30 janvier 2025
16
délibérations
5
Finances & Budget
4
Urbanisme & Travaux
3
Environnement
Le conseil municipal de Narbonne du 30 janvier 2025 a examiné 16 délibérations, essentiellement techniques et de gestion courante, sans délibérations budgétaires majeures ni votes contestés signalés.
Administration
Adoption du procès-verbal du 19 décembre 2024 et prise d'acte du compte-rendu des décisions du Maire. Examen du rapport annuel d'activité des délégataires de services publics communaux.
Finances & Foncier
Présentation du bilan des mutations foncières 2024 et approbation de la cession d'un immeuble au 11 rue Hoche (parcelle AB 565). Un protocole transactionnel avec la SAS EVANCIA BABILOU règle la résiliation d'un marché de réservation de places en crèche. La cession d'un tractopelle CATERPILLAR du Centre Technique Municipal a également été approuvée. La redevance spéciale 2023 avec le Grand Narbonne a fait l'objet d'une convention.
Urbanisme & Voirie
Plusieurs conventions structurent les travaux du quartier Les Peupliers : rénovation de l'éclairage public via le SYADEN, convention tripartite avec SM Territoires de demain et le Grand Narbonne. Une convention avec ENEDIS pour le 11 rue Viollet-le-Duc a aussi été adoptée. Le programme Action Cœur de Ville – Quartier gare PEM avance avec une convention de sites pilotes.
Sport
Vote d'une subvention au Cercle des Nageurs Narbonnais (CNN) pour la piscine de Narbonne plage.
Environnement
Trois délibérations durables : chantier d'insertion IDEAL pour le recyclage d'emballages de stérilisation, convention avec le CPIE Bassin de Thau, et contractualisation avec l'éco-organisme Alcôme dans le cadre de la REP mégots.
Délibérations (16)
Bilan des mutations foncières 2024
Cession de l'immeuble au 11 rue Hoche (parcelle AB 565)
Protocole transactionnel avec SAS EVANCIA BABILOU – résiliation marché crèche
Cession du tractopelle CATERPILLAR du Centre Technique Municipal
Convention redevance spéciale 2023 entre le Grand Narbonne et la Ville de Narbonne
Convention de partenariat sites pilotes — Quartier gare PEM (Action Cœur de Ville)
Convention avec le SYADEN — Rénovation éclairage public quartier Les Peupliers (2024)
Convention tripartite SM Territoires de demain / Grand Narbonne / Ville – Rue des Peupliers
Convention tripartite ENEDIS / Compagnie Immobilière de Restauration / Ville – 11 rue Viollet-le-Duc
Convention chantier d'insertion — Recyclage emballages de stérilisation (IDEAL)
Convention avec le CPIE Bassin de Thau
Contractualisation avec l'éco — organisme Alcôme – REP mégots
Compte — rendu des décisions du Maire (art. L.2122-23 CGCT)
Rapport annuel d'activité des délégataires des services publics communaux
Adoption du procès — verbal du conseil municipal du 19 décembre 2024
Subvention au Cercle des Nageurs Narbonnais (CNN) – Piscine Narbonne plage
Document intégral
2 206 car.
Liste des délibérations municipales votées Numéro Libellé Date de séance 20250001 AFFAIRES JURIDIQUES - Adoption du procès-verbal de la 30 janvier 2025 séance du conseil municipal du 19 décembre 2024 20250002 AFFAIRES JURIDIQUES - Compte-rendu des décisions du 30 janvier 2025 Maire - Application de l'article l.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales 20250003 FONCIER - Bilan des mutations 2024 30 janvier 2025 20250004 FONCIER - Cession immeuble - 11 rue Hoche (Parcelle AB 30 janvier 2025 565) 20250005 COMMANDE PUBLIQUE - Protocole transactionnel avec la 30 janvier 2025 SAS EVANCIA BABILOU dans le cadre de la résiliation du marché public de réservation de places en crèche 20250006 COMMANDE PUBLIQUE - Examen du rapport annuel 30 janvier 2025 d’activité des opérateurs délégataires des services publics communaux 20250007 CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL - Cession tractopelle 30 janvier 2025 CATERPILAR 20250008 SPORTS - Subvention - Cercle des Nageurs Narbonnais (CNN) - 30 janvier 2025 Piscine Narbonne plage 20250009 GRANDS PROJETS - Convention de partenariat sites pilotes - 30 janvier 2025 Quartier gare PEM - Programme Action Cœur de Ville 20250010 VOIRIE ET MOBILITE DOUCE - Convention de partenariat 30 janvier 2025 avec le SYADEN - Subvention éclairage public - Année 2024 - Rénovation éclairage public quartier Les Peupliers 20250011 VOIRIE ET MOBILITE DOUCE - Rue des peupliers - 30 janvier 2025 Convention tripartite entre La Société SM Territoires de demain / Le Grand Narbonne et la Ville de Narbonne 20250012 VOIRIE ET MOBILITE DOUCE - Convention tripartite entre 30 janvier 2025 ENEDIS / la Compagnie Immobilière de Restauration et la Ville de Narbonne - 11 rue Viollet le Duc 20250013 DEVELOPPEMENT DURABLE - Convention chantier 30 janvier 2025 d'insertion - Recyclage des emballages de stérilisation - IDEAL 20250014 DEVELOPPEMENT DURABLE - Autorisation de signature - 30 janvier 2025 Convention CPIE Bassin de Thau 20250015 DEVELOPPEMENT DURABLE - Contractualisation à l'éco- 30 janvier 2025 organisme Alcôme dans le cadre de la REP mégots 20250016 INTERCOMMUNALITE - Redevance spéciale 2023 - 30 janvier 2025 Convention entre le Grand Narbonne et la commune de Narbonne
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