17 novembre 2022
22
délibérations
5
Urbanisme & Travaux
4
Autres decisions
3
Ressources humaines
Le conseil municipal de Narbonne du 17 novembre 2022 a examiné 22 délibérations, couvrant un large spectre allant des orientations budgétaires 2023 aux acquisitions foncières, avec une motion déposée par le groupe d'opposition « Les Robin(e)s ». La séance s'est tenue dans un climat globalement administratif, rythmé par plusieurs rapports annuels obligatoires.
Finances
Le débat d'orientations budgétaires 2023 a structuré les grandes lignes de la politique financière à venir. La ville a accordé deux garanties d'emprunt à ALOGEA : l'une pour la construction de 25 logements VEFA « Résidence Epicure », l'autre pour la réhabilitation de 62 logements Cité Saint Vincent.
Urbanisme
Plusieurs opérations foncières ont été actées : rétrocession au domaine public à Badens, échange foncier chemin de Crabit, cession d'un immeuble 36 avenue de Toulouse, acquisitions d'emprises pour la rue de la Ganguise, et dénomination de nouvelles voies (giratoires et observatoire).
Transport
Acquisition foncière pour l'aménagement d'une piste cyclable et fixation des modalités de répartition des recettes du forfait post-stationnement (FPS) 2023.
Social
Approbation de la convention territoriale globale 2022-2026 avec la CAF de l'Aude et motion de l'opposition réclamant l'amélioration de la partie du cimetière dédiée aux indigents.
Environnement
Présentation du bilan annuel développement durable 2022 et arrêté de l'état d'assiette des coupes de bois de la forêt communale du Picou.
RH
Renouvellement du coordinateur du programme de réussite éducative, présentation du rapport annuel sur l'égalité femmes-hommes et état des rémunérations des élus.
Délibérations (22)
Rétrocession au domaine public communal — lieudit Badens (copropriété La Mayrale)
Échange foncier chemin de Crabit avec la SARL Louxor
Acquisitions d'emprises pour travaux d'aménagement de la rue de la Ganguise
Cession de l'immeuble sis 36 avenue de Toulouse à M. Capdeville
Dénomination de voies — giratoires et observatoire
Compte — rendu des décisions du Maire (art. L.2122-23 CGCT)
Rapport annuel d'activité des délégataires des services publics communaux
Annulation des marchés de plein vent des dimanches 25 décembre 2022 et 1er janvier 2023
Dérogations au repos dominical pour l'année 2023 (cœur de ville / commerce)
Renouvellement de mise à disposition du coordinateur du programme de réussite éducative auprès du CCAS
État annuel des rémunérations perçues par les élus du conseil municipal
Rapport annuel sur l'égalité femmes — hommes au sein de la collectivité
Débat d'orientations budgétaires 2023
Garantie d'emprunt à ALOGEA pour 25 logements VEFA « Résidence Epicure »
Garantie d'emprunt à ALOGEA pour réhabilitation de 62 logements Cité Saint Vincent
Bilan annuel développement durable 2022
État d'assiette et destination des coupes de bois – forêt communale du Picou
Convention territoriale globale 2022 — 2026 avec la CAF de l'Aude
Motion du groupe « Les Robin(e)s » — amélioration de la partie du cimetière dédiée aux indigents
Acquisition foncière pour aménagement d'une piste cyclable
Modalités de répartition des recettes du forfait post-stationnement (FPS) pour 2023
Adoption du procès — verbal du conseil municipal du 22 septembre 2022
Document intégral
2 874 car.
Recueil des délibérations municipales Numéro Libellé Date de séance 20220158 AFFAIRES JURIDIQUES - Adoption du procès-verbal de la 17 novembre 2022 séance du Conseil Municipal du 22 septembre 2022 20220159 AFFAIRES JURIDIQUES - Compte-rendu des décisions du 17 novembre 2022 Maire - Application de l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales 20220160 COMMANDE PUBLIQUE - Examen du rapport annuel 17 novembre 2022 d’activité des opérateurs délégataires des services publics communaux 20220161 RESSOURCES HUMAINES - Renouvellement de mise à 17 novembre 2022 disposition du coordinateur du programme de réussite éducative auprès du CCAS 20220162 RESSOURCES HUMAINES - Etat de présentation annuel des 17 novembre 2022 rémunérations de toute natures perçues par les élus siégeant au Conseil Municipal 20220163 RESSOURCES HUMAINES - Rapport annuel sur la situation de 17 novembre 2022 la Collectivité en matière d'égalité entre les femmes et les hommes 20220164 DEVELOPPEMENT DURABLE - Bilan annuel 2022 17 novembre 2022 20220165 FINANCES - Débat d'orientations budgétaires 2023 17 novembre 2022 20220166 FINANCES - Garantie d'emprunt accordée à la société ALOGEA 17 novembre 2022 pour la construction de 25 logements en Vente en l'Etat Futur d'Achèvement (VEFA) "Résidence Epicure" 20220167 FINANCES - Garantie d'emprunt accordée à la société ALOGEA 17 novembre 2022 pour la réhabilitation de 62 logements Cité Saint Vincent 20220168 REGIES - Annulation des marchés de plein de vent des 17 novembre 2022 dimanches 25 décembre 2022 et 1er janvier 2023 20220169 COEUR DE VILLE - COMMERCE - Dérogations au repos 17 novembre 2022 dominical pour l'année 2023 20220170 ENFANCE JEUNESSE EDUCATION - Approbation de la 17 novembre 2022 convention territoriale globale 2022-2026 avec la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) de l'Aude 20220171 FONCIER - Rétrocession dans le domaine public communal - 17 novembre 2022 lieudit Badens - SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU CENTRE D'AFFAIRES LA MAYRALE 20220172 FONCIER - Echange foncier chemin de Crabit - SARL 17 novembre 2022 LOUXOR 20220173 FONCIER - Acquisition indivision SIMON - Piste cyclable 17 novembre 2022 20220174 FONCIER - Acquisitions d'emprises - COMBES / ZOUROUDIS 17 novembre 2022 - Travaux d'aménagement de la rue de la Ganguise 20220175 FONCIER - Cession immeuble sis 36 avenue de Toulouse - M. 17 novembre 2022 CAPDEVILLE 20220176 FONCIER - Dénomination des voies - Giratoires et observatoire 17 novembre 2022 20220177 ESPACE PUBLIC - Modalités de répartition des recettes liées au 17 novembre 2022 forfait de post-stationnement (FPS) pour 2023 20220178 PAYSAGES ET NATURE – Etat d'assiette et destination des 17 novembre 2022 coupes de bois - Forêt communale du Picou 20220179 MOTION DEPOSEE PAR LE GROUPE "LES ROBIN(E)S" - 17 novembre 2022 Amélioration de la partie du cimetière dédiée aux indigents
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