20 septembre 2024
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délibérations
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Finances & Budget
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (7)
Protection sociale complémentaire convention de participation pour la couverture du risque prévoyance des agents
Règlement intérieur du CCAS_200924
Renouvellement_convention_frais_de_portage_de_repas_Quiberon_Saint_Pierre_Quiberon
Annule et remplace convention miseadisposition commune CCAS
Convention miseadisposition commune CCAS
Maintien partiel du RIFSEEP en cas de longue maladie ou maladie grave
Décision modificative n° 2 de la Résidence autonomie
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