19 décembre 2024

Liste des délibérations municipales votées
Numéro Libellé Date de séance
20240223 AFFAIRES JURIDIQUES - Adoption du procès-verbal de la 19 décembre 2024
séance du Conseil Municipal du 14 novembre 2024
20240224 AFFAIRES JURIDIQUES - Compte-rendu des décisions du 19 décembre 2024
Maire - Application de l'article L.2122-23 du Code Général des
collectivités territoriales
20240225 AFFAIRES JURIDIQUES - Approbation de l'avenant n°3 au 19 décembre 2024
règlement intérieur du Conseil Municipal
20240226 AFFAIRES JURIDIQUES - Désignation de représentants - 19 décembre 2024
Commission départementale de lutte contre la prostitution, le
proxénétisme et la traite des êtres humains aux fins d'exploitation
sexuelle
20240227 RESSOURCES HUMAINES - Renouvellement - Mise à 19 décembre 2024
disposition -Coordonnateur du programme de réussite éducative
(PRE) auprès du CCAS
20240228 RESSOURCES HUMAINES - Régime indemnitaire des agents 19 décembre 2024
relevant des cadres d'emploi de la Police Municipale et de Garde
champêtre
20240229 COMMANDE PUBLIQUE – Contrat de délégation de service 19 décembre 2024
public relatif à l'exploitation de l’espace culturel, sportif et
économique dénommé NARBONNE ARENA - Avenant n°4
20240230 FINANCES - Approbation du budget primitif principal de la 19 décembre 2024
commune pour l'année 2025
20240231 FINANCES - Approbation du budget annexe Caisse de retraite 19 décembre 2024
des sapeurs-pompiers - Exercice 2025
20240232 FINANCES - Approbation du budget annexe des ports - Exercice 19 décembre 2024
2025
20240233 FINANCES - Approbation du budget annexe des parkings - 19 décembre 2024
Exercice 2025
20240234 FINANCES - Approbation du budget annexe du Camping la 19 décembre 2024
Falaise - Exercice 2025
20240235 FINANCES – Fixation des taux d'imposition pour l'année 2025 19 décembre 2024
20240236 FINANCES - Décharge de responsabilité du régisseur – écarts de 19 décembre 2024
comptage lié au dispositif Illicode
20240237 FINANCES - Vote des Autorisations de Programme et Crédits 19 décembre 2024
de Paiement
20240238 SPORTS - Subventions aux associations sportives 19 décembre 2024
20240239 DEVELOPPEMENT DURABLE - Attribution d'un financement 19 décembre 2024
pour le fonctionnement de la Maison de la Narbonnaise - 2024
20240240 DEVELOPPEMENT DURABLE - Convention d'occupation 19 décembre 2024
temporaire du site du Grand Castelou au profit du Parc Naturel
Régional de la Narbonnaise en Méditerranée (PNRNM) à partir
du 1er janvier 2025
20240241 SANTE ET SPORT SANTE - Convention de reversement - 19 décembre 2024
Action de prévention santé entre la commune de Narbonne et Le
Grand Narbonne
20240242 FONCIER - Convention de servitude au profit d'Enedis - Rue de 19 décembre 2024
la Ganguise
20240243 FONCIER - Convention de servitudes ENEDIS - Parcelles 19 décembre 2024
cadastrées section BS n°28 et 29 - lieudit Nos Jardins
Numéro Libellé Date de séance
20240244 FONCIER - Cession - Avenue des Cévennes - Mme MEZAR 19 décembre 2024
20240245 FONCIER - Rétrocession Rue Emile Eudes – SARL SACI – 19 décembre 2024
Parcelles BC 675 et 676
20240246 VOIRIE ET MOBILITE DOUCE - Effacement basse tension 19 décembre 2024
(BT) Rue des pêcheurs - Tranche 2 sur postes OCÉANIS -
CAPOUNADES ET ECLIPSE - Avenant
20240247 COEUR DE VILLE - Action Façades - Action Cœur de ville 19 décembre 2024
20240248 COMMERCE - Dérogations au repos dominical 2025 19 décembre 2024
20240249 ENFANCE - JEUNESSE - EDUCATION - Création du Conseil 19 décembre 2024
de Remobilisation des Parcours Scolaires
20240250 CULTURE – Convention Réseau PYRAMID 19 décembre 2024
20240251 CULTURE - Convention Association Théâtre + Cinéma Scène 19 décembre 2024
Nationale Grand Narbonne (Programme Ecole et cinéma)
20240252 CULTURE - Convention EPCC Scène Nationale Grand 19 décembre 2024
Narbonne (Ecole et cinéma)
20240253 CULTURE - Convention EPCC Scène Nationale du Grand 19 décembre 2024
Narbonne (Programme Hors les murs)
20240254 PATRIMOINE - Actualisation des contrats de dépôt -vente dans 19 décembre 2024
la Boutique du Palais
20240255 PATRIMOINE - Convention de collaboration entre la Ville de 19 décembre 2024
Narbonne et l'Association Le Labo des Cultures / Occitanie
20240256 NARBONNE-PLAGE - Aménagement de l'aire de carénage - 19 décembre 2024
Déclaration au titre de l'article L.214-3 du code de
l'environnement
20240257 CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL - Cession d'un véhicule - 19 décembre 2024
CITROËN C5X
20240258 HYGIENE - SALUBRITE - SANTE ENVIRONNEMENTALE - 19 décembre 2024
Convention de gestion avec le Grand Narbonne - Logement
indigne et permis de louer - Renouvellement
20240259 CITOYENNETE - Convention d’utilisation de l’abattement de la 19 décembre 2024
Taxe foncière sur les Propriétés Bâties dans les Quartiers
Politique de la ville
20240260 FONCIER – Retrait de la délibération n°20240151 du 26 19 décembre 2024
septembre 2024 portant Cession de la maison d’habitation située
Ancien Chemin de Bages et Saint Crescent Sud – Parcelles CX
57 et CX 58p – M. TOURNAIRE