20 juin 2023

Communication du rapport définitif de la Chambre Régionale des Comptes,

M57 — Fongibilité des crédits,

Décision modificative n° 4 — Budget Communal,

Décision modificative n° 2 — Lotissement de la Pierre L'ongue,

Subvention exceptionnelle — Association Le Hublot,

Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association « Expo + »,

Tarifs billetterie — Vide 2 vélos,

Taxe de séjour — Tarifs 2024,

Tarifs Escal'Ados et service des sports,

Participation des familles au séjour organisé par Escal'Ados en 2023,

Lotissement communal du Pré joli — Mise sous séquestre de sommes – Provisions pour d'éventuelles dégradations des équipements communs,

Motion contre les violences faites aux élus,

Demande de renouvellement de la dénomination « commune touristique » pour la Ville du Croisic,

Cession parcelle AM 459 rue des Pluviers au profit de M. D'avid BERTEAU,

Cession parcelle AM 692 rue des C'ourlis,

Reversement d'une partie de la taxe d'aménagement à Cap Atlantique

Modification du tableau des effectifs,

Adhésion au contrat groupe d'assurance des risques statutaires du Centre de Gestion de la fonction Publique Territoriale de Loire-Atlantique,

Désignation du référent déontologue,

Règlement intérieur de la micro — crèche du Croisic,

Délibération arrêtant le projet de Règlement Local de Publicité (RLP) et tirant le bilan de la c'oncertation,