Conseil municipal du 2025-12-18

Principe de la refacturation du service commun ADS du Pays des Abers

Tarifs 2026 — Redevances eau et assainissement

Tarifs 2026 Intervention du service eau

Tarifs 2026 Intervention du service assainissement

Tarifs 2026 Participation pour le Financement de lAssainissement Collectif (PFAC)

Tarifs 2026 — Raccordement à lassainissement collectif des immeubles édifiés antérieurement à la mise en service du réseau public de collecte des eaux usées

Facturation forfaitaire de la redevance dassainissement collectif des usagers alimentés en eau par une source extérieure et n'utilisant pas l'eau du réseau public d'eau

Tarifs 2026 — Travaux de voiries aux tiers

Autorisation d'ouverture de crédits avant le vote du budget

Redevances de lAgence de lEau Loire Bretagne pour lannée 2026

Tarifs 2026 de la redevance denlèvement des ordures ménagères

Tarifs 2026 du G4DEC

Tarifs 2026 du port de lAber Wrach

Tarifs 2026 des aires d'accueil des gens du voyage des communes de Plabennec et Plouguerneau

Tarifs 2026 des rassemblements estivaux

Indemnisation pour occupation de terres agricoles

Dotation de Solidarité Communautaire 2025 et prévision 2026

Décision modificative n°4

Autorisation de procéder aux dépenses d'investissement préalablement au vote du budget primitif 2026

Attribution du fonds de concours pour la mise en uvre du schéma de développement touristique

FIXATION DIVERS TARIFS ANNEE 2026

CONVENTION CCAS VILLE CLIC

BAREMES DES BOURSES 2026

RESTAURATION SCOLAIRE ECOLE MONTAUBERT

RESTAURATION SCOLAIRE ECOLES PRIVEES

SECOURS EXCEPTIONNELS

RENOUVELLEMENT EPICERIE SOCIALE

Validation des programmations de PLLS 2025 et 2026 et attribution des subventions PLLS 2025

Attribution de fonds de concours pour la transition énergétique et bas carbone du patrimoine communal (2025) et modification du règlement dattribution

Prix de journée 2026

Prix de vente repas extérieurs compl délib 26-2025

Décision modificative N°1

BP 2026

Provisions et reprises provisions 2025

Investissements

Subvention exceptionnelle au Secours Catholique

Subvention exceptionnelle à l'association Partages et Rencontres du Foyer des Glycines

Débat d'orientation budgétaire 2026

Délibération autorisant le président à engager liquider et mandater les dépenses d'investissement avant le vote du budget

OUVERTURE DE CREDITS D'INVESTISSEMENT AU TITRE DE 2026-BUDGET PRINCIPAL

OUVERTURE DE CREDITS D'INVESTISSEMENT AU TITRE DE 2026-BUDGET ANNEXE EPICERIE TI AN HEOL

Budget principal Exercice 2026 Dépenses dinvestissement Autorisation dengagement des dépenses

Finances Budget annexe EHPAD Exercice 2026 Dépenses dinvestissement Autorisation dengagement des dépenses

BUDGET RA 2025 DM 3

Budget RA DM 3

Reversement de la taxe daménagement à Haut-Léon Communauté

Modification de la délibération n° 2025 — 032 - Aide à linstallation de familles avec enfants scolarisés ou s'engageant à scolariser leur enfant à l'école primaire Skol ar Vugale

« Bien vivre partout en Bretagne 2023 — 2025 » - Délibération sur le logement communal social ou abordable

Service de leau et de lassainissement — Transfert des emprunts à HAUT-LÉON COMMUNAUTÉ

Demande de subventions pour lopération dacquisition de mobilier et réaménagement intérieur de la médiathèque

Budget principal : Autorisation pour lengagement des dépenses en section dinvestissement

Tarifs communaux 2026

Subvention aux associations conventionnées ou partenaires versement dacomptes

Remboursement des salaires pour 2025

Virement entre budgets sur lexercice 2025 Virement budget Administration générale vers les autres budgets pour équilibre.

Remboursement du budget Assainissement collectif vers le budget Administration générale

Autorisation dengagements en investissement sur 2026 dans lattente du vote des budgets

Décision modificative budgétaire N°2 : EAU POTABLE

Provision comptable créances douteuses budget OM

TARIFS DEPENDANCE 2026 RA

TARIFS JOURNALIERS 2026 A

CCAS TARIFS 2026

EHPAD — Ouverture anticipée de crédit d'investissement pour 2026

EHPAD — decision modificativeN°1 budget 2025

CDS — Decision modificative N°1 Budget 2025

EHPAD LES CHARMILLES_Tarification au 01.01.26

Mise en place du tarif différentiel "place d'hébergements temporaire" sur l'EHPAD Les Charmilles_Signature d'un avenant à la convention d'aide sociale

Budget du CCAS 2025_DM N°2

Eau et assainissement — redevances applicables à compter du 1er janvier 2026

Redevance pour la performance des systèmes d_assainissement collectif ? année 2026

Redevance pour la performance des réseaux d_eau potable ? Année 2026

Collecte, traitement et prestations des déchets - tarifs 2026

Budget principal — tarifications des services communautaires 2026

Equipements et services portuaires — tarifs 2026

Autorisation de dépôt d_une demande de subvention auprès du Conseil régional de Bretagne ? Appel à Manifestation d_Intérêt « Encourager une nouvelle narration autour des patrimoines en

CCAS — Subvention 2025

Budgets principal et annexes — autorisation budgétaire spéciale d_investissement

Décisions modificatives de budgets

Création et ajustements d_APCP et d_AECP

Autorisation pour l'engagement des depenses en section d'investissement avant le vote du budget

Decision modificative n°3

Dépenses anticipées Kerlaran

subvention équilibre SAD

CIA

Tarif Kerlaran

BP 2026 RA

Demande de subvention — Ninon OLIVIERO

Demande de subventions 2025

Autorisation de paiement des investissements début 2026

Delib 13 — SAAD Décision modificativ num 1

Delib 12 — PMC Décision modificative num 1

Tarifs 2026 de la RA

Participation financiere — Acces au Droit Nord Morbihan

Tarifs d'intervention — chantier nature et patrimoine

Avenant a la Convention Bien vivre partout en Bretagne 2023-2025 (revoyure)

Finances — Vote d'une subvention d'equilibre au budget annexe tourisme

Refacturation des charges du budget principal aux budgets annexes des dechets et de l'assainissement

Finances — Autorisation de mandatement des depenses d'investissement sur 2026 - Budget general et Budgets Annexes

Constitution d'une provision pour risque et charge - Voirie

Decision modificative n°4

DECHET_TARIF DE REDEVANCE AUX COMMUNES ET L'INTERCOMMUNALITE 2026

Dechets — Tarifs 2026

Zonage des eaux pluviales — Convention de refacturation entre CMC et les communes

Modification des tarifs de l'Ecole de Musique 2025-2026

Developpement economique — Convention de partenariat 2026-2028 Association de Developpement de lEconomie Sociale et Solidaire en Centre Bretagne (ADESS Centre Bretagne) - attribution de subvention

BP 2026 de la RA

revalorisation loyer pavillon CCAS à compter du 01.01.2026

Délibération convention mise à disposition personnel CCAS

Subvention du CCAS au SAAD

Convention de partenariat 2026 — 2029 avec la Mission Locale pour la mise en uvre des politiques publiques dinsertion des jeunes

PRESTATION DE SERVICE DU VOLET ACTION SOCIALE DE L'AIRE D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE

SOUS LOCATION D'UN LOGEMENT SOCIAL

DECISIONS

Insertion Espaces Sociaux Communs — Développement dinterventions de psychologues Financement - Convention avec Rennes Métropole - Avenant

Insertion Mise en uvre de la délégation du RSA Approbation pour la période 2026-2029

Centre Communal d'Action Sociale de Rennes - Convention cadre de fonctionnement et de financement avec la Ville de Rennes et Rennes Métropole

Service Autonomie à Domicile Unité « Accompagnement » - Contrat de prestation valant Document Individuel de Prise En Charge

Autre Service Personnes Agées Etablissements pour Personnes Agées et Service Autonomie à Domicile Grappes numériques Modernisation et linvestissement en santé numérique 2025 - Versement dune subven

Autre service personnes âgées EHPAD et Service Autonomie à Domicile Unité Soins - Contrat pluriannuel dobjectifs et de moyens 2025-2029

Service Autonomie à Domicile Unité Accompagnement - Mise à disposition de locaux - Convention doccupation et avenant - Ville de Rennes

Etablissements pour personnes âgées EHPAD Gaëtan Hervé Bilans de dépistage bucco-dentaire Convention de collaboration

Établissements pour personnes âgées Tarifs hébergement majorés 2026 Conventions daide sociale dans le cadre de la mise en uvre des tarifs différenciés - Avenant

Etablissements pour personnes âgées Tarifs repas 2026 pour le personnel et les invités- Plateau repas du soir à la résidence du Colombier

Etablissements pour personnes âgées Service sanitaire des étudiants en santé de lUniversité de Rennes Conventions avec lUniversité de Rennes

Evenement "La Roulotte" Versement d'une subvention

Acceptation d'un don

Acceptation d'un don

Acceptation d'un don

Acceptation d'un don

Acceptation d'un don

Coupons sport loisirs culture

Voyage des séniors

Délib 7 — Renouvellement convention lutte contre les violences intrafamiliales

Delib 14 — Transfert éléments actif budget CCAS serv. petite enf. à la Ville V060323

Délib 16 Aide sociale facutative

Delib 6 — Résidence autonomie Pierre et Marie Curie Tarifs repas 2026

Délib 15 — Convention collaboration avec établissement de santé LE DIVIT

Delib 14 — Transfert éléments actif budget CCAS serv. petite enf. vers la Ville

Délib 10 — Résid. auto. Pierre et Marie Curie Autorisation spéciale invest. 2026

Délib 9 — Budget Pal CCAS Autorisation spéciale investissement 2026

Délib 6 — Résid. auto. Pierre et Marie Curie Autorisation spéciale invest. 2026

Délib 2 — Budget annexe SAAD tarifs 2026

Délib 1 — Rapport sur les orientations budgétaires de l'année 2026 CCAS Ploemeur

Délib 8 — Acceptation de dons

Délib 5 — Résidence autonomie Pierre et Marie Curie Redevance et charges annexes 2026

Délib 4 — Service proximité convivialité tarifs 2026

Délib 3 — Portage de repas tarifs 2026

CONSULTATION DISPOSITIF ANIMATION DE LA VIE SOCIALE

Mise en place d'un comite partenarial petite enfance

Contrat de sous traitance — conseil en evolution professionnelle

Dates de fermeture des multi accueils en 2026

RECRUTEMENT CONTRACTUELS 2026

Adhésion à la convention de participation risque santé du CDG35

Demande du CST Congés exceptionnels

CREATION D'UN EMPLOI PERMANENT

Personnel Réforme de la Protection sociale complémentaire - Couverture du risque santé des agents du CCAS de Rennes - Mise en uvre d'un dispositif de participation obligatoire de lemployeur

Personnel Créations, transformations et suppressions de postes au titre de l'année 2025 - 5ème complément

Création demploi pour accroissement temporaire et saisonnier dactivités pour lannée 2026

Adhésion à la convention de participation « santé » proposée par le centre de gestion du Finistère

Temps de travail 2026

INDEMNITE DIMANCHES JOURS FERIES

EHPAD — creation d'un emploi permanent d'agent social à temps non complet 31.50h

CDS — Regime des heures supplementaires et complementaires

CDS — creation d'un emploi permanent de medecin generaliste à temp complet à compter du 23 février 2026

CDS — creation d'un emploi permanent de medecin generaliste à temps complet à compter du 1er février 2026

CDS — creation d'un emploi non permanent de medecin generaliste du 5.01 au 15.02.2023 DHS 34.61

Recrutements d'agents non permanents contractuels pour répondre aux besoins d'apprentissage_Année 2026

Création de postes d'agents non — permanents contractuels pour faire face à l'accroissement temporaire d'activités et aux besoins saisonniers_Année 2026

Accueil de stagiaires et gratification_Année 2026

Création de postes d'agents non — permanents contractuels pour assurer le remplacement d'agents momentanément indisponibles_Année 2026

Ajustement des emplois_Mise à jour du tableau des effectifs au 01.01.2026

Convention relative à la délégation de gestion du RSA

Modification du tableau des emplois

RIFSEEP

Règlement intérieur

Presentation du Rapport Social Unique 2024

Modification du tableau des effectifs et creation des emplois permanents

complémentaire santé des agents au 01.01.2026

Projet de zone Economique Lanvian Saint Divy bilan PPVE et approbation du dossier de création ZAC

Demande de concession dutilisation du domaine public maritime - projet de forage dirigé sous lAber Benoit assainissement Tréglonou

Informations sur les marchés conclus en procédure adaptée depuis le Conseil Communautaire du 13 novembre 2025 : délégation de la Présidente

Adhésion Centrale dachat spécialisée dans le domaine du numérique et des télécoms «CANUT»

Avenant n°2 au contrat de Délégation des Services Publics Assainissement

Avenant n°1 à la prestation dentretien concernant la zone Nord et lentretien de la ZA Menez Kerguelen à Plozévet

Contrat dadhésion à lassurance statutaire et aux services de prévention et de gestion de labsentéisme proposés par le Centre de Gestion du Finistère.

Avenant n°1 au Contrat de Délégation des Services Publics eau potable

Rapport CLECT

EPRD 2025_EHPAD Les Charmilles_Acquisition des bâtiments "grappes" à la Ville de Redon

EHPAD LES CHARMILLES_Approbation du projet d'établissement 2026-2030

Attribution du marché de réalisation d_inspections télévisées des réseaux d_eaux usées - A25-13

Aide à la prestation de broyage de déchets végétaux

Convention de partenariat 2026 — 2028 entre Ener_gence et Pays d_Iroise Communauté

Transfert de la gestion de l_éclairage public au SDEF

Désignation d_un nouveau représentant au sein de la commission locale du Site Patrimonial Remarquable (SPR) du Conquet

Plan Local d_Urbanisme intercommunal valant programme local de l_habitat (PLUi-H) - Présentation des projets de règlement graphique et des Orientations d_Aménagement et de Programmation

Prolongation de la durée de l_actuelle convention cadre d_action foncière avec l_Établissement Public Foncier de Bretagne

Renouvellement du partenariat entre la Communauté de Communes du Pays d_Iroise et le CREHA Ouest - Convention 2026?2028 relative au Fichier départemental de la Demande Locative Sociale

Demande d_obtention du label _Destination d_Excellence_ et du classement de l_Office de Tourisme intercommunal _Iroise Bretagne_ en catégorie 1

Demande de renouvellement du classement de l_Office de Tourisme intercommunal _Iroise Bretagne_ en catégorie 2

Approbation de la convention partenariale avec la Mission Locale du Pays de Brest pour la période 2026-2029

Reamenagement et extension des services techniques communautaires avenant n° 2 au lot 13

Prolongation de la convention cadre d'action fonciere signee avec l'Etablissement Public Foncier Regional (EPFR)

ASSAINISSEMENT COLLECTIF : ATTRIBUTION DU MARCHE ENTRETIEN PAR HYDROCURAGE DES OUVRAGES D'ASSAINISSEMENT, DES RESEAUX DE COLLECTE ET DE TRANSFERT DES EAUX USEES ET INSPECTION TELEVISEE

VOIRIE — Autoriser de lancer et attribuer le marche de refection de la voirie annuelle

Approbation PV du CA 08 — 2025 du 20 novembre

Avenant Entente Pleurtuit — La Richardais

Captage prioritaire de Traon Edern à PLABENNEC Validation du diagnostic multi-pressions et du plan dactions

Avis enquête publique sur les zonages dassainissement

Adoption du CR du 5 Novembre 2025

Règlement de fonctionnement EHPAD Montreuil sur Ille

DONS

APPROBATION DU PROCES VERBAL DU 2 OCTOBRE 2025

Prescription délaboration du Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPi)

Actualisation du projet de territoire

APPROBATION PV

Secrétaire de Séance

EHPAD — choix du prestataire pour l'accompagnement à la réalisation du projet d'établissement

EHPAD — modification du RIFSEP

Designation dun secretaire de seance

Approbation du proces — verbal de la seance du 27 novembre 2025

Compte — rendu des decisions prises par le President dans le cadre des delegations recues du Conseil et par les Vice-Presidents dans le cadre de la delegation recue du President

Renouvellement de la convention avec lassociation Animation Blanc-Bourgeoise pour le Salon de lHabitat

Convention doccupation temporaire à des fins dusage apicole pour un apiculteur amateur

Convention doccupation temporaire à des fins dusage apicole pour un apiculteur professionnel

Installation de la vidéoprotection dans les deux déchèteries communautaires

Convention financière et de partenariat avec lassociation Dihun - Année 2026

Conventions de partenariat avec le Théâtre de Cornouaille - Accueil de spectacles dans le cadre de Circonova 2026

Avenant n°2 à la convention quadripartite et quadriennale d'objectifs 2022-2025

Stratégie de gestion des risques littoraux - validation des cartographies locales du recul du trait de côte aux horizons 30 ans et 100 ans

Cession foncière sur la zone d_activité économique communautaire de Pen ar Menez à Locmaria-Plouzané

Loyer garderie

Derniers commerces de proximite multiservices dont Centre Morbihan Communaute est proprietaire : exoneration 3 mois de loyer au demarrage

Accompagnement financier des pratiques agro-écologiques dagriculteurs sur les captages deau potables et sur le bassin versant de lAscoët pour lannée 2026

Rapport aux actionnaires 2025 dEau du Ponant

Délégation au Vice — Président et bilans de la Commission des Prestations Facultatives Compte-rendu pour la période du 1er au 30 novembre 2025

Compte — rendu des decisions prises par le Bureau dans le cadre des delegations recues du Conseil

Approbation du Procès — Verbal de la réunion du 16 septembre 2025

Adoption du procès — verbal de la réunion du conseil municipal du 24 novembre 2025

Approbation du procès — verbal du conseil du 12 novembre 2025

Validation du scenario defini dans le cadre de l'etude de faisabilite et d'opportunite relative a la mise en place d'un transport collectif

Signature de la convention de delegation de competence pour l'organisation des transports scolaires

Mise en place dun service de location moyenne et longue durée de vélos à assistance électrique