7 juillet 1997

Décision modificative n°1

Appel doffres ouvert pour la fourniture de mobilier urbain pour les parcs de la Pépinière et Sainte Marie

Appel doffres ouvert pour la restructuration du zoo de la pépinière (parc à daims et volière) - 1ère tranche

Révision du Plan doccupation des sols. Concertation préalable à louverture à lurbanisation de deux zones II NA 2

Transaction amiable — Acceptation de lindemnité offerte par l'État et renonciation à recours

Accident de trajet du 31 janvier 1996 — Madame Francine FOURIER - Certificat de désistement relatif au règlement des salaires

Parc Corbin — Demande de protection au titre des Monuments Historiques

Appel doffres ouvert : illuminations de fin dannée - programme 1997 : pose et raccordement de motifs lumineux

Convention ville de N'ancy — Union Locale des Maisons des J'eunes et de la C'ulture de N'ancy

Conventions ville de N'ancy — Maisons des J'eunes et de la C'ulture

Appel doffres ouvert — Classes de découvertes 1998

Commissions dappels doffres — désignation des membres

Marchés négociés pour lachat de fournitures captives et pièces mécaniques nécessaires à l'entretien du parc auto - Année 1998

Vente de vieux métaux ferreux et non ferreux - Année 1997

Acquisition par la ville de Nancy sur la Société Lorraine dH.L.M. de la parcelle cadastrée AY 298 et sise rue de Tomblaine

Cession par la ville de N'ancy à la Communauté urbaine d'un immeuble s'is à N'ancy 5, rue Saint-L'éon

Garantie d'un Prêt Locatif Aidé (PLA) de 2.112.500 francs contracté par lOPAC de Nancy pour la construction de 4 maisons individuelles situées 2 rue du Docteur Grandjean à Nancy

Appel doffre ouvert. Maintenance des équipements techniques dans les propriétés classées E. R. P. de la ville de Nancy

Annulation de la délibération du 17 mars 1997 n°AF/7 accordant à la Société Lorraine dHLM la garantie de deux prêts et le versement d'un fonds de concours pour la construction de 36 logements, 21 à 3

Campagne de ravalement — modification de la durée doctroi des primes de ravalement

Concession S'ODEXHO/S.F.R.S. (Société Française de Restauration et de Services) - Avenant n°2 à la convention tripartite de crédit-bail

Marché Central — travaux de rénovation : exonération des droits de place

Contrat de concession de publicité par voie daffichage sur dispositifs portatifs installés sur des terrains non bâtis cédés à la ville par lOPAC de Nancy (quartier Haut-du-Lièvre)

Contrat de concession de publicité par voie daffichage sur dispositifs portatifs installés sur des terrains non bâtis cédés à la ville par lOPAC de Nancy (quartier Haussonville)

Attribution de subventions à des associations de protection de la nature

Garanties demprunt accordées à la SEM Câble de lEst pour le financement de travaux de remise à niveau technique dinstallations télévisuelles

Convention entre la ville de Nancy et le Centre dInitiation à lEnvironnement de Nancy/Champenoux

Appel doffre ouvert — Musée des Beaux-arts - Restauration du bastion dHaussonville et de la barbacane Saint-Nicolas

Appel doffre ouvert — Musée des Beaux-arts - Restauration des menuiseries extérieures

Restructuration de l'école primaire Braconnot - Première tranche - Tranches conditionnelles des lots 7 et 8 - Remplacement du titulaire défaillant - Signature des marchés

Marché Central de Nancy — Rénovation intérieure et mise en conformité sanitaire des ailes A et B - Lot 8 - Nettoyage - Marché négocié suite à infructueux - Signature du marché

Fourniture d'un logiciel de gestion des bibliothèques - médiathèques et travaux de câblage - Lot 1 - Marché négocié suite à infructueux - Signature du marché

Fourniture de vêtements de travail et accessoires - année 1997 - lot 11 - marché négocié suite à infructueux - signature de marché

Acquisition d'un véhicule électrique — convention avec lAgence de lEnvironnement et de la Maîtrise de lEnergie (ADEME

Attribution de subvention à divers organismes et associations au titre des relations internationales

Attribution de subventions aux associations à caractère culturel

Modification de la garantie accordée à l'OGEC Saint D'ominique à hauteur de 50 % de 7 500 000 francs

Fixation de tarifs pour vente danimaux

Orchestre Symphonique et Lyrique — Tarifs saison 1997/1998

Attribution de subventions aux coopératives scolaires des écoles organisant des classes de découvertes en 1997

Fixation des tarifs de vente de bois

Fonds d'équipement des communes urbaines - demande de subventions au Conseil Général au titre de l'année 1998

Attribution de subventions à des associations à caractère social - année 1997

Subvention au Comité Départemental de Prévention de l'Alcoolisme de Meurthe-et-Moselle

Garanties demprunt pour un Prêt Locatif Aidé (PLA) de 6.383.000 francs et un Prêt Locatif Aidé Très Social (PLATS) de 1.267.000 francs et versement d'un fonds de concours de 150.000 francs à la Socié

Habitat adapté — Garantie d'un Prêt Locatif Aidé Très Social (PLATS) de 160.000 francs et versement d'un fonds de concours de 25.000 francs à la Société Lorraine dHLM pour l'acquisition et la réhabil

Habitat adapté — Garantie d'un Prêt Locatif Aidé Très Social (PLATS) de 220.000 francs et versement d'un fonds de concours de 25.000 francs à la Société Lorraine dHLM pour l'acquisition et la réhabil

Attribution de subventions aux associations sportives

Contribution au remboursement anticipé d'un emprunt contracté par l'Association Sportive Nancy-Lorraine (ASNL)

Convention de partenariat entre la ville de Nancy et le Sluc Basket Amateur

Convention entre la Ville de Nancy et la Caisse Mutuelle Complémentaire et dAction Sociale des Industries Electriques et Gazières (C.M.C.A.S.), pour lutilisation d'un gymnase de type B propriété de

Adhésion à l'Association des acheteurs des collectivités territoriales

Participation des associations aux frais de location et de billetterie pour les concerts donnés à lOpéra

Subvention à l'association CIFF — CEDIFF (Centre de Documentation et dInformations Femmes et Familles)

Atelier dArt enfantin — Modification des tarifs

Appel doffre ouvert — Opéra-Théâtre - restauration des menuiseries extérieures

Place Stanislas — Ensemble décoratif sculpté - Convention financière avec l'État (Ministère de la Culture et de la Communication)

Elections prudhomales

Appel doffre ouvert : Office du Tourisme, 2ème phase

Campagne de ravalement — Subventions municipales aux travaux de ravalement

Appel doffre ouvert pour la fourniture de combustibles au cours des années 1998 et 1999

Restructuration de l'école Primaire Braconnot - Première tranche - Lot n°6 - Avenant de transfert