CM
20 septembre 2024
Mun
7 délibérations
7
délibérations
4
Social & Santé
3
Autres decisions
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Délibérations (7)
Social & Santé
4 délibérations
1
Protection sociale complémentaire convention de participation pour la couverture du risque prévoyance des agents
2
Règlement intérieur du CCAS_200924
4
Annule et remplace convention miseadisposition commune CCAS
4
Convention miseadisposition commune CCAS
Autres decisions
3 délibérations
3
Renouvellement_convention_frais_de_portage_de_repas_Quiberon_Saint_Pierre_Quiberon
5
Maintien partiel du RIFSEEP en cas de longue maladie ou maladie grave
6
Décision modificative n° 2 de la Résidence autonomie
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