4 avril 2024
5
délibérations
3
Autres decisions
1
Administration
1
Ressources humaines
Le conseil municipal de Narbonne du 4 avril 2024 a examiné 55 délibérations lors d'une session dense à dominante financière, consacrée en grande partie à la clôture des comptes 2023 et à plusieurs dossiers institutionnels structurants.
Finances
Approbation des comptes de gestion et comptes administratifs 2023 pour le budget principal et 5 budgets annexes (ports, parkings, deux campings, sapeurs-pompiers). Un débat obligatoire sur le rapport d'observations définitives (ROD 2) de la Chambre Régionale des Comptes Occitanie a eu lieu. Des subventions exceptionnelles ont été votées pour le Narbonne Volley et le Racing Club Narbonne Méditerranée.
Culture
Création de l'Établissement public de coopération culturelle (EPCC) de la Scène Nationale du Grand Narbonne, avec adoption des statuts et désignation des représentants municipaux. Conventions approuvées pour Ciném'Aude et le Salon du Livre du Grand Narbonne 2024.
Social
Renouvellement du Contrat de Ville avec une convention cadre 2024-2030 et les subventions associatives 2024. Conventions signées avec l'APAJH pour l'inclusion scolaire des enfants en situation de handicap, l'EHPAD Pech d'Alcy et l'association PIMMS.
Environnement
Conventions avec le CPIE Bassin de Thau et pour un chantier d'insertion dédié au recyclage des drapeaux (IDEAL). Autorisation accordée à ALENIS pour participer à la SAS ALENIS'ENR (énergies renouvelables).
Urbanisme
Approbation du compte-rendu financier 2023 de la ZAC Les Berges de la Robine, acquisition foncière pour l'élargissement du chemin des Vallons, et avenant pour la rénovation de l'école Paul Bert.
Transport
Signature d'un protocole avec ASF pour la 2e phase de travaux de sécurisation des ouvrages autoroutiers VIPP 1873 et 1877 sur l'A9.
RH
Modification du tableau des emplois et renouvellement de l'adhésion à la médecine préventive du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Aude.
Délibérations (5)
Compte — rendu des décisions du maire (art. L.2122-23 CGCT)
Protection fonctionnelle — Versement d'indemnités
Protocole d'accord transactionnel avec HELVETIA
Adoption du procès — verbal du conseil municipal du 1er février 2024
Modification du tableau des emplois
Document intégral
7 356 car.
Recueil des délibérations municipales Numéro Libellé Date de séance 20240022 AFFAIRES JURIDIQUES - Adoption du procès-verbal de la 4 avril 2024 séance du Conseil Municipal du 1er février 2024 20240023 AFFAIRES JURIDIQUES - Compte-rendu des décisions du 4 avril 2024 Maire - Application de l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales 20240024 AFFAIRES JURIDIQUES - Protection fonctionnelle - 4 avril 2024 Versement d'indemnités 20240025 AFFAIRES JURIDIQUES – Protocole d'accord transactionnel - 4 avril 2024 HELVETIA 20240026 RESSOURCES HUMAINES - Modification du tableau des 4 avril 2024 emplois 20240027 RESSOURCES HUMAINES - Renouvellement de l'adhésion au 4 avril 2024 service de Médecine de prévention et de santé au travail du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Aude 20240028 ELECTIONS - Doublement de bureaux de vote 4 avril 2024 20240029 DEVELOPPEMENT DURABLE - Convention chantier 4 avril 2024 d'insertion - recyclage drapeaux - IDEAL 20240030 DEVELOPPEMENT DURABLE - Convention de partenariat - 4 avril 2024 CPIE Bassin de Thau 20240031 ANIMAL EN VILLE - Convention de partenariat - Fondation 30 4 avril 2024 millions d'amis - Gestion des chats errants - 2024 20240032 ENFANCE JEUNESSE EDUCATION - Signature des 4 avril 2024 conventions avec l’Education Nationale dispositif NEFLE 20240033 ENFANCE JEUNESSE EDUCATION - Participation des 4 avril 2024 communes extérieures aux dépenses de fonctionnement des écoles de Narbonne 20240034 ENFANCE JEUNESSE EDUCATION - Participation aux frais 4 avril 2024 de fonctionnement des écoles privées 2023-2024 20240035 ENFANCE JEUNESSE EDUCATION - Convention de 4 avril 2024 coopération entre la Ville de Narbonne et l'Association pour Adultes et Jeunes Handicapés (APAJH) pour favoriser l'inclusion scolaire des enfants en situation de handicap et/ou à besoins particuliers sur les temps périscolaires 20240036 SOLIDARITE - Convention de partenariat entre l'EHPAD Pech 4 avril 2024 d'Alcy du Centre Hospitalier de Narbonne porteur du Centre de Ressources Territorial (CRT), le Centre Communal d'Actions Sociales (CCAS) et la Mairie de Narbonne 20240037 SOLIDARITE - Renouvellement de la convention de partenariat 4 avril 2024 avec l'association PIMMS (Point Information Médiation Multi Services) du narbonnais 20240038 CITOYENNETE - Avenant n°6 à la convention d'utilisation de 4 avril 2024 l'abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties dans les quartiers "Politique de la Ville" 20240039 CITOYENNETE - Contrat de Ville - Subventions 2024 4 avril 2024 20240040 CITOYENNETE – Contrat de Ville – Convention Cadre 2024- 4 avril 2024 2030 20240041 CULTURE - Convention Ciném'Aude 4 avril 2024 20240042 CULTURE - Salon du Livre du Grand Narbonne 2024 4 avril 2024 20240043 CULTURE - Scène Nationale du Grand Narbonne - Création de 4 avril 2024 Numéro Libellé Date de séance l'Etablissement public de coopération culturelle (EPCC) et adoption des statuts 20240044 CULTURE - Scène Nationale du Grand Narbonne - Désignation 4 avril 2024 des représentants suite à la création de l'Etablissement Public de Coopération Culturelle (EPCC) 20240045 FINANCES - Rapport d’observations définitives (ROD 2) de la 4 avril 2024 Chambre Régionale des Comptes Occitanie - Débat 20240046 FINANCES – Approbation du compte de gestion 2023 - Budget 4 avril 2024 principal 20240047 FINANCES - Approbation du compte de gestion 2023 – Budget 4 avril 2024 annexe Caisse de retraite des sapeurs-pompiers 20240048 FINANCES - Approbation du compte de gestion 2023 – Budget 4 avril 2024 annexe des ports 20240049 FINANCES - Approbation du compte de gestion 2023 – Budget 4 avril 2024 annexe du camping la Côte des Roses 20240050 FINANCES - Approbation du compte de gestion 2023 – Budget 4 avril 2024 annexe des parkings 20240051 FINANCES - Approbation du compte de gestion 2023 – Budget 4 avril 2024 annexe du camping La Falaise 20240052 AFFAIRES JURIDIQUES - Élection d'un Président de séance 4 avril 2024 pour le vote des comptes administratifs de l'exercice 2023 20240053 FINANCES – Approbation du compte administratif 2023 – 4 avril 2024 Budget principal 20240054 FINANCES - Approbation du compte administratif 2023 – 4 avril 2024 Budget annexe Caisse de retraite des sapeurs-pompiers 20240055 FINANCES - Approbation du compte administratif 2023 – 4 avril 2024 Budget annexe des ports 20240056 FINANCES - Approbation du compte administratif 2023 – 4 avril 2024 Budget annexe du camping de la Côte des Roses 20240057 FINANCES - Approbation du compte administratif 2023 – 4 avril 2024 Budget annexe des parkings 20240058 FINANCES - Approbation du compte administratif 2023 – 4 avril 2024 Budget annexe du camping La Falaise 20240059 FINANCES - Versement d'une subvention exceptionnelle au 4 avril 2024 profit du Narbonne Volley 20240060 FINANCES - Versement d'une subvention exceptionnelle au 4 avril 2024 profit de l'association Racing Club Narbonne Méditerranée 20240061 REGIES - Approbation des tarifs d'occupation des halles et 4 avril 2024 marchés de plein vent 20240062 REGIES - Convention de partenariat entre la Ville et la Chambre 4 avril 2024 d'Agriculture de l'Aude 20240063 COMMERCE - Convention avec le Grand Narbonne 4 avril 2024 Communauté d'Agglomération dans le cadre du règlement d'attribution d'aides aux activités commerciales d'intérêt communautaire 20240064 URBANISME - ZAC Les Berges de la Robine - Approbation du 4 avril 2024 compte-rendu financier annuel 2023 20240065 FONCIER - Acquisition Emplacement réservé n° 10 - 4 avril 2024 élargissement du Chemin des Vallons - M. et Mme SOLER 20240066 FONCIER - Convention de servitudes ENEDIS - Hôtel de Police 4 avril 2024 - Parcelle AP n°464 Numéro Libellé Date de séance 20240067 FONCIER - Convention de servitudes ENEDIS - Ateliers 4 avril 2024 municipaux - Parcelle BH 78 20240068 COMMANDE PUBLIQUE – Approbation de l’avenant n°4 - 4 avril 2024 Contrat de délégation de gestion de service public - Camping caravaning de « La Falaise » 20240069 COMMANDE PUBLIQUE – Approbation de l’avenant n°1 - 4 avril 2024 Contrat de délégation de gestion de service public - Camping caravaning de « La Côte des Roses » 20240070 BATIMENTS – Rénovation de l’école Paul Bert – Avenant n°1 à 4 avril 2024 la Convention attributive de subvention au bénéfice de la commune de Narbonne au titre de la dotation politique de la Ville 2023 20240071 BATIMENTS – Convention portant attribution d’un fonds de 4 avril 2024 concours - Création d’un pas de tir à 100 mètres 20240072 VOIRIE ET MOBILITE DOUCE - Rapport annuel des recours 4 avril 2024 administratifs préalables obligatoires (RAPO) pour l'année 2023 20240073 VOIRIE ET MOBILITE DOUCE - Protocole d'accord ASF - 4 avril 2024 Commune de Narbonne - 2ème phase de travaux de renforcement et de sécurisation des ouvrages autoroutiers VIPP 1873 ET 1877 - A9 Narbonne 20240074 AMENAGEMENT - Autorisation de la Ville de Narbonne pour 4 avril 2024 la prise de participation d'ALENIS dans la SAS "ALENIS'ENR" 20240075 INTERCOMMUNALITE - Redevance spéciale 2022 - 4 avril 2024 Convention entre le Grand Narbonne et la Commune de Narbonne 20240076 INTERCOMMUNALITE - Avis sur la prise de compétence - 4 avril 2024 Contrat Local de Santé : ingénierie et reprise des actions de prévention santé expérimentales visées dans le contrat pluriannuel 2024-205 Ville de Narbonne/ARS Occitanie
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