Conseil municipal du 1995-07-08

Décision modificative n° 2

Interventions ponctuelles sur monuments historiques : convention financière avec l'État

Avenant n° 2 à la convention du fonds local d'aide aux jeunes en difficulté du secteur de Nancy

Règlement intérieur du conseil municipal

Indemnités de fonction des élus municipaux

Frais de déplacement des membres du conseil municipal

Application de la loi du 19 janvier 1995 modifiant l'article 32 bis de la loi ATR du 6 février 1992

Legs Martin, 48 — 50 rue Sainte-Anne

Appel d'offres ouvert des illuminations de fin d'année : programme 1995, pose et raccordement de motifs lumineux.

Dénomination de voie (quartier Mon Désert - Jeanne d'Arc - Croix de Bourgogne) : rue André Schock

Bourses pour trente et un étudiants de Karlsruhe, Newcastle et Padoue pour la période du 1er au 31 août 1995

Institut de formation et de recherche en action sociale : demande d'un fonds de concours de 650 000 francs

Représentants du conseil municipal au conseil d'administration du Centre communal d'action sociale de Nancy

Adhésion à l'Observatoire national de l'action sociale décentralisée (ODAS)

Adhésion à l'association Fonds local emploi solidarité

Adhésion de la Ville de Nancy au Pôle européen de santé

Cession à titre gratuit à l'État (Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle) du patrimoine communal affecté à l'université

Société de tir de Nancy : attribution d'un fonds de concours

Adhésion à l'Association nationale du souvenir de la bataille de Verdun

Représentation de la Ville de Nancy au sein de différents organismes ou associations

Opéra de Nancy et de Lorraine : tarifs de la saison 1995/1996

Orchestre symphonique et lyrique de Nancy : tarifs de la saison 1995/1996

Désignation des membres des commissions municipales permanentes

Avenant n° 4 au contrat de concession du 6 juillet 1992 liant la ville de Nancy et la société Sodexho SFRS

Contrat LASER (Contrat local, animation, sport, expression et responsabilité)

Convention Electricité de France — Ville de Nancy : enfouissement du réseau aérien à basse tension du square de Boufflers à Nancy