Conseil municipal du 2023-09-29

Nantes - ZAC de NANTES NORD - Demande d'ouverture de l'enquête publique unique préalable à la déclaration d'utilité publique, à l'enquête parcellaire et à l'autorisation environnementale - Approbation

Missions d'assistance technique relatives aux programmes de travaux d'entretien durable et d'amélioration des patrimoines de la Ville de Nantes, du CCAS et de Nantes Métropole, lancement d'une procédu

Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour les infrastructures et aménagements d'espace public - Lancement d'un appel d'offres ouvert

Renouvellement du marché d'assurance pour la flotte de véhicules de Nantes Métropole - Lancement d'une consultation

Travaux d'infrastructure de recharges de véhicules électrique sur les propriétés des membres du groupement de commande constitué de la Ville de Nantes, son CCAS et Nantes Métropole - Attribution et si

Traitement des déchets verts et déchets alimentaires - Lancement d'un appel d'offres ouvert

Enquête Mobilités certifiée CEREMA à l'échelle du département de Loire-Atlantique - Lancement de consultation

Transition écologique — Opérations réalisées en mandat par la SEMITAN - Accord Cadre de fourniture et d'installation des panneaux d'informations voyageurs pour les rénovations, les extensions et le re

LA CHAPELLE SUR ERDRE - ZAC de la Métairie Rouge - Prise en considération de l'étude d'impact, des avis et du résultat de la consultation du public - Déclaration de projet - Approbation

Espace public — Voirie - Programmes enveloppes - Lancement de consultations

Nantes — Zone d'aménagement concerté (ZAC) du Bas-Chantenay - Prise en considération de l'actualisation de l'étude d'impact, des avis et du résultat de la consultation du public - Déclaration de proje

Mise en oeuvre globale de la démarche d'habitat adapté à destination des voyageurs du territoire de Nantes Métropole - Connaissance des besoins et médiation sociale - Lancement d'un appel d'offres ouv

Travaux de réfection du soutènement des berges de Loire à Mangin - Revalorisation de l'enveloppe financière prévisionnelle

Transition écologique — Opérations réalisées en mandat par la SEMITAN - Accords-cadres de travaux et fournitures associées - Lancement de consultations

Société Anonyme d'HLM Aiguillon Construction - Opération de construction de logements locatifs sociaux - Emprunt auprès de La Caisse des Dépôts et Consignations - Garantie de Nantes Métropole

Association ADAPEI Les Papillons Blancs, association à but non lucratif - Programme de construction d'un foyer de vie et d'hébergement pour personnes en situation de handicap - Emprunts auprès du Cré

Office Public de l'Habitat de Loire — Atlantique HABITAT 44 - Réaménagement d'une partie de la dette auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations - Réitération de la garantie de Nantes Métropole

CDC Habitat Social — Société Anonyme d'HLM - Opérations d'acquisition en VEFA de logements locatifs sociaux - Emprunts auprès de La Caisse des Dépôts et Consignations - Garantie de Nantes Métropole

Attribution de subventions aux tiers

La Nantaise d'Habitations — Société Anonyme d'HLM - Opérations d'acquisition en VEFA de logements locatifs sociaux - Emprunts auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations - Garantie de Nantes Métro

Convention multipartenariale relative au système d'information multimodale régional Destineo - Avenant n. 1 - Approbation

Nantes Métropole Habitat — Office Public d'HLM - Opérations de réhabilitation et d'acquisition en VEFA de logements locatifs sociaux - Emprunts auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations - Garant

Société Anonyme d'HLM HARMONIE HABITAT — Réaménagement d'une partie de la dette auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations - Réitération de la garantie de Nantes Métropole

Admissions en non — valeur de titres de recettes - Budget principal, budget annexe déchets - Remises gracieuses

Orvault — Lotissement du Busson - Rue du Busson - Transfert d'office dans la voirie publique métropolitaine- Engagement de la procédure - Demande d'ouverture d'enquête publique

Rezé — 8 rue du Seil : Bail auprès de la SAS CHEZ MARCEL, pour un local d'activité - entrepôt d'une surface de 2 536,25 m²

Adaptation des circuits de transports scolaires organisés par Nantes Métropole - Année scolaire 2023/2024 - Approbation