Conseil municipal du 1996-10-19

Décision modificative n°2.

Admission en non — valeur de produits irrécouvrables.

Fermeture du marché aux bestiaux.

Marché négocié de maîtrise d'oeuvre technique - Marché Central.

Marchés négociés de fournitures de pièces captives et pièces mécaniques - ouverture de crédits 1997.

Marchés négociés de fournitures — entretien des bâtiments et du domaine public - année 1997.

Appel d'offres ouvert — fourniture de carburants - année 1997.

Commission d'appels d'offres — Désignation de membres.

Marché négocié fractionné à bons de commandes - fournitures de produits et petit matériel d'entretien - année 1997.

Bourse d'étude pour un étudiant de Karlsruhe - année 1996/1997.

Vente en solde de catalogues, cahiers et affiches anciennes expositions à l'occasion d'une grande braderie le dimanche 1er décembre 1996 au Musée des Beaux-arts.

Logement d'insertion — Cession d'un immeuble par la ville de Nancy à l'OPAC de Nancy et versement d'un fonds de concours de 100.000 Frs destiné à financer la réhabilitation de 13 logements, sis 33/35 rue Charles III à Nancy.

Logement d'insertion — cession de deux immeubles par la ville de Nancy à la Sté Lorraine d'HLM. Garanties des prêts et versement d'un fonds de concours de 125 000 Francs destinés à financer la création de 5 logements, sis, 30 rue du Docteur Grandjean et 53 avenue de Boufflers à Nancy.

Logement d'insertion — Garantie d'un emprunt de type Prêt Locatif Aidé Très Social (P.L.A.T.S.) de 248.000 francs accordée à l'OPAC de Nancy pour l'acquisition d'un logement T3, 9 rue des 4 Eglises à Nancy.

Attribution de subventions à des associations de réinsertion - 2ème phase 1996.

Frais de déplacement des collaborateurs occasionnels de la ville de Nancy.

Garantie d'emprunt sollicitée par la Société Lorraine d'HLM pour un prêt de la Caisse de Dépôts et Consignations destiné à financer l'acquisition et l'amélioration d'une maison située 12, rue de Solignac à Nancy

Aménagement du secteur d'activités de Réménauville - note de conjoncture de l'opération d'aménagement - Agrément du Centre Hospitalier régional Universitaire de Nancy en tant que cessionnaire de terrain - Avenant prorogeant la validité du traité de concession

Aménagement du carrefour boulevard d'Austrasie / liaison Nancy / Saint Max / Essey - emplacement réservé n°44 du POS - acquisition par la ville de Nancy de l'immeuble sis 110, bld d'Austrasie et chemin des Cinq Piquets.

Travaux de grosses réparations et d'aménagement de l'ensemble immobilier Didion en vue de la pratique d'activités socio-culturelles - demande de subvention auprès du Conseil Général.

Appel d'offres ouvert — Travaux d'entretien de la voirie communale et petits travaux neufs - année 1997.

Appel d'offres ouvert — Maintenance des installations techniques des propriétés de la ville de Nancy

Participation à l'opération L'invitation au musée : gratuité le 3 novembre 1996 pour le Musée des Beaux-arts et le Musée de l'École de Nancy.

Exploitation du parc de stationnement de la Croix de Bourgogne - complément de la délibération du 3 juin 1996.

Appel d'offres ouvert — fourniture de matériels et de progiciels bureautique pour 1997.

Marché négocié fractionné à bons de commandes - fournitures et petit matériel de bureau - année 1997.

Attribution de subventions aux associations à caractère culturel.

Jeune chambre économique — attribution de subvention.

Attribution d'une subvention à une association organisant des activités périscolaires.

Convention d'affiliation du centre d'accueil international de Remicourt avec la Fédération Unie des Auberges de Jeunesse.

Cession de matériel de transport.

Appel d'offres ouvert — Rénovation du stade Victor - Réalisation d'un terrain de jeux en gazon synthétique.

Adhésion à l'Agence régionale de Coopération Lorraine - Europe de l'Est : ARCOLE.

Carte scolaire du 1er degré — rentrée 1996.

Campagne de ravalement — Subventions municipales aux travaux de ravalement.

Caducité des Z.A.D. communautaires Faubourg des III Maisons et Meurthe et Canal Extension - institution du droit de préemption sur ces zones - délégation de ce droit à la ville de Nancy.

Participation de la ville de Nancy au colloque UNESCO - ADMITECH : innovation et technologie au service du patrimoine de l'humanité.