Conseil municipal du 2023-02-08

Exercice 2023 - Budget principal du CCAS - Vote du budget primitif - État des Subventions - Dispositions diverses à caractère budgétaire et financier - Approbation

Exercice 2023 - Budget EHPAD - Vote EPRD (État Prévisionnel des Recettes et Dépenses) - Approbation

Politique Publique Action Sociale et Insertion  : exercice 2023 - Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association OCEAN - Approbation

Politique Publique Action Sociale et Insertion  : exercice 2023 - Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association Vivre Libre 44 - Approbation

Politique Publique Personnes Agées : exercice 2023 - Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association Habitat et Humanisme - Approbation

Politique publique Action Sociale et Insertion - Projet Accueil et Hébergement des Familles Vulnérables - Validation programme et enveloppe prévisionnelle - Approbation

Politique Action Sociale et Insertion - Dispositif des aides facultatives - Modification du règlement des aides facultatives : tarification et critères d'accès à la restauration sociale - Approbation

Politique Action Sociale et Insertion - Dispositif des aides facultatives - Avenant à la Convention de partenariat sur la Microfinance avec le Crédit Municipal de Nantes - Approbation

— Mise à jour des contrats de séjour, règlements de fonctionnement et documents individuels de prise en charge (DIPC) des EHPAD, Résidences Autonomie et Accueils de jour suite au décret n. 2022-734 du

Dispositif d'Appui à la Coordination (DAC) Loire Atlantique : convention de partenariat - Approbation

Dispositions relatives aux marchés publics - Fonctionnement des services du CCAS et travaux sur les bâtiments municipaux - Avenant - Approbation

Personnel du CCAS - Adaptation du tableau des effectifs et dispositions diverses - Approbation