7 novembre 2022

89 Communication des rapports d'activités annuels sur l'eau, l'assainissement, la gestion des déchets et la gestion des piscines

79 Clôture de la ZAC de la Pigeonnière

87 Convention de gestion de la D'une de la Falaise

80 SYDELA — Modification des statuts

88 Convention de partenariat avec Cap Atlantique relative à la gestion des demandes de financement et de remboursement de frais liées à la mise en œuvre du programme ACTEE SEQUOIA

77 Délégation de service public (DSP) camping Les Paludiers : approbation des tarifs 2023

78 Délégation de service public (DSP) camping Les Paludiers : changement de délégataire

85 Contrat d'assurance des risques statutaires du personnel – Habilitation donnée au Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Loire-Atlantique

81 Approbation de la lettre de mission fixant les objectifs et les moyens de l'Office de tourisme

82 Demande de renouvellement de classement de l'Office de tourisme en catégorie I

84 Mise à jour du tableau des effectifs — création de poste médiathèque

83 Mise à jour du tableau des effectifs — création de poste service enfance, jeunesse, affaires scolaires

76 Délégation de service public (DSP) camping Les Paludiers : compte-rendu annuel à la collectivité 2021

86 Cap Atlantique : attributions de compensation définitives pour 2022