12 juin 2025
52
délibérations
18
Finances & Budget
15
Urbanisme & Travaux
6
Culture & Patrimoine
Ce conseil municipal a adopté 52 délibérations, dominé par une session budgétaire dense (clôture 2024, budgets supplémentaires 2025) et une révision historique du PLU, dans un climat apparemment serein sans vote contesté signalé.
Finances
Affectation définitive des résultats 2024 pour le budget principal et quatre budgets annexes (ports, parkings, camping La Falaise, caisse de retraite pompiers), suivie de l'approbation des budgets supplémentaires 2025 pour l'ensemble de ces budgets. Vote des autorisations de programme et crédits de paiement. Quatre garanties d'emprunt accordées à Domitia Habitat OPH pour la réhabilitation de 120 logements avenue Pompidor et la construction de logements sociaux supplémentaires.
Urbanisme
Approbation de la première révision du PLU de Narbonne — décision structurante pour l'avenir de la ville. Déclaration d'utilité publique pour la restauration du 1 rue Voltaire, accord sur le périmètre des abords des monuments historiques, bilan 2024 de la ZAC des Berges de la Robine. Nombreuses opérations foncières : servitudes ENEDIS, cessions de domaine public, acquisition de la chapelle de Pech d'Alcy (4 ter quai Dillon).
Culture
Convention pluriannuelle 2025-2028 avec le Théâtre Scène Nationale de Narbonne. Partenariats scientifiques avec l'INRAP et l'Université de Perpignan (Via Domitia). Subvention exceptionnelle à Narbo Via et avenant pour le réseau des musées d'Occitanie.
Social
Subventions aux associations et 2e versement aux associations de quartiers. Convention petite enfance avec le Département de l'Aude.
Environnement
Financement du fonctionnement de la Maison de la Narbonnaise 2025.
Transport
Convention de maîtrise d'ouvrage pour un aménagement anti-stationnement sur la RD 607.
RH
Convention sur la disponibilité des sapeurs-pompiers volontaires et modification du tableau des emplois.
Administration
Adhésion à l'AFIGESE, modification des statuts du Grand Narbonne et examen du rapport annuel de la CCSPL.
Délibérations (52)
Affectation définitive du résultat 2024 — Budget principal
Affectation définitive du résultat 2024 — Budget annexe caisse de retraite pompiers
Affectation définitive du résultat 2024 — Budget annexe des ports
Affectation définitive du résultat 2024 — Budget annexe des parkings
Affectation définitive du résultat 2024 — Budget annexe camping La Falaise
Budget supplémentaire 2025 — Budget principal
Budget supplémentaire 2025 — Budget annexe caisse de retraite pompiers
Budget supplémentaire 2025 — Budget annexe des ports
Budget supplémentaire 2025 — Budget annexe des parkings
Budget supplémentaire 2025 — Budget annexe camping La Falaise
Vote des autorisations de programme et crédits de paiement
Régularisation du solde débiteur du compte 37 (stocks) par le compte 1068
Garantie d'emprunt à Domitia Habitat OPH – réhabilitation 120 logements avenue Pompidor
Garantie d'emprunt à Domitia Habitat OPH – construction 6 logements 100 bd Baliste
Garantie d'emprunt à Domitia Habitat OPH – 2 logements Voie des Elysiques (CDC 169866)
Garantie d'emprunt à Domitia Habitat OPH – 2 logements Voie des Elysiques (CDC 169867)
Modification du dispositif de subvention aux locaux commerciaux vacants
Adhésion à l'AFIGESE (Association Finances Gestion Évaluation des collectivités)
Déclaration d'utilité publique — Restauration immobilière 1 rue Voltaire
Accord sur le périmètre délimité des abords (PDA) des monuments historiques
Approbation de la première révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Narbonne
ZAC des Berges de la Robine — Compte-rendu financier annuel 2024
Servitude ENEDIS — Parcelle DM 275, chemin des Fours à Chaux
Servitude ENEDIS — Parcelles AP 469 et CP 108, Pont de l'Avenir
Servitude ENEDIS — Parcelle AT 296, 5 rue Vauban et 13 rue de la Lyre
Déclassement et cession de domaine public – Rue des Vignes Bâties (Seron/Jean)
Déclassement et cession de domaine public – ZAC Berges de la Robine, rue de Creissel (Alenis)
Cession de parcelles Grand Quatourze Est et Vigne Mija – GFA Ortola
Exercice du Droit de Préemption Urbain et Droit de Préemption Urbain Renforcé
Droit de préemption sur fonds de commerce, fonds artisanaux et baux commerciaux
Dénomination de voies et giratoires
Dénomination de l'esplanade des Terrasses de la Mer – Narbonne Plage
Concession du port de plaisance Port la Nautique – Avenant n°4
Acquisition de la chapelle et sacristie de Pech d'Alcy – 4 ter quai Dillon
Convention de partenariat scientifique entre la Ville, l'INRAP et le Grand Narbonne
Avenant à la convention pluriannuelle pour le site internet des musées d'Occitanie 2025-2029
Subvention exceptionnelle à Narbo Via
Partenariat Ville de Narbonne — Université de Perpignan Via Domitia
Convention pluriannuelle d'objectifs 2025-2028 – Théâtre Scène Nationale de Narbonne
Compte — rendu des décisions du Maire (art. L. 2122-23 CGCT)
Rapport annuel d'activité de la Commission Consultative des Services Publics Locaux
Vente de plaques d'exposition par le Centre Technique Municipal
Modification des statuts du Grand Narbonne, Communauté d'Agglomération
Subventions aux associations
Subvention aux associations de quartiers – 2e versement (enfance, jeunesse, éducation)
Convention petite enfance — Ville de Narbonne et Département de l'Aude
Convention disponibilité des sapeurs — pompiers volontaires pendant le temps de travail
Modification du tableau des emplois
Adoption du procès — verbal du conseil municipal du 10 avril 2025
Financement du fonctionnement de la Maison de la Narbonnaise 2025
Convention de transfert de maîtrise d'ouvrage – Aménagement anti-stationnement RD 607
Conventions de partenariat pour le don d'objets trouvés – Police municipale
Document intégral
6 867 car.
Liste des délibérations municipales adoptées lors du Conseil municipal du 12 juin 2025 Numéro Libellé Date de séance 20250063 AFFAIRES JURIDIQUES - Adoption du procès-verbal de la 12 juin 2025 séance du conseil municipal du 10 avril 2025 20250064 AFFAIRES JURIDIQUES - Compte-rendu des décisions du 12 juin 2025 Maire - Application de l'article L. 2122-23 du Code général des collectivités territoriales 20250065 RESSOURCES HUMAINES - Convention relative à la 12 juin 2025 disponibilité opérationnelle et de formation des sapeurs pompiers volontaires pendant leur temps de travail 20250066 RESSOURCES HUMAINES - Modification du tableau des 12 juin 2025 emplois 20250067 FINANCES – Affectation définitive du résultat de 12 juin 2025 l'exercice 2024 - Budget principal 20250068 FINANCES - Affectation définitive du résultat de l'exercice 12 juin 2025 2024 - Budget annexe Caisse de retraite des sapeurs pompiers 20250069 FINANCES – Affectation définitive du résultat de 12 juin 2025 l'exercice 2024 - Budget annexe des ports 20250070 FINANCES – Affectation définitive du résultat de 12 juin 2025 l'exercice 2024 - Budget annexe des parkings 20250071 FINANCES – Affectation définitive du résultat de 12 juin 2025 l'exercice 2024 - Budget annexe du camping La Falaise 20250072 FINANCES - Approbation du budget supplémentaire 2025 12 juin 2025 - Budget principal 20250073 FINANCES - Approbation du budget supplémentaire 2025 12 juin 2025 - Budget annexe Caisse de retraite des sapeurs pompiers 20250074 FINANCES - Approbation du budget supplémentaire 2025 12 juin 2025 - Budget annexe des ports 20250075 FINANCES - Approbation du budget supplémentaire 2025 12 juin 2025 - Budget annexe des parkings 20250076 FINANCES - Approbation du budget supplémentaire 2025 12 juin 2025 - Budget annexe du camping La Falaise 20250077 FINANCES - Vote des autorisations de programme et 12 juin 2025 crédits de paiement 20250078 FINANCES - Régularisation du solde débiteur du compte 12 juin 2025 37 "stocks de marchandises et de terrains nus" par le compte 1068 20250079 FINANCES - Garantie d'emprunt accordée à Domitia 12 juin 2025 Habitat OPH pour l'opération de réhabilitation de 120 logements situés avenue Pompidor à Narbonne 20250080 FINANCES - Garantie d'emprunt accordée à Domitia 12 juin 2025 Habitat OPH pour l'opération de construction de 6 logements situés au 100 boulevard Baliste 20250081 FINANCES - Garantie d'emprunt accordée à Domitia 12 juin 2025 Habitat OPH pour l'opération de 2 logements situés 2 Voie des Elysiques à Narbonne (Contrat CDC N° 169866) 20250082 FINANCES - Garantie d'emprunt accordée à Domitia 12 juin 2025 Habitat OPH pour l'opération de 2 logements situés 2 Voie des Elysiques à Narbonne (Contrat CDC N° 169867) Numéro Libellé Date de séance 20250083 ASSOCIATIONS - Subventions aux associations 12 juin 2025 20250084 ENFANCE JEUNESSE EDUCATION - Subvention aux 12 juin 2025 associations de quartiers - 2eme versement 20250085 DEVELOPPEMENT DURABLE - Attribution d'un 12 juin 2025 financement pour le fonctionnement de la Maison de la Narbonnaise 2025 20250086 URBANISME - Déclaration d'utilité publique - Opération 12 juin 2025 de restauration immobilière - 1 Rue Voltaire 20250087 URBANISME - Accord sur le projet de périmètre délimité 12 juin 2025 des abords (PDA) des monuments historiques 20250088 URBANISME - Approbation de la première révision du Plan 12 juin 2025 Local d'Urbanisme (PLU) de Narbonne 20250089 URBANISME - ZAC des Berges de la Robine - Approbation 12 juin 2025 du compte-rendu financier annuel 2024 20250090 FONCIER - Servitude ENEDIS - Parcelle DM 275 - Chemin 12 juin 2025 des Fours à Chaux 20250091 FONCIER - Servitude ENEDIS - Parcelles AP 469 et CP 108 - 12 juin 2025 Le Pont de l'Avenir, L'Egassiairal 20250092 FONCIER - Servitude ENEDIS - Parcelle AT 296 - 5 rue 12 juin 2025 Vauban et 13 rue de la Lyre 20250093 FONCIER – Déclassement et cession d'une emprise issue 12 juin 2025 du domaine public communal - Rue des Vignes Bâties - M. SERON et Mme JEAN 20250094 FONCIER - Déclassement et cession d'une emprise issue 12 juin 2025 du domaine public communal - ZAC DES BERGES DE LA ROBINE - Rue de Creissel - ALENIS 20250095 FONCIER - Cession de parcelles situées Grand Quatourze 12 juin 2025 Est et Vigne Mija - GFA ORTOLA 20250096 FONCIER - Acquisition de la chapelle, de la sacristie et des 12 juin 2025 tribunes situées au sein du bâtiment anciennement dénommé Pech d'Alcy et mise en place d'une servitude - 4 ter Quai Dillon 20250097 FONCIER - Droit de Préemption Urbain et Droit de 12 juin 2025 Préemption Urbain Renforcé 20250098 FONCIER - Droit de Préemption sur les fonds de 12 juin 2025 Commerce, les fonds artisanaux, les baux commerciaux et les terrains faisant l'objet d'aménagements commerciaux 20250099 FONCIER - Dénomination de voies et giratoires 12 juin 2025 20250100 FONCIER - Dénomination de l'esplanade des Terrasses de 12 juin 2025 la Mer de Narbonne Plage 20250101 VOIRIE ET MOBILITE DOUCE - Convention de transfert de 12 juin 2025 maitrise d'ouvrage sur le domaine public routier départemental - Aménagement d'un ilot et d'un dispositif anti-stationnement RD 607 - PR20+095 à PD20+210 20250102 COMMERCE - Modification des modalités - Subvention des 12 juin 2025 locaux vacants - Dispositif d'aide communale aux travaux intérieurs des locaux vacants 20250103 COMMANDE PUBLIQUE - Contrat de concession pour 12 juin 2025 l'établissement et l'exploitation d'un port de plaisance à Port la Nautique - Avenant n°4 20250104 COMMANDE PUBLIQUE - Examen du rapport annuel 12 juin 2025 d’activité de la Commission Consultative des Services Publics Locaux Numéro Libellé Date de séance 20250105 CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL - Vente de plaques 12 juin 2025 d'exposition 20250106 CONTROLE DE GESTION - Adhésion à l'Association 12 juin 2025 FInances GEStion Evaluation des collectivités territoriales (AFIGESE) 20250107 POLICE MUNICIPALE - Conventions de partenariat pour le 12 juin 2025 don d'objets trouvés 20250108 PETITE ENFANCE - Convention de Partenariat - Ville de 12 juin 2025 Narbonne et Département de L'Aude 20250109 PATRIMOINE - Convention cadre de partenariat 12 juin 2025 scientifique et culturel entre la Ville de Narbonne, l’Institut National de Recherches Archéologiques Préventives (INRAP) et le Grand Narbonne 20250110 PATRIMOINE - Avenant à la convention d'objectifs et de 12 juin 2025 moyens pluriannuelle pour le site internet du réseau des musées d'Occitanie – 2025-2029 20250111 PATRIMOINE - Subvention exceptionnelle - NARBO VIA 12 juin 2025 20250112 PATRIMOINE - Partenariat entre la Ville de Narbonne et 12 juin 2025 l'Université de Perpignan - VIA DOMITIA 20250113 CULTURE - Convention pluriannuelle d'objectifs 2025- 12 juin 2025 2028 – Le Théâtre Scène Nationale de Narbonne 20250114 INTERCOMMUNALITE - Modification des statuts du Grand 12 juin 2025 Narbonne, Communauté d'Agglomération
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