Conseil municipal du 2025-12-08

Autorisations de Programmes / Crédits de Paiement : révision des crédits de paiement

Ville du Croisic — Décision Modificative n°4

Attribution de compensation définitive 2025 - CapAtlantique La Baule – Guérande Agglo

Ajustement de la provision pour dépréciation des créances douteuses

Régularisation des amortissements sur exercice antérieur

Fongibilité des crédits en M57 pour l’exercice 2026

Paiement des dépenses d’investissement avant le vote du Budget 2026 – Budget principal

Tarifs Communaux — Exercice 2026 – Budget Communal

Office de Tourisme — Décision Modificative n°2

: Tarifs 2026 de l’Office de Tourisme du Croisic

Paiement des dépenses d’investissement avant le vote du Budget 2026 – Budget EPL Le Hublot

Convention d’objectifs et de financement CAF – Bonus « trajectoire de développement »

Mise en place d’une campagne incitative pour le classement des meublés de tourisme – renouvellement pour 2026

Abandon de la procédure d’appel à manifestation d’intérêt Chantier naval du Croisic

Approbation de la cession de la partie « promenade » de l’estacade et de l’esplanade Marcel Thoby au profit de la ville du Croisic

rétrocession de la parcelle AE 109 sise avenue du Puigaudeau suite à la décision du Tribunal Administratif.

Désignation d’un représentant de la commune aux conseils consultatifs des halles à marée

commission locale du Site Patrimonial Remarquable (SPR) – actualisation des membres (rectificatif).

commission locale du Site Patrimonial Remarquable (SPR) – actualisation des membres (rectificatif).

Délibération concernant les emplois permanents

Délibération autorisant la création d’un emploi permanent lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 % d’un temps complet

Délibération de principe autorisant le recrutement d’agents contractuels de remplacement

convention en faveur du logement des travailleurs saisonniers – projet 2025-2028.

signature d’un nouveau Contrat de Mixité Sociale 2026-2028.