26 janvier 2023
22
délibérations
8
Urbanisme & Travaux
4
Autres decisions
3
Sport
La séance du 26 janvier 2023 du conseil municipal de Narbonne a examiné 22 délibérations, avec un ordre du jour dense dominé par les questions foncières et d'urbanisme, sans vote contesté rapporté dans le compte-rendu.
Administration
Adoption du procès-verbal du 10 janvier, compte-rendu des décisions du Maire, et adhésion à la centrale d'achat RESAH pour mutualiser les achats publics avec le réseau hospitalier. Bail commercial approuvé au 26 rue Jean Jaurès.
Urbanisme & Foncier
Point central de la séance : débat sur le PADD dans le cadre de la révision du Plan Local d'Urbanisme. Plusieurs opérations foncières validées : cession Allée Miraville (M. Fuster), acquisition pour les abords de la crèche "Le Jardin", convention de servitude avec ENEDIS et effacement du réseau basse tension rue de l'Indépendance. Autorisation de dépôt de permis d'aménager pour les berges de la Robine.
Transport
Cession foncière au GFA "Les Ajoncs" pour la réalisation de la piste cyclable Narbonne–Cuxac d'Aude.
Environnement
Signature d'une convention pour la réhabilitation du site de La Clape après l'incendie du 3 juillet 2021.
Social
Signature du protocole du Pôle Départemental de Lutte contre l'Habitat Indigne (PDLHI) et présentation des rapports sur le permis de louer 2021-2022.
Sport
Subvention exceptionnelle au Centre Nautique de Narbonne Plage (compétition National Surprise) et cession de matériels et agrès sportifs.
Culture
Soutien au Salon du livre du Grand Narbonne 2023 et création de l'Établissement Public de Coopération Culturelle (EPCC) pour la Scène Nationale, avec désignation des représentants municipaux.
Délibérations (22)
Débat sur le PADD dans le cadre de la révision du PLU
Déclassement et cession d'une emprise Allée Miraville - M. Fuster
Acquisition foncière pour les abords de la crèche "Le Jardin"
Convention de servitude avec ENEDIS — Parcelle DM 275
Effacement réseau basse tension rue de l'Indépendance (SYADEN)
Aménagement des berges de la Robine — autorisation de permis d'aménager
Rapports annuels 2021 et 2022 sur le permis de louer
Prestations mutualisées avec le Grand Narbonne pour la dématérialisation des autorisations d'urbanisme
Compte — rendu des décisions du Maire (art. L.2122-23 CGCT)
Adhésion à la centrale d'achat RESAH
Rapport annuel 2021 des mandataires - ALENIS
ALENIS — Désignation d'un représentant en remplacement
Cession au GFA "Les Ajoncs" pour la piste cyclable Narbonne–Cuxac d'Aude
Subvention exceptionnelle au Centre Nautique de Narbonne Plage - National Surprise
Cession de matériels et agrès sportifs
Bail commercial — 26 rue Jean Jaurès
Subvention exceptionnelle au Comité des Œuvres Sociales (COS)
Salon du livre du Grand Narbonne 2023
Création de l'EPCC Scène Nationale du Grand Narbonne et désignation des représentants
Adoption du procès — verbal de la séance du 10 janvier 2023
Protocole du Pôle Départemental de Lutte contre l'Habitat Indigne (PDLHI)
Convention de réhabilitation du site de La Clape après l'incendie du 3 juillet 2021
Document intégral
2 899 car.
Recueil des délibérations municipales Numéro Libellé Date de séance 20230008 AFFAIRES JURIDIQUES - Adoption du procès-verbal de la 26 janvier 2023 séance du Conseil Municipal du 10 janvier 2023 20230009 AFFAIRES JURIDIQUES - Compte-rendu des décisions du 26 janvier 2023 Maire - Application de l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales 20230010 AFFAIRES JURIDIQUES - Bail commercial - 26 rue Jean Jaurès 26 janvier 2023 20230011 COMMANDE PUBLIQUE – Approbation de l’adhésion à la 26 janvier 2023 centrale d'achat du réseau des acheteurs hospitaliers (RESAH) 20230012 FINANCES - Subvention exceptionnelle au comité des œuvres 26 janvier 2023 sociales (COS) de la Ville de Narbonne 20230013 URBANISME - Débat sur le Projet d'Aménagement et de 26 janvier 2023 Développement Durables (PADD) dans le cadre de la révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) 20230014 FONCIER - Déclassement et cession d'une emprise située Allée 26 janvier 2023 Miraville - Parcelle NZ 216 - M. FUSTER 20230015 FONCIER - Acquisition pour l'aménagement des abords de la 26 janvier 2023 crèche "Le Jardin" - Copropriété SDC Centre commercial Les Deux Saints Pierre 20230016 FONCIER - Cession au profit du GFA "Les Ajoncs" - Piste 26 janvier 2023 cyclable Narbonne - Cuxac d'Aude 20230017 FONCIER - Convention de servitude au profit d'ENEDIS - 26 janvier 2023 Parcelle DM 275 - Chemin des Fours à Chaux 20230018 ESPACE PUBLIC - SYADEN - Effacement basse tension (BT) - 26 janvier 2023 Rue de l'indépendance sur poste Chanzy 20230019 GRANDS PROJETS ESPACE PUBLIC - Aménagement des 26 janvier 2023 berges de la Robine - Autorisation de dépôt de permis d'aménager 20230020 AFFAIRES JURIDIQUES - Rapport annuel 2021 des 26 janvier 2023 mandataires - ALENIS 20230021 AFFAIRES JURIDIQUES - ALENIS - Désignation d'un 26 janvier 2023 représentant - Remplacement 20230023 HYGIENE - Rapports annuels 2021 et 2022 concernant le permis 26 janvier 2023 de louer 20230024 HYGIENE-Signature Protocole fonctionnement du Pôle 26 janvier 2023 Départemental de Lutte contre l’Habitat Indigne (PDLHI) 20230025 SPORTS - Subvention exceptionnelle Centre Nautique de 26 janvier 2023 Narbonne Plage - National Surprise 20230026 SPORTS - Cession de matériels et agrès sportifs 26 janvier 2023 20230027 CULTURE ET PATRIMOINE - Salon du livre du Grand 26 janvier 2023 Narbonne 2023 20230028 CULTURE ET PATRIMOINE - Scène Nationale du Grand 26 janvier 2023 Narbonne- création de l'Etablissement Public de Coopération Culturelle (EPCC) et désignation des représentants 20230029 RISQUES MAJEURS - Convention réhabilitation du site de la 26 janvier 2023 clape suite à l'incendie du 3 juillet 2021 20230030 INTERCOMMUNALITE - Prestations de services mutualisés 26 janvier 2023 assurées par le Grand Narbonne Communauté d'Agglomération relatives au déploiement du nouveau dispositif de recueil dématérialisé des autorisations d’urbanisme
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