forte pression
opérationnelle, en matière de secours aux personnes. En effet, entre 2010 et 2024,
l’activité trimestrielle des véhicules de secours et d’assistance aux victimes a
presque doublé passant de plus de 6 000 sorties à près de 11 000. Cette tension
est particulièrement ressentie au sein de trois centres :
- le centre de secours renforcé (CSR) d’Illzach,
- le centre de première intervention non intégré (CPI-NI) de Brunstatt-
Didenheim,
- le centre de secours principal (CSP) de Mulhouse.
Fort de ce constat, des discussions ont été engagées dès mars 2024, avec le
Président du conseil d’administration du Service d’incendie et de secours du Haut-
Rhin (CASIS 68) sur la question du transfert de la compétence contribution
financière au service d’incendie et de secours vers l’intercommunalité (relevant de
la compétence des communes et donc à leur charge, conformément à l’article L
1424-97 du Code Général des Collectivités Territoriales).
43
Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 05 février 2026
Par délibération du 13 octobre 2025, le conseil d’agglomération de Mulhouse
Alsace Agglomération a approuvé le transfert de la compétence facultative
« contribution financière au SIS 68 » à l’intercommunalité.
Par délibération du 6 novembre 2025, le Conseil Municipal de la Ville de Mulhouse
a approuvé le transfert volontaire de la compétence facultative « contribution
financière au SIS 68 » à Mulhouse Alsace Agglomération.
Par arrêté préfectoral du 22 décembre 2025, la compétence facultative
« contribution au service d’incendie et de secours » a été transférée à Mulhouse
Alsace Agglomération à compter du 1er janvier 2026.
La Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) qui s’est
réunie 19 janvier 2026 a examiné l’évaluation des transferts de charges. Le coût
net des charges transférées est évalué à 11 419 064,18 €, correspondant à la
somme des contributions 2025 des communes et en tenant compte des
éventuelles refacturations liées à cette compétence.
Pour la Ville de Mulhouse, le montant est évalué à 8 281 730,47 €. La CLECT a
adopté à l’unanimité le rapport qui lui a été soumis.
Conformément à l’article 1609 nonies C du CGI, Mulhouse Alsace Agglomération a
transmis le rapport qui a été approuvé par la dernière CLECT à la Ville de Mulhouse.
Ce rapport doit être approuvé par délibérations concordantes de la majorité
qualifiée des conseils municipaux des communes membres, dans un délai de
trois mois à compter de la transmission du rapport (conformément à l’article
L5211-5 II alinéa 1 du CGCT).
Ainsi, il appartient à présent au Conseil Municipal de délibérer à la majorité simple
sur l’approbation du rapport de la CLECT du 19 janvier 2026.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- approuve le rapport de la CLECT du 19 janvier 2026 joint en annexe ;
- acte que le coût net des charges transférées pour la compétence « contribution
financière au SIS 68 » est de 11 419 064,18 €, dont 8 281 730,47 € pour la
Ville de Mulhouse.
PJ : Rapport de la CLECT du 19 janvier 2026.
44
Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 05 février 2026
Rapport de la Commission Locale
d’Evaluation des Charges Transférées
(CLECT)
Réunion du 19 janvier 2026
Direction des finances
Mulhouse Alsace Agglomération (m2A) • 19/01/2026• 1
SOMMAIRE
1. Rappel du rôle de la CLECT
2. Transfert de la compétence « contribution financière
au service d’incendie et de secours »
3. Evaluation du coût net des charges transférées
4. Suite de la démarche
Mulhouse Alsace Agglomération (m2A) • 19/01/2026• 2
45
Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 05 février 2026
Rappel du rôle de la CLECT
Cadre règlementaire et règlement intérieur
• Missions de la CLECT :
• Evaluation de tout nouveau transfert de charges en cas d’extension de périmètre, de
compétences, etc.
• Etablissement d’un rapport sur l’évaluation des charges transférées
• Possibilité de faire appel à des experts et des personnes qualifiées extérieures
• Convocation de la CLECT par son Président par courrier ou par courriel.
• Décisions adoptées à la majorité simple des membres présents ou représentés.
• Composition : 1 titulaire et 1 suppléant par commune.
• Durée de fonction des membres calquée sur la durée du mandat de conseiller municipal.
Mulhouse Alsace Agglomération (m2A) • 19/01/2026• 3
Contexte – transfert de la compétence « contribution
financière au service d’incendie et de secours (SIS) »
• Par arrêté préfectoral du 22 décembre 2025, la compétence «contribution financière au
service d’incendie et de secours» a été transférée à m2A à compter du 1erjanvier 2026,
à la suite de la délibération du conseil d’agglomération du 13 octobre 2025.
• Les contributions communales sont désormais payées par l’intercommunalité.
• La contribution pour l’année 2026 de Mulhouse Alsace Agglomération au budget du SIS
s’élève ainsi à 11 550 644,84 € (notification par courrier du SIS du 17 décembre 2025).
46
Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 05 février 2026
Evaluation du coût net des charges transférées
• Conformément aux dispositions de l’article 1609 nonies C IV du code général des impôts, la
commission d’évaluation des charges transférées (CLECT) doit remettre dans un délai de neuf
mois à compter de la date du transfert de la compétence un rapport évaluant le coût net des
charges transférées.
• L’évaluation des charges de fonctionnement doit se faire selon l’une des deux méthodes
suivantes (quatrième alinéa du IV de l’article 1609 nonies C du code général des impôts) :
• Méthode n°1 : constater le coût réel des charges de fonctionnement dans les budgets
communaux lors de l’exercice précédent le transfert de compétences.
• Méthode n°2 : constater le coût réel des charges de fonctionnement dans les comptes
administratifs des exercices précédant le transfert.
• Compte tenu de la nature de la compétence transférée et du processus de lissage des revoyures
des contributions qui a pris fin en 2025, il est proposé de retenir la méthode n°1.
Mulhouse Alsace Agglomération (m2A) • 19/01/2026• 5
Evaluation du coût net des charges transférées
• Le coût net des charges transférées est évalué à 11 419 064,18 €, correspondant à la somme
des contributions 2025 des communes et en tenant compte des éventuelles refacturations
liées à cette compétence.
• Le détail par commune se trouve ci-dessous :
Commune Contribution 2025 Commune Contribution 2025
Baldersheim 35 332,81 € Flaxlanden 16 950,96 €
Bantzenheim 34 261,57 € Galfingue 9 223,87 €
Battenheim 22 378,20 € Habsheim 62 946,89 €
Berrwiller 14 455,57 € Heimsbrunn 17 076,65 €
Bollwiller 46 112,52 € Hombourg 25 406,98 €
Bruebach 24 270,82 € Illzach 545 586,04 €
Brunstatt-Didenheim 82 168,91 € Kingersheim 168 405,11 €
Chalampé 25 066,03 € Lutterbach 67 838,20 €
Dietwiller 20 991,55 € Morschwiller-le-Bas 43 301,77 €
Eschentzwiller 21 051,14 € Mulhouse 8 281 730,47 €
(m2A) • 19/01/2026• 6
Feldkirch 11 173,49 € Ottmarsheim 82 682,34 €
47
Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 05 février 2026
Evaluation du coût net des charges transférées
• Le détail par commune se trouve ci-dessous (suite) :
Commune Contribution 2025 Commune Contribution 2025
Pfastatt 124 441,24 € Staffelfelden 41 704,16 €
Pulversheim 36 506,38 € Steinbrunn-le-Bas 9 583,80 €
Reiningue 22 111,37 € Ungersheim 30 709,22 €
Richwiller 42 483,60 € Wittelsheim 403 779,62 €
Riedisheim 134 709,55 € Wittenheim 533 147,46 €
Rixheim 169 405,08 € Zillisheim 34 816,81 €
Ruelisheim 26 324,99 € Zimmersheim 25 247,33 €
Sausheim 97 242,85 €
Cas Contribution Contribution payée par Remboursement payé par Charge nette
spécifique 2025 selon Petit-Landau selon Niffer à Petit-Landau 2025 à transférer
de Niffer et calcul SIS convention de groupement (dépense pour Niffer et à m2A
Petit-Landau de moyens des CPINI recette pour Petit-Landau)
Niffer 16 374,31 € 0 € 14 219,41 € 14 219,41 €
Petit-Landau 12 064,52 € 28 438,83 € 0 € 14 219,42 €
Mulhouse Alsace Agglomération (m2A) • 19/01/2026• 7
Suite à donner au rapport de la CLECT
• Il appartient tout d’abord à la CLECT de donner son avis à la majorité sur le présent rapport
qui sera ensuite transmis aux conseils municipaux par le Président de la CLECT.
• Ce rapport doit alors être approuvé par délibérations concordantes de la majorité qualifiée
des conseils municipaux(prévue par l’article L5211-5 II alinéa 1 du CGCT) prises dans un délai
de trois mois à compter de la transmission dudit rapport.
• Le montant de l’attribution de compensation de chaque commune sera ensuite revu par le
conseil d’agglomération sur la base du rapport de la CLECT.
• Proposition de calendrier :
• Envoi du rapport de la CLECT aux communes le 20 janvier 2026
• Délibération dans les communes d’ici le 20 avril 2026
• Révision des attributions de compensation par le conseil d’agglomération avant l’été
2026
Mulhouse Alsace Agglomération (m2A) • 19/01/2026• 8
48
Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 05 février 2026
MMERCI
DE VOTRE ATTENTION
49
Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 05 février 2026
Mme le Maire : nous passons à la Commission Locale d’Evaluation des Charges
Transférées. Vous m’autoriserez tout à l’heure à appeler ça CLECT, pour ne pas
être obligée de répéter encore une fois la définition. Il s’agit de l’approbation du
rapport relatif au transfert de la contribution financière au Service d’incendie et de
secours de m2A. À la suite des décisions du Conseil d’agglomération d’octobre
dernier, puis du Conseil municipal de novembre dernier, un arrêté préfectoral du
22 décembre 2025 acte le transfert de la compétence facultative contribution au
Service d’incendie et de secours des villes vers l’EPCI. La Commission Locale
d’Evaluation des Charges Transférées s’est réunie le 19 janvier dernier afin
d’examiner l’évaluation des transferts des charges. Cette délibération vous
propose d’approuver le rapport de la CLECT et d’acter le coût net des charges
transférées, soit plus 1,4 M€, dont 8,2 M€ pour la Ville. Je rappelle que chaque
commune de m2A doit passer cette délibération au sein de son Conseil municipal.
Les groupes Mulhouse Cause Commune et Unis au Centre ont indiqué leur souhait
d’intervenir sur le sujet. Qui est-ce qui commence ? M. MINERY ?
M. MINERY : oui, je profite de ce point, simplement, pour vous interroger sur la
situation au niveau du SDIS, et notamment des effectifs des personnels, des
sapeurs-pompiers du Centre de secours principal de Mulhouse. Vous n’êtes pas
sans savoir que notamment le 31 décembre a eu lieu une grève assez marquante.
C’est quand même assez rare. Ils ont été réquisitionnés parce que les nécessités
de service ne leur permettaient pas formellement d’entrer dans ce moment de
grève. Toujours est-il, ce qui m’intéresserait de savoir, c’est : est-ce que vous
avez pu les recevoir depuis pour échanger avec eux sur la situation ? Je pense
qu’un dialogue serré avec la Ville de Mulhouse est plus que nécessaire. Voilà. Merci
pour les éclairages.
Mme le Maire : la question du groupe Unis au Centre ? C’était une demande ?
Non ? On laisse tomber ? OK. Donc je laisse la parole à Paul QUIN.
M. QUIN : merci, Mme le Maire, de me donner la parole. Sans vouloir botter en
touche, M. MINERY, il ne vous aura pas échappé que l’organe qui s’occupe du SIS
et qui en est responsable, c’est le CASDIS, le Conseil d’administration du Service
départemental d’incendie et de secours. C’est donc la CeA, en fait, et pas du tout
la Ville de Mulhouse.
À chaque fois qu’on nous a sollicités, on a répondu présents pour toute discussion
concernant l’avenir de la caserne ou des sapeurs-pompiers, etc. Il est évident qu’il
y a un manque de personnel au SDIS. Le dernier concours de recrutement – et ce
n’est pas pour botter en touche, c’est simplement une réalité – qui avait eu lieu
pour le recrutement de sapeurs-pompiers a été fait. D’ailleurs, un certain nombre
de lauréats étaient prévus, etc.
Au dernier moment, le président de la CeA, pour des raisons qui lui appartiennent
dans une entité qui n’est pas la nôtre, qui est bien celle du Conseil d’Alsace, a
stoppé net le recrutement des agents et a souhaité ne recruter aucun agent
supplémentaire, aucun sapeur-pompier supplémentaire. L’explication est à
rechercher de son côté, on la connaît : elle est financière, tout bêtement. C’est
pour des questions budgétaires que, finalement, les recrutements n’ont pas été
faits.
50
Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 05 février 2026
Alors nous, à Mulhouse, qu’est-ce qu’on fait ? Nous, on est très attentifs,
naturellement, à ce qui est fait à Mulhouse. On a la chance d’avoir une bonne
partie du corps des sapeurs-pompiers, qui sont des sapeurs-pompiers
professionnels. A ceux-là s’adjoignent un certain nombre de sapeurs-pompiers
volontaires qui viennent renforcer les gardes sur Mulhouse. Nous ne craignons pas,
si vous voulez, la pénurie de sapeurs-pompiers qui pourrait engager du danger
pour nos concitoyens en cas d’intervention sur les feux. Je rappelle aussi que sur
le principe de fonctionnement, une caserne de sapeurs-pompiers, même si elle est
implantée à un endroit X, peut se voir renforcée par des effectifs d’autres casernes
qui viennent d’ailleurs.
Alors, vous pourriez appeler ça gérer la pénurie, pourquoi pas. Mais en tout cas,
le service rendu à la population, lui, il est bien là et on peut comprendre, sur
certains aspects, la grogne des sapeurs-pompiers. Après, les moyens de
l’exprimer, cette grogne, on pourrait en discuter. Mais en tout cas, il y a une vraie
difficulté, un vrai problème concernant le recrutement. Mais ce sont là des choix
politiques, pour le coup, qui ont été faits dans l’instance à qui appartient la décision
de recruter ou de ne pas recruter lesdits sapeurs-pompiers.
Mme le Maire : merci, Paul, pour cette précision. Nous allons voter.
Qui est-ce qui est contre ? Qui est-ce qui s’abstient ? Je vous remercie.
Pour : 44 + 7 procurations
Groupe majoritaire : 27 + 5 procurations
Groupe Mulhouse Cause Commune : 7
Groupe Mulhouse au Cœur (MAC) : 3 + 1 procuration
Groupe Unis au Centre : 3
Non-inscrits dans un groupe : 4+1 procuration
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
9° ASSOCIATION KALISTO : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION DE
FONCTIONNEMENT 2026 (DEVELOPPEMENT
TERRITORIAL/7.5.6/1766)
La Ville de Mulhouse propose chaque année une programmation évènementielle
qui permet de renforcer son attrait et d’attirer toujours plus de visiteurs.
Aux côtés des Vitrines de Mulhouse, qui perpétuent la tradition romantique d’un
lâcher de lanternes entre autres animations, la compagnie de théâtre « Kalisto »
portera pour la troisième année consécutive une expérience théâtrale immersive
les 12, 13 et 14 février à l’Hôtel Ma Maison et au cœur de la Galerie de la Cour des
Maréchaux.
Implantée à Mulhouse depuis une dizaine d’années, la compagnie est reconnue
pour ses projets innovants et ses formes artistiques atypiques. Elle réunit tout au
long de l’année de nombreux artistes et bénévoles lors de création artistiques
interactives.
51
Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 05 février 2026
À l’occasion de la Saint-Valentin, elle renouvellera la création spécifique d’un hôtel
éphémère afin de proposer cette année encore aux Mulhousiens un espace de
liberté artistique. Imaginé et interprété par une vingtaine de comédiennes et
comédiens, cette aventure artistique singulière proposera cette année encore au
public de jouer avec humour avec les codes de l’amour.
Eu égard au caractère évènementiel de cette proposition, et en complément du
soutien logistique constituant une subvention en nature valorisée à un montant de
596,20 €, il est proposé d’apporter un soutien financier de 15 000 € à la
Compagnie Kalisto pour soutenir la démarche de création et la mise en œuvre de
cette action.
Les crédits sont disponibles au budget primitif :
Chapitre 65 – Nature 65748 – Fonction 311
Ligne de crédit 39873 « Subvention Hôtel Mamour »
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- décide l’attribution de l’aide financière proposée d’un montant de 15 000 € à
l’association Kalisto, à laquelle s’ajoute un soutien en nature valorisé à
596,20 €,
- approuve la convention avec l’association Kalisto,
- charge Mme le Maire ou son Adjoint délégué de signer la convention et tous
documents nécessaires.
1 PJ : projet de convention.
52
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Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 05 février 2026
53
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Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 05 février 2026
54
Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 05 février 2026
Mme le Maire : nous passons à l’association Kalisto. Il s’agit de l’attribution d’une
subvention de fonctionnement 2026. La présente délibération qui vous est soumise
vise à soutenir la compagnie Kalisto, qui proposera, pour la 3ème année
consécutive, une expérience théâtrale immersive originale à l’occasion de la Saint-
Valentin, contribuant ainsi à l’animation et à l’attractivité du centre-ville. Il est
proposé d’attribuer, à ce titre, une subvention de 15 000 €, complétée par un
soutien en nature.
Le groupe Mulhouse Cause Commune nous a indiqué son souhait de poser une
question sur cette délibération. C’est M. MINERY ?
M. MINERY : tout à fait, pour une consigne de vote. Nous voterons pour cette
subvention. Pou dire les choses très franchement, j’ai aussi retenu les points pour
que mes collègues présidents de groupe des autres formations, des autres
groupes, puissent intervenir lors de ce Conseil puisqu’ils n’étaient pas tous
présents au moment de la réunion des présidents de groupe. Voilà.
Mme le Maire : Mme GOETZ souhaitait intervenir ?
Mme GOETZ : merci, Mme la Maire. Avant de poser ma question sur cette
délibération, je souhaitais faire une déclaration en tant qu’ancienne présidente de
la Haute École des Arts du Rhin et ancienne adjointe à la culture de Mulhouse. Je
veux d’abord dire avec clarté le soutien plein et entier de mon groupe à nos forces
de l’ordre, qu’il s’agisse de la police municipale ou de la police nationale. Chaque
jour, elles accomplissent une mission essentielle au service de la population dans
des conditions souvent difficiles, comme d’autres agents du service public
d’ailleurs, dont je fais partie. Dans le même temps, nous restons profondément
attachés à la liberté de création, à l’exception culturelle française et au principe du
soutien public à la culture.
L’art a vocation à interroger le monde, parfois à déranger, à bousculer. C’est
précisément pour cela qu’il est nécessaire dans une démocratie. Le workshop qui
s’est tenu jeudi dernier à la HEAR s’inscrivait dans un cadre pédagogique, celui
d’un enseignement artistique au sein de cette école. Les workshops font partie
intégrante de la formation des étudiants. Ce sont des espaces de recherche,
d’expérimentation et de réflexion critique sur le monde contemporain. La
polémique qui a suivi nous semble relever davantage d’une récupération politique
que d’une réelle volonté de comprendre le sens et l’intention du travail présenté.
Avant toute condamnation active, il aurait été préférable de prendre le temps de
l’échange, de l’écoute et de la pédagogie. Ces démarches sont toujours plus
fécondes que les réactions autoritaires ou la mise en polémique publique d’un
travail artistique étudiant sorti de son contexte. Le monde de la culture a besoin
d’élus qui écoutent, qui dialoguent, qui cherchent à comprendre, et non d’élus qui
créent ou alimentent des polémiques.
Je souhaite redire ici mon soutien plein et entier au monde de la culture à
Mulhouse. Les acteurs culturels mulhousiens savent qu’ils pourront toujours
compter sur mon engagement.
Je vais à présent poser la question qui concerne cette subvention. Compte tenu du
caractère payant de cette manifestation, Hôtel Mamour, la Ville dispose-t-elle ou
55
Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 05 février 2026
disposera-t-elle d’un bilan détaillé de l’action : bilan financier, fréquentation,
accessibilité des publics, permettant d’évaluer l’impact réel de la subvention de
fonctionnement de 15 000 € accordée à la compagnie Kalisto pour ce seul
événement, sachant que la compagnie bénéficie par ailleurs d’autres subventions
de la Ville depuis de nombreuses années ? Je vous remercie.
Mme le Maire : y a-t-il d’autres interventions ? Non ? Je vais laisser la parole à
Florian COLOM.
M. COLOM : oui, merci, Mme le Maire. Sur le volet de la HEAR, et je laisserai ma
collègue répondre sur la délibération en tant que telle, il n’y a eu aucune volonté
d’instrumentalisation, mais simplement une volonté d’assumer la responsabilité
politique qui incombe au Maire de Mulhouse. Avant toute chose, je voudrais
rappeler que Michèle LUTZ et cette équipe dans son entièreté ont toujours été aux
côtés des acteurs culturels, notamment pendant la crise sanitaire au début de ce
mandat, et cet attachement s’est inscrit dans la durée tout au long du mandat,
préservant contre vents et marées le statut de premier budget de la Ville.
Mais ici, nous sommes dans un autre registre. Quand une œuvre consiste à mettre
en scène la destruction symbolique d’un véhicule de police dans un contexte de
tensions autour de l’autorité et de la sécurité, il est normal qu’un maire réagisse
avec clarté. La liberté de création artistique est un principe que nous respectons
pleinement, mais elle n’est ni absolue ni hors-sol. Elle ne peut pas s’exonérer de
toute responsabilité sociale, et défendre la création ne signifie pas tout justifier,
surtout lorsqu’un geste contribue à banaliser la défiance envers celles et ceux qui
incarnent l’ordre républicain. Personne ici ne cherche à contrôler l’art ni à en
censurer les auteurs. Il ne s’agit pas d’esthétique mais de symboles, et les
symboles ont un impact. Les étudiants ont le droit de créer, et les élus, quant à
eux, ont le devoir de dire quand une ligne rouge est franchie, ce qui a été ici le
cas.
Mme le Maire : merci. Je laisse la parole à Emmanuelle pour nous parler de
l’association Kalisto puisque c’était le sujet.
Mme SUAREZ : merci, Mme le Maire. Mme GOETZ, je vous invite à passer à
l’hôtel Mamour Cour des Maréchaux. Je vous rappelle les dates : les 12, 13 et 14.
Comme ça, vous pourrez vous-même apprécier la qualité de cet événement
artistique avant le bilan de fin de manifestation qui est toujours bon, car cet
événement a rencontré son public. C’est une stratégie claire et assumée
d’animation commerciale que nous portons aussi en cette période de l’année qui
est toujours un peu difficile pour le commerce mulhousien. Dans le cadre de cet
événement Mulhouse « Au fil de l’amour », nous avons effectivement l’hôtel
Mamour, mais aussi les Vitrines de Mulhouse et le Théâtre de la Sinne, qui
présentera une pièce de boulevard.
Mme le Maire : merci pour ces précisions. Je vais mettre cette délibération au
vote Qu’y a-t-il, M. STRIFFLER ? Non, c’est M. SIMEONI. Désolée, mais sur mon
tableau, vous apparaissez tous les deux.
M. SIMEONI : ce n’est pas grave. On est presque des jumeaux de numérique ou
alphabétiques, peut-être.
56
Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 05 février 2026
Mme le Maire : dites-moi, on en apprend des choses aujourd’hui.
M. SIMEONI : j’aimerais revenir sur un certain nombre de propos, le dernier en
particulier, de M. COLOM, sur la question de la HEAR, de la liberté de la création,
des limites, etc., des attaques supposées de la police, présentée comme la
substantifique moelle de l’ordre républicain. Évidemment, dans le communiqué
que nous avons produit avec Mulhouse en commun, nous avons bien situé les
choses. Nous n’avons pas vu dans cette performance artistique une attaque
concrète contre la police, mais plutôt une dénonciation. D’ailleurs, la performance
a réussi, au-delà de toute espérance, puisqu’elle a suscité ces réactions et des
réactions qui ne sont pas restées à l’échelle municipale, qui se sont élargies au
plan national, avec des prises de position que vous connaissez. Donc performance
artistique avec une instrumentalisation, je regrette, M. COLOM. Cette réaction
hyper rapide au moyen de l’utilisation d’une vidéo avec une volonté de
judiciarisation toute d’emblée de la question pose un problème par rapport au
travail qui est effectué dans le cadre d’une école où justement dans ces workshops,
il y a cette possibilité de faire des performances. Pour ceux qui se poseraient des
questions sur ce geste, allez à Leroy Merlin. Vous trouverez une piñata aux
couleurs de la police que vous pourrez offrir à votre petit-fils, c’est mon cas, pour
son anniversaire et il peut y taper dessus, et à l’intérieur il y a des petits bonbons.
Est-ce que vous allez interdire tout ça ? La question, c’est : dans le monde que
nous vivons, que vous avez d’ailleurs, avec juste raison, Mme LUTZ, tout à l’heure,
dit ô combien il était difficile, dangereux, où la violence envahit tout, que des
étudiants mettent en scène et utilisent une symbolique, qui plus est dans le cadre
d’un travail pédagogique avec la thématique du carnaval, vous en avez rappelé les
états pour Mulhouse, où la transgression est le maître mot, c’est une évidence
que, plus qu’une maldonne, vous avez décidé d’instrumentaliser ça, pour des
raisons qui vous appartiennent, en donnant donc la corde aussi, excusez-moi, au
discours de l’extrême droite et à l’utilisation, y compris par M. Bruno RETAILLEAU,
qui est toujours républicain, me semble-t-il, mais dont on pourrait penser que,
quelquefois, il dépasse les limites idéologiques bien classiques. Ceci étant, liberté
de création, avec nous, il n’y a pas de souci. Nous sommes pour toutes les libertés,
sauf une : la liberté d’exploiter les gens sous toutes les formes de domination.
C’est simple et clair.
Mme le Maire : Mme GOETZ souhaite reprendre la parole. Deux minutes, puisque
vous l’aviez déjà sur ce sujet.
Mme GOETZ : oui, ça va être très court. Je voulais répondre à M. COLOM, lui
poser une question. Est-ce qu’il sait comment s’appellent les régimes dans lesquels
l’art est contrôlé par les politiques, par les élus ? Vous voulez la réponse ou vous
l’avez ?
Mme le Maire : je vais laisser la parole peut-être à la présidente de la HEAR. Ce
serait peut-être pas mal, n’est-ce pas ? Vous êtes administrateur, M. SIMEONI, on
va laisser la parole à la présidente, qui a peut-être aussi son mot à dire.
Mme MOTTE : merci, Mme le Maire. Chers collègues, effectivement, cet incident
est dommageable pour l’image de la HEAR. Je voudrais quand même préciser que
l’intervention et la réaction du Maire de Mulhouse n’est pas un acte de censure.
Par contre, il est évident, et pour en avoir discuté avec les responsables de La
57
Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 05 février 2026
HEAR, qui ont aussi réuni et les étudiants et les enseignants et les membres du
personnel de la HEAR à la fois à Strasbourg et en même temps à Mulhouse, le
sujet qui ressort en tous les cas, et l’analyse de cet incident, c’est qu’au niveau de
la performance, un côté naïf des étudiants était notable et probablement un
manque d’encadrement, ou en tous les cas, un manque d’accompagnement sur
cette piñata.
Un point important, c’est que : sur la voiture, sur cette sculpture, il était indiqué
« Police nationale ». Il aurait été indiqué « Police », on aurait pu effectivement
s’en émouvoir, mais probablement pas autant. Je pense très honnêtement que le
fait d’avoir ce ciblage avec les couleurs bleu, blanc, rouge aussi était largement
maladroit. Quand bien même on peut comprendre que l’on puisse se révolter
concernant les violences policières qui ont pu avoir lieu sur le territoire français,
mais aujourd’hui, et c’était aussi le sujet au niveau international, le fait de mettre
« Police nationale » sur la voiture était vraiment très maladroit. Ce point-là fait
partie des sujets que la HEAR, les enseignants avec les étudiants, vont traiter à la
rentrée prochaine de la manière le plus large possible sur la philosophie, sur
comment appréhender les choses.
Un artiste est en capacité de pouvoir assumer son acte, qu’il soit artistique ou
politique. Les étudiants sont en formation et à ce titre, je le rappelle, dans leur
cursus, cette question d’appréhension du volet environnemental, sociétal, etc., fait
partie de leur apprentissage. Je rappelle simplement que ce sont des étudiants de
première et deuxième année et qu’ils ont encore quelques années ensuite pour
appréhender tout ça et être en capacité de prendre suffisamment de recul et de
maturité pour exprimer ce qu’ils ont à exprimer et pouvoir expliquer aussi cette
démarche.
Mme le Maire : merci, Nathalie. Contrairement à ce qui a été dit, ça a fait l’objet
aussi d’une discussion que nous avons eue, Nathalie et moi-même, avec le
directeur de la structure. Donc, ce n’est pas quelque chose que nous avons inventé,
ça ne sort pas de nos esprits. C’est simplement un constat que nous avons réussi
à faire avec le directeur de la structure. Voilà ce que je souhaitais dire. Oui,
M. MINERY. Deux minutes.
M. MINERY : oui, je vais être très rapide. Vous avez effectivement saisi le
Procureur, vous avez effectué des démarches de votre côté. Qu’est-ce qui vous
empêchait de faire ça discrètement plutôt que d’alerter les médias, de diffuser la
vidéo sur les réseaux sociaux ? Vous venez de le dire : « Ce sont des jeunes en
formation. » Je fais un vœu aujourd’hui. C’est que demain, vous alliez rencontrer
aussi ces étudiants pour en échanger avec eux. Vous dites que vous avez rencontré
le directeur, mais je pense qu’il est important de pouvoir échanger, discuter,
débattre de ces questions avec les jeunes, pas dans l’objectif de tomber d’accord,
mais d’avoir effectivement une perception un peu partagée de cette séquence, en
tout cas de se dire qu’on aurait pu peut-être faire autrement et sortir par le haut
de cette affaire.
Mme le Maire : je vais vous répondre très sereinement, M. MINERY. La première
personne sur lieu était le Sous-Préfet. Ma collègue Emmanuelle était là en tant que
visiteuse et c’est le sous-préfet qui a pris la main sur tout ça. M. RETAILLEAU,
c’était après. Vous me laissez quand même l’ordre. Il me semble que c’est moi qui
suis la première concernée, donc laissez-moi parler, s’il vous plaît.
58
Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 05 février 2026
Effectivement, j’ai eu des messages du Sous-Préfet. J’ai eu des messages au
niveau de la direction nationale de la police. J’ai eu des messages de toutes les
personnes, de toutes les autorités de ce pays. Oui, j’ai eu le soutien de
M. RETAILLEAU et je n’en rougis pas. Voilà. Qu’on arrête maintenant un petit peu.
Je crois que ce qui est essentiel, c’est ce que vient de dire Nathalie : c’est ce
dialogue que nous avons eu avec le directeur. M. MINERY, je ne m’immisce pas
dans ce qui est diffusé dans l’école. C’est le rôle du directeur et de la communauté
éducative. Et cette discussion, je l’ai eue avec le directeur, avec Nathalie, la
présidente de la HEAR et nous avons convenu d’un certain nombre de choses. Donc
une fois de plus, je ne suis pas celle qui s’immisce dans ce qui est dit dans une
école, dans ce qui est enseigné mais je laisse le directeur, la structure à son
niveau et il y a un conseil d’administration également, qui est là pour décider des
choses. Respectons un minimum de choses. Ne vous en déplaise.
Nous allons passer au vote de la délibération concernant l’hôtel Mamour. Qui est-
ce qui est contre ? Qui est-ce qui s’abstient ? Oui, explication de vote, M. FLECK ?
M. FLECK : je voulais poser une simple question. Quand on dénonce les violences
policières...
Mme le Maire : Attendez. On est d’abord... M. FLECK, ça suffit.
M. FLECK : J’avais une question. Ça me prenait une seconde. Quand on dénonce
les violences policières et le fascisme...
Mme le Maire : Respectez quand on est en train de voter une délibération, quand
même !
M. FLECK : Mais en fait, j’ai appuyé juste avant que vous ne lanciez le vote.
Mme le Maire : Alors maintenant, on va passer d’abord cette délibération au vote.
Qui est-ce qui est contre ? Qui est-ce qui s’abstient ? Je vous remercie.
Pour : 41 + 7 procurations
Groupe majoritaire : 27 + 5 procurations
Groupe Mulhouse Cause Commune : 7
Groupe Mulhouse au Cœur (MAC) : 3 + 1 procuration
Non-inscrits dans un groupe : 4+1 procuration
Abstention :
Groupe Unis au Centre : 3
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
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Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 05 février 2026
10° TARTAN DE LA VILLE DE MULHOUSE : CESSION DES DROITS DE LA
VILLE DE MULHOUSE A L’ASSOCIATION LE LERCH’ (Développement
Territorial/9.1/1764)
Afin de célébrer le 730e anniversaire de la Auld Alliance Day, jour anniversaire de
l’amitié Franco-Ecossaise, la Ville de Mulhouse, en partenariat avec l’association le
Lerch’, a décidé à l’occasion des festivités de Noël de fabriquer le tartan de
Mulhouse dans le respect des traditions textiles communes entre la France et
l’Écosse.
La Ville de Mulhouse a confié à la société Auld Alliance Kiltmakers la création d’un
design original du tartan de la Ville de Mulhouse désormais inscrit au « The Scottish
Register of Tartans » (numéro 15117).
Afin de permettre à L’Association Le Lerch’ de tisser et commercialiser ce tissu, il
est proposé qu’en application des articles L 131-1 et suivants du code de la
propriété intellectuelle, la Ville de Mulhouse, titulaire exclusive des droits de
reproduction et de représentation du design du tartan de Mulhouse, créé par la
société Auld Alliance Kiltmakers, cède à l’Association, à titre onéreux et non
exclusif, ses droits à tisser et commercialiser ce tissu, sur le territoire de la France
métropolitaine et pour une durée de cinq ans.
Les droits d’exploitation cédés sont déterminés dans le projet de convention ci-
joint.
Toute reproduction ou représentation devra mentionner le titre de l’œuvre, sa date
de création et l’identité des designers-créateurs. Toute autre utilisation est exclue
sans accord préalable.
En outre, compte-tenu des missions d’intérêt général poursuivies par l’Association,
la Ville de Mulhouse l’autorise, pour cette 1ère édition, à commercialiser les
300 premiers mètres au tarif de 0,40 € par mètre correspondant à une
participation aux droits de cession comparable au dispositif appliqué à l’étoffe de
noël sous forme d’une subvention en nature. Au-delà, le tarif prévu entre la Ville
de Mulhouse et la société Auld Alliance Kiltmakers s’applique.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
- approuve la convention de cession de droits d’exploitation entre la Ville de
Mulhouse et l’Association Le Lerch’,
- autorise Madame le Maire ou son représentant à signer la convention et tout
document nécessaire à son exécution.
1 PJ : projet de convention de cession de droits d’exploitation.
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Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 05 février 2026
61
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Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 05 février 2026
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Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 05 février 2026
Mme le Maire : on passe à la suite. Il s’agit de la délibération 1764, du tartan de
la Ville de Mulhouse, la cession des droits de la Ville de Mulhouse à l’Association
Le Lerch’. La présente délibération concerne la cession des droits, comme je l’ai
dit, à l’Association Le Lerch’. Ce tartan a été créé à l’occasion des festivités de
Noël 2025 en collaboration avec Le Lerch’ et un designer écossais. Afin de
permettre à l’association concernée de faire tisser et de commercialiser ce tissu,
la Ville a décidé de céder à titre onéreux et non exclusif les droits à tisser et à
commercialiser sur le territoire français pour une durée de 5 années.
Le groupe Cause Commune souhaite intervenir sur cette délibération. Qui est-ce
qui prend la parole ? M. MINERY ?
M. MINERY : nous votons pour.
Mme le Maire : d’accord. Je ne vois pas d’autres demandes de parole, donc on
peut passer tout de suite au vote.
Qui est-ce qui est contre ? Est-ce que quelqu’un s’abstient ? Je vous remercie.
Pour : 43 + 7 procurations
Groupe majoritaire : 26 + 5 procurations
Groupe Mulhouse Cause Commune : 7
Groupe Mulhouse au Cœur (MAC) : 3 + 1 procuration
Groupe Unis au Centre : 3
Non-inscrits dans un groupe : 4+1 procuration
Mme Rapp ne prend pas part au vote.
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
11° REHABILITATION D’UN ENSEMBLE IMMOBILIER DE 814 LOGEMENTS
SOCIAUX DANS LE QUARTIER DROUOT : ATTRIBUTION D’UNE
SUBVENTION A M2A HABITAT (Habitat et Renouvellement
Urbain/8.5/1763)
Le bailleur social m2A Habitat a programmé la rénovation lourde de 814 logements
sociaux du quartier dit de « l’ancien Drouot ». Cet ensemble immobilier de
31 bâtiments, conçu et réalisé dans l’entre-deux-guerres sur le modèle de la
cité jardin d’habitat social, se caractérise par des blocs d’habitations de type R+3,
comportant jusqu’à 40 logements disposés autour d’espaces verts internes.
Opération majeure du programme de renouvellement urbain mené sur le quartier
déjà marqué par la démolition de l’ensemble vétuste dit du « Nouveau Drouot » et
la réhabilitation de la place Hauger, l’opération de réhabilitation et
résidentialisation du patrimoine m2A Habitat portera sur :
- des travaux énergétiques (isolation thermique, remplacement des fenêtres,
mise en place d’un système de renouvellement d’air, remplacement du
63
Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 05 février 2026
système de production de chaleur et raccordement au réseau de chaleur
urbaine),
- des travaux de valorisation et de confort,
- des travaux de sécurité incendie,
- des travaux d’accessibilité et de résidentialisation sur les cœurs d’ilots.
Le coût de revient de l’opération est de 54,8 M€, soit 67 k€ par logement. Les
travaux de réhabilitation ont démarré en 2024.
m2A Habitat est fortement impactée par les opérations de démolition et de
rénovation thermique dans le cadre du Programme National de Rénovation Urbaine
à l’échelle de la ville.
Afin d’accompagner le bailleur social dans cette opération qui contribue fortement
au projet urbain du quartier Drouot, il est donc proposé de soutenir cette
rénovation d’ampleur par une Aide Municipale au Logement (AML) de 4 477 000 €
qui sera échelonnée de la manière suivante :
- en 2026 : 275 000 €
- en 2027 : 600 000 €
- en 2028 : 600 000 €
- en 2029 : 600 000 €
- en 2030 : 600 000 €
- en 2031 : 600 000 €
- en 2032 : 600 000 €
- en 2033 : 602 000 €
Le plan de financement prévisionnel est le suivant :
Emprunts : 29 064 000 €
Subvention ANRU : 7 868 000 €
Subvention Ville de Mulhouse : 4 477 000 €
Subvention m2A : 1 221 000 €
Subvention CEA : 2 173 000 €
Fonds propres : 10 036 247,48 €
Total : 54 839 247,48 €
Les crédits nécessaires sont prévus par l’Autorisation de Programme F004 du Plan
Pluriannuel des Investissements :
Chapitre 204 – Article 2041582 – Fonction 552
LC n°13511 : « Aide au logement – OPH »
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- approuve l’attribution de la subvention de 4 477 000 € à Mulhouse Alsace
Agglomération Habitat (m2A Habitat),
- charge Madame le Maire ou son représentant de signer la convention
attributive de subvention et toutes pièces nécessaires à sa mise en œuvre.
PJ : projet de convention attributive de subvention.
64
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Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 05 février 2026
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Mme le Maire : nous passons à la prochaine délibération. Il s’agit de la
réhabilitation d’un ensemble immobilier de 814 logements sociaux dans le quartier
Drouot et de l’attribution d’une subvention à m2A Habitat. Je l’ai dit, on vous
propose de verser une subvention à m2A Habitat, à hauteur de 4 477 000 €, pour
soutenir le projet de rénovation de 814 logements qui composent l’entité qui
s’appelle « l’Ancien Drouot ».
Je passe la parole à Alain COUCHOT pour nous présenter cette délibération avec
un peu plus de détails.
M. COUCHOT : merci, Mme le Maire. Cette opération de réhabilitation représente
la plus grosse opération de réhabilitation thermique au niveau national. C’est un
projet qui comporte, vous l’avez dit, 814 logements dans 31 bâtiments. Environ
1 500 habitants sont concernés par ce parc ancien de logements construits dans
les années 1930 qui n’avaient jamais été réhabilités à grande échelle. Cet
ensemble présente un caractère patrimonial, une cité jardin avec un très faible
taux de vacances. Les objectifs du projet sont d’abord d’obtenir une excellence
énergétique avec le label BBC réhabilitation très qualitatif, un diagnostic de
performance énergétique de classe C après les travaux, plus de confort et moins
de charges pour les locataires.
Il s’agit également d’anticiper les obligations réglementaires à venir et d’améliorer
le cadre de vie puisqu’en outre la réhabilitation thermique, il sera procédé à une
requalification des espaces verts, une rénovation des équipements collectifs et à
une installation de systèmes de visiophonie et de vidéosurveillance. Le programme
des travaux consiste en des travaux énergétiques avec une isolation thermique
des murs par l’extérieur, une isolation des combles, le remplacement des fenêtres
et le système de renouvellement d’air, le raccordement au réseau de chaleur
urbain qui permettra le remplacement des chaudières à gaz individuelles et le
remplacement des vannes thermostatiques. Toutes les couvertures, zingueries et
portes seront remplacées. Il y a également une rénovation des salles de bain et
une création de quelques grands logements qui ne sont pas suffisants actuellement
sur ce quartier.
Du point de vue de la sécurité, il comportera une mise en conformité incendie, une
requalification des espaces verts, l’installation d’air à conteneurs enterrés, l’accès
aux immeubles végétalisés et la visiophonie pour tous les logements. Ce projet
s’étale sur 4 ans. Il a démarré depuis la fin de l’année. Il est valorisé dans sa
totalité à 52 M€, pour lesquels l’État intervient à hauteur de 9,5 M€, la Ville de
Mulhouse, par la subvention que nous proposons d’adopter, à hauteur de 4,5 M€,
l’agglomération, 1,3 M€, la CEA, 2,2 M€ et le FEDER, 3,7 M€. Le reste étant fourni
par des fonds propres. Je vous remercie.
Mme le Maire : merci, Alain, pour cette présentation. J’ai une demande
d’intervention de Mme SORNIN, c’est ça ?
Mme SORNIN : oui, merci, Mme le Maire. Le groupe Mulhouse au Cœur est
évidemment favorable au programme de renouvellement urbain du quartier
Drouot, et en particulier à la réhabilitation thermique des logements, qui doit
permettre des économies d’énergie, donc des baisses de charges pour les
locataires.
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La délibération appelle néanmoins plusieurs interrogations. Premièrement,
pourquoi cette demande de financement complémentaire intervient-elle seulement
aujourd’hui ? Faut-il y voir des dépassements dans la réalisation des travaux ?
Cela renvoie directement aux choix opérés lors de l’attribution des marchés
publics. Je rappelle qu’un autre groupement d’entreprises avait présenté une offre
différente, légèrement supérieure en prix, mais intégrant des dispositifs d’insertion
professionnelle de proximité, accessibles par exemple aux mères au foyer, qui
auraient fait du bien à ce quartier. Ma question est donc simple : depuis quand le
besoin complémentaire de 4,5 M€ est-il identifié ?
Deuxièmement, lors d’un précédent Conseil municipal, j’avais demandé une
actualisation du PPI, que vous aviez méprisée. Je craignais justement qu’avec tous
les projets lancés et l’objectif de tout finir pour mars 2026, il y ait un dérapage des
besoins de financement avec des investissements contraints comme cette
subvention. Pouvez-vous donc nous indiquer si cette subvention de 4,5 M€ est bien
intégrée dans le dernier PPI présenté et si elle est incluse dans le budget
prévisionnel voté fin 2025 ?
Enfin, vous évoquez régulièrement la qualité des relations de travail avec m2A.
Or, sur ce dossier, on peut légitimement s’interroger. La compétence du
renouvellement urbain relève de m2A. Le bailleur m2A Habitat intervient à l’échelle
de l’agglomération et pourtant, la répartition financière apparaît très
déséquilibrée : d’un côté, 1,2 M€ de subventions complémentaires pour m2A ; de
l’autre, 4,5 M€, quasiment 4 fois plus pour la Ville de Mulhouse. Est-ce cela une
coopération efficace ? Je vous remercie par avance de vos réponses.
Mme le Maire : y a-t-il d’autres demandes d’intervention sur cette délibération ?
Non ? Je vais laisser Alain COUCHOT répondre.
M. COUCHOT : s’agissant de cette délibération, elle a été prévue dès le plan de
financement initial du comité d’engagement de l’ANRU. Il ne s’agit pas d’une
délibération de dernière minute. Elle n’est en aucun cas liée à des surcoûts. Elle
correspond aux engagements politiques qui avaient été pris dès 2019 par la Ville
de Mulhouse sur sa participation au programme de renouvellement urbain. Elle ne
figure pas dans le PPI, parce que le PPI est un plan prévisionnel d’investissement.
Il s’agit d’un investissement qui est réalisé. Et si elle est présentée en délibération,
c’est comme toutes les délibérations qui sont présentées : les crédits sont
disponibles. Ça fait partie des prérequis. Donc, il n’y a aucun dépassement. Cette
subvention a été prévue dès le début.
Et s’agissant des clauses d’insertion, m2A Habitat respecte les clauses d’insertion
dans ces marchés qui sont prévues au programme de renouvellement urbain.
Mme le Maire : deux minutes, Mme SORNIN.
Mme SORNIN : sur les clauses d’insertion, bien sûr, je sais comment ça se passe.
L’idée, c’était de profiter de l’intensité de ce programme. Vous l’avez signalé, c’est
un programme de renouvellement urbain d’envergure pour faire plus et
finalement, ce sera quelque chose qu’on aura raté et dont les habitants n’auront
pas pu profiter.
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Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 05 février 2026
M. COUCHOT : la commission d’attribution des marchés de m2A Habitat, qui est
le décisionnaire final en matière d’attribution, a pris en compte l’ensemble des
critères, y compris le volet financier, le volet d’insertion et le volet architectural.
Donc, l’attribution s’est faite sur des critères qui sont multiples.
Mme le Maire : nous allons, Mesdames et Messieurs, voter cette délibération.
Qui est-ce qui est contre ? Est-ce que quelqu’un s’abstient ? Je vous remercie.
Pour : 43 + 6 procurations
Groupe majoritaire : 26 + 5 procurations
Groupe Mulhouse Cause Commune : 7
Groupe Mulhouse au Cœur (MAC) : 3
Groupe Unis au Centre : 3
Non-inscrits dans un groupe : 4+1 procuration
Ne prennent pas part au vote : M. Alain COUCHOT et Mme Malika SCHMIDLIN BEN’
BAREK (représentée par M. OBERLIN)
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
12° CONTINUUM EDUCATIF A LA SECURITE ROUTIERE :
RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE
LA PISTE D’EDUCATION A LA SECURITE ROUTIERE (Nature et Espaces
verts /3.3.2/1750)
Dans le cadre du continuum éducatif à la sécurité routière dans son étape 1, la
brigade école de la Police Municipale de Mulhouse forme les écoliers de niveau
CM1-CM2 à la prévention et à la sécurité routière (permis vélo ; permis piéton), et
ce depuis l’année 2012.
Au cours de l’été 2020, la Ville a fait réaliser des travaux de réhabilitation de
l’ancienne piste d’éducation à la sécurité routière de la Cité de l’Automobile. Ces
travaux ont été financés par la Ville et la Collectivité Européenne d’Alsace
anciennement dénommée Conseil Départemental du Haut-Rhin.
L’Etat a également participé à l’équipement de la piste par le versement d’une
subvention pour l’achat des panneaux de sécurité routière.
Une convention de mise à disposition de la piste a alors été régularisée le
18 juin 2021 entre :
- la Ville qui a réalisé et financé les travaux,
- l’Association de Gestion du Musée de l’Automobile de Mulhouse, propriétaire
du terrain sur lequel ont été réalisés les travaux,
- et la société CULTURESPACES, gestionnaire de la Cité de l’Automobile.
Cette convention fixait les modalités d’utilisation de la piste d’éducation à la
sécurité routière.
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Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 05 février 2026
La société CULTURESPACES n’étant plus en charge de la gestion de la Cité de
l’Automobile depuis le 1er janvier 2022, fonction reprise par l’AGMNA, cette
dernière et la Ville ont décidé d’un commun accord de conclure entre elles une
nouvelle convention reprenant les modalités d’utilisation de la piste de la
convention précédente mais fixant également celles liées à la prise en charge de
l’entretien du patrimoine arboré situé aux abords de la piste.
L’objet de la convention est la mise à disposition par l’AGMNA au profit de la Ville,
de la piste d’éducation à la Sécurité Routière, ainsi que la fixation :
- des modalités d’utilisation de la piste d’éducation à la Sécurité Routière
réalisée par la Ville sur le terrain appartenant à l’AGMNA,
- des modalités de prise en charge de l’entretien de la piste, au titre de la
propreté, des espaces verts et du patrimoine arboré situé aux abords de la
piste d’éducation à la Sécurité Routière.
La convention sera établie pour une durée de six années à compter du
1er janvier 2026, soit jusqu’au 31 décembre 2031.
La convention pourra être reconduite une fois, de manière expresse, par simple
confirmation de courriels. La partie la plus diligente notifiera à son cocontractant
son souhait de renouveler la présente convention.
Au titre des conditions financières, il est précisé que les travaux d’entretien à la
charge de la Direction Nature et Espaces Verts seront effectués à titre gracieux.
Seuls les travaux effectués par un prestataire seront pris en charge par l’AGMNA.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- approuve la convention de mise à disposition de la piste d’éducation à la
sécurité routière entre la Ville de Mulhouse et l’AGMNA,
- charge le Maire ou son Adjointe Déléguée, de signer la convention et les
actes nécessaires à son exécution.
1 PJ : convention de mise à disposition.
70
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Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 05 février 2026
71
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Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 05 février 2026
72
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5
Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 05 février 2026
73
Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 05 février 2026
Mme le Maire : nous passons au continuum éducatif à la sécurité routière. Il
s’agit du renouvellement de la convention de mise à disposition de la piste
d’éducation à la sécurité routière. Depuis 2012, la brigade école de la police
municipale forme chaque année les élèves de CM1 et CM2 de Mulhouse au permis
piéton et au permis vélo. Cette action s’inscrit pleinement dans le continuum
éducatif à la sécurité routière et constitue une étape essentielle dans
l’apprentissage des bons comportements sur l’espace public.
En 2020, la Ville a investi pour réhabiliter entièrement cette piste, avec le soutien
de la CeA et de l’État, pour l’équipement en signalisation. Une convention avait été
signée en 2021 pour encadrer son utilisation. Depuis le 1er janvier 2022, la gestion
de la Cité de l’Automobile est assurée directement par l’association de gestion du
Musée national de l’automobile. Il convient donc d’actualiser la convention afin de
sécuriser juridiquement la mise à disposition de la piste et de préciser les modalités
d’entretien, notamment en matière de propreté, d’espaces verts et de patrimoine
arboré. La convention est conclue pour une durée de 6 ans, du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2031, avec possibilité de reconduction express. Il vous est proposé
d’approuver cette convention qui permet de garantir la continuité d’un dispositif
éducatif structurant pour nos jeunes Mulhousiens et qui contribue concrètement à
leur sécurité.
Le groupe Mulhouse Cause Commune a souhaité poser une question à propos de
cette délibération. Je vous laisse prendre la parole, M. MINERY.
M. MINERY : oui, lui-même. La question sera rapide. Il y a effectivement intérêt
à poursuivre et à amplifier les actions de prévention sur les thématiques de la
sécurité routière à destination des scolaires de nos écoles. J’aimerais simplement
savoir si on ne pouvait pas aussi amplifier, si ça a été un temps envisagé au moins,
les actions de sensibilisation aux EDPM, aux Engins de Déplacement Personnel
Motorisé. Vous avez notamment pris des mesures pour le centre-ville, pour les
déplacements dans l’hypercentre qui sont tout à fait équilibrés. Simplement à
destination des scolaires, à destination des jeunes publics et même parfois des
parents, je l’ai déjà dit dans cette enceinte, on constate parfois des déplacements
en trottinette électrique avec des parents et des jeunes enfants de 3 ou 4 ans pour
aller direction l’école à toute berzingue. Il y a là quand même une mise en danger,
surtout des principaux concernés. J’aimerais quelques éclairages sur les actions
qui ont pu être éventuellement déployées ces dernières années, ces derniers mois,
puisque le phénomène, évidemment, prend de l’ampleur depuis peu.
Mme le Maire : très bien. J’ai une demande de parole de M. D’ORELLI.
M. D’ORELLI : Mme le Maire, chers collègues, notre groupe votera bien sûr
favorablement ce renouvellement de mise à disposition de la piste éducation à la
sécurité routière. Mais notre groupe souhaite, à l’heure du bilan de ce mandat,
exprimer une préoccupation forte et constante des Mulhousiens : la sécurité
routière dans nos quartiers. Malgré les alertes répétées des habitants, trop peu a
été fait pour prévenir, anticiper et endiguer les comportements dangereux sur
l’espace public. Rodéos sauvages au pied des immeubles, excès de vitesse en zone
d’habitation, circulation de véhicules sous emprise, ces résultats ne sont plus des
faits isolés, mais un phénomène installé, qui aurait dû conduire l’exécutif municipal
à une stratégie globale, lisible et évaluée. Or, nous avons vu au mieux des
74
Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 05 février 2026
réponses ponctuelles, au cas par cas, sans vision d’ensemble, sans plan d’actions
structuré à l’échelle de la ville.
Nous vous présenterons un véritable plan local de sécurité routière : cartographie
des points noirs, calendrier d’aménagement, renforcement des contrôles, actions
de sensibilisation ciblée sur les rodéos, les grandes vitesses et les usages
dangereux. Ce plan sera construit avec les habitants, les associations, les conseils
de quartier et les établissements scolaires, pour qu’il ne soit pas un catalogue
d’intentions, mais un engagement concret, partagé et suivi dans le temps. La
sécurité routière a été la grande oubliée de ce mandat. Elle devra être une priorité
assumée à la hauteur des enjeux humains qu’elle représente du suivant.
Mme le Maire : y a-t-il d’autres demandes d’intervention ? Non ? Je vais laisser
la parole à Paul QUIN.
M. QUIN : merci, Mme le Maire. Merci, M. D’ORELLI, de tous vos conseils avisés.
Il ne nous restera plus qu’à mettre en œuvre les préconisations de notre collègue
D’ORELLI.
Plus sérieusement, pour répondre à M. MINERY, l’attitude, quel que soit l’engin
que l’on conduise, doit être la même : c’est-à-dire le respect de la sécurité routière.
Je pense que là-dessus, il n’y a pas photo, c’est comme ça. Juste pour votre
information, on forme à peu près bon an, mal an 800 enfants au permis piéton et
au permis cycliste, puisque la piste d’éducation routière permet à la fois de traiter
le volet cycliste et le volet piéton. Ça n’est qu’une approche, parce que, bien
évidemment, l’éducation routière ou l’éducation de la sécurité routière n’est pas le
seul apanage de la Ville de Mulhouse. Il est aussi l’apanage des enseignants du
premier degré qui ont ceci dans leur programme, etc. Là, ça n’est qu’une
application. Il y a des policiers municipaux. Nous avons d’ailleurs des policiers
municipaux dédiés à cette éducation à la sécurité routière. On a fait cet effort de
les sortir de la voie publique pour les mettre à disposition des établissements
scolaires. Ils interviennent donc dans les établissements scolaires et ensuite sur la
piste d’éducation routière. C’est naturellement en complément de l’action qui est
menée dans les établissements scolaires à la discrétion des directeurs d’école et
des enseignants des établissements du premier degré. Donc, à peu près, bon an,
mal an 800 enfants.
Après, c’est sur la base du volontariat. On n’oblige pas, naturellement, l’Éducation
Nationale. On n’en a pas le pouvoir et on n’en aurait pas l’envie non plus. On ne
les oblige pas à venir absolument s’initier au vélo sur la piste. Après, les gestes, si
vous voulez, et les attitudes sont les mêmes, que l’on soit cycliste, que l’on soit
piéton, que l’on soit sur une trottinette électrique, etc. Des comportements qui
sont déviants, on en rencontre tout le temps. Tout le temps. On parlait d’éducation
par rapport aux enfants, mais ce que moi, comme vous, on peut constater, comme
tout un chacun, à longueur de rue et à longueur de journée, ça concerne aussi
bien des enfants que des adolescents que des adultes. Même des adultes d’un
certain âge, on en voit aussi qui ont des comportements totalement irresponsables
sur les trottoirs avec des trottinettes qui roulent à bien plus que le pas du piéton,
ce qui est normalement la norme lorsque l’on est sur une trottinette électrique. On
ne doit pas rouler plus vite que la vitesse d’un piéton, normalement. C’est du 4-
5 km/h.
75
Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 05 février 2026
Malgré l’interdiction, il y a quand même des garde-fous à mettre, parce qu’une
interdiction pure et simple, vous n’arriverez jamais à la faire respecter, ça c’est
clair. C’est comme le stationnement, malheureusement, des automobiles sur les
pistes cyclables. Sauf à verbaliser, vous n’obtiendrez jamais un comportement
responsable de la part de tous les automobilistes ou nos concitoyens. Il en va de
même dans toutes les disciplines. Malheureusement, c’est comme ça. Mais donc,
voilà. Je pense avoir répondu à votre interpellation, M. MINERY.
La sensibilisation, on en fait, nous, dans les établissements scolaires. Après, la
démultiplier, moi, je veux bien, mais alors là, je prendrais dans le programme de
Mme RITZ, cette fois-ci, puisqu’elle veut augmenter largement le nombre de
policiers municipaux, ce avec quoi je suis en plein accord. Effectivement, si on
avait davantage de policiers municipaux, on pourrait éventuellement avoir une
brigade dédiée à l’année dans les établissements scolaires, pour faire beaucoup
plus de sensibilisation. Malheureusement – là, M. COLOM me rattrape en me
disant : « Mais le budget, c’est le budget » – on ne peut pas. Il faut faire des choix.
Mme le Maire : merci pour ces explications. Donc, nous allons passer au vote.
Est-ce que quelqu’un est contre le point numéro 12 ? Est-ce que quelqu’un
s’abstient ? Je vous remercie.
Pour : 44 + 6 procurations
Groupe majoritaire : 27 + 4 procurations
Groupe Mulhouse Cause Commune : 7
Groupe Mulhouse au Cœur (MAC) : 3 + 1 procuration
Groupe Unis au Centre : 3
Non-inscrits dans un groupe : 4+1 procuration
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
13°DELIBERATION MODIFICATIVE RELATIVE A LA TAXE LOCALE SUR LA
PUBLICITE EXTERIEURE (TLPE) : SECURISATION DES MODALITES
D’EVOLUTION DU TARIF A COMPTER DU 1er JANVIER 2027
(Aménagement/7.2/1762)
Par délibération du 15 juin 2009, Le Conseil Municipal de Mulhouse approuvait la
création de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE), se substituant à la
taxe communale sur les emplacements publicitaires fixes.
La présente délibération a pour objet de préciser et sécuriser juridiquement les
modalités d’évolution du tarif de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE)
pour les exercices budgétaires à venir.
Par délibération en date du 6 février 2025, l’assemblée délibérante a approuvé une
augmentation annuelle du tarif de la TLPE de 5,00 € (hausse maximale annuelle
légale) à compter du 1er janvier 2026, selon la grille de la Taxe Locale sur la
Publicité Extérieure jointe en annexe. Toutefois, cette délibération ne précisait pas
expressément la portée temporelle de cette augmentation ni ses modalités
d’application pour les exercices ultérieurs.
76
Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 05 février 2026
Or, conformément aux principes applicables en matière de fiscalité locale et aux
dispositions des articles L.2333-6 à L.2333-16 du Code général des collectivités
territoriales, les éléments constitutifs d’une taxe locale et notamment son tarif et
ses modalités d’évolution, doivent être fixés par une délibération claire, explicite
et juridiquement sécurisée.
La délibération soumise à l’assemblée n’a pas pour objet de modifier le montant
de la TLPE tel qu’il résulte des délibérations antérieures, mais uniquement :
- de préciser que le tarif de la TLPE fait l’objet d’une augmentation annuelle
de 5,00 €, applicable à chaque exercice, sauf délibération contraire de
l’organe délibérant,
- de rappeler que cette augmentation annuelle s’applique dans la limite des
plafonds légaux en vigueur au titre de l’année d’imposition concernée, tels
que prévus par le Code général des collectivités territoriales,
- de prévoir expressément que l’augmentation cesse automatiquement
lorsque le plafond applicable est atteint, sans qu’il soit nécessaire d’adopter
une nouvelle délibération.
Cette clarification permet de garantir la sécurité juridique de la collectivité,
d’assurer la conformité du dispositif aux règles de légalité fiscale et de prévenir
tout risque de contestation contentieuse, tout en maintenant la lisibilité et la
prévisibilité du régime applicable pour les redevables.
Conformément au principe de non rétroactivité des impositions locales, la présente
délibération s’applique exclusivement aux exercices à compter du 1er janvier 2027.
La recette correspondante est inscrite au budget général de la Ville :
Ligne de crédit 1485 – chapitre 73 – nature 73174 – taxe sur les emplacements
publicitaires.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- décide de maintenir l’augmentation annuelle des tarifs de la TLPE de 5,00 €
applicable à chaque exercice, à compter du 1er janvier 2027,
- décide de prévoir que cette augmentation s’applique dans la limite des
plafonds légaux en vigueur au titre de l’année d’imposition concernée,
- décide que l’augmentation cesse automatiquement lorsque le plafond
applicable est atteint,
- charge le Maire ou son Adjointe Déléguée, d’établir et de signer les actes
nécessaires.
PJ : TLPE – tarifs applicables au 1er janvier 2026.
77
Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 05 février 2026
78
Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 05 février 2026
Mme le Maire : on passe à la prochaine délibération. Il s’agit de la délibération
modificative relative à la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure. Il s’agit de la
sécurisation des modalités d’évolution du tarif à compter du 1er janvier 2027.
Conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales, les
éléments constitutifs d’une taxe locale doivent être fixés par une délibération claire
et juridiquement sécurisée. C’est pourquoi, aujourd’hui, il vous est proposé cette
délibération qui a pour objet de préciser le tarif de la TLPE. Je vous ai donné
l’explication de ce que c’est. Tout cela fait l’objet d’une augmentation annuelle de
5 €, sauf délibération contraire et dans la limite des plafonds légaux. En outre, il
est désormais précisé que l’augmentation cesse automatiquement lorsque le
plafond applicable est atteint.
Le groupe Mulhouse Cause Commune a indiqué vouloir intervenir.
M. MINERY : au risque de vous surprendre, nous voterons pour ce point.
Mme le Maire : extraordinaire.
M. MINERY : et pour d’autres, ensuite, également.
Mme le Maire : vous m’en voyez ravie, M. MINERY. Voilà, je n’ai pas d’autres
demandes d’intervention. Donc nous allons voter, Mesdames et Messieurs.
Qui est-ce qui est pour ? Est-ce que quelqu’un s’abstient ? Est-ce que quelqu’un
est contre ? Merci.
Pour : 44 + 6 procurations
Groupe majoritaire : 27 + 4 procurations
Groupe Mulhouse Cause Commune : 7
Groupe Mulhouse au Cœur (MAC) : 3 + 1 procuration
Groupe Unis au Centre : 3
Non-inscrits dans un groupe : 4+1 procuration
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
14° 23 RUE DES TROIS ROIS A MULHOUSE : VENTE DE L’IMMEUBLE
(Aménagement / 3.2.1/1759)
La Ville de Mulhouse est propriétaire de l’immeuble situé au 23 rue des Trois Rois
à Mulhouse, cadastré :
Territoire de Mulhouse
Section N° Lieudit/Adresse Surface en ares
KE 127 23 rue des Trois Rois 4,32
Il s’agit d’un immeuble bâti en 1900, édifié à l’angle de la rue des Trois Rois et de
la Synagogue, qui comprend une surface de 1020 m² environ, composé d’un sous-
sol, d’un rez-de-chaussée, de trois niveaux supérieurs aménagés ainsi que des
combles non aménagés, d’une petite cour, et d’un garage.
79
Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 05 février 2026
Le bâtiment est vacant depuis le déménagement de son précédent occupant,
l’école d’« e-sport » qui était trop à l’étroit du fait du développement de ses
activités et nécessite de faire l’objet de travaux notamment sanitaires, tels que le
remplacement de la chaudière au fuel qui est hors de service.
Pour éviter que le bâtiment ne se dégrade davantage du fait de l’impossibilité de
le maintenir hors gel pendant la période hivernale, et compte tenu du fait que ce
bâtiment ne satisfait plus aux conditions requises pour y accueillir des activités,
quelle que soit leur nature, des démarches de commercialisation ont été engagées.
Le but est de vendre l’immeuble dans les meilleurs délais, sur la base d’un accord-
cadre signé avec la société AGORASTORE SAS, laquelle est spécialisée dans la
vente aux enchères en ligne des biens des mairies, des organismes publics et des
grandes entreprises.
En chiffres, le bien a fait l’objet de 11 semaines de commercialisation, pendant
lesquelles il y a eu 7962 consultations de l’annonce, 121 prises de contact,
25 visites, 6 dossiers complets autorisés à participer aux enchères, 6 participants
à l’enchère et 5 offres réitérées.
Dans le cadre de cette vente, il a été demandé à tous les candidats de fournir à
titre obligatoire : une offre, des justificatifs d’identité ainsi que des justificatifs
financiers attestant des fonds disponibles et liquides (apport et emprunt).
Il a également été demandé aux candidats de fournir, sur la base du volontariat,
tout élément qu’il juge utile, afin de nous permettre d’apprécier le sérieux du
projet.
Un cahier des charges avait, par ailleurs, été communiqué en amont de la mise en
vente du bâtiment, par nos soins, afin d’écarter les propositions de foyer
logement/résidence pour étudiants, les Air BnB, le typologies inférieures à des F3,
d’une manière générale, toute occupation incompatible avec l’habitat et le
commerce, et de permettre ainsi aux acquéreurs potentiels de se positionner en
toute connaissance de cause.
Il résulte des enchères que la meilleure offre, en termes de qualité et de conformité
du projet par rapport au cahier des charges et de prix, est celle formulée par
M. Lamine IDJERAOUI.
Ce dernier envisage la création de six appartements de plus de 100 m² chacun, de
standing haut de gamme, accompagnée d’une rénovation complète de l’immeuble,
tant à l’intérieur qu’à l’extérieur. L’ensemble des travaux sera réalisé dans le
respect du cachet et du caractère historique du bâti.
Son offre d’achat s’élève à 463 504,00 € net vendeur, soit 508 000,00 € frais
d’agence inclus à sa charge, ce qui correspond à l’offre la plus élevée parmi les
5 offres réceptionnées, laquelle est conforme à l’avis des domaines en date du
13/01/2026.
Dans ces conditions, il vous est proposé d’accepter l’offre de M. Lamine IDJERAOUI
au prix de 463 504,00 € net vendeur hors droits d’enregistrements, taxes et frais.
80
Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 05 février 2026
En cas d’approbation de cette vente, il sera par ailleurs nécessaire d’autoriser la
constitution d’une servitude de passage, grevant la parcelle section KE numéro
122, pour permettre l’accès au garage cadastré sur la parcelle KE numéro 127, car
ce dernier est enclavé.
Enfin, dans le but de veiller au bon respect du cahier des charges sus-énoncé et à
l’application stricte du projet présenté par l’acquéreur, nous vous proposons
d’intégrer une condition résolutoire en ce sens dans l’acte de vente.
Les écritures comptables suivantes permettront de traduire comptablement cette
vente :
En recette réelle de fonctionnement
Chapitre 77 / Compte 775 / Fonction 518
LC 2906 : vente de bâtiments 463 504,00 €
En recette d’ordre d’investissement
Chapitre 040 / Compte 21318 / Fonction 01
LC 3252 : vente de bâtiments 363 597,52 €
En recette d’ordre d’investissement
Chapitre 040 / Compte 192 / Fonction 01
LC 4301 : plus-value 99 906,48 €
En dépense d’ordre d’investissement
Chapitre 042 / Compte 675 / Fonction 01
LC 2905 : sortie de bâtiments de l’actif 363 597,52 €
En dépense d’ordre fonctionnement
Chapitre 042 / Compte 6761 / Fonction 01
LC 3085 : plus-value vente bâtiments 99 906,48 €
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- approuve la vente du bien sus-désigné aux conditions susvisées,
- approuve la constitution d’une servitude de passage dans les conditions
susvisées,
- donne mandat à Madame le Maire ou à l’Adjoint(e) délégué(e) d’établir et
de signer le ou les actes nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.
PJ : un plan cadastral.
81
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
Département : Le plan visualisé sur cet extrait est géré
HAUT RHIN ------------- par le centre des impôts foncier suivant :
SERVICE DEPARTEMENTAL DES
EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL
Commune : IMPOTS
MULHOUSE ------------- FONCIER - ANTENNE DE MULHOUSE
CITE ADMINISTRATIVE BAT. B 68085
68085 MULHOUSE CEDEX
tél. 03 89 33 32 06 -fax
Section : KE
Feuille : 000 KE 01
sdif.68mulhouse@dgfip.finances.gouv.fr
Échelle d'origine : 1/500
Cet extrait de plan vous est délivré par :
Échelle d'édition : 1/500
Date d'édition : 19/12/2025
(fuseau horaire de Paris)
cadastre.gouv.fr
Coordonnées en projection : RGF93CC48
©2022 Direction Générale des Finances
Publiques
2024850 2024900
2024850 2024900
0080817
0570817
0080817
0570817
Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 05 février 2026
82
Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 05 février 2026
Mme le Maire : nous passons à la délibération concernant le 23 rue des Trois Rois
Mulhouse. Il s’agit de la vente de l’immeuble. Cette délibération prévoit cette
fameuse vente au 23 rue des Trois Rois, pour 463 504 €.
Le groupe Mulhouse Cause Commune souhaitait intervenir. Vous êtes pour ?
Extraordinaire, merci. Voilà, j’anticipe. Très bien, je n’ai pas d’autres demandes
d’intervention.
Alors, qui est-ce qui est pour ? Est-ce que quelqu’un s’abstient ? Je vous remercie.
Pour : 44 + 6 procurations
Groupe majoritaire : 27 + 4 procurations
Groupe Mulhouse Cause Commune : 7
Groupe Mulhouse au Cœur (MAC) : 3 + 1 procuration
Groupe Unis au Centre : 3
Non-inscrits dans un groupe : 4+1 procuration
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
15° COOPERATION DECENTRALISEE MULHOUSE-MAHAJANGA :
RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION CADRE (DEVELOPPEMENT
TERRITORIAL/9.1/1735)
Depuis 2004, la Ville de Mulhouse est engagée aux côtés de Mahajanga pour une
amélioration durable des conditions de vie des habitants de cette commune
urbaine malgache. Dans ce cadre, des réalisations concrètes ont vu le jour dont
les sites de marché réhabilités ainsi que le paiement par mobile des droits de place
devenu une référence à l’international. Les deux villes sont liées par un partenariat
fort associant GESCOD pour la mise en œuvre des projets.
Ce partenariat est encadré par une convention tripartite arrivée à échéance. Afin
de pouvoir consolider le soutien du Ministère pour l’Europe et des Affaires
Etrangères (MEAE) ainsi que de l’Agence française de Développement (AFD), il
convient de la redéfinir pour une nouvelle période triennale, soit de 2026 à 2028.
Les termes de cette convention ainsi que les thèmes de coopération y figurant ont
été définis de concert entre les deux parties.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- approuve la proposition de renouvellement de la présente convention,
- autorise sa signature par Madame le Maire ou sa représentante.
1 PJ : - convention cadre tripartite.
83
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Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 05 février 2026
84
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Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 05 février 2026
85
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(cid:122)
Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 05 février 2026
86
Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 05 février 2026
Mme le Maire : nous passons à la prochaine délibération. La coopération
décentralisée et Mulhouse Mahajanga, le renouvellement de la convention cadre.
Nous passons donc ce point. Il concerne le renouvellement de cette fameuse
convention cadre, de notre coopération décentralisée, je le rappelle, Mulhouse-
Mahajanga. Comme c’est écrit dans la délibération, cela fait plus de 20 ans que la
Ville de Mulhouse est engagée aux côtés de Mahajanga pour améliorer
durablement les conditions de vie des habitants. Pour mettre en œuvre tous ces
projets, la Ville s’appuie sur l’association française GESCOD. Traduction peut-être
pour ceux qui ne savent pas : Grand Est Solidarité et Coopération pour le
Développement, qui est un réseau régional multi-acteur dans la région du Grand
Est. Elle réunit et accompagne les collectivités territoriales et autres acteurs, à
savoir les associations, les entreprises, les institutions, qui mènent des actions de
coopération internationale et de solidarité. Dans la présente délibération, il est
question de renouveler ce partenariat tripartite entre Mulhouse, Mahajanga et
GESCOD pour la période 2026-2028. Celui-ci s’est terminé en 2020 et nous
n’avons pas pu le refaire avant pour des causes d’intérim d’exécutif. Il a fallu
attendre l’élection d’un nouveau maire à Mahajanga en 2025.
Les groupes Mulhouse Cause Commune et Unis au Centre ont souhaité intervenir
sur cette délibération. Mme GOETZ.
Mme GOETZ : merci. Pourriez-vous nous préciser quels sont les éléments
nouveaux et les objectifs poursuivis qui motivent le renouvellement de cette
convention pour une nouvelle période triennale et nous expliquer en quoi les
termes de coopération proposés pour 2026-2028 s’inscrivent dans la continuité ou
l’évolution de la convention qui est arrivée à échéance ? Merci.
Mme le Maire : M. MINERY, des regrets ? Non ? OK. Y a-t-il d’autres prises de
parole ?
M. OCHSENBEIN, je vais vous laisser la parole, puisqu’il s’agit surtout d’une
coopération technique et en termes de ressources humaines qui a été réalisée
jusqu’à présent.
M. OCHSENBEIN : oui, Mme le Maire. Il faut savoir que la coopération et
l’apport que la Ville de Mulhouse fait à cette coopération est d’abord un
apport en ingénierie, en expertise. C’est le temps que passent les
collaborateurs de la Ville de Mulhouse qui travaillent aux côtés des services
de la communauté urbaine de Mahajanga à raison d’un travail qu’ils font à
distance ici à Mulhouse, sur du temps passé à accompagner leurs
homologues de la ville et la communauté urbaine de Mahajanga, ainsi que
des agents qui travaillent aujourd’hui pour le GESCOD et qui sont installés
à Mahajanga. Ce sont des permanents qui sont installés à Mahajanga. Ils
sont, de mémoire 4 collaborateurs employés par GESCOD sur place. Je fais
partie de ces collaborateurs qui intervenons à distance avec nos
homologues à Mahajanga et qui nous rendons sur place pour un certain
nombre de missions, à raison d’une mission par an environ, voire tous les
deux ans, cela dépend du programme et de l’ampleur de la coopération. Il
faut savoir que ça permet d’avoir un effet levier pour aller chercher des
fonds du Ministère des Affaires étrangères, donc des fonds importants du
Ministère des Affaires étrangères et de l’Union européenne.
87
Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 05 février 2026
Sur les 20 dernières années, je pense qu’on doit être à peu près à 2,5 M€ qui ont
pu être mobilisés grâce à ce partenariat pour mener des travaux importants dans
cette ville. C’est une ville de l’ordre de, je pense, 400 000 habitants. C’est un peu
compliqué d’avoir un recensement. On doit être sur 400 000 habitants à peu près,
avec des difficultés, pour ceux qui connaissent un peu Madagascar, notamment
sur la question sanitaire, de vraies difficultés sanitaires. C’est une ville côtière avec
beaucoup d’effets de submersion et un certain nombre de quartiers qui vivent dans
des zones qui peuvent être submergées par les phénomènes de pluie et de
remontées de marées conjuguées, donc des gros problèmes sanitaires. On
intervient à la fois sur le sanitaire, sur l’assainissement, et cela se poursuivra dans
le programme qui vous est proposé aujourd’hui. On intervient sur la gestion des
déchets pour la mise en œuvre d’un service de collecte des déchets qui soit
pérenne, allant de l’usager qui dépose ses déchets jusqu’à la gestion. On décharge
aujourd’hui le recyclage et le tri de ces déchets avec une assistance au service de
la communauté urbaine pour pérenniser son système en régie.
Concernant la gestion des marchés, il faut savoir que c’est une ville qui gère
4 grands marchés qui ont été complètement rénovés dans le cadre de la
coopération dont je vous parle. Il s’agit aujourd’hui d’assurer la pérennité avec un
accompagnement qui est fait sur la gouvernance, sur la gestion de ces marchés,
la gestion au quotidien et la gestion financière. Le travail qu’on a mené avec cette
ville en coopération avec GESCOD et un certain nombre d’autres acteurs fait que
c’est probablement la seule ville malgache aujourd’hui qui dégage de l’épargne et
qui est capable d’investir elle-même. C’est la première ville. Cela n’était pas encore
arrivé à Madagascar dans les 30 dernières années. On a aussi réussi à faire un
travail important avec le gouvernement malgache pour faire évoluer un certain
nombre de textes qui permettent de mettre en place notamment des budgets
annexes pour la gestion de ces marchés et la pérennisation de ces marchés. Je
peux en parler encore pendant des heures si vous souhaitez. On est sur une
coopération très complète, qui va se poursuivre, et qui est essentiellement basée
sur de l’ingénierie mise à disposition par la Ville de Mulhouse, avec nos collègues
du Sud.
Mme le Maire : il me semblait que vous étiez la personne idoine pour nous parler
de tout ça. Je crois qu’il était important que ce témoignage se fasse par quelqu’un
qui pilote ce projet depuis le début, qui a été sur place pour faire de vrais constats.
Pour nous, il est essentiel qu’on puisse continuer ce projet qui a déjà été
commencé. Je vais vous demander votre avis.
Qui est-ce qui est contre ce projet ? Est-ce que quelqu’un s’abstient ? Je vous
remercie.
Pour : 45 + 6 procurations
Groupe majoritaire : 28 + 4 procurations
Groupe Mulhouse Cause Commune : 7
Groupe Mulhouse au Cœur (MAC) : 3 + 1 procuration
Groupe Unis au Centre : 3
Non-inscrits dans un groupe : 4+1 procuration
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
88
Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 05 février 2026
16° DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE : INFORMATION DU CONSEIL
MUNICIPAL (Secrétariat Général/5.2.3/1756)
Afin de faciliter le fonctionnement de l'administration et d'accélérer le règlement
des affaires, le Conseil Municipal a délégué en date du 17 juillet 2020 une partie
de ses attributions au Maire en application de l’article L 2122-22 du Code Général
des Collectivités Territoriales.
En application de l’article L 2122-23 du même code, cette délégation de pouvoirs
est assortie de l’obligation de rendre compte au Conseil municipal des décisions
prises par le Maire, par un Adjoint, ou par un conseiller municipal par
subdélégation.
Les décisions suivantes ont été prises en application de ces dispositions :
Finances
- décision du 25 novembre 2025 relative à la régie de recette sport et
jeunesse » : actualisation de l’objet de la régie, du lieu d’encaissement, fixation
du montant maximum de l’encaisse autorisée au régisseur, modification du
montant du fonds de caisse et indication du caractère prolongé de la régie
(arrêté n°2763 du 25/11/2025).
Assurances – Juridique
- indemnisation du 27 octobre 2025 versée à l'assureur du tiers lésé suite à
l'endommagement de son véhicule par le dysfonctionnement d'une borne
escamotable,
- mémoire en réplique du 4 novembre 2025 suite à la contestation d’un arrêté
d'opposition à déclaration préalable pour la création d'une place de
stationnement avec station de recharge et la suppression d’une clôture,
- indemnisation du 5 novembre 2025 versée à un tiers suite à l'endommagement
de son véhicule du fait d'une collision avec une barrière accidentée,
- indemnisations des 17 et 19 décembre 2025 versées à des tiers suite à
l'endommagement de leur véhicule suite à un défaut dans la chaussée.
Le Conseil municipal prend acte, par son vote, du compte-rendu des décisions
prises par délégation de pouvoir.
Mme le Maire : nous allons passer au point n°1756. Cette délibération concerne
l’information des élus sur les décisions prises par le Maire. Ce soir, il est question
de la régie de recette sport et de plusieurs indemnisations.
Le groupe Mulhouse Cause Commune souhaitait intervenir. Qui est-ce qui le
prend ? M. MINERY ?
M. MINERY : pour changer. J’avais une petite question parce qu’effectivement, le
mécanisme d’indemnisation qui est décrit tel qu’il a été effectué en décembre
concernant l’endommagement de véhicules suite à un défaut dans la chaussée, ce
89
Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 05 février 2026
sont des points que je n’ai pas forcément vus de manière récurrente dans les
décisions que vous avez pu prendre. C’est vrai que cette fois-ci, le dossier, en tout
cas la délibération sur les décisions prises par la Maire est un peu moins étoffée
que d’habitude, donc peut-être que ça m’avait échappé. Est-ce que c’est quelque
chose qui revient fréquemment ? Est-ce que cela ne risque pas de faire appel d’air,
y compris pour les suivants ?
Mme le Maire : non, pas du tout. Je vais laisser Claudine vous répondre plus
spécifiquement, mais c’est quelque chose qu’effectivement, vous n’avez peut-être
pas identifié dans les autres décisions. Parce que si vous les ressortez, vous verrez
que c’est quelque chose qui arrive assez régulièrement. Il y a des règles qui
régissent ces indemnisations, bien sûr et je suis d’accord avec vous, M. MINERY :
il ne faut pas que ça fasse appel d’air. Mais en même temps, quand effectivement
il y a lieu à indemnisation parce que c’est dû à un problème sur la chaussée, il est
évident qu’on reste responsables de tout ça. Tout cela est codifié. Je vous rassure,
il y en a toute l’année. Alors, je ne vais pas faire exprès de faire des trous pour
qu’il y en ait plus.
Mais je vous rassure, il y a ces indemnisations à peu près dans toutes les décisions
prises par le Maire.
Vous avez raison, la délibération est davantage étoffée tout au long de l’année.
Là, on est sur un Conseil municipal où il y a un peu moins de points. Je vais laisser
Claudine vous donner peut-être les éléments de réponse sur la façon dont c’est
codifié et on le respecte scrupuleusement.
Mme BONI DA SILVA : effectivement, il y a des normes. À partir du moment où
les trous dans la chaussée dépassent une certaine mesure, il y a possibilité de
recours, via des dépôts auprès de la collectivité. Cela passe au service de mon
collègue qui instruit en fonction des responsabilités, qui regarde effectivement… Je
tenais quand même à dire qu’il y a malheureusement une saisonnalité, puisque
vous le savez, quand on est sur des périodes de dégel, forcément on a des fragilités
dans les chaussées. Mais pour que ça n’arrive pas, à titre indicatif, rien que sur le
mois de janvier, nous avons utilisé plus de 10 tonnes d’enrobés à froid pour
combler les nids de poules et pour venir en prévention justement et ne pas avoir
à indemniser les utilisateurs de la route.
Mme le Maire : très bien. Je n’ai pas d’autres demandes d’interventions ?
Qui est-ce qui est pour cette délibération ?
Est-ce que quelqu’un est contre ?
Pour : 45 + 6 procurations
Groupe majoritaire : 28 + 4 procurations
Groupe Mulhouse Cause Commune : 7
Groupe Mulhouse au Cœur (MAC) : 3 + 1 procuration
Groupe Unis au Centre : 3
Non-inscrits dans un groupe : 4 + 1 procuration
Le conseil municipal a pris acte, à l’unanimité des suffrages exprimés des décisions
prises par délégation de pouvoir.
90
Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 05 février 2026
17° AGENTS CONTRACTUELS : OUVERTURE D’EMPLOIS PERMANENTS
(Ressources humaines/4.2.1/1757)
Selon l’article L 311-1 du code général de la Fonction publique, les emplois civils
permanents des collectivités territoriales sont occupés par des fonctionnaires. Par
dérogation à ce principe, des emplois permanents peuvent être occupés de
manière permanente par des agents contractuels dans les cas énumérés dans
l’article L 332-8 du code général de la Fonction publique.
Ces recrutements par exception étaient déjà possibles pour les emplois de
catégorie A depuis la loi du 12 mars 2012 et cette possibilité a été élargie aux
emplois de catégories B et C par la loi du 6 août 2019 dite loi de Transformation
de la Fonction Publique. Cette évolution règlementaire permet ainsi aux agents
contractuels de catégorie B et C, sous certaines conditions, de bénéficier
également d’un CDI.
Pour chaque emploi ouvert au recrutement d’un agent contractuel, une
délibération doit être prise en précisant le motif invoqué, le grade correspondant
à l’emploi et auquel se réfèrent le niveau de rémunération, la quotité de temps de
travail, la nature des fonctions et le niveau de recrutement.
Dès lors que la délibération précise ces éléments, l’emploi peut être pourvu soit
par un fonctionnaire, soit par un agent contractuel.
Dans le cas du recrutement d’un agent contractuel, le contrat établi avec la
collectivité sera alors conclu pour une durée déterminée d’une durée maximale de
trois ans. Il pourra être prolongé, par reconduction expresse, dans la limite d'une
durée maximale totale de six ans. A l’issue de cette durée, le contrat de l’agent ne
pourra être reconduit que par décision expresse et pour une durée indéterminée.
Dans ce cadre, il est proposé au Conseil Municipal de :
- pourvoir les 5 emplois permanents listés dans l’Annexe 1, par le
recrutement d’agents contractuels de droit public dans les conditions de
l’article L 332-8 2°du code général de la Fonction publique, dès lors que les
besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve
qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté,
- fixer les niveaux de rémunération en référence à la grille indiciaire du grade
de recrutement.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget primitif de la Ville de Mulhouse.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- approuve ces propositions,
- charge Madame le Maire ou son représentant de signer toutes les pièces
contractuelles nécessaires.
PJ : 1 annexe
91
(cid:4)(cid:39)(cid:28)(cid:69)(cid:100)(cid:94)(cid:3)(cid:18)(cid:75)(cid:69)(cid:100)(cid:90)(cid:4)(cid:18)(cid:100)(cid:104)(cid:28)(cid:62)(cid:94)(cid:3)(cid:855)(cid:3)(cid:75)(cid:104)(cid:115)(cid:28)(cid:90)(cid:100)(cid:104)(cid:90)(cid:28)(cid:3)(cid:24)(cid:859)(cid:28)(cid:68)(cid:87)(cid:62)(cid:75)(cid:47)(cid:94)(cid:3)(cid:87)(cid:28)(cid:90)(cid:68)(cid:4)(cid:69)(cid:28)(cid:69)(cid:100)(cid:94) (cid:87)(cid:396)(cid:381)(cid:361)(cid:286)(cid:410)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:3)(cid:282)(cid:288)(cid:367)(cid:349)(cid:271)(cid:288)(cid:396)(cid:258)(cid:410)(cid:349)(cid:381)(cid:374)(cid:3)(cid:374)(cid:931)(cid:1005)(cid:1011)(cid:1009)(cid:1011)
Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 05 février 2026
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Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 05 février 2026
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Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 05 février 2026
Mme le Maire : nous passons aux agents contractuels. L’ouverture d’emplois
permanents. Cette délibération vous propose de pourvoir 5 emplois permanents
pour le recrutement d’agents contractuels listés dans l’annexe numéro 1.
Le groupe Mulhouse Cause commune a indiqué son souhait d’intervenir.
M. SIMEONI ? Voilà. Oui, j’avais deviné.
M. SIMEONI : merci, Mme le Maire. En effet, c’est une délibération
supplémentaire sur une modalité, le recrutement d’agents contractuels sur les
emplois permanents qui revient à longueur de temps depuis 2020. J’ai déjà eu
l’occasion de dire tout le « bien » que j’en pensais. Bien entre guillemets,
évidemment. Tout ceci s’est effectué au fur et à mesure que se dégradaient les
conditions à la fois de salaire et de travail des agentes et des agents du service
public. Cela a impacté également leur culture, puisqu’en effet, cette évolution n’est
pas neutre. Je veux dire, au fur et à mesure qu’on passe à cette forme un petit
peu nouvelle de recrutement, cela crée un décalage par rapport aux droits et
devoirs qui figurent dans le statut des agentes et des agents du service public
territorial. Et ça se met en place en même temps que cette nouvelle culture. Elle
s’effectue au travers d’un management qui est souvent contradictoire avec les
droits et devoirs. Et donc, plus de pression dans le cadre d’objectifs, et d’objectifs
qui le plus souvent vont de pair avec un contexte budgétaire qui est préétabli.
De ce point de vue-là, évidemment on peut comprendre que devant les difficultés
à recruter, du fait même des mauvaises conditions qui sont proposées en termes
de salaire aux agents publics, tout ceci conduit à effectuer... C’est une réalité. De
ce point de vue-là, nous, ce qu’on considère, c’est que les agentes et les agents
du service public sont au cœur de l’accomplissement et de la réalisation des
missions de service public. C’est ça leur boulot, au fond. Ce changement de culture,
quelque part, pèse sur l’accomplissement de ces missions. Nous pensons qu’il faut
sortir de cette logique. Il faut recruter davantage sur concours. Tout ça va de pair
avec le développement effectivement de plans de carrière qui soient améliorés
largement pour la FPT, pour la fonction publique territoriale, que ce soit dans le
cadre de discussions menées à l’échelle nationale ou que ce soit dans le cadre des
collectivités, au travers de moyens qu’on a déjà utilisés, qu’on peut utiliser, nous
les connaissons, de telle sorte que les décisions qui sont prises par le Conseil
municipal puissent être exécutées avec un élan par l’ensemble des agents qui les
mettent en œuvre.
Alors évidemment, il ne s’agit pas de dire que tout va mal, mais il s’agit de pointer
ce qui peut conduire à terme à une évolution profonde de la culture des missions
de service public et qui va de pair aussi, je le signale quand même, avec des formes
d’externalisation, de recours, souvent à des cabinets conseil, alors qu’on pourrait
valoriser davantage les compétences professionnelles du service public et des
agentes et des agents du service public pour faire le boulot qu’on va quelquefois
chercher à l’extérieur.
Par conséquent, pour l’avenir, pour notre part, Mulhouse Cause Commune, nous
nous inscrivons dans cette perspective, avec cette idée de faire en sorte que nos
agentes et nos agents soient le plus garantis dans l’accomplissement des missions
de service public. Nous voterons bien évidemment la délibération, mais avec cette
optique nouvelle, parce que le temps est venu d’accomplir des changements au
94
Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 05 février 2026
sein du service public territorial. Je vous rappelle à tous quand même, c’est dans
toutes les mémoires encore, comment s’est passée la démutualisation et quels ont
été les impacts sur nos agentes et nos agents.
Mme le Maire : très bien. Y a-t-il d’autres demandes d’intervention ? Je n’en ai
pas. Je vais laisser notre Directeur Général des Services vous répondre. C’est lui
qui est légitime sur la question.
M. OCHSENBEIN : simplement quelques précisions, sans rentrer dans le débat
au plan national sur l’évolution des statuts. Simplement, en plan local, pour vous
indiquer qu’il n’y a pas d’évolution du nombre de contractuels à la Ville de Mulhouse
des dernières années, aucune politique à vouloir avoir plus ou moins de
contractuels, absolument pas. C’est simplement une réponse au marché de
l’emploi aujourd’hui et au fait que sur un certain nombre de postes, il n’y a aucun
titulaire de concours qui se présente. De toute manière, si nous voulons pouvoir
exercer nos missions de service public, il faut qu’on ait des agents. Ce n’est pas
parce qu’il n’y a pas de postes qui sont ouverts au plan national. Les concours sont
ouverts, existent, mais il y a aussi une désaffection pour certaines raisons que
vous avez pu indiquer sur ces postes. On connaît ça dans le monde de
l’enseignement, on le connaît ailleurs. On parlait des pompiers tout à l’heure. Il y
a une certaine désaffection pour les raisons que vous avez pu indiquer. Pour
autant, vous le savez, des mesures ont été prises aussi sur le régime indemnitaire,
qui sont passées au Conseil municipal il y a quelques mois et on voit que depuis
que ces mesures ont été mises en place, on retrouve aujourd’hui un élan vers la
Ville de Mulhouse, qui fait qu’on arrive de nouveau à recruter sur de nombreux
postes et que , tout simplement, des candidats se présentent. Donc on voit aussi
que les choses vont dans le bon sens.
Mais je tiens à vous rassurer également que les droits et les obligations et les
devoirs, que ce soit des agents contractuels ou des agents titulaires, sont
exactement les mêmes et nous y veillons. Et les règles de management, les
principes, la dynamique de management que nous mettons en place, nous ne
faisons absolument aucune différence entre un agent qui est titulaire ou un agent
qui est contractuel. D’ailleurs, personne ne sait qui est titulaire ou contractuel
quand on a une réunion. C’est un sujet qui n’existe pas. Je tenais à vous l’indiquer.
Mme le Maire : merci, Régis. Je n’ai pas d’autres demandes d’intervention. Peut-
être ajouter que dans le cadre du dialogue social et dans le cadre du travail qui est
fait avec les représentants syndicaux, je tiens à saluer que c’est toujours un travail
constructif, et je regarde Paul qui est souvent à mes côtés. C’est un travail qui est
permanent, avec des relations permanentes, avec des échanges permanents et
c’est toujours un travail qui est fait avec beaucoup de rigueur. En tout cas, j’ai
toujours beaucoup de plaisir à faire ce travail aux côtés, bien sûr, de
l’administration. Je salue tout le travail, et ça a été dit aussi, de Virginie GARNOIX
qui est là ce soir. Je le dis bien volontiers parce qu’elle a vraiment effectué, au
niveau de la direction générale, aux côtés du directeur général des services, un
travail de fond pour effectivement gommer de plus en plus ces différences qu’il
pourrait y avoir.
Je vais mettre ce point au vote. Est-ce que quelqu’un est contre ? Est-ce que
quelqu’un s’abstient ? Je vous remercie.
95
Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 05 février 2026
Pour : 45 + 6 procurations
Groupe majoritaire : 28 + 4 procurations
Groupe Mulhouse Cause Commune : 7
Groupe Mulhouse au Cœur (MAC) : 3 + 1 procuration
Groupe Unis au Centre : 3
Non-inscrits dans un groupe : 4 + 1 procuration
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
--- :---
VOTE EN BLOC DES DELIBERATIONS
Mme le Maire : nous arrivons à la fin des délibérations qui ont été discutées. Nous
avons encore 3 questions orales tout à l’heure.
Je mets au vote le vote bloqué. Il s’agit de 2 délibérations. Est-ce que quelqu’un
est contre ? Est-ce que quelqu’un s’abstient ? Merci à vous.
Pour : 45 + 6 procurations
Groupe majoritaire : 28 + 4 procurations
Groupe Mulhouse Cause Commune : 7
Groupe Mulhouse au Cœur (MAC) : 3 + 1 procuration
Groupe Unis au Centre : 3
Non-inscrits dans un groupe : 4 + 1 procuration
Le vote en bloc des délibérations ci-dessous est adopté à l’unanimité des suffrages
exprimés.
18° FESTIVAL D’ORGUES 2026 : VERSEMENT D’UNE SUBVENTION DE
FONCTIONNEMENT (Prévention et Sécurité/7.5.6/1768)
L’église Sainte Geneviève est propriété de la Ville de Mulhouse et son orgue a fait
l’objet d’une récente rénovation.
Cette année, trois concerts d’orgues marqueront les 130 ans de l’église Sainte
Geneviève de Mulhouse :
- récital d’orgue Thierry Mechler, organiste titulaire de la Philharmonie de
Cologne et professeur à la Hochschule für Musik und Tanz Köln.
- récital d’orgue Quentin Guérillot, organiste titulaire du grand orgue Cavaillé-
Coll de la Basilique-Cathédrale de Saint-Denis.
- récital d’orgue Pascal Reber, organiste titulaire de la Cathédrale de
Strasbourg et de l’orgue Cavaillé-Coll de l’église Saint-Étienne de Mulhouse.
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Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 05 février 2026
A ce titre, il est proposé qu’une subvention exceptionnelle de 1 500 € soit versée
au Conseil de Fabrique Sainte Geneviève.
Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget primitif 2026 :
Chapitre 65 - Compte 65748 - Fonction 020
Ligne de crédit 3685 : "Subventions aux cultes"
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve l’attribution d’une
subvention de 1 500 € au Conseil de Fabrique Sainte Geneviève.
Pour : 45 + 6 procurations
Groupe majoritaire : 28 + 4 procurations
Groupe Mulhouse Cause Commune : 7
Groupe Mulhouse au Cœur (MAC) : 3 + 1 procuration
Groupe Unis au Centre : 3
Non-inscrits dans un groupe : 4 + 1 procuration
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
19° CONSEIL DE FABRIQUE DU SACRE COEUR : ATTRIBUTION
D’UNE SUBVENTION D’INVESTISSEMENT (Prévention et
Sécurité/7.5.6/1769)
La Ville alloue annuellement une aide à l’équipement aux cultes qui œuvrent dans
les domaines cultuel et culturel. Cette subvention a vocation à les aider
financièrement dans les travaux entrepris pour l’entretien du bâtiment dont ils ont
la gestion.
A ce titre, il est proposé d’attribuer une subvention de 15 000 € au Conseil de
fabrique du Sacré Cœur, répartis comme suit :
MONTANT
LIEU TRAVAUX COÛT TTC
SUBVENTIONNÉ
Réfection complète des murs
Chapelle (fissures et cloques) – remise 30 305 € 10 000 €
en peinture
Remplacement des fenêtres
Salle des scouts 15 000 € 5 000 €
par du double vitrage
Total des subventions : 15 000 €
Le montant prévisionnel des subventions a été inscrit au Budget Primitif 2026.
Chapitre 204 – article 20422 - Fonction 020
Ligne de crédit 22266 "Subventions d’Equipement cultes"
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
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Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 05 février 2026
- approuve le versement de la subvention au Conseil de fabrique du Sacré
Cœur,
- charge Madame Le Maire ou son représentant de signer toutes les pièces
contractuelles nécessaires.
Pour : 45 + 6 procurations
Groupe majoritaire : 28 + 4 procurations
Groupe Mulhouse Cause Commune : 7
Groupe Mulhouse au Cœur (MAC) : 3+ 1 procuration
Groupe Unis au Centre : 3
Non-inscrits dans un groupe : 4+1 procuration
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
QUESTIONS ORALES
Mme le Maire : nous passons à présent à la première question orale. Le groupe
Unis au Centre a souhaité inscrire une question orale relative aux frais de
représentation et au marché d’agences de communication. Je remercie la personne
qui va intervenir au nom du groupe de respecter l’article 31 de notre règlement
intérieur en étant sommaire et en se limitant aux éléments strictement
indispensables à sa compréhension.
Qui est-ce qui intervient au niveau de ce groupe ? Il s’agit de la question orale
numéro 1 et c’est Unis au Centre qui a demandé cette question orale.
(Intervention hors micro)
Mme le Maire : ce n’est pas le principe. Sinon, j’interroge le Conseil municipal.
Est-ce que vous êtes d’accord pour que nous passions à la question numéro 2 ?
Oui ? D’accord. Alors, on passe à la question numéro 2. Non. Là, on passe à la
question numéro 2. On reviendra après. Voilà. On ne peut pas changer toutes les
30 secondes.
Mme le Maire : avant de continuer, je salue notre visiteur du soir. M. le Président
de la SIM, soyez le bienvenu. Christian LEHR, pour ceux qui ne le connaîtraient
pas (intervention hors micros)..mais c’est votre droit le plus absolu. Vous êtes
même invité à vous installer chez vous, dans votre hémicycle. Il n’y a aucun
problème. D’accord. Très bien.
QUESTION ORALE DEPOSEE PAR M. LOIC MINERY LE 29.01.2026 POUR LE
GROUPE « MULHOUSE CAUSE COMMUNE » CONCERNANT L’ARRET DU
CHANTIER DE LA TOUR ELITHIS.
On passe à la question orale numéro 2. Le groupe Mulhouse Cause Commune a
souhaité inscrire une question orale relative au chantier de la Tour ELITHIS. Je
remercie la personne qui va intervenir au nom du groupe de respecter les mêmes
conditions que j’ai déjà édictées tout à l’heure. C’est M. SIMEONI. Non, M. MINERY.
Non, je mets bien M. SIMEONI.
M. MINERY : écoutez, on est visiblement interchangeables.
98
Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 05 février 2026
Mme le Maire : pas de jalousie. M. MINERY, on a le droit de se détendre.
M. MINERY : ma question orale porte en effet sur le chantier de la Tour ELITHIS,
car celui-ci est à l’arrêt. Vous le constatez comme nous depuis plusieurs mois. Des
informations contradictoires circulent aussi sur la situation du porteur du projet et
sa capacité à achever les travaux. Est-ce que vous pouvez nous indiquer où nous
en sommes ? Quelles informations vous avez en l’espèce ? Et en espérant aussi
que ce bâtiment ne devienne pas une friche de plus. Merci.
Mme le Maire : très bien. M. le Premier adjoint.
M. COUCHOT : merci, Mme le Maire. Chers collègues, par jugement du
22 juillet 2025, le tribunal de commerce de Dijon a prononcé la liquidation
judiciaire de la société ELITHIS Immobilier. La société de construction et de vente
TEMUL, filiale de la société ELITHIS Immobilier et porteuse du projet de
construction du site de Mulhouse, a été placée sous administration provisoire le
28 août 2025.
L’administration provisoire assurée par la société AJRS basée à Dijon a mandaté
la société DOMA en qualité d’assistant à maîtrise d’ouvrage afin de réaliser un audit
financier global de l’opération au cours du mois d’octobre 2025. Cet audit a conclu
à la viabilité globale du projet. Le propriétaire de la Tour, le groupe
d’investissement CATELLA, demeure inchangé. À la suite d’accords obtenus auprès
des garants financiers et de l’Administrateur fin d’année 2025, la société DOMA est
également mandatée en tant que maître d’œuvre afin de poursuivre les travaux
sans modification financière des marchés existants.
En date du 23 janvier 2026, la société DOMA a confirmé la reprise des travaux dès
février 2026, avec une réception prévisionnelle fixée à octobre 2026. Elle n’est
toutefois pas en mesure, à ce stade, de se prononcer sur le planning de travaux
des façades, qui nécessite des avis techniques préalables. Les 45 jours d’exécution
des travaux d’aménagement seront repris après libération des emprises conduites
par la société DOMA. Il est également précisé que le propriétaire CATELLA va
mandater un syndic de copropriété et que la mise en location est prévue pour le
dernier trimestre 2026, incluant les 2 locaux commerciaux situés en rez-de-
chaussée.
QUESTION ORALE DEPOSEE PAR M. LOIC MINERY LE 29.01.2026 POUR LE
GROUPE « MULHOUSE CAUSE COMMUNE » CONCERNANT LE PROJET DE
LIVRAISON DES MARCHANDISES PAR BARGES FLUVIALES VIA LE CANAL.
Mme le Maire : on passe à la question orale numéro 3 avant de revenir à la
première. Le groupe Mulhouse Cause Commune a souhaité inscrire une question
orale relative à la livraison des marchandises par barges via le canal. Je ne
répéterai pas la petite formule de tout à l’heure. Je vous laisse nous poser la
question. C’est M. MINERY ?
M. MINERY : ans la suite de ce que vous venez de dire, annoncée pour 2024, la
livraison combinée des marchandises par le canal, puis en vélo cargo électrique
99
Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 05 février 2026
jusqu’au centre-ville, n’a, pour l’heure, pas vu le jour. Question simple : pourquoi
le projet n’a-t-il, pour l’heure, pas abouti ?
Mme le Maire : je laisse la parole à Philippe TRIMAILLE.
M. TRIMAILLE : oui, merci, Mme le Maire. Merci, M. MINERY, pour cette
question. Première précision : le projet de livraison de marchandises par voie
fluviale n’est que l’un des éléments d’un dispositif d’ensemble qui devrait
permettre d’économiser près de 50 % en 5 ans de la totalité des émissions de gaz
polluants en ville, liées, bien sûr, aux livraisons.
Je rappelle rapidement les chiffres. En 2025, les livraisons ont généré à Mulhouse,
au centre-ville, la circulation de 2 100 véhicules par jour, dont
1 400 fourgonnettes et camionnettes. Ces 2 100 véhicules ont produit 9 400 flux
par jour, et on estime que les livraisons au centre-ville ont émis 7 630 tonnes
d’équivalent carbone.
Il convient donc de réagir face à cette situation, en envisageant un dispositif qui
permette :
- Premièrement, d’améliorer la qualité de l’air en ville, ce qui est un impératif
de santé.
- Deuxièmement, de désengorger la circulation au centre-ville et d’améliorer
ainsi son accessibilité, ce qui est un impératif économique.
- Troisièmement, de réduire les nuisances sonores en ville, ce qui est un
impératif à la fois de santé et de confort.
- Quatrièmement, d’améliorer le service rendu et de faciliter l’activité des
professionnels, à commencer par les commerçants, ce qui est un impératif
économique.
En d’autres termes, agir sur les livraisons en ville, c’est contribuer à l’attractivité
de Mulhouse.
J’en viens au transport de marchandises par voie fluviale, qui est un élément
pleinement pertinent de ce dispositif d’ensemble, là aussi, pour plusieurs raisons :
- premièrement, c’est un transport massifié et électrique qui est totalement
décarboné et on attend de ce dispositif une économie de 700 tonnes
d’équivalent carbone par an.
- deuxièmement, il reporte sur le fluvial l’équivalent de 150 camionnettes par
rotation de barge. Il contribue ainsi à désengorger la circulation en ville.
- troisièmement, couplé au cycle de la logistique, il contribue à augmenter les
plages de livraison des commerçants.
- quatrièmement, il est générateur d’emplois, notamment en insertion.
C’est pourquoi la Ville de Mulhouse avait effectivement saisi, en 2023, l’opportunité
d’un appel à projets notifié par VNF à la société ULS pour en être le partenaire.
ULS, je le rappelle, est une société qui correspond à un besoin, puisque cette
société a été créée pour répondre aux besoins générés par la perspective d’une
réglementation nationale plus restrictive, limitant l’accès au centre-ville des
véhicules de livraison polluants, ce qu’on appelle les ZFE. Elle a ainsi proposé aux
transporteurs un accès décarboné au centre-ville par voie fluviale, ce qui apporte
une solution à leurs problèmes.
100
Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 05 février 2026
Ce qu’il faut savoir, c’est que la solution fluviale n’est envisagée comme rentable
que depuis récemment, notamment et surtout pour la logistique urbaine. Car pour
être rentable, cette solution doit présenter d’abord une dimension technique
nouvelle, à savoir mettre en place et élaborer des bateaux urbains sous la forme
de barges adaptées, mais la condition en est aussi que les donneurs d’ordres soient
motivés à l’utiliser. C’est ce que la perspective des ZFE a produit.
Ce n’est pas un hasard si ULS s’est d’abord implantée à Strasbourg, où une
réglementation très restrictive a été appliquée. Depuis la signature du marché de
VNF avec ULS, ULS a dû reporter la mise en service de son projet pour plusieurs
raisons et à plusieurs reprises. Tout d’abord, du fait de problèmes techniques liés
à la fabrication des matériels flottants et notamment en rapport avec la complexité
du nouveau dispositif de grue embarquée qui est nécessaire à Mulhouse.
Initialement, le projet aurait dû être mis en service début 2024. Il a été reporté
pour cette raison à fin 2024. Ensuite, pour des raisons de problèmes de
financement induits par le désengagement de GEODIS, qui était initialement prévu
au capital d’ULS. ULS ayant alors à rechercher de nouveaux partenaires financiers,
ce qui a généré un nouveau report courant 2025.
Enfin, l’annonce de la fin des ZFE en juin 2025. Avec la disparition des ZFE, c’est
facile à comprendre, ce sont les contraintes qui disparaissent, si bien que les
acteurs reprennent leurs vieilles habitudes presque mécaniquement. Ainsi, les
donneurs d’ordre potentiels qui étaient prévus pour rentabiliser l’implication d’ULS
à Mulhouse n’ont plus été garantis. En tout cas, leur implication n’a plus été
garantie, ce qui implique un temps de travail supplémentaire et ne permet pas à
ULS de mettre son service en place dès maintenant.
Néanmoins, nous considérons qu’à Mulhouse, ça n’est pas une fatalité. En effet,
depuis, nous avons eu de nombreuses réunions et tenu des ateliers de travail avec
l’ensemble des acteurs de la logistique urbaine à Mulhouse. Cela nous a permis de
partager le besoin et les objectifs d’une logistique décarbonée. C’est-à-dire que
l’ensemble des acteurs aujourd’hui reconnaît que c’est une nécessité. Il reste à
approfondir la concertation pour se mettre d’accord sur les moyens à mettre en
œuvre afin d’y arriver, y compris par voie fluviale. Alors, ça prend certes du temps,
mais c’est un temps utile. L’actualité, avec notamment les ZFE, nous ayant bien
prouvé que le passage en force ne fonctionne pas.
Ce qui fait que nous pouvons être optimistes, c’est que nous avons identifié qu’il
est possible de mettre en place à Mulhouse un dispositif gagnant-gagnant-
gagnant. Gagnant pour les transporteurs, qui gagnent du temps et qui bénéficient
d’une amplitude de livraison augmentée. Gagnant pour les commerçants, qui
bénéficient d’une plus grande souplesse de livraison et de nouveaux services. Et
enfin, gagnant pour les habitants et les visiteurs, qui peuvent profiter d’un espace
moins pollué, plus agréable et plus accessible. Charge donc à l’élu qui prendra la
relève de conduire ce dispositif jusqu’à son plein aboutissement.
Mme le Maire : merci pour toutes ces explications, Philippe.
101
Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 05 février 2026
QUESTION ORALE DEPOSEE PAR M. CHRISTOPHE STEGER LE 25.01.2026
POUR LE GROUPE « UNIS AU CENTRE » CONCERNANT LES FRAIS DE
REPRESENTATION ET MARCHES D’AGENCES DE COMMUNICATION.
Mme le Maire : est-ce que nous pouvons revenir au point numéro 1, la question
orale ? Voilà. Je vous laisse formuler la demande.
Mme GOETZ : merci, Mme le Maire. Dans un souci de bonne gestion de l’argent
public et de transparence à l’égard des élus comme des citoyens, nous
souhaiterions disposer d’un état récapitulatif sur l’ensemble du mandat de
plusieurs postes de dépenses.
À ce titre, nous vous remercions de bien vouloir nous communiquer les éléments
suivants :
- concernant le dispositif des cartons verts permettant la prise en charge de
repas dans les restaurants de la ville pour les élus et les membres du
cabinet, le nombre de cartons attribués sur l’ensemble du mandat, le
montant global et annuel des dépenses associées pour chaque élu et
membre de votre cabinet,
- concernant les dépenses de communication et de conseil, nous
souhaiterions connaître le détail sur l’ensemble du mandat des frais
d’agence et de communication, le montant et la nature des prestations de
conseil pour la majorité municipale.
Ces éléments n’ayant pas fait l’objet d’une présentation globale aux élus durant le
mandat, il nous paraît important de pouvoir disposer d’une vision claire, consolidée
et transparente de ces dépenses. Je vous remercie.
M. COLOM: merci, Mme le Maire. Tout d’abord, ces 2 points que vous évoquez
n’ont peut-être pas forcément fait l’objet d’interventions en tant que telles, mais,
de un sont évoqués clairement dans les budgets et de deux, sont, pour certains,
évoqués clairement dans les différentes commissions d’appel d’offres.
Premier point sur la question des frais de représentation. Quelques rappels de
contexte avant de vous donner la réponse. Les frais de représentation constituent
un outil essentiel au bon exercice des missions confiées aux adjoints au maire ainsi
qu’aux cadres de l’administration. Ils permettent d’assurer une présence active et
efficace des élus et des cadres dans les échanges avec les partenaires, publics
comme privés, impliqués dans le développement et la gestion des projets
municipaux. Les adjoints au maire sont régulièrement amenés à rencontrer des
représentants d’institutions publiques, des acteurs économiques locaux, des
associations et porteurs de projets, ainsi que des partenaires privés impliqués dans
des opérations structurantes pour la ville. Les déjeuners de travail organisés dans
les restaurants du centre-ville offrent un cadre propice à des échanges constructifs,
favorisant la fluidité des discussions, la disponibilité des interlocuteurs et
l’avancement concret des dossiers. Le recours à des frais de représentation est
une pratique qui est largement répandue, autant dans les entreprises privées que
dans les collectivités territoriales françaises. Il s’inscrit dans une logique de
fonctionnement normal de l’action publique locale, dès lors qu’il est justifié par
102
Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 05 février 2026
l’intérêt général, lié à l’exercice des fonctions électives ou administratives et
encadré par des règles claires.
Ces frais ne relèvent pas d’un avantage personnel mais d’un moyen opérationnel
au service de l’action municipale. Le choix de restaurants notamment situés en
centre-ville de Mulhouse contribue également au soutien à l’activité économique
locale, à la valorisation des commerces de proximité et à la dynamique du cœur
de ville. Ainsi, ces dépenses s’inscrivent dans une démarche cohérente avec les
politiques municipales d’attractivité de la ville. Afin de garantir une utilisation
rigoureuse des fonds publics et d’être en conformité avec les règles en matière de
finances publiques, ces frais de représentation font l’objet de justifications précises
sur facture, objet du rendez-vous, participants… et sont contrôlés par le service
des finances de la collectivité. Les déjeuners de travail permettent souvent de
débloquer des situations complexes, d’accélérer des prises de décisions, de
renforcer les partenariats stratégiques et de favoriser l’émergence de nouveaux
projets pour Mulhouse. Ils doivent donc être considérés non comme une dépense
accessoire mais comme un investissement contribuant directement à la réussite
des politiques publiques locales.
Au global, ces frais de représentation s’élèvent à 19 825 € en moyenne par an
entre 2020 et 2025 et représentent un ordre de grandeur de 0,01 % des dépenses
de fonctionnement de la Ville. Il s’agit en moyenne de 176 repas de travail par an,
toujours en moyenne sur 2020 et 2025. Je profite de cette réponse pour vous
rappeler que l’intégralité des frais de repas liés à la préparation des Conseils
municipaux du groupe majoritaire sont financés intégralement par les élus eux-
mêmes sur leurs fonds personnels.
Ensuite, concernant les marchés au niveau des agences de communication, en la
matière, 2 marchés publics de prestations ont été conclus sur ce mandat. Le
premier, qui relève d’un marché en stratégie de communication, marché attribué
à l’occasion d’une commission d’appel d’offres, donc de manière tout à fait officielle
et transparente au niveau des membres de cette commission, le 26 octobre 2020
et notifié le 10 décembre 2020 à la société ONLY CONSEIL. Puis, lors d’une
nouvelle consultation, toujours en commission d’appel d’offres (CAO), le
11 décembre 2023 et notification le 22 décembre 2023 à la société ONLY CONSEIL
Marché de prestations ayant pour objet les missions suivantes : prestations de
conseils et d’accompagnement stratégique, prestations de relations presse,
conseils et assistance en matière de communication de crise. Entre 2020 et 2025,
les dépenses relatives à ce marché public se sont élevées à 106 000 € en moyenne
par an. Par rapport au budget total du service communication de la Ville de
Mulhouse, ce marché représente moins de 5 % de ce dernier, soit 4,8 %.
Le deuxième marché en matière de communication porte sur la stratégie d’image
de la Ville de Mulhouse. Marché attribué et notifié toujours dans le cadre d’une
procédure adaptée prévue par le Code de la commande publique le
19 septembre 2023 à la société GOODWAY et portant sur les missions suivantes :
l’écriture de la stratégie d’image, la déclinaison de cette stratégie et l’identification
du langage de communication pour le caractériser et l’accompagnement à la mise
en œuvre du plan de communication image défini au titre de la stratégie arrêtée.
Et entre 2023 et 2025, les dépenses relatives à ce marché public se sont élevées
en moyenne à 21 642 € par an. Voilà, Mme le Maire.
103
Villede Mulhouse Procès-verbaldu conseil municipaldu 05février2026
Mme le Maire : merci pourtoutes ces précisions.
C'est ainsi que s'achève ce dernier Conseil municipal de la mandature 2020-2026.
Les élections municipales auront lieu les 15 et 22 mars prochains, mais nous le
savons tous. À compter du 23 mars prochain, vous serez destinataires d’un e-mail
qui vous indiquera la procédure à suivre pour votre matériel informatique. Par
ailleurs, le Conseil municipal d'installation de la nouvelle équipe aura lieu le samedi
28 mars à la Société Industrielle de Mulhouse, à savoir ici. Je vous remercie et je
vous souhaite une très belle soirée.
Fin de la Séance à 18h
Le Maire
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