7 juillet 1997

Parc Corbin — Demande de protection au titre des Monuments Historiques

Décision modificative n°1

Transaction amiable — Acceptation de l'indemnité offerte par l'État et renonciation à recours

Accident de trajet du 31 janvier 1996 — Madame Francine FOURIER - Certificat de désistement relatif au règlement des salaires

Révision du Plan d'occupation des sols. Concertation préalable à l'ouverture à l'urbanisation de deux zones II NA 2

Appel d'offres ouvert pour la fourniture de mobilier urbain pour les parcs de la Pépinière et Sainte Marie

Appel d'offres ouvert — Classes de découvertes 1998

Commissions d'appels d'offres — désignation des membres

Marchés négociés pour l'achat de fournitures captives et pièces mécaniques nécessaires à l'entretien du parc auto - Année 1998

Vente de vieux métaux ferreux et non ferreux - Année 1997

Appel d'offres ouvert pour la restructuration du zoo de la pépinière (parc à daims et volière) - 1ère tranche

Appel d'offres ouvert : illuminations de fin d'année - programme 1997 : pose et raccordement de motifs lumineux

Garantie d'un Prêt Locatif Aidé (PLA) de 2.112.500 francs contracté par l'OPAC de Nancy pour la construction de 4 maisons individuelles situées 2 rue du Docteur Grandjean à Nancy

Annulation de la délibération du 17 mars 1997 n°AF/7 accordant à la Société Lorraine dHLM la garantie de deux prêts et le versement d'un fonds de concours pour la construction de 36 logements, 21 à 31 rue Vayringe à Nancy

Marché Central — travaux de rénovation : exonération des droits de place

Concession SODEXHO/S.F.R.S. (Société Française de Restauration et de Services) - Avenant n°2 à la convention tripartite de crédit-bail

Acquisition par la ville de Nancy sur la Société Lorraine dH.L.M. de la parcelle cadastrée AY 298 et sise rue de Tomblaine

Cession par la ville de Nancy à la Communauté urbaine d'un immeuble sis à Nancy 5, rue Saint-Léon

Campagne de ravalement — modification de la durée d'octroi des primes de ravalement

Contrat de concession de publicité par voie d'affichage sur dispositifs portatifs installés sur des terrains non bâtis cédés à la ville par l'OPAC de Nancy (quartier Haut-du-Lièvre)

Contrat de concession de publicité par voie d'affichage sur dispositifs portatifs installés sur des terrains non bâtis cédés à la ville par l'OPAC de Nancy (quartier Haussonville)

Appel d'offre ouvert. Maintenance des équipements techniques dans les propriétés classées E. R. P. de la ville de Nancy

Garanties d'emprunt accordées à la SEM Câble de l'Est pour le financement de travaux de remise à niveau technique d'installations télévisuelles

Convention entre la ville de Nancy et le Centre d'Initiation à l'Environnement de Nancy/Champenoux

Attribution de subventions à des associations de protection de la nature

Restructuration de l'école primaire Braconnot - Première tranche - Tranches conditionnelles des lots 7 et 8 - Remplacement du titulaire défaillant - Signature des marchés

Marché Central de Nancy — Rénovation intérieure et mise en conformité sanitaire des ailes A et B - Lot 8 - Nettoyage - Marché négocié suite à infructueux - Signature du marché

Fourniture d'un logiciel de gestion des bibliothèques - médiathèques et travaux de câblage - Lot 1 - Marché négocié suite à infructueux - Signature du marché

Fourniture de vêtements de travail et accessoires - année 1997 - lot 11 - marché négocié suite à infructueux - signature de marché

Acquisition d'un véhicule électrique — convention avec l'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (ADEME

Appel d'offre ouvert — Musée des Beaux-arts - Restauration du bastion dHaussonville et de la barbacane Saint-Nicolas

Appel d'offre ouvert — Musée des Beaux-arts - Restauration des menuiseries extérieures

Attribution de subventions aux associations à caractère culturel

Orchestre Symphonique et Lyrique — Tarifs saison 1997/1998

Modification de la garantie accordée à l'OGEC Saint Dominique à hauteur de 50 % de 7 500 000 francs

Attribution de subventions aux coopératives scolaires des écoles organisant des classes de découvertes en 1997

Fixation de tarifs pour vente d'animaux

Fixation des tarifs de vente de bois

Fonds d'équipement des communes urbaines - demande de subventions au Conseil Général au titre de l'année 1998

Attribution de subvention à divers organismes et associations au titre des relations internationales

Garanties d'emprunt pour un Prêt Locatif Aidé (PLA) de 6.383.000 francs et un Prêt Locatif Aidé Très Social (PLATS) de 1.267.000 francs et versement d'un fonds de concours de 150.000 francs à la Société Lorraine dHLM pour la construction de 36 logements, 21 à 31 rue Vayringe à Nancy

Habitat adapté — Garantie d'un Prêt Locatif Aidé Très Social (PLATS) de 160.000 francs et versement d'un fonds de concours de 25.000 francs à la Société Lorraine dHLM pour l'acquisition et la réhabilitation d'une maison située 93 rue du Crosne à Nancy

Habitat adapté — Garantie d'un Prêt Locatif Aidé Très Social (PLATS) de 220.000 francs et versement d'un fonds de concours de 25.000 francs à la Société Lorraine dHLM pour l'acquisition et la réhabilitation d'une maison située 30 rue de Tomblaine à Nancy

Attribution de subventions à des associations à caractère social - année 1997

Subvention au Comité Départemental de Prévention de l'Alcoolisme de Meurthe-et-Moselle

Attribution de subventions aux associations sportives

Contribution au remboursement anticipé d'un emprunt contracté par l'Association Sportive Nancy-Lorraine (ASNL)

Convention de partenariat entre la ville de Nancy et le Sluc Basket Amateur

Convention entre la Ville de Nancy et la Caisse Mutuelle Complémentaire et d'Action Sociale des Industries Electriques et Gazières (C.M.C.A.S.), pour l'utilisation d'un gymnase de type B propriété de la C.M.C.A.S

Convention ville de Nancy — Union Locale des Maisons des Jeunes et de la Culture de Nancy

Conventions ville de Nancy — Maisons des Jeunes et de la Culture

Place Stanislas — Ensemble décoratif sculpté - Convention financière avec l'État (Ministère de la Culture et de la Communication)

Appel d'offre ouvert — Opéra-Théâtre - restauration des menuiseries extérieures

Participation des associations aux frais de location et de billetterie pour les concerts donnés à l'Opéra

Adhésion à l'Association des acheteurs des collectivités territoriales

Subvention à l'association CIFF — CEDIFF (Centre de Documentation et d'Informations Femmes et Familles)

Atelier d'Art enfantin — Modification des tarifs

Elections prudhomales

Campagne de ravalement — Subventions municipales aux travaux de ravalement

Restructuration de l'école Primaire Braconnot - Première tranche - Lot n°6 - Avenant de transfert

Appel d'offre ouvert : Office du Tourisme, 2ème phase

Appel d'offre ouvert pour la fourniture de combustibles au cours des années 1998 et 1999