6 novembre 2025
10
délibérations
5
Autres decisions
2
Urbanisme & Travaux
1
Ressources humaines
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (10)
Rapport D Activite du Sdef pour l Annee 2024
Adoption du Rapport de la Commission Locale D Evaluation des Charges Transferees
Creation du Syndicat Mixte Sru Bretagne Mobilites
Adhesion A la Prestation Protection des Donnees du Cdg29
Rapport D Activite de la Ccpf pour l Annee 2024
Avis sur le projet de PLH du pays fouesnantais
Echange de Parcelles Route de Plegavern
Modification du Tableau des Emplois
Protection Sociale Complementaire pour le Risue Sante Adhesion A la Convention de Participation Proposee par le Cdg29
Effacement du Reseau au Telecom A la Securisation du Reseau Basse Tension A Ty Nevez Kerangaro
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