Conseil municipal du 2022-12-08

M57 budget principal : reglement financier - Approbation

Fongibilite des credits, autorisation d'operer des virements de credits de paiement de chapitre a  chapitre - Approbation Duree des amortissements – Approbation

Budget principal du CCAS et budget annexe EHPAD - Debat d'Orientations Budgetaires pour l'exercice 2023 – Presentation

Prestations delivrees aux usagers du CCAS - Actualisation des tarifs applicables au 1er janvier 2023 - Approbation

Politique publique Action Sociale et Insertion : exercice 2022 - attribution de subventions a  des associations - Convention - Approbation

Politique publique Action Sociale et Insertion  - exercice 2022 : attribution d'une subvention de fonctionnement a  l'association ACCOORD pour le projet du pole solidaire - Approbation

Politique publique Action Sociale et Insertion  - exercice 2022 : attribution d'une subvention de fonctionnement a  l'association Federation des Acteurs de la Solidarite - Approbation

Politique Publique Personnes Agees : exercice 2022 - Attribution d'une subvention complementaire à l'association Habitat et Humanisme - Approbation

Politique Publique Personnes Agees : exercice 2022 - Attribution d'une subvention de fonctionnement a  l'association Les Petits Freres des Pauvres - Approbation

Politique publique Personnes Agees — Conventions de partenariat entre Unis-Cite, le Departement et le CCAS de Nantes pour les EHPAD Haute-Mitrie et Madeleine dans le cadre du programme GESTE SOLIDAIRE

Politique Action Sociale et Insertion — Renouvellement de la convention cadre entre le CCAS, la MDPH (Maison Departementale des Personnes Handicapees) et l'UDCCAS - Abondement du fonds de compensation

Convention d'objectifs et de moyens entre la Ville de Nantes, le CCAS de la Vile de Nantes et l'Accoord - Activites educatives, sociales et culturelles - Approbation

CLIC Nantes Entour'Age - Evaluation, elaboration, suivi et coordination des Plans d'aide OSCAR - Convention tripartite avec la CARSAT des Pays de la Loire et Nantes Metropole - Approbation

Projet DIVADOM (Dispositif Innovant de Vie a domicile pour les personnes ageees en perte d'autonomie) - Nantes Metropole Habitat - Convention - Approbation

Nouveau reglement interieur des Conseils de Vie Sociale pour les EHPAD et les Residences Autonomies - Approbation

Dispositions relatives aux marches publics - Fonctionnement des services du CCAS et travaux sur les batiments municipaux - Avenant - Approbation

DGR-DRH - Personnel du CCAS - Adaptation du tableau des effectifs et dispositions diverses - Approbation