CM

5 février 2026

Nant 4 délibérations

4

délibérations

3

Finances & Budget

1

Autres decisions

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Délibérations (4)

Finances & Budget 3 délibérations
2026

Taxe sur les salaires — coefficient dassujettissement 2026

2026

TVA — Coefficient dassujettissement 2026

2026

Vote du budget primitif 2026

Autres decisions 1 délibération
2026

Approbation du C'ODIR du 19 décembre 2026

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