Conseil municipal de Nice — 18/12/2024

Aide exceptionnelle d'urgence pour le territoire de Mayotte frappé par le cyclone Chido.

Approbation de la procédure d'urgence.

Dénominations de rues et espaces publics.

Avis de la Commune sur le projet de 4ème programme local de l'habitat 2024/2029 de la Métropole Nice Côte d'Azur.

Politique de la ville — Contrat de ville métropolitain Engagements Quartiers 2030 - Avenant n° 1 intégrant les projets de territoire sur la période 2024/2030.

Cité éducative Nice, Les Moulins — Saint-Laurent du Var, le Point du Jour - Approbation de la convention cadre pluriannuelle relative au renouvellement du label de la Cité éducative.

Désignation de membres au sein d'organismes extérieurs.

Bilan annuel 2023 de la gestion des services communs.

Convention de gestion des services communs IV - Avenant n° 1.

Accord cadre télétravail — Modification.

Recrutements sur des postes existants au sein des effectifs de la ville de Nice.

Dispositif "Tous au Cinéma" à destination des séniors - Conventions de partenariat.

Charte du Mécénat.

Octroi de la protection fonctionnelle au profit de monsieur Anthony BORRÉ, Adjoint au Maire de Nice.

Proposition d'extension du périmètre de sauvegarde du Commerce et de l'artisanat de proximité sur le boulevard de la Madeleine - Mise en place du droit de préemption commercial.

Ouverture des commerces de détail — Détermination des 12 dimanches dérogatoires pour l'année 2025.

Convention constitutive d'un groupement de commandes pour les besoins opérationnels avec la Métropole Nice Côte d'Azur relative à la fourniture de bancs et divers équipements urbains.

Convention constitutive d'un groupement de commandes pour besoin temporaire avec la Métropole Nice Côte d'Azur relative à des prestations d'interprétariat en langues vivantes.

Convention constitutive d'un groupement de commandes pour besoins temporaires avec la Métropole Nice Côte d'Azur relative aux prestations de nettoyage de divers locaux secteur Ouest.

Approbation de la vente d'un local commercial situé 13, rue Droite.

Vente aux enchères par le domaine des biens réformés de la ville de Nice.

Fonds d'aide au secteur associatif pour le financement des dispositifs de sûreté des manifestations - Reconduction du dispositif pour l'année 2025.

Attribution d'une subvention à l'association La Semeuse - Convention cadre d'objectifs.

Association STAF 06 — Attribution d'une subvention.

Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'Association Départementale des Lieutenants de Louveterie des Alpes-Maritimes.

Attribution de subventions dans le domaine de l'évènementiel et de la communication au titre de l'exercice 2025.

Attribution de subventions 2025 dans le domaine de la culture.

Budget primitif — Exercice 2025 - Budget principal.

Budget primitif — Exercice 2025 - Budget annexe de la régie pour l'exploitation de la fourrière automobile de la ville de Nice.

Budget primitif — Exercice 2025 - Budget annexe de la régie autonome pour l'exploitation du Palais des Expos et Nikaïa.

Budget primitif — Exercice 2025 - Budget annexe de la régie autonome de l'Opéra de Nice.

Budget primitif — Exercice 2025 - Clôture, ajustement et mise à jour des autorisations de programme - Budget principal.

Budget primitif — Exercice 2025 - Mise à jour des autorisations de programme - Budget annexe de la régie autonome pour l'exploitation du Palais des Expos et Nikaïa.

Subvention d'équilibre au budget annexe de la régie pour l'exploitation de la fourrière automobile de la ville de Nice - Exercice 2025.

Subvention exceptionnelle au budget annexe de la régie autonome pour l'exploitation du Palais des Expos et Nikaïa - Exercice 2025.

Subvention d'équilibre au budget annexe de la régie autonome de l'Opéra de Nice - Exercice 2025.

Recueil des tarifs 2025.

Régies de recettes péri et extrascolaire - Remise gracieuse.

Frais de déplacement, de séjour, de mission et de garde ou d'assistance au profit des élus dans le cadre de leurs missions pour l'exercice 2025.

Dispositif Allocation jeune chercheur 2025/2027 - Financement d'un doctorant au laboratoire C3M.

Convention Territoriale Globale — Versement du solde 2024 des subventions pour les associations partenaires de la Ville.

Attribution de subventions à des associations intervenant dans le domaine de la vie étudiante.

Organisation du Forum des métiers de protection de la population le 25 avril 2025 - Gratuité du Parc Phoenix pour les visiteurs.

Nouveau Programme national de renouvellement urbain du quartier des Moulins - Création de voirie et espaces publics, secteur boulevard du Mercantour/Digue des Français.

Convention avec la Régie Parcs d'Azur dans le cadre des travaux de prolongement de la Promenade du Paillon.

Communication du rapport d'activité et de développement durable de la Métropole Nice Côte d'Azur pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2023 et du compte financier unique 2023.

Gratuité au Parc Phoenix pour l'association Aide aux Devoirs - Animation des Moulins pour l'organisation d'une journée de Noël.

Procédure de concession de cinq toilettes publiques, plage du Centenaire, plage Beau Rivage, Promenade du Paillon, Cours Saleya, Parc du Château - Choix des concessionnaires - Approbation des termes des contrats - Déclaration d'infructuosité du lot plage Forum.

Muséum d'histoire naturelle — Partenariats avec le Parc National du Mercantour et l'Institut de la Mer de Villefranche-sur-Mer.

Conservatoire à rayonnement régional Pierre Cochereau - Convention cadre de partenariat avec le Collège des écoles d'arts et de design d'Université Côte d'Azur.

Unicil — Acquisition en VEFA de 37 logements locatifs intermédiaires sis 6 avenue Simone Veil - Opération Joïa Méridia M5 - Garantie de deux emprunts PLI pour un montant de 9 797 814 euros - Signature de la convention de garantie d'emprunts.

Unicil — Acquisition en VEFA de 19 logements locatifs intermédiaires sis 49 avenue Simone Veil - Opération Joïa Hana - Garantie de deux emprunts PLI pour un montant de 6 098 739 euros - Signature de la convention de garantie d'emprunts.

Unicil — Acquisition en VEFA de 25 logements locatifs intermédiaires sis 8, rue Général Tordo - Opération Villa Bianca - Garantie de deux emprunts PLI pour un montant de 4 570 769,99 euros - Signature de la convention de garantie d'emprunts.

Grand Delta Habitat — Acquisition-amélioration de 18 logements locatifs sociaux sis 13, rue Marceau - Garantie de sept emprunts PLAI/PLUS/PLS pour un montant total de 2 153 745 euros - Signature de la convention de garantie d'emprunts.

ICF Sud Est Méditerranée — Acquisition en VEFA de 18 logements locatifs sociaux sis 6/10, rue du Docteur Ardouin - Garantie de trois emprunts PLAI/PLUS pour un montant total de 1 880 184 euros - Signature de la convention de garantie d'emprunts.

Convention constitutive d'un groupement de commandes pour besoins temporaires avec la Métropole Nice Côte d'Azur relative aux travaux et entretien de génie climatique pour les établissements et patrimoine privé de la ville de Nice et de la Métropole Nice Côte d'Azur.

Vente de l'abbaye de Roseland au Département en vue de la création d'un Institut du Climat.

Approbation de la vente d'un appartement et d'une cave situés 26, avenue Mirabeau.

Convention triennale pour le logement des travailleurs saisonniers de la ville de Nice 2024/2027 - Renouvellement.

Ilot Jean Médecin — Convention d'intervention foncière, en centre ancien, dans sa phase de réalisation, avec l'Etablissement Public Foncier Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Site Auguste Raynaud — Convention d'intervention foncière en centre ancien en phase réalisation avec la Métropole Nice Côte d'Azur et l'Etablissement Public Foncier Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Site Passage Cognet — Convention d'intervention foncière avec la Métropole Nice Côte d'Azur et l'Etablissement Public Foncier Provence-Alpes-Côte d'Azur - Avenant n° 1.

Acquisition en VEFA d'un lot volume en vue de la réalisation d'un groupe scolaire route de Turin quartier Est - Délibération complétive à la délibération n° 2.3 du 2 février 2023 approuvant l'acquisition à la SNC Nice Ilots du Littoral d'un volume immobilier pour donner suite à la modification des conditions de la vente.

Attribution par nécessité absolue de service d'un logement de fonction au gardien du centre AnimaNice La Maioun Dou Rai.

Sauvegarde et mise en valeur du Patrimoine - Attribution de subventions spécifiques et nominatives pour les rénovations de façades selon les Régimes Périmètre et Constructions Protégées au Plum et Eléments d'Architecture.

Rapport d'activité annuel 2023 de la société publique locale Côte d'Azur Aménagement.

Politique de la ville — Approbation des conventions d'abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties avec les bailleurs sociaux pour la période 2025/2030 - Annexes au contrat de ville métropolitain "Engagements Quartiers 2030".

Approbation du cahier des charges de rétrocession du bail commercial sis 4/6 boulevard Gambetta.

Convention constitutive d'un groupement de commandes pour besoins temporaires avec la Métropole Nice Côte d'Azur relative à la réalisation d'études thermiques à la demande du maître d'ouvrage, assistance technique, rédaction cahier des charges, suivi d'exécution et délivrance d'attestations RE 2020, RT 2012 dans le cadre d'opérations de travaux.

Renonciation à l'exercice de la procédure de biens sans maître pour quatre biens immobiliers situés sur la commune de Nice.

Côte d'Azur Habitat — Opération d'acquisition-amélioration de 10 logements sociaux sis 9, rue des Roses à Nice - Avenant n° 1 à la convention du 3 août 2022.

CDC Habitat Social — Réhabilitation des résidences Hélianthe et Agrianthe de 75 et 78 logements locatifs sociaux sises 58/60 boulevard Paul Montel.

Adoption du Contrat Local de Santé de Nice 2024/2029.

Attribution de subventions dans le domaine de la santé au titre de l'exercice budgétaire 2025.

Rapport Social Unique 2023 de la Ville de Nice - Communication de l'avis du Comité Social Territorial.

Convention avec le Fonds pour l'Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique - Renouvellement.

Protection sociale — Risque Prévoyance - Convention de participation et modification des modalités de versement de la participation financière - Avenant n° 1.

Attribution de subventions dans le domaine social au titre de l'exercice budgétaire 2025.

Coop Foncière Méditerranée — Acquisition du foncier pour la réalisation de 17 logements en accession sociale via le dispositif du Bail Réel Solidaire sis 10 impasse Guidotti - Opération Nice l'Aiglon - Garantie d'une convention de prêt long terme subordonné auprès d'Action Logement Service pour un montant de 255 000 euros - Signature de la convention de garantie d'emprunt.

Coop Foncière Méditerranée — Acquisition du foncier pour la réalisation de 17 logements en accession sociale via le dispositif du Bail Réel Solidaire sis 90 route de Turin - Opération Nice l'Aiglon - Garantie d'un prêt GAIA auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour un montant de 476 811 euros - Signature de la convention de garantie d'emprunt.

Soliha — Acquisition-amélioration d'un logement locatif social - Opération Le Val d'Or sis 6 avenue Emile Ripert - Garantie deux emprunts PLAI d'un montant de 51 052 euros - Signature de la convention de garantie d'emprunts.

Convention constitutive d'un groupement de commandes concernant la passation d'un accord-cadre ayant pour objet à satisfaire le besoin de la ville de Nice, de la Métropole Nice Côte d'Azur et du Centre Communal d'Action Sociale dans le cadre de compétences communes - Mission de conseil, d'animation et d'assistance en matière d'égalité et de lutte contre les discriminations.

Attribution de subventions à des associations oeuvrant dans le domaine de l'animation culturelle, éducative et sociale au titre de l'exercice 2025 - Avenants aux conventions d'objectifs.

Présentation du plan sportif local 2025/2026.

Attribution de subventions et d'aides indirectes à divers organismes sportifs.

Activités sportives pour les personnes en situation de handicap - Convention pour le curling.

Convention d'occupation du domaine public pour la mise à disposition de locaux et d'équipements sportifs.

Approbation des redevances et charges des conventions d'occupation du domaine public en vue de l'exploitation du club house du complexe sportif des Arboras, des 2 snacks situés sur la colline du Château et approbation de la convention de la station-service située pont Vincent Auriol "relais du Paillon".

Attribution de subventions et d'aides indirectes au bénéfice de divers organismes relevant de l'évènementiel sportif pour l'année 2025.

Lancement de l'appel à projet Nice 100 % culture à l'école pour l'année scolaire 2025/2026 auprès de 149 écoles.

Bibliothèques — Renouvellement de la convention avec l'institut National de l'Audiovisuel.

Appel à manifestation d'intérêt pour les actions artistiques, culturelles et patrimoniales pour l'Année de la Mer - Conventions d'objectifs.

Musée d'Art Moderne et d'Art Contemporain - Convention de collaboration avec l'association ARTPORT making waves.

Développement des publics des musées de la Ville de Nice - Rajeunissement des publics - Convention de partenariat avec l'Université Nice Côte d'Azur pour la mise en oeuvre de Mars aux Musées - Renouvellement.

Développement des publics — Musées inclusifs et facteurs de bien-être - Convention de partenariat avec l'association Trisomie 21.

Participation des habitants à la vie locale - Nouvelle étape de la participation citoyenne pour renforcer l'implication des Niçois et des Niçoises au coeur des décisions municipales.

Nouveau régime indemnitaire de la Police municipale.

Actualisation globale du tableau des emplois permanents municipaux et créations d'emplois au sein de la direction de la police municipale.

Convention constitutive d'un groupement de commandes pour les besoins permanents avec la Métropole Nice Côte d'Azur relative à des interventions et des travaux de sécurité et d'urgences sur les voies de Nice.

Recrutements dans le secteur de l'éducation et de la petite enfance sur des postes existants.

Sensibilisation aux droits des enfants par des avocats - Convention de partenariat avec l'Ordre des Avocats du Barreau de Nice et le Conseil Départemental de l'Accès aux Droits des Alpes-Maritimes - Avenant n° 1.

Convention Territoriale Globale — Attribution de subventions à des associations relevant du domaine de l'Enfance et de la Jeunesse au titre de l'exercice 2025.

Evolution du forfait mobilités durables.

Approbation du projet de parking au 2, rue d'Arménie.

Conventions constitutives de groupement de commandes pour le lancement de marchés publics répondant à des besoins communs avec la Métropole Nice Côte d'Azur en matière de vélotypie, interprétariat de la Langue Française des Signes et location de matériel de décoration.

Information du Conseil municipal des décisions prises dans la cadre des articles L.2122-22 et L.2122-23 du code général des collectivités territoriales.

Information du Conseil municipal sur les rapports annuels des délégataires de service public, du cocontractant de partenariat public/privé et des régies à autonomie financière.

Convention de partenariat avec l'association Ecole de Voile French Kiss.

Création d'une maison médicale et installation du siège de l'Institut Hospitalo-Universitaire RespirEra - Convention de partenariat.

Contrat d'association de l'école Barsamian - Convention-cadre fixant la participation pour les 3 années scolaires 2024/2025, 2025/2026 et 2026/2027.

Annexe Phoenix — Règlement intérieur portant sur la mise à disposition des salles de mariage en dehors des cérémonies.

Convention relative à la transmission des données de l'Etat Civil à l'INSEE.

Ville de Cuneo — Déclaration d'Intention dans le cadre du 60ème anniversaire du jumelage.