Conseil municipal du 2023-04-12

Exercice 2022 - Comptes de gestion pour les budgets annexes du CCAS en comptabilite M22 - Approbation

Exercice 2022 - Comptes administratifs pour les budgets annexes en comptabilite M22 et ERRD (Etat des Realisation des Recettes et Depenses) du budget EHPAD - Approbation

Exercice 2023 - Dispositions diverses a caractere budgetaire et financier - Approbation

Politique publique Action Sociale et Insertion : exercice 2023 - Attribution de subventions a des associations - Conventions - Avenants - Approbation

Politique Publique Action Sociale et Insertion  : exercice 2023 - Attribution d'une subvention de fonctionnement  a l'association SOS Famille Emmaus 44 - Approbation

Politique Publique Action Sociale et Insertion  : exercice 2023 - Attribution de subventions de fonctionnement a  l'association Les Eaux Vives Emmaus - Avenant - Approbation

Politique Publique Action Sociale et Insertion  : exercice 2023 - Attribution d'une subvention de fonctionnement a  l'association Secours Catholique - Approbation

Politique Publique Action Sociale et Insertion  : exercice 2023 - Attribution d'une subvention de projet Paysages Nourriciers a  l'association ACCOORD - Convention - Approbation

Politique Publique Personnes Agees  : exercice 2023 - attribution de subventions a des associations - Approbation

Avenant 1 a  la convention de partenariat avec l'UDCCAS - Approbation

Politique Publique Personnes Agees : Fracture numerique / Pass APTIC - Convention entre le CCAS de Nantes et le Conseil Departemental - Approbation

Centre de Ressources Territorial - Avenants types et modifications du reglement d'aide facultatives - Approbation

Centre de Ressources Territorial - avenant a  la convention avec Nantes Metropole Habitat - Approbation

Dispositions relatives aux marches publics - Fonctionnement des services du CCAS et travaux sur les batiments municipaux - Avenant - Approbation

Personnel du CCAS - Adaptation du tableau des effectifs et dispositions diverses - Approbation