Conseil municipal du 2025-09-25

19 délibérations - Modification du régime indemnitaire RIFSEEP - Dénomination de voies - Suppression de la ZAC de bourg Pol - Suite des annexe à la délibération : Service public d'assainissement collectif - attribution de la concession sous forme - Service public d'assainissement collectif - attribution de la concession sous forme de délégation de service public - Décisions prises dans le cadre des délégations - Commande Publique - Décisions prises dans le cadre des délégations - Droit de Préemption Urbain - Morbihan Terradata - rapport de gestion 2024 - Modification du tableau des effectifs - Demande de financement au titre de la DETR 2025 - renforcement de la sécurité numérique - Convention financière - prise en charge des coûts de fonctionnement des RASED 2025-2029 - Renouvellement des conventions CAF ALSH périscolaire, extrascolaire, chargé de coopération CTG 2025-2029 - Tarifs refacturation aux communes extérieures 2025-2026 - Convention Prom'nons Nous 2026 - demande de financement - Convention Prom'nons Nous répartition des subventions - Admission en non-valeur - Rapport sur le prix et la qualité du service eaux usées 2024 - Rapport sur le prix et la qualité du service eau potable 2024 - Approbation du procès-verbal du 3 juillet 2025