Conseil municipal du 2025-10-21

LIGNE DE TRESORERIE

DECISION MODIFICATIVE N°3

DECISION MODIFICATIVE N°4

DECISION MODIFICATIVE N°5

Affaires financières : DM 1/2025 budget gestion des déchets (18006) virement de crédits dinvestissement ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION 2025_153 POUR ERRUR MATERIELLE (IMPUTATION COMPTABLE)

CCAS — SSIAD : Convention de la mise à disposition d'agents au SSIAD de Grand-Champ

CCAS Finances : Renouvellement du court terme de portage du bâtiment du CCAS

CCAS Finances : Acceptation des dons des mois de juin, juillet, août et septembre 2025

SSIAD Finances : Admission en non-valeur

Projet territorial : SEMBreizh : validation du rapport 2024 du mandataire

Tourisme : convention de reversement de la taxe additionnelle de séjour avec le CD22

Développement économique : attribution dune subvention dans le cadre du dispositif daide à linstallation en agriculture à madame Roxane Le Calvez

Affaires financières : DM 1/2025 budget production dénergies renouvelables (18005) virement de crédits dinvestissement

Mobilités : Demande de subvention au titre du Fonds Vert pour le projet Blablacar Daily

Affaires financières : DM 1/2025 budget gestion des déchets (18006) virement de crédits dinvestissement

Affaires financières : DM 2/2025 budget eau régie (18001) ajustements de crédits et modification AP n°4

Mobilités : Partenariat avec la SPL Baie dArmor Transport dans le cadre de la poursuite de la centrale de mobilité pour le dispositif AlloTAD

Finances — demande de prise en charge de la participation à l'USEP

Délibération 16 — 2025 - Créance en non valeur

Délibération 17 — 2025 - Dotation Epicerie solidaire

D — BUDET DE LA RESIDENCE AUTONOMIE LES HERMELLES DECISION MODIFICATIVE N°3

D — PROPOSITIONS BUDGETAIRES 2026 DE LA RESIDENCE AUTONOMIE LES HERMELLES

D — RESIDENCE AUTONOMIE LES HERMELLES - PROPOSITIONS TARIFAIRES 2026

D — RESIDENCE AUTONOMIE LES HERMELLES - PRIX DES OBJETS VENTE MARCHE DE NOEL 2025

Acceptation d'un don

Mise en place d'une nouvelle tarification au vestiaire solidaire

PRIME GRAND AGE

TABLEAU DES EFFECTIFS

Décisions statutaires : Modification de la définition de lintérêt communautaire

CCAS : Lanceur d'alerte

CCAS : Plan de formation

CCAS : Modification du tableau des effectifs

Décisions statutaires : Modification des statuts de Leff Armor communauté

Décisions statutaires : désignation dun secrétaire de séance

Décisions statutaires : approbation du PV du 23 septembre 2025

Décisions statutaires : Modification des statuts de Leff Armor communauté

Décisions statutaires : Modification de la définition de lintérêt communautaire

Délibération 14 — 2025 - Délibération mise en place du télétravail

Délibération 15 — 2025 - Mise à jour du tableau des effectifs

CDG22 — ADHESION CONVENTION PROTECTION SOCIALE COMPLEMANTAIRE-RISQUE SANTE

COMMANDE PUBLIQUE : Décision de la Présidente au titre de ses délégations : n°2025-005

Aménagement : Habitat : demande de garantie demprunts de BSB Les Foyers pour la construction de 7 logements individuels locatifs sociaux à Châtelaudren-Plouagat

Aménagement : Habitat : Signature de la convention dOpération Programmée de dAmélioration de lHabitat-Renouvellement Urbain

Développement économique : aménagement de la ZA de Plélo sud 2 : projet déclairage public

Aménagement : Urbanisme : prolongation de la durée de lactuelle convention cadre daction foncière avec lEtablissement Public Foncier de Bretagne

Aménagement : Habitat : demande de garantie demprunts de BSB Les Foyers pour la construction de 7 logements individuels locatifs sociaux à Châtelaudren-Plouagat

Administration générale : Commande publique : Attribution du marché pour la confection et livraison des repas des ALSH

Administration générale : Commande publique : Attribution du marché pour la déshydratation mobile des boues des STEPS

TRAVAUX MAIRIE — AGENCE POSTALE COMMUNALE-AVENANTS AU MARCHE

ACQUISITION D'UN ORDINATEUR PORTABLE

LOTISSEMENT DU BOIS FLEURI — RETROCESSION VOIRIE ET ESPACES VERTS

AVOIR SUR TRAVAUX — ECLAIRAGE PUBLIC ROUTE DES GRANITS

ACCEPTATION DE PLUSIEURS DONS

APPROBATION DU PV DU 02.04.2025

Création SAD mixte

D — APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEL D'ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SCOAILE EN DATE DU 11 JUIN 2025 DONT LA SECRETAIRE ETAIT MME DELPHINE COLUSSI

REPAS DES AINES — MONTANT DE LA PARTICIPATION

RECENSEMENT DE LA POPULATION — RECRUTEMENT DES AGENTS RECENSEURS

DINAN AGGLOMERATION — RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE 2025 2029

DEPLACEMENT DES BORNES ELECTRIQUES

08 — 2025 Noël des ainés

CCAS : Règlement intérieur de la commune et du CCAS - Modifications

CCAS : Approbation du PV du 23 juin 2025

AIDE FINANCIERE FACULTATIVE

DINAN AGGLO — PLAN PARTENARIAL DE GESTION DE LA DEMANDE DE LOGEMENT SOCIAL ET D'INFORMATION DES DEMANDEURS 2026 2031

Eau et assainissement : Assainissement collectif : Rapport sur le prix et la qualité du service public de la régie assainissement collectif pour 2024

Eau et assainissement : Eau : Rapport sur le prix et la qualité du service public deau potable régie pour 2024

Eau et assainissement : Service Public dAssainissement Non Collectif : Rapport sur le prix et la qualité du service pour 2024