19 octobre 2023
Conseil d'installation — Nouveau mandat
Séance qui suit les élections municipales : élection du maire et des adjoints, constitution des commissions, délégations de compétences.
5
délibérations
dont 5 adoptées
4
Administration
1
Autres decisions
Séance exceptionnelle d'installation consacrée à 5 délibérations à caractère exclusivement institutionnel, adoptées à l'unanimité, marquant le renouvellement de l'exécutif municipal de Narbonne.
Administration
- Adoption du procès-verbal du conseil municipal du 28 septembre 2023.
- Élection du Maire : renouvellement de la tête de l'exécutif municipal.
- Fixation du nombre d'adjoints : détermination de la composition de l'équipe dirigeante.
- Élection des adjoints au Maire : constitution du nouvel exécutif municipal.
- Octroi d'une délégation de pouvoir au Maire en application de l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales, permettant à l'exécutif d'agir sans réunir systématiquement le conseil sur les décisions courantes.
Délibérations (5)
Adoption du procès — verbal du conseil municipal du 28 septembre 2023
✅ unanimitéÉlection du Maire
✅ unanimitéÉlection des adjoints au Maire
✅ unanimitéDélégation de pouvoir accordée au Maire (art. L.2122-22 CGCT)
✅ unanimitéFixation du nombre d'adjoints au Maire
✅ unanimité
Document intégral
527 car.
Liste des délibérations votées Numéro Libellé Date de signature 20230172 AFFAIRES JURIDIQUES - Adoption du procès-verbal de la 19 octobre 2023 séance du Conseil Municipal du 28 septembre 2023 20230173 Élection du Maire 19 octobre 2023 20230174 Fixation du nombre d'adjoints au Maire 19 octobre 2023 20230175 Élection des adjoints au Maire 19 octobre 2023 20230176 AFFAIRES JURIDIQUES - Délégation de pouvoir accordée au 19 octobre 2023 maire en application de l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales
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