8 décembre 2022

Restitution d'une retenue de garantie après prescription

Interconnexion de sites / Demande de Fonds de Concours à Cap Atlantique au titre de l'exercice 2022

Approbation de lattribution de compensation d'investissement définitive 2022

Décisions modificatives

Admission en non — valeur - Budget principal, Campings municipaux, Restaurant municipal et Petite Enfance

Engagement, liquidation et mandatements des dépenses d'investissement jusqu'à l'adoption des budgets primitifs

Subvention à l'association "LEchiquier du Pouliguen"

Subvention à l'association "Culture en Folie"

D'écharge de responsabilité et remise gracieuse du régisseur titulaire de la régie d'avances du Conseil Municipal des J'eunes

Prestations de services d'assurance Renouvellement des contrats (durée 5 ans) Autorisation de signature du marché dassurances 2023-2027

Approbation et signature de la Convention de gestion entre la Ville et le Département de Loire-Atlantique - section RD 45 (du PR 2 + 280 au PR 3 + 170) - Opération Travaux Boulevard de lAtlantique

Approbation du schéma directeur d'aménagement lumière (SDAL) du Pouliguen

Approbation et signature — Convention daction foncière entre lEtablissement Public Foncier de Loire-Atlantique et la Commune du Pouliguen - Boulevard de lAtlantique

Approbation de la synthèse du plan guide opérationel du Pouliguen

Protection de l'environnement / Contrat avec Alcome : Responsabilité Elargie des producteurs

CAP ATLANTIQUE : Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public délimination des DECHETS pour l'exercice 2021

CAP ATLANTIQUE : Rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de leau, de lassainissement collectif et non collectif pour l'exercice 2021

Tableau des effectifs — Suppression d'emplois permanents

C'ovention d'adhésion au service de médecine préventive

Dissolution du syndicat intercommunal à vocation unique de laéroport La Baule-Le Pouliguen-Pornichet

Règlement intérieur du Conseil Municipal

Convention Cadre et Convention de site Jardin Paratgé et Pédagogique de Cramphore

Convention Cadre et Convention de site avec l'association CINE PHARE

Convention de c'oordination — Police Municipale/Police N'ationale