11 décembre 2023

Convention de gestion relative à l'aménagement de plantations en bordure de voirie - Village de Trégaté

Convention relative à la réalisation du diagnostic darchéologie préventive - rue du 19 Mars 1962 - Parcelle AE 145

Convention Cadre relative à linstauration et la perception par le département de Loire-Atlantique de la taxe additionnelle à la taxe de séjour au réel perçue par la commune de Batz-sur-Mer

Cap Atlantique : rapports eau, assainissement, déchets, centres aquatiques

Convention de soutien pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus

Tarifs restauration scolaire

Budget principal 2023 — décision modificative n°2

Participation financière de Lieux d'Accueil Enfants Parents (LAEP) sur le territoire de Cap Atlantique

Tarifs municipaux 2024

Mise à jour du tableau des effectifs — augmentation de temps de travail

Création d'emploi non permanent pour accroissement temporaire d'activité - Office de tourisme

Autorisation doccupation temporaire du domaine public - Espace mini-golf