Conseil municipal de Nice — 27/03/2024

Politique de la ville — Approbation du contrat de ville métropolitain Engagements Quartiers 2030 pour la période 2024/2030.

Désignation de représentants au sein d'organismes extérieurs.

Recrutement de cadres administratifs au sein de la ville de Nice.

Convention cadre avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Alpes-Maritimes.

Restaurant solidaire Alegria — Extension du dispositif.

Adhésion au Haut Comité Français pour la Résilience Nationale et labellisation de la ville de Nice - Label Résilience France Collectivités©.

Création et désignation de deux salles de mariages supplémentaires à Nice Ouest.

Rayonnement des collections — Convention de dépôt avec la commune de Tourrette-Levens.

Contrat local de mobilisation et de coordination contre les violences conjugales, sexistes et sexuelles.

Protocole d'accord de principe relatif à la création d'un service facturier.

Autorisation de la vente aux enchères par le domaine des biens mobiliers réformés de la ville de Nice.

Conseil communal consultatif — Mandature 2020/2026 - Rapport d'activité annuel 2023.

Organisation du Forum des métiers de la protection de la population le 12 avril 2024 - Gratuité du Parc Phoenix pour les visiteurs.

Avis de la ville de Nice sur le dossier d'autorisation environnementale et le permis de construire - Reconstruction de la station d'épuration Haliotis 2.

Actualisation partielle du tableau des emplois permanents municipaux.

Actualisation du tableau des taux de vacation au sein de la ville de Nice.

Musée des Beaux — Arts Jules Chéret - Convention de partenariat avec l'International Center for Relativistic Astrophysics Network.

Conservatoire à Rayonnement Régional Pierre Cochereau - Convention de collaboration pédagogique en spectacle et art vivant.

Côte d'Azur Habitat — Construction de 40 logements sociaux sis 84/92 avenue de la Californie au titre du PLH (opération les jardins de la Californie) - Garantie de 4 emprunts PLAI/PLUS pour un montant total de 3 222 108 euros - Signature de la convention de garantie d'emprunts.

Batigère Habitat — Acquisition en VEFA de 20 logements locatifs sociaux sis ZAC Méridia lot M6 - Garantie de trois emprunts PLS d'un montant total de 1 535 556 euros - Signature de la convention de garantie d'emprunts.

Logirem — Acquisition-amélioration de 19 logements locatifs sociaux sis 10, rue de Suisse - Garantie de quatre emprunts PLAI/PLUS pour un montant total de 2 643 011 euros - Signature de la convention de garantie d'emprunts.

ICF Sud Est Méditerranée — Acquisition en VEFA de 20 logements locatifs sociaux sis 10, rue Clément Ader - Garantie de quatre emprunts PLAI/PLUS d'un montant total de 1 894 825 euros - Signature de la convention de garantie d'emprunts.

Solidarité en période hivernale — Présentation du bilan de l'accueil des personnes sans-abris.

Soutien à la production de logements sociaux et la réhabilitation du parc social - Nouvelle réglementation financière pour la période 2024/2026.

Projet Scientifique et Culturel, Educatif et Social - Bibliothèque Louis Nucéra.

Convention constitutive d'un groupement de commandes concernant la passation d'accord-cadre ayant un objet à satisfaire la ville de Nice, la Métropole Nice Côte d'Azur et le Centre Communal d'Action Sociale dans le cadre de compétences communes pour l'émission de titres restaurant papier et dématérialisés et de tickets services pour agents et bénévoles.

Conventions constitutives de groupements de commandes pour besoins permanents avec la Métropole Nice Côte d'Azur et le Centre Communal d'Action Sociale dans le domaine bâtimentaire.

Convention constitutive d'un groupement de commandes avec la Métropole Nice Côte d'Azur, le Centre Communal d'Action Sociale de la ville de Nice et la Régie Parcs d'Azur relatif à des prestations de conception graphique et de mise en page de documents.

Monastère des Franciscains de Cimiez — Lancement études et diagnostic sanitaire préalables aux travaux de restauration de l'église, du couvent et de la galerie des Franciscains.

Eglise Saint — Roch - Lancement des études et diagnostics sanitaires préalables aux travaux de restauration de l'église et de son presbytère.

Concession de service public pour le financement, la conception, la réalisation et l'exploitation des Studios de la Victorine - Approbation du choix du délégataire et des termes du contrat.

Convention constitutive d'un groupement de commandes pour besoin temporaire relative à l'acquisition de terminaux téléphoniques reconditionnés.

Nice — Zone d'aménagement concerté Grand Arénas - Phase Réalisation - Avis du Conseil municipal sur le Dossier de Réalisation Approuvé.

Enquête 2024 du recensement de la population - Affichage d'information dans les transports en commun du réseau Ligne d'Azur - Convention de partenariat avec la Régie Ligne d'Azur.

Partenariat avec l'association La Voix de Sarah pour une exposition au complexe sportif Jean Bouin.

Communication du rapport d'observations définitives de la Chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d'Azur sur la gestion de la commune de Nice dans le cadre des enquêtes régionales sur la politique sportive et la politique culturelle de la Ville pour les exercices 2015 et suivants.

Approbation des redevances et charges des conventions d'occupation du domaine public en vue de l'exploitation d'une activité de vélos transporteurs, d'un emplacement de camion pizza sis 33 boulevard de Cimiez et d'un emplacement de camion alimentaire sis boulevard Napoléon III angle Edouard Herriot.

Forum pour l'Emploi 2024 — Convention de partenariat avec la Métropole Nice Côte d'Azur, la société anonyme sportive professionnelle Olympique Gymnaste Club de Nice Côte d'Azur, le service public de l'emploi et la société Nice Eco Stadium.

Jeux Olympiques et Paralympiques d'hiver de 2030 - Approbation des lettres de garanties.

Fonds d'aide au secteur associatif pour le financement des dispositifs de sûreté des manifestations - Reconduction du dispositif pour l'année 2024.

Attribution de subventions pour les rénovations de façades selon le régime Périmètre - Renouvellement du dispositif.

Débat d'orientations budgétaires — Exercice 2024.

Information du Conseil municipal de prendre acte des décisions prises dans le cadre des articles L.2122-22 et L.2122-23 du code général des collectivités territoriales.

Régie des Palais des Expos et Nikaïa — Evolution du régime de rémunération du personnel du Palais des Expos - Négociation annuelle obligatoire 2024.

Convention — type relative à l'accueil de volontaires européens avec les Organismes Intermédiaires de volontariat.

Colloque Neuroplanète — Convention de partenariat avec l'hebdomadaire Le Point.

Stérilisation et identification des chats errants - Convention de partenariat avec la Fondation 30 Millions d'Amis pour l'année 2024.

Actualisation de la rémunération des agents pour le recensement de la population et pour la participation à l'enquête Familles.

Sensibilisation aux droits des enfants par des avocats - Convention de partenariat avec l'Ordre des Avocats du Barreau de Nice et le Conseil Départemental de l'accès aux Droits des Alpes-Maritimes.

Convention avec l'association les Amis du Musée International d'Art Naïf Anatole Jakovsky.

Rayonnement des collections — Renouvellement du contrat de dépôt de réciprocité d'Oeuvres d'arts avec la ville de Besançon.

Convention avec le Rectorat de l'Académie de Nice pour la lutte contre le harcèlement scolaire.

Adhésion de la ville de Nice au Centre d'Expertises et de Recherches sur les Risques, l'Environnement, la Mobilité et l'Aménagement.