4 juillet 2024

Décisions prises dans le cadre des délégations : Droit de Préemption Urbain

Décisions prises dans le cadre des délégations : Commande Publique

Décisions prises dans le cadre des délégations : Droit de Préemption Urbain

Convention de prestation dinstruction des autorisations d'urbanisme

Modification n°1 du plan local d'urbanisme

Convention jardins familiaux

Convention CDG ACFI 2024-2026

Renouvellement de la convention CAF relais petite enfance 2025/2028

Rénovation restructuration du Vieux Couvent : avenants

Renouvellement et actualisation du contrat de concession pour la distribution publique de gaz naturel

Lancement d'une étude de programmation — extension du Clos des Moines

Marché accord — cadre voirie - lancement de la consultation 2025

Demande de financement FEDER appel à projet mobilités - aménagement route de Vannes

Demande de financement PST 2024 — aires de j'eux extérieurs

Demande de financement C'AF fonds de modernisation des établissements multi-accueil

Aires de jeux extérieurs — avant projet définitif

Tarifs ALSH et mercredi 2024-2025

Tarifs école de musique 2024-2025

Dénomination de voie

Déclassement du domaine public : cession de délaissés de terrains

Modification du tableau des effectifs

Approbation du Procès — verbal du 16 mai 2024