Conseil municipal du 2024-07-04

22 délibérations - Décisions prises dans le cadre des délégations : Droit de Préemption Urbain - Demande de financement FEDER appel à projet mobilités - aménagement route de Vannes - Demande de financement PST 2024 - aires de jeux extérieurs - Demande de financement CAF fonds de modernisation des établissements multi-accueil - Aires de jeux extérieurs - avant projet définitif - Décisions prises dans le cadre des délégations : Commande Publique - Décisions prises dans le cadre des délégations : Droit de Préemption Urbain - Dénomination de voie - Déclassement du domaine public : cession de délaissés de terrains - Tarifs ALSH et mercredi 2024-2025 - Convention de prestation d'instruction des autorisations d'urbanisme - Modification n°1 du plan local d'urbanisme - Convention jardins familiaux - Convention CDG ACFI 2024-2026 - Modification du tableau des effectifs - Tarifs école de musique 2024-2025 - Renouvellement de la convention CAF relais petite enfance 2025/2028 - Rénovation restructuration du Vieux Couvent : avenants - Renouvellement et actualisation du contrat de concession pour la distribution publique de gaz naturel - Lancement d'une étude de programmation - extension du Clos des Moines