Conseil municipal du 2020-11-20

Attribution de subventions aux tiers : subvention attribuée à Euradio

SA d’HLM Harmonie Habitat — Opérations de construction de logements locatifs sociaux et d’une salle commune – Emprunts auprès d’organismes financiers – Garanties de Nantes Métropole

SA d’HLM Atlantique Habitations — Opération d’acquisition en VEFA de logements locatifs sociaux – Emprunts auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations – Garantie de Nantes Métropole

SPL Nantes Métropole Aménagement — Financement de l’opération d’aménagement de Bottière Chênaie à Nantes et financement des investissements relevant de la Gestion Immobilière - Modification et nouve

SA d’HLM CDC Habitat Social — Opérations de construction et d’acquisition en VEFA de logements locatifs sociaux – Emprunts auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations – Garanties de Nantes Métropo

Société Coopérative d’intérêt collectif d’HLM Maison Familiale de Loire Atlantique (MFLA) – Accélération du programme d’investissement de logements locatifs sociaux par le prêt haut de bilan destiné à

Société Coopérative d’HLM CIF Coopérative – Opération d’acquisition en VEFA de 10 logements locatifs sociaux – Les Lumières à La Chapelle sur Erdre – Emprunts auprès de la Banque Postale – Garantie de

Société Anonyme d’HLM Vilogia — Réitération de la garantie sur la base d’un nouveau prêt – Opération d’acquisition en VEFA de 10 logements locatifs sociaux – Antarès à Nantes – Emprunts auprès de la c

Attribution de subventions aux tiers : autres subventions

Société Anonyme d’HLM La Nantaise d’Habitations – Restructuration d’une partie de la dette auprès de la caisse des dépôts et consignations – Réitération de la garantie de Nantes Métropole

Association Une Famille Un Toit 44 — Financement des travaux de réhabilitation de 2 logements situés au 24 rue François Poisson à Indre destinés aux ménages en très grande précarité - Emprunt auprès

Office Public d’HLM Nantes Métropole Habitat – Opérations de construction de logements locatifs sociaux – Emprunts auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations – Garanties de Nantes Métropole

SA d’HLM La Nantaise d’Habitations — Opérations d’acquisition en VEFA et de réhabilitation de logements locatifs sociaux – Emprunts auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations – Garanties de Nante

Eau — Admission en non-valeur de créances irrécouvrables ou éteintes

Attribution de subventions aux tiers : subvention attribuée à l’IMT Atlantique

Association APAJH 44 — Financement des travaux de réhabilitation de la Maison d’Accueil Spécialisée (MAS) et de la construction d’un bâtiment neuf pour l’Institut Pour Enfants et Adolescents Polyhandi

Protocole transactionnel – Délégation de service public – MIN Nantes Métropole – Approbation

Zénith — Remplacement câbles incendie - Approbation du programme et de l’enveloppe financière prévisionnelle – Lancement d’une procédure adaptée

Réalisation de diagnostics de vulnérabilité des logements situés en zones inondables sur le territoire à risque important d’inondation du secteur de Nantes – Lancement de la consultation

NANTES — SAINT-HERBLAIN – Projet du Grand Bellevue – Etude d’aménagement et mission de coordination urbaine et architecturale – Approbation du lancement de la consultation

Fourniture de pièces détachées captives et réalisation de prestations mécaniques pour véhicules légers, lourds, équipements de voirie et vélos – Lancement d’une procédure sans publicité ni mise en con

Prestations de travaux sur les fossés, les noues, accotements et bassins d’orage avec évacuation des déblais et des déchets – Lancement d’une procédure adaptée

Travaux pour la mise en œuvre de point à temps automatique – Lancement d’une procédure adaptée

MAUVES SUR LOIRE – ZAC Pontereau-Piletière – Prise en considération de l’étude d’impact, des avis et du résultat de la consultation du public – Déclaration de projet – Approbation

Espace public — Voirie – Programmes enveloppes – Lancement de consultations

Transition énergétique — La Chapelle-sur-Erdre – Nantes - Connexion ligne 1 / ligne 2 de tramway : phase 2 Babinière Cetex et pôle d’échanges – Demande d'ouverture d'une enquête publique unique valant

Eau — Assainissement – Programmes enveloppe – Lancement de consultations

Gens du voyage — Projet de reconstruction/extension de l’aire d’accueil des gens du voyage rue de la Rousselière à Saint-Herblain - Modification du programme – Lancement d’une procédure adaptée

Transition énergétique — Aménagement d'une voie réservée au covoiturage et aux transports collectifs sur le boulevard de la Prairie de Mauves - Approbation du programme et de l'enveloppe financière pr

NANTES – SAINT-HERBLAIN – Projet du Grand Bellevue – Demande d’ouverture de l’enquête publique conjointe préalable à la déclaration d’utilité publique et à l’enquête parcellaire – Approbation

INDRE – Mise à disposition au profit d’Une Famille Un Toit 44 (UFUT44) d’une maison d’habitation - 24 rue François Poisson – Bail emphytéotique administratif – Approbation

SAUTRON — Programme d’Action Foncière Habitat – 36, 38 et 40 (lot n° 1) rue de Bretagne – Cession d’immeubles bâtis au groupe European Homes

Bail emphytéotique administratif au profit de l’APAJH 44 - Construction d’un nouveau bâtiment pour le pôle polyhandicap enfants (IPEAP) et réhabilitation de la Maison d’Accueil Spécialisée (MAS) du si

Acquisitions foncières

NANTES — 14 Mail Pablo Picasso – Avenant portant renouvellement du bail civil et intégrant une clause de préférence en cas de vente des locaux loués auprès de Omnium Constructions Développements Locat

Réunion du Bureau métropolitain en visioconférence : modalités d’organisation de la séance – Approbation

Adaptation des circuits de transports scolaires organisés par Nantes Métropole – Année scolaire 2020/2021