30 mars 2023
50
délibérations
18
Finances & Budget
12
Urbanisme & Travaux
8
Social & Santé
Le conseil municipal de Narbonne du 30 mars 2023 a examiné 50 délibérations, avec une séance dominée par la clôture budgétaire 2022 et un important volet foncier, dans un climat globalement consensuel.
Finances
Adoption des comptes de gestion et comptes administratifs 2022 pour le budget principal et cinq budgets annexes (ports, parkings, campings de la Côte des Roses et la Falaise, sapeurs-pompiers). La ville accorde des garanties d'emprunt à DOMITIA HABITAT OPH pour la construction de 5 villas rue Sernin et la réhabilitation de 24 logements résidence Altaïr.
Urbanisme
Arrêt du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) du centre historique avec bilan de concertation. Nombreuses acquisitions foncières liées aux travaux d'aménagement (chemin de Geyssières, rue de la Ganguise). Convention avec Voies Navigables de France pour l'aménagement des berges de la Robine. Renouvellement de la convention Action Cœur de Ville.
Social
Révision des tarifs et règlements des accueils périscolaires et des établissements d'accueil du jeune enfant. Renouvellement du Contrat de Ville 2023 et conventions avec des associations de politique de la ville. Bilan de la commission communale d'accessibilité handicap.
Culture
Subvention exceptionnelle à Lo Camin del Sol, convention de partenariat avec la Scène Nationale Grand Narbonne, et organisation de feux d'artifice à Narbonne-Plage en partenariat avec Fleury d'Aude.
Sport
Convention de partenariat pour la Route d'Occitanie (cyclisme) avec La Dépêche du Midi.
Environnement
Convention avec la Fondation 30 Millions d'Amis pour la gestion des chats errants.
Délibérations (50)
Approbation du compte de gestion 2022 — Budget principal
Approbation du compte de gestion 2022 — Budget annexe sapeurs-pompiers
Approbation du compte de gestion 2022 — Budget annexe des ports
Approbation du compte de gestion 2022 — Budget annexe camping Côte des Roses
Approbation du compte de gestion 2022 — Budget annexe des parkings
Approbation du compte de gestion 2022 — Budget annexe camping la Falaise
Approbation du compte administratif 2022 – Budget principal
Approbation du compte administratif 2022 – Budget annexe sapeurs-pompiers
Approbation du compte administratif 2022 – Budget annexe des ports
Approbation du compte administratif 2022 – Budget annexe camping Côte des Roses
Approbation du compte administratif 2022 – Budget annexe des parkings
Approbation du compte administratif 2022 – Budget annexe camping la Falaise
Garantie d'emprunt à DOMITIA HABITAT OPH – 5 villas rue Sernin
Garantie d'emprunt à DOMITIA HABITAT OPH – 24 logements résidence Altaïr
Redevance spéciale 2021 — Convention avec le Grand Narbonne
Participation aux frais de fonctionnement des écoles privées 2022-2023
Nouveaux tarifs des accueils périscolaires, extrascolaires et restauration scolaire
Approbation des tarifs d'occupation commerciale du domaine public
Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) – Arrêt et bilan de concertation
Désignation d'un élu au titre de l'article L.422-7 du code de l'urbanisme
Déclassement et cession d'une parcelle du domaine public – Rue de la Sablière (SCI STL)
Acquisitions foncières — Chemin de Geyssières (Groupe SM et M. Segui)
Acquisitions foncières — Parcelles AT 3 et 4, Rue Mazagran (M. Faugere et consorts Garcia)
Acquisitions foncières — Rue de la Ganguise (Marcou Habitat, SY Promotion, M. et Mme Bouvet)
Acquisitions foncières — GFA Domaine de Crabit (Mme Crescenzo)
Bilan 2022 des acquisitions et cessions foncières
Cession d'emprises — Chemin de la Falaise, Narbonne-Plage (parcelle BN 192)
Convention de servitude avec ENEDIS — Rue du Ratacas
Aménagement des berges de la Robine — Convention avec Voies Navigables de France
Convention Action Cœur de Ville et Petites Villes de Demain
Bilan de la commission communale d'accessibilité aux personnes handicapées
Modification du règlement de fonctionnement des crèches et haltes-garderies
Participation des communes extérieures aux dépenses des écoles de Narbonne
Renouvellement de la labellisation aide aux séjours VACAF
Mise à jour du règlement de fonctionnement des activités péri et extrascolaires
Acompte sur subvention 2023 aux associations de jeunesse de quartier
Contrat de Ville 2023
Conventions de partenariat avec l'association ABP et les Compagnons Bâtisseurs Occitanie
Compte — rendu des décisions du maire (art. L.2122-23 CGCT)
Protocole d'accord transactionnel avec la SCI DU PI DE OIN
Rapport annuel 2022 sur les recours administratifs préalables obligatoires (RAPO)
Déplacement de marchés de plein vent
Subvention exceptionnelle à l'association Lo Camin del Sol
Convention de partenariat avec la Scène Nationale Grand Narbonne (Théâtre + Cinéma)
Partenariat avec Fleury d'Aude pour l'organisation de feux d'artifice à Narbonne-Plage
Limitation du droit d'opposition pour le stationnement payant en voirie
Convention de partenariat pour la Route d'Occitanie avec La Dépêche du Midi
Adoption du procès — verbal du conseil municipal du 26 janvier 2023
Protection fonctionnelle — versement d'indemnités
Convention avec la Fondation 30 Millions d'Amis pour la gestion des chats errants
Document intégral
6 152 car.
Recueil des délibérations municipales Numéro Libellé Date de séance 20230031 AFFAIRES JURIDIQUES - Adoption du procès-verbal de la 30 mars 2023 séance du conseil municipal du 26 janvier 2023 20230032 AFFAIRES JURIDIQUES - Compte-rendu des décisions du 30 mars 2023 maire - Application de l'article L. 2122-23 du code général des collectivités territoriales 20230033 AFFAIRES JURIDIQUES- Protection fonctionnelle- versement 30 mars 2023 indemnités 20230034 AFFAIRES JURIDIQUES – Protocole d'accord transactionnel - 30 mars 2023 SCI DU PI DE OIN 20230035 FINANCES – Approbation du compte de gestion 2022 - Budget 30 mars 2023 principal 20230036 FINANCES - Approbation du compte de gestion 2022 - Budget 30 mars 2023 annexe Caisse de retraite des sapeurs-pompiers 20230037 FINANCES - Approbation du compte de gestion 2022 - Budget 30 mars 2023 annexe des ports 20230038 FINANCES - Approbation du compte de gestion 2022 - Budget 30 mars 2023 annexe du camping de la Côte des Roses 20230039 FINANCES - Approbation du compte de gestion 2022 - Budget 30 mars 2023 annexe des parkings 20230040 FINANCES - Approbation du compte de gestion 2022 - Budget 30 mars 2023 annexe du camping la Falaise 20230041 FINANCES – Approbation du compte administratif 2022 - 30 mars 2023 Budget principal 20230042 FINANCES - Approbation du compte administratif 2022 - 30 mars 2023 Budget annexe Caisse de retraite des sapeurs-pompiers 20230043 FINANCES - Approbation du compte administratif 2022 - 30 mars 2023 Budget annexe des ports 20230044 FINANCES - Approbation du compte administratif 2022 - 30 mars 2023 Budget annexe du camping de la Côte des Roses 20230045 FINANCES - Approbation du compte administratif 2022 - 30 mars 2023 Budget annexe des parkings 20230046 FINANCES - Approbation du compte administratif 2022 - 30 mars 2023 Budget annexe du camping la Falaise 20230047 FINANCES - Garantie d'emprunt accordée à DOMITIA 30 mars 2023 HABITAT OPH pour l'opération de construction de 5 villas rue Sernin 20230048 FINANCES - Garantie d'emprunt accordée à DOMITIA 30 mars 2023 HABITAT OPH pour l'opération de réhabilitation de 24 logements résidence Altaïr 20230049 URBANISME - Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur 30 mars 2023 (PSMV) - Arrêt et bilan de la concertation 20230050 URBANISME - Désignation d'un membre du Conseil Municipal 30 mars 2023 dans le cadre de l'article L. 422-7 du code de l'urbanisme 20230051 FONCIER - Déclassement et Cession d’une emprise issue du 30 mars 2023 domaine public communal – Parcelle DK 470 – Rue de la Sablière – SCI STL 20230052 FONCIER - Acquisitions liées aux travaux d’aménagement du 30 mars 2023 Chemin de Geyssières – GROUPE SM et M. SEGUI 20230053 FONCIER - Acquisitions – M. FAUGERE ET CONSORTS 30 mars 2023 Numéro Libellé Date de séance GARCIA – Parcelles AT 3 et 4 – Rue Mazagran 20230054 FONCIER – Acquisitions liées aux travaux d’aménagement de la 30 mars 2023 Rue de la Ganguise - MARCOU HABITAT - SY PROMOTION - M. et Mme BOUVET 20230055 FONCIER - Acquisitions auprès du GFA du Domaine de Crabit - 30 mars 2023 Mme CRESCENZO 20230056 FONCIER - Approbation du bilan 2022 des acquisitions et 30 mars 2023 cessions foncières 20230057 FONCIER – Cession d'emprises issues de la parcelle BN 192 - 30 mars 2023 Chemin de la falaise - Narbonne plage 20230058 FONCIER - Convention de servitude ENEDIS - Rue du Ratacas 30 mars 2023 20230059 ESPACE PUBLIC - Rapport annuel 2022 - Recours 30 mars 2023 administratifs préalables obligatoires (RAPO) 20230060 ESPACE PUBLIC - Limitation de l'application du droit 30 mars 2023 d'opposition pour le stationnement payant en voirie 20230061 ESPACE PUBLIC - Aménagement des berges de la Robine - 30 mars 2023 Convention de superposition d'affectation avec Voies Navigables de France (VNF) 20230062 COEUR DE VILLE - Convention chapeau - Opération de 30 mars 2023 revitalisation de territoire pour les dispositifs "Action Coeur de Ville" et petites villes de demain 20230063 INTERCOMMUNALITE - Redevance spéciale 2021 - 30 mars 2023 Convention entre le Grand Narbonne et la Commune de Narbonne 20230064 HANDICAP - Bilan de la commission communale d'accessibilité 30 mars 2023 20230065 CULTURE - Subvention exceptionelle - Association Lo Camin 30 mars 2023 del Sol 20230066 CULTURE - Convention de partenariat entre la Ville de 30 mars 2023 Narbonne et l'Association Théâtre + Cinéma Scène Nationale Grand Narbonne 20230067 PETITE ENFANCE - Modification du Règlement de 30 mars 2023 fonctionnement des établissements d'accueil du jeune enfants de Narbonne 20230068 ENFANCE - JEUNESSE - EDUCATION - Participation des 30 mars 2023 communes extérieures aux dépenses de fonctionnement des écoles de Narbonne 20230069 ENFANCE - JEUNESSE - EDUCATION - Participation aux 30 mars 2023 frais de fonctionnement des écoles privées 2022-2023 20230070 ENFANCE - JEUNESSE - EDUCATION - Renouvellement de 30 mars 2023 labellisation aide séjours VACAF 20230071 ENFANCE JEUNESSE EDUCATION - Approbation des 30 mars 2023 nouvelles modalités de fonctionnement ainsi que des tarifs réévalués des accueils périscolaires (accueils du matin, du midi, du soir et du mercredi), extrascolaires (vacances), et de la restauration scolaire. 20230072 ENFANCE - JEUNESSE - EDUCATION - Mise à jour du 30 mars 2023 règlement de fonctionnement des activités péri et extrascolaires 20230073 CITOYENNETE - Acompte subvention association jeunesse de 30 mars 2023 quartier 2023 20230074 CITOYENNETE - Contrat de Ville 2023 30 mars 2023 20230075 CITOYENNETE – Politique de la Ville - Conventions de 30 mars 2023 partenariat avec l'association ABP et Les Compagnons Bâtisseurs Numéro Libellé Date de séance Occitanie 20230076 SPORTS - Convention de partenariat - Route d'Occitanie - la 30 mars 2023 Dépêche du Midi 20230077 REGIES - Approbation des tarifs d'occupation commerciale du 30 mars 2023 domaine public 20230078 REGIES - Déplacement marchés de plein vent 30 mars 2023 20230079 NARBONNE-PLAGE - Partenariat avec la commune de Fleury 30 mars 2023 d'Aude pour l'organisation de feux d'artifice 20230080 HYGIENE - Convention de partenariat avec la Fondation 30 30 mars 2023 Millions d'Amis - Gestion des chats errants - 2023
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