28 octobre 2022
4
délibérations
1
Urbanisme & Travaux
1
Ressources humaines
1
Autres decisions
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (4)
Modification de statut du SYDELA
Contrat d'assurance des risques statutaires du personnel – Habilitation au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Loire-Atlantique
Contrat Territorial Global Déclinaison locale au Pouliguen
Plan de sobriété énergétique applicable aux services municipaux, aux associations et occupants des bâtiments municipaux
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