CM

28 octobre 2022

Mun 4 délibérations

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délibérations

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Urbanisme & Travaux

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Ressources humaines

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Autres decisions

Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.

Délibérations (4)

Urbanisme & Travaux 1 délibération

Modification de statut du SYDELA

Ressources humaines 1 délibération

Contrat d'assurance des risques statutaires du personnel – Habilitation au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Loire-Atlantique

Autres decisions 1 délibération

Contrat Territorial Global Déclinaison locale au Pouliguen

Culture & Patrimoine 1 délibération

Plan de sobriété énergétique applicable aux services municipaux, aux associations et occupants des bâtiments municipaux

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