22 septembre 1997

Signature d'un Protocole d'Accord entre la Ville de Nancy et la Caisse des dépôts et consignations au titre de la Politique de la Ville et de lHabitat

Dénomination de voie quartier Beauregard - Boufflers - Buthégnémont : rue Pierre Dac

Procédure de mise en demeure d'acquérir un immeuble sis sur un emplacement réservé du P.O.S. Acquisition par la ville de Nancy sur l'indivision HAMPIAUX des immeubles 3 et 5 impasse du Caveau, situés sur l'emplacement réservé n°16 du P.O.S

Rapport annuel sur le prix et la qualité des services d'eau et d'assainissement

Restructuration du zoo de la pépinière (parc à daim et volière) - 1ère tranche - Appel d'offres ouvert - Signature des marchés

Illuminations de fin d'année — Programme 1997 - Pose et raccordement de motifs lumineux - Appel d'offres ouvert - Signatures du marché

Aménagement de la terrasse Vaudémont — Appel d'offres ouvert - Signatures des marchés

Aménagement de l'Office du Tourisme — 1ère et 2ème phases - Appels d'offres ouvert - Signature des marchés

Appel d'offres ouvert : mise en disposition de bennes et containers et évacuation des déchets

Appel d'offres ouvert : évacuation de déchets en décharge de classe II, année 1998

Appel d'offres restreint — Fourniture de matériels et de progiciels bureautique, de consommables, prestations de formation et de systèmes de télécommunication pour l'année 1998 - Constitution de candidatures annuelles

Contrat de cession de droits patrimoniaux de reproductions photographiques entre la Ville de Nancy et M. Jacky Joannes

Contrat de cession de droits patrimoniaux d'oeuvres artistiques entre la Ville de Nancy et M. Joseph TERUEL

Caution de la ville de Nancy à hauteur de 50% de l'emprunt de 1 480 000 francs que l'association d'action éducative de Meurthe et Moselle envisage de contracter auprès de la banque française de crédit coopératif pour financer l'acquisition d'un immeuble situé 18, avenue de Boufflers

Zone d'aménagement concerté Stanislas — Meurthe. Note de conjoncture - Exercice 1996 - Bilan prévisionnel actualisé

Immeubles sis 53 avenue de Boufflers et 30 rue du Docteur Grandjean à Nancy - Baux emphytéotiques avec la SA Lorraine dH.L.M

Cession d'un terrain à l'angle des rues Marcel Brot et Alfreg Krug

Campagne de mise en valeur des immeubles de l'École de Nancy

Appel d'offres ouvert : travaux de mise en conformité des chaufferies - année 1998

Adjudication pour les travaux d'entretien et petits travaux neufs dans les propriétés communales - Projet d'avenant

Appel d'offres ouvert — travaux d'entretien de la voirie communale et petits travaux neufs - année 1998

Fonds de concours sollicité par la société des centres commerciaux pour la requalification du passage public de la rue Saint-Thiébaut, situé sous le centre commercial Saint-Sébastien à Nancy

Contrat Métropolitain 1994 — 1998 - prolongation d'un an - programmes d'actions 1997

Avenant n°4 à la convention du Fonds local d'aide aux jeunes en difficulté du secteur de Nancy

Commissions d'appels d'offres — désignation des membres

Appel d'offres ouvert : fourniture de carburant - année 1998

Appel d'offres ouvert :fourniture de matériel divers - année 1998

Appel d'offres ouvert : restructuration de l'éclairage public de la Grande Rue - programme 1997

Appel d'offres ouvert — Nettoyage des locaux de la médiathèque - Année 1998. -

Création de postes d'agent d'entretien à temps incomplet

Indemnité de conseil du receveur municipal

Attribution de subventions aux associations à caractère culturel

Zénith : Politique tarifaire : location de la salle et ventes de prestations annexes

Attribution de subventions à deux associations - Secteur Fêtes et Animations

Garantie d'un prêt de la Caisse des Dépôts et Consignation Pacte de Relance de la Ville d'un montant de 6.400.000 frs, sollicité par l'OPAC de Nancy pour la remise en état des façades au Haut-du-Lièvre

Attribution de subventions à caractère universitaire

Attribution de subventions pour les opérations vacances 1997

Compagnie Générale de Stationnement — recomposition du capital de la société

Stationnement payant sur voirie : création du stationnement payant résidant

Adhésion à l'association Parkopolis — association des professionnels du stationnement urbain et de ses activités connexes

Avenant n°8 à la convention d'exploitation du stationnement payant sur voirie du 10 janvier 1974

Attribution de subventions aux associations sportives

Transports d'enfants dans le cadre d'activités organisées par la Ville de Nancy - Année scolaire 1997/1998 - Appel d'offres ouvert - Signature des marchés

Acquisition de matériel de transport — Année 1997 - Appel d'offres ouvert - Signatures des marchés

Gratuité d'inscription à la Médiathèque de Nancy, à l'occasion du Livre sur la place

Dispositif de coordination et d'accompagnement des Contrats Emploi Solidarité (C.E.S.) - convention de collaboration avec le Fonds Emploi Solidarité (F.L.E.S.)

Campagne de ravalement — Subventions municipales aux travaux de ravalement

Régime indemnitaire des agents de la police municipale

Elections des 14e et 15e adjoints

Contrats d'Aménagement du Temps de l'Enfant - Poursuite de l'opération

Restructuration du groupe scolaire Marcel Leroy - Appel d'offres ouvert - Lot 6 - Désistement du mandataire

Création d'un poste d'ingénieur contractuel chef de projet informatique

Modification des modalités de rémunération d'un chef de projet informatique contractuel