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20 septembre 2024

Mun 7 délibérations

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délibérations

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Finances & Budget

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Délibérations (7)

Finances & Budget 7 délibérations
1

Protection sociale complémentaire convention de participation pour la couverture du risque prévoyance des agents

2

Règlement intérieur du CCAS_200924

3

Renouvellement_convention_frais_de_portage_de_repas_Quiberon_Saint_Pierre_Quiberon

4

Annule et remplace convention miseadisposition commune CCAS

4

Convention miseadisposition commune CCAS

5

Maintien partiel du RIFSEEP en cas de longue maladie ou maladie grave

6

Décision modificative n° 2 de la Résidence autonomie

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