19 octobre 1996

Décision modificative n°2

Admission en non — valeur de produits irrécouvrables

Fermeture du marché aux bestiaux

Marché négocié de maîtrise doeuvre technique - Marché Central

Marchés négociés de fournitures de pièces captives et pièces mécaniques - ouverture de crédits 1997

Marchés négociés de fournitures — entretien des bâtiments et du domaine public - année 1997

Appel doffres ouvert — fourniture de carburants - année 1997

Commission dappels doffres — Désignation de membres

Marché négocié fractionné à bons de commandes - fournitures de produits et petit matériel d'entretien - année 1997

Bourse détude pour un étudiant de Karlsruhe - année 1996/1997

Vente en solde de catalogues, cahiers et affiches anciennes expositions à loccasion d'une grande braderie le dimanche 1er décembre 1996 au Musée des Beaux-arts

Logement d'insertion — Cession d'un immeuble par la ville de Nancy à lOPAC de Nancy et versement d'un fonds de concours de 100.000 Frs destiné à financer la réhabilitation de 13 logements, sis 33/35 rue Charles III à Nancy

Logement d'insertion — cession de deux immeubles par la ville de Nancy à la Sté Lorraine dHLM. Garanties des prêts et versement d'un fonds de concours de 125 000 Francs destinés à financer la création de 5 logements, sis, 30 rue du Docteur Grandjean et 53 avenue de Boufflers à Nancy

Logement d'insertion — Garantie d'un emprunt de type Prêt Locatif Aidé Très Social (P.L.A.T.S.) de 248.000 francs accordée à lOPAC de Nancy pour l'acquisition d'un logement T3, 9 rue des 4 Eglises à Nancy

Attribution de subventions à des associations de réinsertion - 2ème phase 1996

Frais de déplacement des collaborateurs occasionnels de la ville de Nancy

Garantie demprunt sollicitée par la Société Lorraine dHLM pour un prêt de la Caisse de Dépôts et Consignations destiné à financer l'acquisition et lamélioration d'une maison située 12, rue de Solignac à Nancy

Aménagement du secteur d'activités de Réménauville - note de conjoncture de l'opération d'aménagement - Agrément du Centre Hospitalier régional Universitaire de Nancy en tant que cessionnaire de terrain - Avenant prorogeant la validité du traité de concession

Aménagement du carrefour boulevard dAustrasie / liaison Nancy / Saint Max / Essey - emplacement réservé n°44 du POS - acquisition par la ville de Nancy de l'immeuble sis 110, bld dAustrasie et chemin des Cinq Piquets

Travaux de grosses réparations et d'aménagement de lensemble immobilier Didion en vue de la pratique d'activités socio-culturelles - demande de subvention auprès du Conseil Général

Appel doffres ouvert — Travaux d'entretien de la voirie communale et petits travaux neufs - année 1997

Appel doffres ouvert — Maintenance des installations techniques des propriétés de la ville de Nancy

Participation à l'opération Linvitation au musée : gratuité le 3 novembre 1996 pour le Musée des Beaux-arts et le Musée de l'École de Nancy

Appel doffres ouvert — fourniture de matériels et de progiciels bureautique pour 1997

Marché négocié fractionné à bons de commandes - fournitures et petit matériel de bureau - année 1997

Attribution de subventions aux associations à caractère culturel

Jeune chambre économique — attribution de subvention

Cession de matériel de transport

Appel doffres ouvert — Rénovation du stade Victor - Réalisation d'un terrain de jeux en gazon synthétique

Adhésion à lAgence régionale de Coopération Lorraine - Europe de lEst : ARCOLE

Attribution d'une subvention à une association organisant des activités périscolaires

Carte scolaire du 1er degré — rentrée 1996

Convention d'affiliation du c'entre d'accueil international de Remicourt avec la Fédération Unie des Auberges de J'eunesse

Campagne de ravalement — Subventions municipales aux travaux de ravalement

Caducité des Z.A.D. communautaires Faubourg des III Maisons et Meurthe et Canal Extension - institution du droit de préemption sur ces zones - délégation de ce droit à la ville de Nancy

Participation de la ville de Nancy au colloque UNESCO - ADMITECH : innovation et technologie au service du patrimoine de lhumanité

Exploitation du parc de stationnement de la Croix de Bourgogne - complément de la délibération du 3 juin 1996