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10 avril 2025

Narbonne 2 délibérations
Document source

2

délibérations

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Administration

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Autres decisions

⚡ Résumé

Le conseil municipal de Narbonne du 10 avril 2025 a examiné 46 délibérations, dans une séance dominée par l'arrêté des comptes 2024 et de nombreuses opérations foncières, avec une motion déposée par le groupe d'opposition Narbonne En Commun.

Finances

Approuvation des comptes de gestion et comptes administratifs 2024 pour le budget principal et quatre budgets annexes (sapeurs-pompiers, ports, parkings, camping La Falaise). Un président de séance a été élu spécifiquement pour la procédure de vote des comptes administratifs. Les tarifs des Halles et marchés de plein vent ont également été révisés.

Urbanisme & Foncier

Suppression de zones d'aménagement concerté, trois conventions de servitude avec ENEDIS, cessions et acquisitions de parcelles dont une au profit de Domitia Habitat (logement social), rétrocession d'emprises aux Résidences de Saint-Crescent Sud, et renouvellement de la concession de plage de Narbonne-Plage. Convention pluriannuelle 2025-2026 avec le Grand Narbonne et l'ADIL dans le cadre du Cœur de Ville.

Culture & Patrimoine

Partenariat pour le Salon du livre du Grand Narbonne 2025, convention ciném'Aude, adhésion à la marque "Vignobles et découvertes", projet "Danse au musée" avec la société PULX, création d'un Pass Musées Narbonne avec l'EPCC Narbo Via, et organisation des feux d'artifice 2025 avec Fleury d'Aude.

Social & Enfance

Subventions aux associations dans le cadre de la Politique de la Ville et aux associations de quartiers, convention avec Enfance et Partage pour la protection de l'enfance, rapport d'accessibilité 2023-2024, et don d'un véhicule à la commune ukrainienne de Mykolaïv en signe de solidarité.

Environnement & Sécurité

Deux conventions relatives à la gestion et au foncier du système d'endiguement du Rec de Veyret, nouveau barème d'astreintes pour la cabanisation, et convention avec la Fondation 30 Millions d'amis pour la gestion des chats errants.

Délibérations (2)

Administration 1 délibération
10

Adoption du procès — verbal du conseil municipal du 30 janvier 2025

Autres decisions 1 délibération
22

Compte — rendu des décisions du Maire (art. L.2122-23 CGCT)

Document intégral
5 135 car.
Liste des délibérations municipales votées
Numéro Libellé Date de séance
20250017 AFFAIRES JURIDIQUES - Adoption du procès-verbal de la 10 avril 2025
séance du conseil municipal du 30 janvier 2025
20250018 AFFAIRES JURIDIQUES - Compte-rendu des décisions du 10 avril 2025
Maire - Application de l'article L.2122-23 du Code Général
des collectivités territoriales
20250019 AFFAIRES JURIDIQUES - Protection fonctionnelle - 10 avril 2025
Versement d'indemnités
20250020 URBANISME - Suppression des zones d'aménagement 10 avril 2025
concerté
20250021 FONCIER - Servitude ENEDIS - Parcelles EH 179 et EH 181 10 avril 2025
20250022 FONCIER - Servitude ENEDIS - Parcelle BM 461 - Avenue 10 avril 2025
d'Aoste Ile des Marsouins
20250023 FONCIER - Convention de servitude ENEDIS - EN 268 et 10 avril 2025
359 et EI 574, 576 et 45
20250024 FONCIER - Cession de la parcelle cadastrée section DI N° 10 avril 2025
101 - 9 rue d'Espagne
20250025 FONCIER - Cession au profit de DOMITIA HABITAT - 10 avril 2025
Parcelle cadastrée section AW N° 22 - 46 avenue de
Toulouse
20250026 FONCIER - Acquisition de la parcelle cadastrée section MC 10 avril 2025
151 - Impasse Roches Grises
20250027 FONCIER - Rétrocession emprises publiques - AV 441, 442, 10 avril 2025
480, 609 et 482 - Les Résidences de Saint Crescent Sud
20250028 FONCIER - Dénomination de voies et emprises publiques 10 avril 2025
20250029 HANDICAP - Commission Communale d'Accessibilité - 10 avril 2025
Rapports 2023 - 2024
20250030 FINANCES – Approbation du compte de gestion 2024 - 10 avril 2025
Budget principal
20250031 FINANCES - Approbation du compte de gestion 2024 – 10 avril 2025
Budget annexe Caisse de retraite des Sapeurs Pompiers
20250032 FINANCES - Approbation du compte de gestion 2024 – 10 avril 2025
Budget annexe des ports
20250033 FINANCES - Approbation du compte de gestion 2024 – 10 avril 2025
Budget annexe des parkings
20250034 FINANCES - Approbation du compte de gestion 2024 – 10 avril 2025
Budget annexe du camping La Falaise
20250035 AFFAIRES JURIDIQUES - Élection d'un Président de séance 10 avril 2025
pour le vote des comptes administratifs de l'exercice 2024
20250036 FINANCES – Approbation du compte administratif 2024 – 10 avril 2025
Budget principal
20250037 FINANCES - Approbation du compte administratif 2024 – 10 avril 2025
Budget annexe Caisse de retraite des Sapeurs Pompiers
20250038 FINANCES - Approbation du compte administratif 2024 – 10 avril 2025
Budget annexe des ports
20250039 FINANCES - Approbation du compte administratif 2024 – 10 avril 2025
Budget annexe des parkings
20250040 FINANCES - Approbation du compte administratif 2024 – 10 avril 2025
Budget annexe du camping La Falaise
Numéro Libellé Date de séance
20250041 REGIES - Déplacement des marchés de plein vent 10 avril 2025
20250042 REGIES - Approbation des tarifs d'occupation des Halles et 10 avril 2025
des marchés de plein vent
20250043 CITOYENNETE – Politique de la Ville - Subvention aux 10 avril 2025
associations pour 2025
20250044 ENFANCE - JEUNESSE - EDUCATION -Subventions 10 avril 2025
associations de quartiers
20250045 ENFANCE JEUNESSE EDUCATION - Convention de 10 avril 2025
coopération avec "Enfance et Partage" dans le cadre de la
protection de l' enfance
20250046 ENFANCE JEUNESSE EDUCATION - Fixation du coût d'un 10 avril 2025
élève en classes élémentaire et maternelle pour l'année
2024-2025
20250047 CULTURE - Salon du livre du Grand Narbonne 2025 10 avril 2025
20250048 CULTURE - Convention ciném'Aude 10 avril 2025
20250049 PATRIMOINE - Adhésion à la marque "Vignobles et 10 avril 2025
découvertes"
20250050 PATRIMOINE - Partenariat avec la Société de production 10 avril 2025
PULX dans le cadre du projet "Danse au musée"
20250051 PATRIMOINE - Convention de partenariat entre la ville de 10 avril 2025
Narbonne et l’EPCC Narbo via – Création d’un billet
jumelé "Pass Musées Narbonne"
20250052 NARBONNE-PLAGE - Partenariat avec la commune de 10 avril 2025
Fleury d'Aude pour l'organisation des feux d'artifice 2025
20250053 NARBONNE PLAGE - Approbation du dossier de 10 avril 2025
renouvellement de la concession de plage
20250054 AMENAGEMENT - Autorisation de la Ville de Narbonne 10 avril 2025
pour la prise de participation d'Alenis dans la SAS
GEOLENIS +
20250055 RISQUES MAJEURS - Convention relative à la gestion et à 10 avril 2025
la surveillance du système d'endiguement - Rec de Veyret
20250056 RISQUES MAJEURS - Convention relative à la mise à 10 avril 2025
disposition du foncier du système d'endiguement du Rec
de Veyret et de l'ouvrage de Cap de Pla
20250057 CABANISATION - Nouveau barème d'astreintes 10 avril 2025
20250058 ANIMAL EN VILLE - Convention de partenariat - Fondation 10 avril 2025
30 Millions d'amis - Gestion des chats errants - 2025
20250059 VOIRIE ET MOBILITE DOUCE - Rapport annuel des recours 10 avril 2025
administratifs préalables obligatoires (RAPO) pour
l'année 2024
20250060 COEUR DE VILLE - Convention pluriannuelle 2025-2026 10 avril 2025
Grand Narbonne / Ville / ADIL
20250061 SOLIDARITE - Don de véhicule à la commune de Mykolaïv 10 avril 2025
20250062 Motion proposée par le groupe Narbonne En Commun 10 avril 2025
PDF https://www.narbonne.fr/sites/default/files/users/admin/administration/liste_des_deliberations_votees_6.pdf
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