Conseil municipal du 2026-02-04
17
délibérations
7
Finances & Budget
6
Social & Santé
1
Autres decisions
Synthèse
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Débloquer le résumé IADélibérations (17)
Exercice 2026 - Dispositions diverses à caractère budgétaire et financier - Approbation
Coopérative Nantaise des Nouvelles Solidarités - Subventions aux associations l'Onde Porteuse et la Luna - Approbation
Coopérative Nantaise des Nouvelles Solidarités - Subvention à l'association le Secours Catholique - Approbation
Exercice budgétaire 2026 - Attribution de subventions à des associations - Conventions - Avenants - Approbation
Politique publique Action Sociale et Insertion - Exercice 2026 - Attribution d'une subvention à l'association FEDERATION DES ACTEURS DE LA SOLIDARITE – Approbation
Politique Publique Action Sociale et Insertion - Exercice 2026- Attribution de subventions à l'association ACCOORD - Avenant - Approbation
Politique Publique Action Sociale et Insertion - Exercice 2026- Attribution de subventions à l'association LES EAUX VIVES EMMAUS - Approbation
Politique publique Action Sociale et Insertion - Convention de partenariat entre le CCAS et l'Agence du Don en Nature - Approbation
Politique publique Action Sociale et Insertion - Favoriser l'accès aux droits de santé - Conventions de partenariat complémentaire santé - Approbation
Politique publique Action Sociale et Insertion - Dispositif des aides facultatives - Convention de partenariat microcrédit avec le Crédit Mutuel - Approbation
Politiques Publiques Action Sociale et Insertion / Personnes âgées - Règlement des aides facultatives - dispositions modificatives diverses - Approbation
Politique Publique Personnes âgées - Résidence intergénérationnelle Bout des Landes - Protocole d'accord avec Nantes Métropole Habitat - Versement d'un fond de concours - Approbation
Politique Publique Personnes âgées : Appel à Manifestation d'Intérêt complémentaire pour «l'Accompagnement au vieillissement dans les quartiers prioritaires de la ville» - Convention avec la Caisse Na
Compte-rendu du Conseil d'Administration de la séance précédente - Approbation
Délégation des attributions du Conseil d'Administration - Approbation
Dispositions relatives aux marchés publics - Fonctionnement des services du CCAS et travaux sur les bâtiments municipaux - Avenant - Approbation
Personnel du Centre Communal d'Action Sociale - Adaptation du tableau des effectifs - Dispositions diverses - Approbation
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