Conseil municipal du 2022-01-21

SA d'HLM Vilogia — Opérations de construction de logements locatifs sociaux - Emprunts auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations - Garanties de Nantes Métropole

Société Anonyme d'HLM Vilogia — Soutien à  la reprise des chantiers suite à  la crise sanitaire 2020 - Haut de bilan - Emprunts auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations - Garantie de Nantes Mét

Attribution de subventions aux tiers

SA d'HLM CDC Habitat Social — Opération de construction de logements en accession abordable - Emprunt auprès de la Caisse d'Epargne - Garantie de Nantes Métropole

Développement Economique durable - Accompagnement de la transition ecologique des commerçants par Plein Centre - Subvention - Convention - Approbation

SA d'HLM Harmonie Habitat — Opération de démolition reconstruction de logements locatifs sociaux - Emprunts auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations - Garantie de Nantes Métropole

Office Public d'HLM Nantes Métropole Habitat - Opérations de construction de logements locatifs sociaux - Emprunts auprès d'organismes bancaires - Garanties de Nantes Métropole

Société Coopérative d'HLM CIF Coopérative – Accélération du programme d'investissement de logements locatifs sociaux par le prêt haut de bilan bonifié CDC- Action Logement destinée à  l'accession soci

SA d'HLM La Nantaise d'Habitations — Opérations de construction de logements locatifs sociaux - Emprunts auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations - Garanties de Nantes Métropole

Société Civile de Construction Vente Couêron Métairie - Opération de construction de logements en accession abordable - Avenant allongeant la durée de la phase de mobilisation - Réitération de garanti

Eau — Admission en non-valeur de créances irrécouvrables ou éteintes et remises gracieuses

Convention de partenariat — Appel à manifestation d'intercité CITEO pour la collecte hors foyer

Remises gracieuses de titres de recettes - Budget principal

SA d'HLM Atlantique Habitations — Opérations d'acquisition en VEFA et de construction de logements locatifs sociaux - Emprunts auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations - Garanties de Nantes Mét

Espace public — Voirie - Programmes enveloppes - Lancement de consultations

Musée Jules Verne — Actualisation de la convention de gestion entre la Ville de Nantes et Nantes Métropole

Transition Ecologique — Coordination et animation de l'offre pédagogique territoriale - Lancement d'un appel d'offres ouvert

Transition écologique — Opération de mise en sécurité du réseau tramway - Approbation du programme et de l'enveloppe financière prévisionnelle

NANTES - Route de Sainte-Luce – Rétrocession de voies et espaces commun - Convention - Approbation

Travaux de de construction sur le patrimoine bati - Acquisition de produits d'entretien et d'hygiène - Acquisition de véhicules légers de transport et de véhicules utilitaires légers : lancement de co

Nantes - ZAC Doulon-Gohards - Prise en considération de l'étude d'impact, des avis et du résultat de la consultation du public – Déclaration de projet - Approbation

Gestion des déchets — Acquisition d'une solution logicielle relative aux données d'activités - Lancement d'une procédure avec négociation - Assistance à  Maîtrise d'ouvrage pour le renouvellement du c

Réalisation d'inspections détaillées des ouvrages d'art sur le territoire de Nantes Métropole - Lancement d'un appel d'offres ouvert

VERTOU — Construction d'un bassin de stockage / restitution eaux usages chemin Bas Prés à Vertou - Approbation de la modification du programme et de l'enveloppe financière prévisionnelle - Attribution

Transition écologique – Acquisition de matériels roulants bus et adaptation des infrastructures pour le réseau de transports collectifs  - Lancement de l'accord cadre de mandats - Approbation

Cessions fonciÚres