Conseil municipal du 2025-11-26
42
délibérations
22
Social & Santé
14
Finances & Budget
4
Autres decisions
Synthèse
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Débloquer le résumé IADélibérations (42)
Approbation du compte — rendu du CA du 30/09/2025
Actualisation du règlement de fonctionnement : accueil des animaux de compagnie
EPRD _ Annexe activité prévisionnelle 2026
Modification des conditions de versement du RIFSEEP
Modification du tableau des effectifs
Subvention à l'amicale 2025
D — EHPAD approbation modèle contrat de séjour à l'hébergement temporaire
D — banquet CCAS
D — CCAS vente des oeuvres MELI
D — prise en charge protection santé
Validation du projet parent'ouest
Projet de service du LAEP
Projet de service du RPE
Renouvellement de la convention territoriale globale
Adoption du règlement intérieur concernant la domiciliation des personnes sans domicile stable
Convention de partenariat entre le CPAM et le CCAS
AIDE FINANCIERE FACULTATIVE
AIDE FINANCIERE FACULTATIVE
Delib 412025 CCAS Aides Facultatives par délégation
Delib 422025 CCAS Convention gestion Logt Urgence
Delib 432025 CCAS Convention gestion Logt Temporaire
Delib 442025 CCAS Projet Social LU-LT
D — EHPAD tarifs différenciés des résidents en 2026
D — EHPAD approbation EPRD 2025
D — régie des recettes
D — CCAS décision modificative 2
Quart investissement CCAS
Approbation ERPD 2026
Durée d'amortissement
Application nomenclature budgétaire M57
Décision modificative SAAD
Provision pour créances
Quart investissement RA
repas des ainés tarif
Delib 452025 Fixation Tarifs Logt Urgence
Delib 462025 CCAS Subvention Diaconie Bretillienne
DM2 Exploitation EHPAD Rattachement
D — EHPAD annexe projet d'établissement "La Sagesse"
Delib 392025 Approbation PV 08-10-2025
Delib 402025 EHPAD Convention IDE Hygieniste
D — EHPAD adhésion à la convention de participation risque santé du CDG
D — ADHÉSION A LA CONVENTION DE PARTICIPATION RISQUE SANTÉ DU CDG D'ILLE ET VILAINE
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