Conseil municipal de Nice — 02/02/2023

Actualisation du tableau des emplois permanents municipaux suite à des réussites à concours.

Soutien aux réseaux de Systèmes d'Echanges Locaux niçois dans une démarche d'économie circulaire.

Charte éco — manifestation de la Métropole Nice Côte d'Azur - Adhésion de la ville de Nice au nouveau dispositif.

Education des scolaires à l'environnement - Octroi de subventions en 2023 à diverses associations.

Convention de partenariat dans le cadre du Festival des Jardins de la Côte d'Azur 2023.

Conventions de mise à disposition de jardins potagers niçois Las Planas situés 1, rue Jean Henri Fabre et Fulconis à l'angle de la rue Fulconis et de la Voie romaine.

Batigère — Acquisition en VEFA de 82 logements locatifs sociaux (30 PLAI et 52 PLUS) sis ZAC Méridia - Garantie de cinq emprunts PLAI/PLUS/Prêt booster d'un montant total de 8 338 000 euros - Signature de la convention de garantie d'emprunts.

Logirem — Acquisition-amélioration de 9 logements locatifs sociaux sis 22, rue Alberti - Garantie de 7 emprunts PLS/PLAI/PLUS pour un montant total de 2 235 116 euros - Signature de la convention de garantie d'emprunts.

Logirem — Acquisition-amélioration de 10 logements locatifs sociaux sis 77 avenue Maréchal Lyautey - Garantie de quatre emprunts PLAI/PLUS pour un montant total de 725 181 euros - Signature de la convention de garantie d'emprunts.

3F Sud — Acquisition en VEFA de 73 logements sociaux (19 PLAI et 54 PLUS) - Opération Joia Méridia bâtiment B sis rue Emmanuel Grout - Garantie de cinq emprunts PLAI/PLUS/PHB d'un montant total de 8 423 649 euros - Signature de la convention de garantie d'emprunts.

Côte d'Azur Habitat — Acquisition en VEFA de 13 logements sociaux sis 34 avenue des Diables Bleus opération NICEWAY Garantie de 7 emprunts PLAI/PLUS/PLS/CPLS pour un montant total de 1 321 676 euros - Signature de la convention de garantie d'emprunts.

Côte d'Azur Habitat — Acquisition en VEFA de 10 logements sociaux - Opération Le Carré - Nouvel'R sis 149 boulevard René Cassin - Abrogation de la délibération n° 22.25 du 13 octobre 2022 - Garantie de cinq emprunts PLAI/PLUS/PHB d'un montant total de 958 912 euros - Signature de la convention de garantie d'emprunts.

Musée des Beaux — Arts Jules Chéret - Protection du patrimoine architectural - Demande de classement au titre des Monuments Historiques de la Villa Les Baumettes abritant le musée des Beaux-Arts Jules Chéret.

Musée des Beaux — Arts Jules Chéret - Convention de partenariat avec l'Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie-Valéry Giscard d'Estaing.

Enrichissement des collections du musée des Beaux-Arts Jules Chéret - Contrats de dépôts.

Approbation des redevances et charges des conventions d'occupation du domaine public pour l'exploitation d'emplacements de camions pizza, d'un snack au parc Phoenix et de distributeurs de boissons en divers lieux de la ville de Nice.

Erilia — Attribution d'une subvention pour l'achat en VEFA de 15 logements locatifs sociaux sis 57/61 avenue du Maréchal Lyautey dans le cadre du nouveau programme national de renouvellement urbain.

Attribution d'une subvention pour l'amélioration et la création de logements supplémentaires au sein de la Résidence Autonomie Gambetta composée de 37 logements locatifs sociaux sis 141 boulevard Gambetta.

3F Sud — Opération d'achat en VEFA de 16 logements locatifs sociaux sis 45 avenue Auguste Vérola résidence Niceo - Avenant n° 1 à la convention du 17 juillet 2018.

Unicil — Attribution d'une subvention pour l'achat en VEFA de 17 logements locatifs sociaux sis 118/132 avenue de la Corniche Fleurie.

Politique de la ville — Approbation de la convention d'utilisation de l'abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties avec Batigère.

Point d'étape aménagement et végétalisation Esplanade du Maréchal de Lattre de Tassigny et Bourgada.

Vente d'un bien communal sis 4 avenue de Savoie/17 avenue de l'Arbre Inférieur - Approbation d'une cession dans le cadre de la procédure de mise en vente de biens communaux.

Acquisition en VEFA d'un lot volume en vue de la réalisation d'un groupe scolaire - Route de Turin - Quartier Est - Abrogation de la délibération n° 2.3 du 10 décembre 2021 approuvant l'acquisition à la société SNC NICE ILOTS DU LITTORAL du lot volume 13 et nouvelle délibération suite à la modification des conditions de la vente.

Attribution de subventions pour la restauration des façades selon le régime des constructions protégées et éléments d'architecture - Renouvellement du dispositif.

ICF Sud Est Méditerranée — Opération d'achat en VEFA de 12 logements locatifs sociaux sis 48/50/52 boulevard de Riquier - Avenant n° 1 à la convention du 11 juillet 2018.

Attribution d'une subvention pour l'acquisition-amélioration d'un programme mixte de 43 logements locatifs sociaux composé d'une pension de famille et de logements locatifs sociaux sis 4 chemin de Saint-Charles.

Enfance — Attribution des subventions 2023 à diverses associations en Contrat - Versement du 2ème acompte - Exercice 2023.

Associations du domaine de la petite enfance - Attribution d'avances sur subventions au budget principal - Exercice 2023 - Conventions d'objectifs avec les associations l'Atelier dans la ville, la halte-garderie Marie-Clotilde et Agir pour le Lien social et la Citoyenneté.

Association du domaine de la petite enfance - Convention d'objectif avec l'association les Oeuvres des Crèches de Nice - Attribution d'une avance sur subvention - Exercice 2023.

Reconduction du dispositif Solutions Petite Enfance relatif à l'accueil de jeunes enfants au domicile des parents pour l'année 2023 - Reconduction de la convention avec ALC Dom'services.

Accompagnement de l'accueil des familles niçoises et facilitation de la prise en charge des mères souhaitant allaiter.

Création de l'association « NICE 2028 Capitale européenne de la Culture ».

Recrutement d'un/une chargé(e) de programmation de manifestations culturelles sur un poste existant au sein de la ville de Nice.

Adhésion à l'Association Française d'Agriculture Urbaine Professionnelle.

Renouvellement des conventions éditions et numériques avec la Société des Auteurs dans les Arts Graphiques et Plastiques.

Développement des publics — Mars aux Musées - Convention de partenariat avec l'Université Côte d'Azur.

Politique de la ville — Contrat de ville métropolitain 2015/2020 - Avenant de prorogation n° 2.

Stratégie et suivi de mécénat — Dons en faveur du Carnaval de Nice.

Accord relatif à la résiliation d'une convention d'occupation du domaine public.

Convention de groupement de commandes pour besoin permanent avec la Métropole Nice Côte d'Azur relative à des prestations de nettoyage de la vitrerie difficile d'accès.

Autorisation de mise en vente de biens communaux.

Attribution de subventions à des associations, comités de quartiers et comités des fêtes dans le cadre de la dynamisation des quartiers.

Attribution de subventions à des associations de quartiers suite au lancement de l'appel à projet 2022/2023 - Animations carnavalesques - Appel à Manifestation d'Intérêt.

Information sur la décision modificative n° 1 du budget 2022 et le budget primitif 2023 de la Caisse de Crédit Municipal de Nice.

Convention de partenariat relative aux actions de sensibilisation à la citoyenneté et l'accueil des mesures de responsabilisation avec l'Education Nationale et le Centre Communal d'Action Sociale.

Mise à disposition gratuite de l'Amphithéâtre du Centre Universitaire Méditerranéen au profit de l'Association Afrane - Soirée Nice-Kaboul à l'occasion du centenaire des relations diplomatiques et culturelles franco-afghanes le 18 mars 2023.

CDC Habitat Social — Attribution d'une subvention pour l'achat en VEFA de 10 logements locatifs sociaux sis 55 boulevard Virgile Barel dans le cadre du nouveau programme national de renouvellement urbain.

Modification de la composition des commissions municipales permanentes n° 3 - Finances, ressources humaines et administration générale et n° 4 - Culture, attractivité, éducation, jeunesse, sports, vie associative et évènementiel.

Attribution d'une subvention à la SAS Stade Niçois - Avenant n° 1.

Communication des rapports d'observations définitives de la chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d'Azur, relatifs au contrôle des comptes et de la gestion de l'association Olympic Nice Natation sur la période de 2015 à 2020 et de la SAS Olympic Nice Natation Events sur la période du 18 novembre 2019 au 31 décembre 2020.

Régime indemnitaire RIFSEEP — Actualisation de l'annexe 3 relative aux indemnités de sujétions.

Information du Conseil municipal sur l'application des articles L.2122-22 et L.2122-23 du code général des collectivités territoriales.

Evolution du forfait mobilités durables.

Communication des rapports d'observations définitives de la Chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d'Azur, relatifs à l'enquête régionale sur les casinos de jeux pour les exercices 2015 et suivants (I), au contrôle des comptes et de la gestion de la SNEB, casino Le Ruhl (II) et de la SAS société casino Palais de la Méditerranée (III).

Mise à disposition gratuite du Centre Universitaire Méditerranéen en faveur de l'association HETIS.

Mise en vente de Non Fungible Token et création d'un portefeuille d'actifs numériques au compte de la ville de Nice.

Création de la Chaire Universitaire Sciences et Société - Convention de partenariat avec la Métropole Nice Côte d'Azur et l'Université Côte d'Azur.