22 septembre 2022
4
délibérations
2
Autres decisions
1
Administration
1
Ressources humaines
Le conseil municipal de Narbonne du 22 septembre 2022 a examiné 38 délibérations, adoptées dans un climat globalement consensuel. L'ordre du jour était dominé par les affaires financières et foncières, avec plusieurs décisions structurantes pour la gestion communale.
Finances
Nombreuses décisions budgétaires : adoption de la décision modificative N°2 du budget 2022, vote des autorisations de programme et crédits de paiement (APCP), reversements de fiscalité au Grand Narbonne (taxe d'aménagement, taxe foncière, fiscalité éolienne et photovoltaïque), admissions en non-valeur de créances irrécouvrables sur le budget principal et le budget des Ports, et adoption d'un règlement d'attribution des garanties d'emprunt.
Urbanisme & Foncier
Plusieurs opérations immobilières : acquisition du domaine Karantes le bas à Narbonne Plage, cessions de parcelles, bail emphytéotique avec le Centre Hospitalier pour une hélistation, et requalification de l'entrée Est de Narbonne. Une convention de partenariat avec la DDTM de l'Aude et l'École Nationale Supérieure d'Architecture de Toulouse a été approuvée.
RH
Adoption de la Charte du Télétravail, règles d'attribution des logements de fonction, et mise à disposition d'un agent auprès du CCAS.
Sport
Subvention exceptionnelle au Club de La Nautique pour l'organisation du Championnat de France Espoir Extrême Glisse 2022.
Culture
Conventions de partenariat avec Narbo Via et pour l'opération chèques-livres ; production de reportages vidéo pour l'Office de Tourisme Côte du Midi.
Social
Appel à projets pour les associations intervenant sur le temps périscolaire 2022/2023, subventions modificatives pour les associations sportives et de loisirs 0-18 ans, et renouvellement de la convention d'abattement de taxe foncière dans les quartiers Politique de la Ville.
Administration
Approbation du PV, avenant au règlement intérieur, convention RGPD/DPO avec le Grand Narbonne. La séance s'est conclue par une motion déposée par le groupe "Narbonne en Commun".
Délibérations (4)
Compte — rendu des décisions du Maire (article L.2122-23 CGCT)
Approbation de l'avenant n°2 au règlement intérieur du Conseil Municipal
Adoption du procès — verbal du conseil municipal du 16 juin 2022
Modalités d'attribution des logements de fonction
Document intégral
5 265 car.
Recueil des délibérations municipales Numéro Libellé Date de séance 20220120 AFFAIRES JURIDIQUES - Adoption du procès-verbal de la 22 septembre 2022 séance du Conseil Municipal du 16 juin 2022 20220121 AFFAIRES JURIDIQUES - Compte-rendu des décisions du 22 septembre 2022 Maire - Application de l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales 20220122 AFFAIRES JURIDIQUES - Approbation de l'avenant n°2 au 22 septembre 2022 règlement intérieur du Conseil Municipal 20220123 RESSOURCES HUMAINES - Modalités d'attribution de 22 septembre 2022 logements de fonction 20220124 RESSOURCES HUMAINES - Approbation de la Charte du 22 septembre 2022 Télétravail 20220125 RESSOURCES HUMAINES - Mise à disposition d'un agent 22 septembre 2022 auprès du CCAS 20220126 INTERCOMMUNALITE - RGPD - DPO - Convention de 22 septembre 2022 gestion avec le Grand Narbonne – Mission de délégué à la protection des données personnelles 20220127 INTERCOMMUNALITE - convention conception et réalisation 22 septembre 2022 de reportages vidéo au profit de l'Office de Tourisme Côte du Midi 20220128 FINANCES - Octroi d'une avance de trésorerie au CCAS pour 22 septembre 2022 l'exercice 2023 20220129 FINANCES - Recrutement des agents recenseurs et fixation du 22 septembre 2022 taux de rémunération 2023 20220130 FINANCES - Décharge de responsabilité de régisseur - régie 22 septembre 2022 droits d'accès borne Jean Jaurès 20220131 FINANCES - Reversement à la Communauté d'Agglomération 22 septembre 2022 du Grand Narbonne de la taxe d'aménagement perçue sur les zones d'activité communautaires 20220132 FINANCES - Reversement à la Communauté d'Agglomération 22 septembre 2022 du Grand Narbonne de la taxe foncière sur les propriétés bâties perçue sur les zones d'activité communautaires 20220133 FINANCES - Reversement d'une partie de la fiscalité 22 septembre 2022 économique perçue par la Communauté d'Agglomération du Grand Narbonne à la commune concernant les installations éoliennes et photovoltaïques implantées sur son territoire 20220134 FINANCES - Admission en non valeur de créances 22 septembre 2022 irrécouvrables ou éteintes - Budget Principal 20220135 FINANCES - Admission en non valeur de créances 22 septembre 2022 irrécouvrables ou éteintes - Budget annexe des Ports 20220136 FINANCES - Actualisation du montant des provisions pour 22 septembre 2022 créances douteuses - Budget principal 20220137 FINANCES - Adoption du règlement d'attribution des garanties 22 septembre 2022 d'emprunt 20220138 FINANCES - Adoption de la décision modificative N° 2 du 22 septembre 2022 budget 2022 - BUDGET PRINCIPAL 20220139 FINANCES – Vote des Autorisations de Programme et Crédits 22 septembre 2022 de paiement (APCP) 20220140 REGIES - Déplacement des Marchés de plein vent à l'occasion 22 septembre 2022 des Féeries de Noël 2022 Numéro Libellé Date de séance 20220141 FONCIER - Bail emphytéotique - Centre Hospitalier de 22 septembre 2022 NARBONNE - Hélistation 20220142 FONCIER – Cession parcelle AK 389 au profit du Grand 22 septembre 2022 Narbonne - Avenue de Provence 20220143 FONCIER - Convention de mise à disposition avec la SAFER - 22 septembre 2022 M. MENETRIER - Avenant n°1 20220144 FONCIER - Cession parcelle EO 139 - Malvési au profit de M. 22 septembre 2022 MONIE 20220145 FONCIER - Acquisition domaine Karantes le bas sis lieudit Les 22 septembre 2022 Exals à Narbonne Plage 20220146 FONCIER - Acquisition emprise parcelle AP n° 434 sise allée 22 septembre 2022 Christophe Dominici 20220147 FONCIER - Acquisitions d'emprises auprès de la société CDR - 22 septembre 2022 Travaux d'aménagement de la rue de la Ganguise 20220148 FONCIER - Convention d'occupation du domaine public - Relais 22 septembre 2022 de radiotéléphonie - Transfert au profit de la Société TOTEM - Avenant n° 1 20220149 URBANISME - Convention de partenariat entre la Ville de 22 septembre 2022 Narbonne, la Communauté d'Agglomération du Grand Narbonne, la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) de l'Aude et l'Ecole Nationale Supérieure d'Architecture de Toulouse 20220150 ESPACE PUBLIC - Convention de financement dans le cadre 22 septembre 2022 des travaux de requalification de l'entrée Est de Narbonne - Prolongation de durée 20220151 SPORT - Subvention exceptionnelle au Club de La Nautique 22 septembre 2022 pour l'organisation du Championnat de France Espoir Extrême Glisse 2022 20220152 ENFANCE JEUNESSE EDUCATION - Appel à projet 22 septembre 2022 2022/2023- Intervention des associations sur le temps périscolaire 20220153 ENFANCE JEUNESSE EDUCATION - Attribution de 22 septembre 2022 subventions pour l'année 2022 - Associations sportives et de loisirs en direction des 0-18 ans - Modificatif 20220154 CULTURE - Convention de partenariat pour la mise en place de 22 septembre 2022 l'opération chèques-livres 20220155 PATRIMOINE - Convention de partenariat de communication 22 septembre 2022 entre la Ville de Narbonne et l'Etablissement Public de Coopération Culturelle (EPCC) Narbo Via 20220156 CITOYENNETE - Avenant N°5 à la convention d'utilisation de 22 septembre 2022 l'abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties dans les quartiers Politique de la Ville. 20220157 MOTION DEPOSEE PAR LE GROUPE "NARBONNE EN 22 septembre 2022 COMMUN"
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