CM
28 septembre 2022
Mun
2 délibérations
2
délibérations
1
Finances & Budget
1
Autres decisions
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (2)
Finances & Budget
1 délibération
2022
Exonération de la taxe d'aménagement pour les opérations de logement social réalisées en bail réel solidaire
Autres decisions
1 délibération
2022
Retrait de la commune du syndicat intercommunal de laéroport de LA BAULE-PORNICHET-LE POULIGUEN
📬 Suivre Mun
Recevez un résumé à chaque nouveau conseil municipal.