Conseil municipal du 1997-07-07

Parc Corbin — Demande de protection au titre des Monuments Historiques.

Garanties d'emprunt accordées à la SEM Câble de l'Est pour le financement de travaux de remise à niveau technique d'installations télévisuelles.

Convention entre la ville de Nancy et le Centre d'Initiation à l'Environnement de Nancy/Champenoux.

Acquisition par la ville de Nancy sur la Société Lorraine d'H.L.M. de la parcelle cadastrée AY 298 et sise rue de Tomblaine.

Attribution de subventions à des associations de protection de la nature.

Appel d'offres ouvert pour la fourniture de mobilier urbain pour les parcs de la Pépinière et Sainte Marie.

Restructuration de l'école primaire Braconnot - Première tranche - Tranches conditionnelles des lots 7 et 8 - Remplacement du titulaire défaillant - Signature des marchés.

Marché Central de Nancy — Rénovation intérieure et mise en conformité sanitaire des ailes A et B - Lot 8 - Nettoyage - Marché négocié suite à infructueux - Signature du marché.

Fourniture d'un logiciel de gestion des bibliothèques - médiathèques et travaux de câblage - Lot 1 - Marché négocié suite à infructueux - Signature du marché.

Fourniture de vêtements de travail et accessoires - année 1997 - lot 11 - marché négocié suite à infructueux - signature de marché.

Marchés négociés pour l'achat de fournitures captives et pièces mécaniques nécessaires à l'entretien du parc auto - Année 1998.

Appel d'offres ouvert pour la restructuration du zoo de la pépinière (parc à daims et volière) - 1ère tranche.

Acquisition d'un véhicule électrique — convention avec l'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (ADEME.

Appel d'offre ouvert — Musée des Beaux-arts - Restauration du bastion d'Haussonville et de la barbacane Saint-Nicolas.

Appel d'offre ouvert — Musée des Beaux-arts - Restauration des menuiseries extérieures.

Garantie d'un Prêt Locatif Aidé (PLA) de 2.112.500 francs contracté par l'OPAC de Nancy pour la construction de 4 maisons individuelles situées 2 rue du Docteur Grandjean à Nancy.

Annulation de la délibération du 17 mars 1997 n°AF/7 accordant à la Société Lorraine d'HLM la garantie de deux prêts et le versement d'un fonds de concours pour la construction de 36 logements, 21 à 31 rue Vayringe à Nancy.

Marché Central — travaux de rénovation : exonération des droits de place.

Concession SODEXHO/S.F.R.S. (Société Française de Restauration et de Services) - Avenant n°2 à la convention tripartite de crédit-bail.

Cession par la ville de Nancy à la Communauté urbaine d'un immeuble sis à Nancy 5, rue Saint-Léon.

Campagne de ravalement — modification de la durée d'octroi des primes de ravalement.

Contrat de concession de publicité par voie d'affichage sur dispositifs portatifs installés sur des terrains non bâtis cédés à la ville par l'OPAC de Nancy (quartier Haut-du-Lièvre).

Contrat de concession de publicité par voie d'affichage sur dispositifs portatifs installés sur des terrains non bâtis cédés à la ville par l'OPAC de Nancy (quartier Haussonville).

Appel d'offre ouvert. Maintenance des équipements techniques dans les propriétés classées E. R. P. de la ville de Nancy.

Attribution de subventions aux associations à caractère culturel.

Orchestre Symphonique et Lyrique — Tarifs saison 1997/1998.

Modification de la garantie accordée à l'OGEC Saint Dominique à hauteur de 50 % de 7 500 000 francs.

Attribution de subventions aux coopératives scolaires des écoles organisant des classes de découvertes en 1997.

Fixation de tarifs pour vente d'animaux.

Fixation des tarifs de vente de bois.

Fonds d'équipement des communes urbaines - demande de subventions au Conseil Général au titre de l'année 1998.

Attribution de subvention à divers organismes et associations au titre des relations internationales.

Décision modificative n°1.

Transaction amiable — Acceptation de l'indemnité offerte par l'État et renonciation à recours.

Accident de trajet du 31 janvier 1996 — Madame Francine FOURIER - Certificat de désistement relatif au règlement des salaires.

Révision du Plan d'occupation des sols. Concertation préalable à l'ouverture à l'urbanisation de deux zones II NA 2.

Appel d'offres ouvert — Classes de découvertes 1998.

Commissions d'appels d'offres — désignation des membres.

Vente de vieux métaux ferreux et non ferreux - Année 1997.

Appel d'offres ouvert : illuminations de fin d'année - programme 1997 : pose et raccordement de motifs lumineux.

Garanties d'emprunt pour un Prêt Locatif Aidé (PLA) de 6.383.000 francs et un Prêt Locatif Aidé Très Social (PLATS) de 1.267.000 francs et versement d'un fonds de concours de 150.000 francs à la Société Lorraine d'HLM pour la construction de 36 logements, 21 à 31 rue Vayringe à Nancy.

Habitat adapté — Garantie d'un Prêt Locatif Aidé Très Social (PLATS) de 160.000 francs et versement d'un fonds de concours de 25.000 francs à la Société Lorraine d'HLM pour l'acquisition et la réhabilitation d'une maison située 93 rue du Crosne à Nancy.

Habitat adapté — Garantie d'un Prêt Locatif Aidé Très Social (PLATS) de 220.000 francs et versement d'un fonds de concours de 25.000 francs à la Société Lorraine d'HLM pour l'acquisition et la réhabilitation d'une maison située 30 rue de Tomblaine à Nancy.

Attribution de subventions à des associations à caractère social - année 1997.

Subvention au Comité Départemental de Prévention de l'Alcoolisme de Meurthe-et-Moselle.

Attribution de subventions aux associations sportives.

Contribution au remboursement anticipé d'un emprunt contracté par l'Association Sportive Nancy-Lorraine (ASNL)

Convention de partenariat entre la ville de Nancy et le Sluc Basket Amateur.

Convention entre la Ville de Nancy et la Caisse Mutuelle Complémentaire et d'Action Sociale des Industries Electriques et Gazières (C.M.C.A.S.), pour l'utilisation d'un gymnase de type B propriété de la C.M.C.A.S.

Convention ville de Nancy — Union Locale des Maisons des Jeunes et de la Culture de Nancy.

Conventions ville de Nancy — Maisons des Jeunes et de la Culture.

Place Stanislas — Ensemble décoratif sculpté - Convention financière avec l'État (Ministère de la Culture et de la Communication).

Appel d'offre ouvert — Opéra-Théâtre - restauration des menuiseries extérieures

Participation des associations aux frais de location et de billetterie pour les concerts donnés à l'Opéra.

Adhésion à l'Association des acheteurs des collectivités territoriales.

Subvention à l'association CIFF — CEDIFF (Centre de Documentation et d'Informations Femmes et Familles)

Atelier d'Art enfantin — Modification des tarifs.

Elections prud'homales

Campagne de ravalement — Subventions municipales aux travaux de ravalement.

Restructuration de l'école Primaire Braconnot - Première tranche - Lot n°6 - Avenant de transfert.

Appel d'offre ouvert : Office du Tourisme, 2ème phase

Appel d'offre ouvert pour la fourniture de combustibles au cours des années 1998 et 1999.