Conseil municipal du 2026-02-05
Nant
5 février 2026
4 délibérations
4
délibérations
3
Finances & Budget
1
Autres decisions
Résumé
Synthèse
4 délibérations
- Taxe sur les salaires - coefficient d'assujettissement 2026
- TVA - Coefficient d'assujettissement 2026
- Vote du budget primitif 2026
- Approbation du CODIR du 19 décembre 2026
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Finances & Budget
3 délibérations
2026
Taxe sur les salaires — coefficient d'assujettissement 2026
2026
TVA — Coefficient d'assujettissement 2026
2026
Vote du budget primitif 2026
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Autres decisions
1 délibération
2026
Approbation du CODIR du 19 décembre 2026
WEB
scdl:41484166800018:2026-02-05
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