11 septembre 2025
3
délibérations
1
Administration
1
Autres decisions
1
Urbanisme & Travaux
Le conseil municipal de Narbonne du 11 septembre 2025 a examiné 62 délibérations, couvrant un large spectre allant de la gestion patrimoniale à la solidarité locale, dans une atmosphère apparemment consensuelle sans vote contesté mentionné.
Administration
Cinq protocoles transactionnels concernant des propriétés rue du Pont des Marchands ont été actés, aux côtés du renouvellement de la convention RGPD avec le Grand Narbonne et de la création d'une Société Publique Locale (SPL) Grand Narbonne Développement. Un accord de coopération décentralisée avec la ville ukrainienne de Mykolaïv a également été approuvé.
Finances
Adoption de la décision modificative n°2 du budget 2025, admission en non-valeur de créances, fixation des tarifs des agents recenseurs 2026 et assujettissement à la TVA des ventes de bois. La ville a accordé une garantie d'emprunt à ALENIS dans le cadre de la ZAC des Berges de la Robine.
Urbanisme & Foncier
Plusieurs délibérations autour de la ZAC Berges de la Robine, du Plan de Transformation des Zones Commerciales (PTZC) et de la lutte contre la cabanisation. Acquisition d'un local commercial 8 rue du Bourget et cessions foncières diverses. L'extension de la protection au titre des Monuments Historiques du Palais des Archevêques a été approuvée.
Environnement
Subventions obtenues via le Fonds Vert et le Conservatoire du Littoral pour la reconquête paysagère des Marais du Narbonnais. Convention pour la traversée autoroutière d'une conduite de réutilisation des eaux usées traitées (REUT).
Social
Subvention exceptionnelle de solidarité aux communes sinistrées par l'incendie des Corbières. Soutien à la Banque Alimentaire de l'Aude et au CIDFF. Trois conventions au titre de la Politique de la Ville pour les quartiers prioritaires.
Sport & Culture
Subventions exceptionnelles au Racing Club Narbonnais et au Narbonne Hand Ball. Soutien aux festivals Barques en Scène et Les Natur'ailes, et convention pour le Pass Musées Narbonne.
Transport
Conventions avec le SYADEN pour la rénovation de l'éclairage public au Carrefour des plages et l'effacement de réseaux BT rue des Pêcheurs. Répartition des forfaits de post-stationnement avec le Grand Narbonne pour 2026.
Délibérations (3)
Adoption du procès — verbal du conseil municipal du 12 juin 2025
Compte — rendu des décisions du Maire (article L. 2122-23 CGCT)
Protocole transactionnel — Rue du Pont des Marchands - parcelle AB 22
Document intégral
9 125 car.
Liste des délibérations municipales adoptées lors du Conseil municipal du 11 septembre 2025 Numéro Libellé Date de séance 20250115 AFFAIRES JURIDIQUES - Adoption du procès-verbal de la 11 septembre 2025 séance du conseil municipal du 12 juin 2025 20250116 AFFAIRES JURIDIQUES - Compte-rendu des décisions du 11 septembre 2025 Maire - Application de l'article L. 2122-23 du Code général des collectivités territoriales 20250117 AFFAIRES JURIDIQUES - Protocole transactionnel - Rue du 11 septembre 2025 Pont des Marchands - AB 22 20250118 AFFAIRES JURIDIQUES - Protocole transactionnel - Rue du 11 septembre 2025 Pont des Marchands - AB 22 DPA DPB DPC 20250119 AFFAIRES JURIDIQUES - Protocole transactionnel - Rue du 11 septembre 2025 Pont des Marchands - AB 26 20250120 AFFAIRES JURIDIQUES - Protocole transactionnel - Rue du 11 septembre 2025 Pont des Marchands - AB 27 20250121 AFFAIRES JURIDIQUES - Protocole transactionnel - Rue du 11 septembre 2025 Pont des Marchands - AC 123 20250122 RESSOURCES HUMAINES - Approbation du Règlement 11 septembre 2025 intérieur d'utilisation des véhicules de service 20250123 INTERCOMMUNALITÉ - RGPD - DPO - Renouvellement 11 septembre 2025 convention de gestion avec le Grand Narbonne - Mission de délégué à la protection des données personnelles 20250124 COMMANDE PUBLIQUE - Examen du rapport annuel 11 septembre 2025 d’activité des opérateurs délégataires des services publics communaux 20250125 COMMANDE PUBLIQUE - Délibération relative au principe 11 septembre 2025 du recours à une concession de service sous forme de délégation de service public pour la gestion du réseau public de distribution du gaz 20250126 COMMANDE PUBLIQUE - Délibération relative au principe 11 septembre 2025 du recours à une délégation de service public pour la gestion des sous-traités d’exploitation de la plage naturelle concédée 20250127 FINANCES - Adoption de la décision modificative n°2 du 11 septembre 2025 budget 2025 - Budget principal 20250128 FINANCES - Admission en non-valeur de créances 11 septembre 2025 irrecouvrables ou éteintes 20250129 FINANCES - Tarifs de rémunération des agents recenseurs 11 septembre 2025 2026 20250130 FINANCES – Assujettissement à TVA des ventes de bois - 11 septembre 2025 Création d’une activité soumise à la TVA au sein du budget principal par dérogation au principe d’individualisation dans un budget annexe 20250131 FINANCES - ZAC des Berges de la Robine - Garantie 11 septembre 2025 d'emprunt ALENIS 20250132 URBANISME - ZAC Berges de la Robine - Secteur Parc des 11 septembre 2025 Expositions Autorisation de versement direct à l’aménageur des aides de l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse pour la déconnexion des réseaux d’eau pluviale et la gestion intégrée 20250133 URBANISME - Convention de partenariat Le Grand 11 septembre 2025 Numéro Libellé Date de séance Narbonne / Ville de Narbonne - Plan de transformation des zones commerciales (PTZC) 20250134 URBANISME - Lutte contre la cabanisation - contrôle des 11 septembre 2025 divisions foncières dans les secteurs nécessitant une protection particulière 20250135 FONCIER - Cession – Emprise issue du Domaine Public 11 septembre 2025 Communal - Rue du Bourbonnais - M. LABICH 20250136 FONCIER - Déclassement et cession d'une emprise issue 11 septembre 2025 du domaine public communal - Impasse MORANE - M. MESTRE et Mme DUCHEMIN 20250137 FONCIER - Cession des parcelles AP 464p et AP 468 - ZAC 11 septembre 2025 LES BERGES DE LA ROBINE - ALENIS 20250138 FONCIER - Acquisition du local commercial sis 8 rue du 11 septembre 2025 Bourget - Parcelle AT 476 20250139 FONCIER - Servitude de passage aérien - Parcelle 11 septembre 2025 cadastrée AV 596 sise rue Priscille de Catellan 20250140 FONCIER - Convention de servitude - Quai Vallière - 11 septembre 2025 Création d'une borne de recharge pour véhicule électrique 20250141 FONCIER - Convention pour la traversée du Domaine 11 septembre 2025 Public Autoroutier Concédé – Conduite de Réutilisation des Eaux Usées Traitées 20250142 FONCIER - Dénomination de voies et giratoires 11 septembre 2025 20250143 ANIMATION – Convention attributive de subvention avec 11 septembre 2025 le Grand Narbonne - Festival Barques en Scène 20250144 ANIMATION – Convention attributive de subvention avec 11 septembre 2025 le Grand Narbonne - Festival Les Natur'ailes 20250145 BATIMENTS – Reconquête paysagère du site des Marais 11 septembre 2025 du Narbonnais – Convention attributive de subvention au bénéfice de la commune de Narbonne au titre du programme Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires « fonds vert » 20250146 BATIMENTS – Reconquête paysagère du site des Marais 11 septembre 2025 du Narbonnais – Convention attributive de subvention au bénéfice de la commune de Narbonne au titre du « Conservatoire du Littoral ». 20250147 SOLIDARITE - Subvention exceptionnelle en faveur des 11 septembre 2025 communes sinistrées par l'incendie des Corbières 20250148 ASSOCIATIONS - Subventions exceptionnelles - Amicale 11 septembre 2025 des anciens sapeurs-pompiers de Narbonne et Amicale des sapeurs-pompiers de Narbonne 20250149 ASSOCIATIONS - Subvention complémentaire - Banque 11 septembre 2025 Alimentaire de l'Aude 20250150 ASSOCIATION - Subvention complémentaire - Centre 11 septembre 2025 d'Information sur les Droits des Femmes et des Familles (CIDFF) 20250151 SPORT - Subvention exceptionnelle au profit de la SASSP 11 septembre 2025 Racing Club Narbonnais 20250152 SPORTS - Subvention exceptionnelle au profit du 11 septembre 2025 Narbonne Hand Ball 20250153 ENFANCE JEUNESSE EDUCATION - Signature d'une 11 septembre 2025 convention relative à l'espace numérique de travail (ENT) 20250154 REGIES - Déplacement des marchés de plein vent à 11 septembre 2025 Numéro Libellé Date de séance l'occasion des Féeries de Noël 2025 20250155 COMMERCES - Dérogations au repos dominical pour 11 septembre 2025 l'année 2026 20250156 COMMERCE - Approbation du cahier des charges de 11 septembre 2025 rétrocession - Bail commercial 5 rue du Pont des Marchands ( parcelle cadastrale AC n°126) 20250157 PATRIMOINE - Convention de mandat au profit de l'Office 11 septembre 2025 de Tourisme pour la vente du Pass Musées Narbonne 20250158 PATRIMOINE - Acceptation du don d'une borne milliaire 11 septembre 2025 20250159 PATRIMOINE - Accord pour l'extension de la protection au 11 septembre 2025 titre des Monuments Historiques du Palais des Archevêques et de ses abords 20250160 COEUR DE VILLE - Avenant n°1 - Convention du 11 septembre 2025 Programme d'Intérêt Général du Grand Narbonne 2023- 2025 entre l'Etat, l'Anah, le Département, la Ville de Narbonne et le Grand Narbonne 20250161 COEUR DE VILLE - Avenant n°1 - Convention d'objectifs 11 septembre 2025 entre la Ville de Narbonne et le Grand Narbonne 20250162 VOIRIE ET MOBILITE DOUCE - SYADEN - Convention 11 septembre 2025 attributive de subvention d'investissement en éclairage public - Rénovation éclairage public Carrefour des plages 20250163 VOIRIE ET MOBILITE DOUCE - SYADEN - Effacement BT 11 septembre 2025 Rue des Pêcheurs - Tranche 2 - Postes OCEANIS / CAPOUNADES et ECLIPSE - Avenant 20250164 VOIRIE ET MOBILITE DOUCE - Modalités de répartition du 11 septembre 2025 produit des forfaits de post-stationnement entre la ville de Narbonne et la communauté d'agglomération du Grand Narbonne pour l'année 2026 20250165 CITOYENNETE – Politique de la Ville - Convention Grand 11 septembre 2025 Narbonne / Ville - Convention attributive de subventions 2025 20250166 CITOYENNETE – Politique de la Ville - Convention 11 septembre 2025 dotation politique de la Ville - DPV - Convention attributive de subventions 2025 20250167 CITOYENNETE – Politique de la Ville - Convention de 11 septembre 2025 partenariat en faveur des Quartiers Prioritaires 20250168 DEVELOPPEMENT DURABLE - Convention d'occupation 11 septembre 2025 temporaire du site du Grand Castelou au profit du Parc Naturel Régional de la Narbonnaise en Méditerranée (PNRNM) 20250169 CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL - Cession d'un engin 11 septembre 2025 tractopelle CATERPILLAR 20250170 RAPPORT ANNUEL - Rapport des représentants de 11 septembre 2025 l'Assemblée Spéciale des collectivités territoriales au Conseil d'Administration de BRL - Exercice 2024 20250171 RAPPORT ANNUEL - Rapport annuel 2024 des 11 septembre 2025 mandataires - ALENIS 20250172 AMENAGEMENT - Création de la Société Publique Locale 11 septembre 2025 (SPL) GRAND NARBONNE DEVELOPPEMENT et désignation des membres 20250173 AMENAGEMENT - Constitution du Groupement d'Intérêt 11 septembre 2025 Economique (GIE) ALENIS par la Société d'Economie Mixte (SEM) ALENIS et la Société Publique Locale (SPL) GRAND Numéro Libellé Date de séance NARBONNE DEVELOPPEMENT 20250174 COOPERATION DECENTRALISEE - Accord de coopération 11 septembre 2025 entre la Ville de Narbonne, le Grand Narbonne et la Ville de Mykolaïv 20250175 GRANDS PROJETS - Déplacement d'un monument aux 11 septembre 2025 morts 20250176 GRANDS PROJETS - Convention attributive de subvention 11 septembre 2025 du Conseil Départemental de l'Aude - Requalification durable du cœur de Narbonne Plage - Tranche 2
📬 Suivre Narbonne
Recevez un résumé à chaque nouveau conseil municipal.