2 février 2022
10
délibérations
5
Finances & Budget
4
Social & Santé
1
Urbanisme & Travaux
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (10)
Exercice 2022 - Budget EHPAD - Vote EPRD (Etat Previsionnel des Recettes et Depenses) - Approbation
Exercice 2022 : Attribution d'une subvention de fonctionnement a l'association Vivre Libre 44 - Approbation
Exercice 2022 : Attribution d'une subvention de fonctionnement a l'association SOS Famille Emmaüs - Approbation
Exercice 2022 : Attribution d'une subvention de fonctionnement a l'association Secours Catholique - Approbation
Exercice 2022 : Attribution d'une subvention de fonctionnement a l'association Habitat et Humanisme - Approbation
Reglement interieur du Conseil dAdministration du CCAS - modification - Approbation
Favoriser lacces aux droits de sante des nantais et herblinois - Appel a partenariat Complementaire sante Conventions - Approbation
Projet DIVADOM - Accord de responsabilite conjointe en matiere de protection des donnees personnelles entre le Conseil Departemental de Loire-Atlantique et le CCAS - Approbation
Dispositif Logements Bleus : acte II modalites de mise en oeuvre - Presentation
Dispositions relatives aux marches publics - Fonctionnement des services du CCAS et travaux sur les batiments municipaux - Avenant - Approbation
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