Conseil municipal du 1997-09-22

Contrat de cession de droits patrimoniaux de reproductions photographiques entre la Ville de Nancy et M. Jacky Joannes.

Contrat de cession de droits patrimoniaux d'oeuvres artistiques entre la Ville de Nancy et M. Joseph TERUEL.

Caution de la ville de Nancy à hauteur de 50% de l'emprunt de 1 480 000 francs que l'association d'action éducative de Meurthe et Moselle envisage de contracter auprès de la banque française de crédit coopératif pour financer l'acquisition d'un immeuble situé 18, avenue de Boufflers.

Stationnement payant sur voirie : création du stationnement payant résidant.

Zone d'aménagement concerté Stanislas — Meurthe. Note de conjoncture - Exercice 1996 - Bilan prévisionnel actualisé.

Immeubles sis 53 avenue de Boufflers et 30 rue du Docteur Grandjean à Nancy - Baux emphytéotiques avec la SA Lorraine d'H.L.M.

Cession d'un terrain à l'angle des rues Marcel Brot et Alfreg Krug.

Campagne de mise en valeur des immeubles de l'École de Nancy.

Appel d'offres ouvert : travaux de mise en conformité des chaufferies - année 1998.

Adjudication pour les travaux d'entretien et petits travaux neufs dans les propriétés communales - Projet d'avenant.

Avenant n°8 à la convention d'exploitation du stationnement payant sur voirie du 10 janvier 1974.

Appel d'offres ouvert — travaux d'entretien de la voirie communale et petits travaux neufs - année 1998.

Signature d'un Protocole d'Accord entre la Ville de Nancy et la Caisse des dépôts et consignations au titre de la Politique de la Ville et de l'Habitat.

Dénomination de voie quartier Beauregard - Boufflers - Buthégnémont : rue Pierre Dac

Procédure de mise en demeure d'acquérir un immeuble sis sur un emplacement réservé du P.O.S. Acquisition par la ville de Nancy sur l'indivision HAMPIAUX des immeubles 3 et 5 impasse du Caveau, situés sur l'emplacement réservé n°16 du P.O.S.

Rapport annuel sur le prix et la qualité des services d'eau et d'assainissement.

Restructuration du zoo de la pépinière (parc à daim et volière) - 1ère tranche - Appel d'offres ouvert - Signature des marchés.

Illuminations de fin d'année — Programme 1997 - Pose et raccordement de motifs lumineux - Appel d'offres ouvert - Signatures du marché.

Aménagement de la terrasse Vaudémont — Appel d'offres ouvert - Signatures des marchés.

Aménagement de l'Office du Tourisme — 1ère et 2ème phases - Appels d'offres ouvert - Signature des marchés.

Appel d'offres ouvert : mise en disposition de bennes et containers et évacuation des déchets.

Appel d'offres ouvert : évacuation de déchets en décharge de classe II, année 1998.

Appel d'offres restreint — Fourniture de matériels et de progiciels bureautique, de consommables, prestations de formation et de systèmes de télécommunication pour l'année 1998 - Constitution de candidatures annuelles.

Fonds de concours sollicité par la société des centres commerciaux pour la requalification du passage public de la rue Saint-Thiébaut, situé sous le centre commercial Saint-Sébastien à Nancy.

Contrat Métropolitain 1994 — 1998 - prolongation d'un an - programmes d'actions 1997.

Avenant n°4 à la convention du Fonds local d'aide aux jeunes en difficulté du secteur de Nancy.

Commissions d'appels d'offres — désignation des membres.

Appel d'offres ouvert : fourniture de carburant - année 1998.

Appel d'offres ouvert :fourniture de matériel divers - année 1998.

Appel d'offres ouvert : restructuration de l'éclairage public de la Grande Rue - programme 1997.

Appel d'offres ouvert — Nettoyage des locaux de la médiathèque - Année 1998. -

Création de postes d'agent d'entretien à temps incomplet.

Indemnité de conseil du receveur municipal.

Attribution de subventions aux associations à caractère culturel.

Zénith : Politique tarifaire : location de la salle et ventes de prestations annexes.

Attribution de subventions à deux associations - Secteur Fêtes et Animations.

Garantie d'un prêt de la Caisse des Dépôts et Consignation Pacte de Relance de la Ville d'un montant de 6.400.000 frs, sollicité par l'OPAC de Nancy pour la remise en état des façades au Haut-du-Lièvre.

Attribution de subventions à caractère universitaire.

Attribution de subventions pour les opérations vacances 1997.

Attribution de subventions aux associations sportives.

Transports d'enfants dans le cadre d'activités organisées par la Ville de Nancy - Année scolaire 1997/1998 - Appel d'offres ouvert - Signature des marchés.

Acquisition de matériel de transport — Année 1997 - Appel d'offres ouvert - Signatures des marchés.

Gratuité d'inscription à la Médiathèque de Nancy, à l'occasion du Livre sur la place.

Dispositif de coordination et d'accompagnement des Contrats Emploi Solidarité (C.E.S.) - convention de collaboration avec le Fonds Emploi Solidarité (F.L.E.S.).

Compagnie Générale de Stationnement — recomposition du capital de la société.

Adhésion à l'association Parkopolis — association des professionnels du stationnement urbain et de ses activités connexes.

Campagne de ravalement — Subventions municipales aux travaux de ravalement.

Régime indemnitaire des agents de la police municipale.

Elections des 14e et 15e adjoints.

Contrats d'Aménagement du Temps de l'Enfant - Poursuite de l'opération.

Restructuration du groupe scolaire Marcel Leroy - Appel d'offres ouvert - Lot 6 - Désistement du mandataire.

Création d'un poste d'ingénieur contractuel chef de projet informatique.

Modification des modalités de rémunération d'un chef de projet informatique contractuel.