CM

3 février 2022

Nant 3 délibérations

3

délibérations

1

Finances & Budget

1

Ressources humaines

1

Social & Santé

Résumé

Synthèse

3 délibérations - Exercice 2022 - Budget principal du CCAS - Vote du budget primitif - Etat des Subventions - Dispositions diverses a cara - DGR-DRH - Personnel du CCAS - Adaptation du tableau des effectifs et dispositions diverses - Approbation - Actualisation des documents reglementaires des Etablissements et Services Medico-Sociaux (ESMS) personnes agees (contrat
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Délibérations (3)

💶 Finances & Budget 1 délibération
20220201

Exercice 2022 - Budget principal du CCAS - Vote du budget primitif - Etat des Subventions - Dispositions diverses a caractere budgetaire et financier - Approbation

👥 Ressources humaines 1 délibération
20220205

DGR-DRH - Personnel du CCAS - Adaptation du tabl'eau des effectifs et dispositions diverses - Approbation

❤️ Social & Santé 1 délibération
20220211

Actualisation des documents reglementaires des Etablissements et Services Medico-Sociaux (ESMS) personnes agees (contrat de sejour, DIPC (Document Individuel de Prise en Charge) et reglement de foncti

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